Abstract 2012/2 p. 609

Le Statut de la Cour pénale internationale est novateur à de nombreux égards. Première Cour permanente à vocation universelle, la Cour pénale internationale est également la première, au niveau international, à accorder aux victimes un rôle à part entière. Mais pour ces victimes, comme pour les témoins, participer à la procédure n’est pas une chose facile. Au-delà du nouveau traumatisme qu’il faut dépasser, ces personnes risquent également de faire l’objet de représailles. Afin de les rassurer dans leur démarche, et parce que pour la Cour, leur présence est absolument nécessaire pour faire ressortir la vérité judiciaire, les textes organisant l’activité de la Cour prévoient toute une série de mesures de protection destinées aux victimes et aux témoins. Ces mesures sont aussi diverses que multiples : audiences à huis clos, usage de pseudonymes, dépositions par vidéoconférence, etc. Outre la présentation de ces mesures, cet article pose la question de savoir si la Cour a su se montrer capable de ménager des garanties de protection suffisantes aux victimes et aux témoins tout en respectant les droits accordés par le Statut à un autre acteur clef, à savoir l’accusé.

 
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