Abstract 2017/2 p. 440

Sanctions are commonly understood as a means to enforce international law in the global order. In legal doctrine, the focus is generally on these measures’ coercive purpose. Nevertheless, sanctions can serve other policy objectives. Of particular relevance for the international legal order is a sanction’s stigmatization function. In this case, states and regional, or international, organizations adopt sanctions in reaction to behaviour that breaches an international norm in order to signal their commitment to that norm and to stigmatize the alleged wrongdoer as a deviant. Because processes of stigmatization help distinguish accepted behaviour from rejected behaviour, they contribute to the formation of the international legal order. Importantly, targeted states do not simply accept their status as deviants. Rather, they align with groups of states that contest the adoption of unilateral coercive measures. They respond to stigmatization by affirming the norms that constitute their version of the international legal order. The practices of justifying and contesting sanctions thus reveal the tug of war between different groups of states that seek to determine the norms that lie at the foundation of the international legal order and how they should be enforced.

Les sanctions sont généralement comprises comme étant une mesure qui permet de renforcer le droit international dans l’ordre mondial. La doctrine a tendance à se concentrer sur l’utilité coercitive de ces mesures alors qu’elles peuvent remplir une multitude de fonctions. Au sein de l’ordre juridique mondial, il est particulièrement intéressant de prendre en compte l’effet stigmatisant des sanctions. En effet, lorsque les États et organisations régionales ou internationales adoptent une sanction en réaction à un acte qui viole une obligation internationale, ils expriment leur engagement envers la norme et stigmatise le transgresseur pour son comportement déviant. Étant donné que les processus de stigmatisation permettent de distinguer le comportement « normal » du comportement « déviant », ils contribuent à la formation de l’ordre juridique international. Néanmoins, il est important de prendre en compte le fait que les États sanctionnés ne se contentent pas d’accepter leur statut de déviants. Ils ont plutôt tendance à s’aligner avec les groupes d’États qui contestent l’adoption des mesures unilatérales coercitives. Ils réagissent aux processus de stigmatisation en affirmant les normes qui contribuent à leur version de l’ordre juridique international. De ce fait, les pratiques de justification et de contestation démontrent le bras de fer entre différents groupes d’États qui cherchent à définir les normes qui se trouvent à la base de l’ordre juridique mondiale et les pratiques à travers lesquelles elles devraient être renforcées.

 
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