Il n’est pas fréquent qu’une organisation internationale se trouve à administrer un territoire dans des conditions telles que celles qui étaient présentes au Kosovo après 1999. Ce type de situation peut donner lieu à des problèmes d’attribution qui, jusqu’aujourd’hui, se sont posés seulement dans la pratique relative à la responsabilité des États. La présente contribution vise à examiner ces problèmes d’attribution en se demandant si la conduite des PISG ou celle d’EULEX sont susceptibles d’entraîner la responsabilité internationale de l’ONU. Compte tenu du fait que l’ONU avait chargé les PISG d’exercer des fonctions liées à l’administration du Kosovo et que, dans l’exercice de ces fonctions, les PISG étaient soumises au contrôle de l’ONU, on peut soutenir que, au moins avant la déclaration d’indépendance de février 2008, les PISG pouvaient être qualifiées d’agents de l’ONU aux fins de l’application des règles en matière d’attribution. Au contraire, à partir de février 2008, les PISG semblent être devenues une sorte de mouvement insurrectionnel par rapport au gouvernement de la présence civile internationale de l’ONU. Quant à EULEX, en principe sa conduite ne peut pas être attribuée
à l’ONU car l’organisation ne semble pas avoir la capacité d’exercer un contrôle opérationnel effectif sur les opérations menées par EULEX.

It is not very frequent for an international organization to administer a territory in such conditions as those present in Kosovo after 1999. This type of situation may give rise to questions of attribution which, up to now, only appeared in the practice concerning State responsibility. The present study aims at analyzing these problems, by raising the issue of whether the conduct of PISG or that of EULEX is capable of engaging the international responsibility of the UN. Since the UN charged the PISG to exercise functions relating to the administration of Kosovo, and since, in the exercise of these functions, the PISG acted under the control of the UN, it is submitted that, at least before the declaration of independence of February 2008, the PIS G could be characterized as agents of the UN for the purposes of attribution. To the contrary, starting from February 2008, the PIS G became a sort of insurrectional movement acting against the international civil presence of the UN. As for EULEX, in principle its conduct cannot be attributed to the UN since the organization does not seem to have the capacity to exercise an effective operational control over the operations conducted
by EULEX.