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Abstract 2012/2 p. 355 |
Après s’être interrogée sur l’existence d’une éventuelle obligation internationale relative à la manière de régler, en droit interne, le conflit entre ce dernier et le droit international (I), cette contribution revient sur la particularité institutionnelle du règlement de ce conflit en Belgique (II). Ce que recouvre la notion de conflit normatif retient encore l’attention (III), tandis que les solutions actuelles du droit belge au sujet de ce conflit sont rappelées (IV). |
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Le numéro 2020/1 de la Revue belge de droit international est paru. Lire la suite
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