This paper examines how, in the absence of provisions on NGOs in the Tribunal’s Rules, the Tribunal has dealt with requests from NGOs to submit amicus curiae’s statements in proceedings before it. In advisory proceedings, written statements filed by NGOs, although not considered as part of the case file, have been treated as documents publicly available, and posted on the website of the Tribunal. The paper also addresses the specific status of IUCN which, as regards the International Seabed Authority, has been granted observer status, as an intergovernmental organization. Intervention in proceedings before the Tribunal has not yet taken place in the practice of the Tribunal. Intervention is, however, expressly provided for in articles 31 and 32 of the Tribunal’s Statute and is available to parties to the 1982 United Nations Convention on the Law of the Sea (UNCLOS) or to another international agreement relating thereto. This paper gives an overview of the rules applicable to intervention under the Statute and Rules of the Tribunal.

Le Règlement de procédure du Tribunal ne contient pas de disposition concernantle statut des ONGs. Le tribunal a cependant été saisi de demandes d’ONGs visant à déposer des mémoires d’amicus curiae dans le cadre d’affaires portées devant celui-ci. La présente contribution examine la pratique suivie par le Tribunal dans ce domaine. Ainsi, dans des procédures consultatives, les exposés écrits soumis par des ONGs n’ont pas été traités comme des documents faisant partie du dossier de l’affaire. Ils ont néanmoins été considérés comme des documents de nature publique et, à ce titre, ont été publiés sur le site web du Tribunal. Le statut spécifique de l’UICN est également abordé ; cette institution ayant été admise en tant qu’observateur – en qualité d’organisation intergouvernementale – auprès de l’Autorité internationale des fonds marins. Le Tribunal n’a pas encore connu de cas d’intervention, bien que celle-ci soit expressément prévue aux articles 32 et 33 de son Statut. Aux termes du Statut, les États Parties à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer ainsi que les parties à un accord international se rapportant à celle-ci ont la possibilité d’intervenir dans une affaire portée devant le Tribunal. Cette contribution donne un aperçu des règles applicables à l’intervention sur la base du Statut et du Règlement du Tribunal.