Abstract 2018-2 p. 405

The International Code for Ships Operating in Polar Waters (Polar Code) was adopted by the IMO and entered into force on 1 January 2017. It added public interest to the Arctic region, which has been growing steadily mainly due to political and commercial reasons. The Russian Federation is one of the most experienced States as far as Arctic shipping is concerned. It not only possesses the most powerful icebreaking fleet around, but has also enacted a wide array of modern rules of navigation for the ice-covered waters based on an experience well rooted in history. The impact of the Polar Code on those rules, on the one hand, and Russian compliance with the the United Nations Convention on the Law of the Sea, on the other hand, constitute the main issues addressed by the present contribution.

 

Le Recueil de règles obligatoires pour les navires exploités dans les eaux polaires (Code polaire), adopté par l’Organisation maritime internationale, est entré en vigueur le 1er janvier 2017. Cela a contribué à accroître l’intérêt du public pour l’Arctique, intérêt qui s’est accru régulièrement en raison de motifs politiques et commerciaux. La Fédération de Russie est un des États possédant le plus d’expérience en ce qui concerne la navigation dans l’Arctique. Elle possède non seulement la flotte de brise-glaces la plus importante mais a également adopté, sur la base d’une expérience forgée par l’histoire, une série de règlementations modernes concernant la navigation dans les zones couvertes par les glaces. La présente contribution examine principalement les effets du Code polaire sur ces règlementations ainsi que le respect par la Russie des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.

 
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