Abstract 2013/2 p. 325

The rule of law is one of the values that the European Union is founded upon. Internally, the Rule of Law is seen as the cement that holds the European Union together. At international level, the EU’s support derives from its dual commitment to effective multilateralism and the promotion of the rule of law as one of the principles guiding its Foreign Policy. Ultimately, the outbreak of the Yugoslav war proved a litmus test not just for the EU’s budding Foreign Policy but also for the credibility of the European project, as a whole. It is interesting to see how the EU goes from theory to practice when it comes to the promotion of the rule of law abroad and the extent to which the EU is able to adapt its strategy when it comes to post-conflict situations, as opposed to States in transition or fragile States. EULEX-Kosovo is also of particular interest because it is an “atypical” Rule of Law mission, resulting from a NATO intervention, followed by a UN Peacekeeping operation evolving into an EU peacekeeping operation and finally a classic membership process that goes beyond the promotion of a formal rule of law dimension (thin definition) and becomes a value-based approach (thick definition).

 

L’État de droit est l’une des valeurs fondatrices de l’Union européenne. Au niveau interne, l’État de droit est le ciment qui assure la cohérence de l’Union européenne. Au niveau international, l’attention portée à l’État de droit dérive du double engagement pour un multilatéralisme effectif et pour la promotion de l’État de droit en tant que priorité stratégique de l’action extérieure de l’UE. La guerre et l’éclatement de l’ex-Yougoslavie ont mis à l’épreuve non seulement l’action extérieure de l’UE mais aussi la crédibilité du projet européen dans son ensemble. Cet article détaille la manière dont l’UE passe de la théorie à la pratique lorsqu’elle promeut l’État de droit dans son action extérieure et dans quelle mesure l’UE est capable d’adapter sa stratégie quand il s’agit d’une situation post-conflictuelle, différente de situations résultant d’États en transition ou fragiles. EULEX-Kosovo présente aussi un intérêt particulier dans la mesure où il s’agit d’une mission «  État de droit » atypique, résultant dune intervention de l’OTAN, suivie d’une mission de maintien de la paix des Nations Unies ayant évolué en opération de maintien de la paix de l’UE, avant de se transformer en procédure classique d’adhésion à l’UE. Cette procédure classique va nécessairement au-delà de la promotion simple d’une vision formelle de l’État de droit (« thin rule of law ») et implique une promotion basée sur une approche normative basée sur des valeurs (« thick rule of law »).

 
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