Abstract 2014/2 p. 454

Cet article montre que les principes de non-ingérence et d’égalité des États ne peuvent pas être considérés comme la simple conséquence du concept de souveraineté, mais comme dépendants du rapport de force et de l’homogénéité des puissances dominantes. Pour cela, nous montrerons que les concepts de souveraineté interne et de souveraineté externe ne peuvent pas être considérés comme les deux faces du même objet, mais renvoient à deux concepts bien distincts (puissance de l’État et attribut juridique) renvoyant à deux conceptions bien distinctes de l’État (communauté politiquement organisée et personne morale sujet de droit international). Il apparaitra alors qu’ainsi distinguée aucune de ces acceptions de la souveraineté n’entraine logiquement la non-ingérence ou l’égalité des États. C’est alors dans la structure des rapports de force et l’idéologie des puissances dominantes qu’il faut rechercher leur origine.

 

This article shows that the principles of non-intervention and equality of States cannot be considered as the simple consequence of the concept of sovereignty but as dependent on the balance of power and on the homogeneity of the dominant powers. For that purpose, we shall show that the concepts of internal sovereignty and external sovereignty cannot be considered as both faces of the same object but refer to two very different concepts (State’s power and legal attribute) sending back to two very different conceptions of State (politically organized community and legal person subject of international law). It will appear that identified in this manner, none of these meanings of sovereignty bound logically the non-intervention or the equality of States. Then, it is in the structure of the balance of power and the ideology of the dominant powers that it is necessary to look for their origin.

 
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