Ce numéro est disponible dans son intégralité sur Strada lex R.B.D.I. 2/2007 - p. 327 - Le droit international et la question de la "fragmentation" des Etats Le mot "fragmentation", couramment utilisé aujourd’hui pour appréhender la perte supposée d’unité du droit international, tend de plus en plus à l’être aussi pour désigner un ensemble de phénomènes affectant l’Etat, qu’il s’agisse de fragmentation...
Gérard Cahin R.B.D.I. 2/2007 - p. 365 - Mythes et réalités de l’application du droit international humanitaire aux occupations dites "transformatives" L’occupation de l’Irak par les forces armées de la coalition dirigée par les Etats-Unis et le Royaume-Uni en 2003 a donné lieu à un débat juridique intense sur la pertinence du droit international humanitaire applicable aux situations d’occupation...
Vaios Koutroulis R.B.D.I. 2/2007 - p. 401 - Le Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants du 18 décembre 2002 : l’instauration de mécanismes de visites des lieux de détention au niveau national et international Cet article concerne le Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, qui a été adopté le 18 décembre 2002 par l’Assemblée générale des Nations Unies. Après un rappel...
Gauthier De Beco R.B.D.I. 2/2007 - p. 437 - Les exceptions préliminaires devant la CIJ: les clairs-obscurs d’une théorie? Les exceptions préliminaires constituent un mécanisme très largement utilisé par les parties à l’instance pour contester principalement la compétence de la Cour ou la recevabilité de la requête. Bien que la distinction entre compétence et recevabilité...
Ludovic Chan-Tung R.B.D.I. 2/2007 - p. 474 - L’influence des traditions juridiques nationales sur la motivation des décisions de la Cour internationale de Justice Du fait de sa composition, la Cour internationale de Justice subit l’influence de diverses traditions juridiques internes. Ces influences, et plus particulièrement celle des traditions anglo-saxonne et civiliste, apparaissent dans la motivation des...
Aude Vasseur R.B.D.I. 2/2007 - p. 502 - L’ouverture modeste des instances juridictionnelles et quasi juridictionnelles internationales au profit des O.N.G. Mohammad Hossein Ramazani Ghavamabadi R.B.D.I. 2/2007 - p. 533 - Towards a rebirth of Benelux? Jan Wouters - Maarten Vidal R.B.D.I. 2/2007 - p. 569 - La 59ième session de la Commission du droit international Eric De Brabandere R.B.D.I. 2/2007 - p. 583 - La session de Santiago du Chili de l’Institut de droit international Pierre d’Argent R.B.D.I. 2/2007 - p. 598 - Les résolutions de l’Institut de droit international sur la légitime défense et sur les actions humanitaires L’Institut de droit international a, lors de sa session de Santiago, adopté ses deux premières résolutions sur les "problèmes actuels de recours à la force". A l’analyse, on constate que leur apport doctrinal varie selon les différents aspects...
Olivier Corten R.B.D.I. 2/2007 - p. 627 - Les opérations militaires et civiles des Nations Unies et la Convention européenne des droits de l’homme Le 31 mai 2007, la Cour européenne des droits de l’homme rendait un arrêt de Grande Chambre dans lequel elle rejetait, pour incompétence ratione personae, les requêtes introduites par des résidants kosovars à l’encontre de la France d’un côté,...
Caroline Laly-Chevalier |
