R.B.D.I. 1/2006 - p. 5 - In memoriam Georges van Hecke

L. Barnich

R.B.D.I. 1/2006 - p. 7 - Le protocole facultatif au pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

Depuis l’adoption de la Déclaration universelle des droits de l’homme en 1948, moment inaugural de l’épanouissement du droit international des droits de l’homme après le second conflit mondial, toute la trajectoire de celui-ci peut s’interpréter...

Olivier De Schutter

R.B.D.I. 1/2006 - p. 57 - La justice pénale internationale à l’épreuve du maintien de la paix : à propos de la relation entre la Cour pénale internationale et le Conseil de sécurité

S’inscrivant dans le sillage de l’action du Conseil de sécurité avec l’institution des tribunaux pénaux internationaux ad hoc pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda, la création de la Cour pénale internationale n’en incite pas moins à repenser les...

Ioannis Prezas

R.B.D.I. 1/2006 - p. 99 - Ondervragingstechnieken en het verbod op foltering. Onmenselijke en vernederende behandeling: een overzicht van internationale jurisprudentie

In de voorbije jaren pleitte een groeiend aantal academici en ambtenaren voor uitzonderingen op het verbod op foltering en onmenselijke of vernederende behandeling teneinde de nationale veiligheidsdiensten meer armslag te geven in de ‘strijd tegen...

Tom Ruys - Isabelle Heyndrickx

R.B.D.I. 1/2006 - p. 151 - Les incidences du "système juridique antarctique" sur le statut des terres australes et antarctiques françaises (la souveraineté limitée de la France sur une collectivité territoriale sui generis de la république)

À la suite de la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) constituent au niveau interne - faute de population humaine permanente - une collectivité territoriale sui generis au sein de...

André Oraison

R.B.D.I. 1/2006 - p. 173 - L’interprétation juridictionnelle chez les internationalistes du XXe siècle

La thèse soutenue dans cet article est la suivante : la façon dont les internationalistes ont abordé l’interprétation ainsi que les débats doctrinaux autour de celle-ci ont grandement évolué au cours du XXe siècle et cette évolution peut être...

Rémi Bachand

R.B.D.I. 1/2006 - p. 219 - La 72ème session de l’institut de droit international

Pierre d’Argent

R.B.D.I. 1/2006 - p. 245 - Présentation

Daniel Dormoy - Daniel Turp

R.B.D.I. 1/2006 - p. 247 - Hommage à Katia Boustany

Philippe Manin

R.B.D.I. 1/2006 - p. 249 - L’administration du territoire irakien: un exemple de reconnaissance et d’aide au maintien d’une occupation résultant d’un acte d’agression?

Dans la mesure où de nombreux Etats ont fourni, sous différentes formes, une aide substantielle à l’occupation du territoire irakien alors que cette occupation résultait d’une intervention militaire majoritairement considérée comme ayant été...

Anne Lagerwall

R.B.D.I. 1/2006 - p. 274 - L’occupation du territoire irakien et l’intervention du Conseil de sécurité: conséquences sur les pouvoirs réglementaires de la puissance occupante et réflexions sur les modes d’action choisis

Dès la chute du régime de Saddam Hussein, le territoire irakien fait l’objet d’une occupation, situation de fait réglementée par le droit international humanitaire. Ce dernier consacre un principe de statu quo législatif en ne permettant que des...

Olivia Venet

R.B.D.I. 1/2006 - p. 300 - L’administration internationale de territoire à l’épreuve du Kosovo et du Timor oriental: la pratique à la recherche d’une théorie

Les récentes opérations des Nations Unies au Timor Oriental (ATNUTO) et au Kosovo (MINUK) renouent avec les expériences précédentes d’administrations internationales de territoires. Après avoir montré les éléments de continuité et de rupture...

Karine Ardault - Christina-Maria Arion - Dandi Gnamou-Petauton - Marina Yetongnon