Abstract 2012/1, p. 285

Sans rechercher à être parfaitement exhaustive, la présente chronique rapporte les décisions les plus significatives des cours et tribunaux belges portant sur des points de droit international public, prononcées entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2011 ou publiée durant cette période. Le lecteur voudra bien se rapporter aux deux chroniques précédentes, respectivement relatives aux années 1993-2003 (R.B.D.I., 2003/2, p. 575) et 2004-2007 (R.B.D.I., 2007/1, p. 149), pour plus de précisions quant aux matières couvertes et aux sources, notamment informatiques, utilisées.

 
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