The present article addresses the issue of targeted sanctions and erroneous listing within the European Union (EU). On the one hand, the sanctions tool is characterized by a demand for urgency, which flows from the need to prevent or constrain the commission of acts that go against the principles and fundamental values of the EU. On the other hand, when the inclusion in a blacklist is caused by an error of the issuing authority, it must be properly balanced by the possibility to seek removal from the list, or even compensation, when appropriate. The case-law of the Court of Justice of the European Union (CJEU) constitutes the leading example in this context. In light hereof, this article takes stock of the growing jurisprudence of the CJEU concerning the problem of manifest error in the assessment of facts. The article goes on to highlight the evolutionary aspects of this case law, to mark differences and analogies with the responsibility of the United Nations, and to explore to what extent EU case-law could provide inspiration for the United Nations’ practice with respect to targeted sanctions.

Cet article traite la problématique des sanctions ciblées et les erreurs concernant les inscriptions sur la liste des sanctions au sein de l’Union européenne (UE). D’un côté, les sanctions correspondent à un outil politique qui permet de réagir rapidement afin d’empêcher ou de prévenir la commission d’actes qui sont contraires aux principes et valeurs fondamentales de l’UE. De l’autre côté, lorsqu’une personne ou entité est listée par erreur, il est nécessaire d’agir afin de permettre à la personne ou entité d’être enlevée de la liste, voire de recevoir une compensation, dans les cas appropriés. À ce titre, la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) sert de modèle. Au vu de ce qui précède, cet article fait le point sur la jurisprudence de la CJUE qui traite des erreurs manifestes concernant le traitement des faits. L’article met en avant les aspects évolutifs de cette jurisprudence ainsi que les différences et analogies avec la responsabilité des Nations Unies. De plus, l’analyse explore dans quelle mesure la jurisprudence de l’UE peut inspirer la pratique des Nations Unies par rapport aux sanctions ciblées.