The World Health Organization (WHO) is in a unique position to provide guidance and leadership in improving national legal compliance with respect to norms outlining global health goals, due to its specific function as an international intergovernmental organization and its capacity to shape public international law. This paper presents the results of legal research based on a quantitative and qualitative data analysis conducted in two countries: Canada and France. The objective of this research is to study the impact of WHO’s normative instruments (conventions, agreements, regulations, standards, and recommendations) on these two national legal systems. While various perspectives and multiple pieces of data are required in order to fully understand the impact of WHO on national legal compliance, the research presented in this article is a further step towards this complex goal. WHO should continue using the entire scope of its normative function in developing its normative strategy to fully integrate national legal systems.

L’Organisation mondiale de la santé (O.M.S.) est dans une position unique pour encourager la mise en œuvre à l’échelle nationale des normes contenant des objectifs de santé mondiale, et ce, en raison de son statut d’organisation internationale intergouvernementale et sa contribution à l’élaboration du droit international public. Cet article présente les résultats d’une étude juridique fondée sur une analyse quantitative et qualitative de données permettant d’explorer l’intégration des normes produites par l’O.M.S. au sein de deux pays : le Canada et la France. L’objectif de cette recherche est d’évaluer l’impact des instruments normatifs produits par l’O.M.S. (conventions, réglementations, standards et recommandations) sur les deux systèmes juridiques nationaux (lois, règlements/actes réglementaires et jurisprudence). Si différents éléments et données complémentaires sont nécessaires afin de comprendre pleinement l’impact de l’O.M.S. sur le droit interne des pays, cette recherche apparaît comme une étape supplémentaire dans l’atteinte de cet objectif. L’O.M.S. doit continuer à utiliser l’ensemble de son champ de compétence normative (droit contraignant et non contraignant) dans le développement de sa stratégie normative afin d’influer efficacement sur les systèmes juridiques nationaux.