Partie I. - Droit international public général I. Définition, théorie, nature et fondement II. Histoire III. Rapports entre le droit international et le droit interne Partie II. - Sources I. En général II. Coutume III. Traités IV. Principes généraux V. Actes unilatéraux VI. Actes institutionnels VII. Jurisprudence VIII. Doctrine IX. Equité Partie III. - Sujets du droit international public I. États A. Eléments constitutifs 1. Territoire 2. Population 3. Gouvernement 4. Souveraineté 5. Reconnaissance B. Structure 1. État centralisé 2. Fédéralisme et confédéralisme C. Compétences 1. Compétences législatives et juridictionnelles 2. Compétences exécutives D. Organes 1. Chefs d’État et de gouvernement 2. Gouvernants 3. Diplomates et missions diplomatiques 4. Consuls et missions consulaires 5. Missions spéciales 6. Autres représentations E. Naissance, disparition de l’État et changement de gouvernement 1. Succession d’États 2. Succession de gouvernements II. Collectivités non étatiques A. Saint-Siège B. Territoires internationalisés C. Peuples D. ONG E. Autres collectivités III. Organisations internationales D. Actes institutionnels E. Personnalité juridique F. Privilèges et immunités IV. Particuliers A. Nationalité B. Protection diplomatique C. Etrangers, immigration, émigration D. Minorités E. Apatrides, réfugiés F. Droits humains et libertés fondamentales 1. Droits humains considérés transversalement 2. Droits humains par pays G. Droit pénal international 1. Compétences extraterritoriales 2. Incriminations internationales 3. Coopération judiciaire en matière pénale 4. Juridictions pénales internationales Partie IV. - Relations amicales I. Recours à la force armée : jus contra bellum A. Conflits armés internationaux 1. Conflit israélo-palestinien 2. Autres conflits B. Conflits armés internes C. Opérations de maintien de la paix D. Interventions collectives E. Armes 1. Commerce 2. Limitation des armements 3. Désarmement II. Jus in bello A. Conflit armé 1. Existence d’un conflit armé 2. Nature internationale ou interne du conflit armé B. Conduite des hostilités : droit de La Haye C. Personnes au pouvoir de l’ennemi : droit de Genève III. Intervention non armée A. Intervention dans les affaires intérieures d’un État B. Interventions humanitaires C. Sanctions 1. Sanctions collectives 2. Sanctions unilatérales IV. Règlement pacifique des différends A. Modes diplomatiques B. Modes juridictionnels V. Droit des peuples à disposer d’eux-mêmes A. Peuples colonisés B. Peuples occupés C. Sécession VI. Egalité des États A. Immunités des États B. Act of State VII. Coopération et bonne foi A. Coopération au développement B. Coopération militaire Partie V. - Qualifications et reconnaissance Partie VI. - Responsabilité Partie VII. - Droit applicable aux espaces I. Territoire A. Territoire terrestre 1. Revendications territoriales 2. Frontières B. Fleuves II. Mer III. Domaine aérien IV. Domaine extra-atmosphérique V. Transports A. Par route B. Par voie ferrée C. Par voie fluviale D. Par mer VI. Télécommunications Partie VIII. - Environnement Partie IX. - Droit international économique I. Commerce II. Finances III. Concurrence IV. Emprunts V. Investissements VI. Impôts VII. Monnaie VIII. Ressources naturelles IX. Poids et mesures X. Technologie Partie X. - Questions sociales et sanitaires I. Travail II. Stupéfiants III. Santé IV. Accidents et catastrophes naturelles et industrielles Partie XI. - Culture |