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R.B.D.I. 2/2010 - p. 353 - Introduction

Pierre Klein

R.B.D.I. 2/2010 - p. 356 - L’accès des individus au panel d’inspection: faux-semblant ou réalité?

Le Panel d’inspection de la Banque mondiale a essentiellement été conçu pour répondre aux préoccupations des personnes affectées par la réalisation d’un projet financé par la Banque mondiale. Le présent article pose la question de la place finalement...

Joanna Spanoudis

R.B.D.I. 2/2010 - p. 389 - Le panel d’inspection jouit-il de l’indépendance nécessaire pour contrôler les agissements de la Banque mondiale?

Le Panel d’inspection de la Banque mondiale est chargé de vérifier le respect par la Banque des règles qu’elle s’est assignées afin d’éviter que les projets qu’elle finance produisent des impacts environnementaux et sociaux néfastes. De nombreux...

Anne Lagerwall

R.B.D.I. 2/2010 - p. 423 - L’activité du panel d’inspection a-t-elle conduit la Banque mondiale à modifier ses standards opérationnels? La réforme de la directive relative à la protection des populations autochtones pour cas d’étude

Prenant pour cas d’étude la réforme de la directive opérationnelle 4.20 relative à la protection des populations autochtones, la présente contribution entend vérifier l’hypothèse, émise par certains observateurs, selon laquelle la Banque mondiale...

Gaëlle Dusepulchre

R.B.D.I. 2/2010 - p. 476 - L’accountability, un concept adapté aux organisations internationales?

Raphaël Gellert

R.B.D.I. 2/2010 - p. 501 - Spécificité de la procédure devant la cour pénale internationale: analyses et réflexions relatives à la phase préliminaire du procès pénal

La CPI innove par rapport aux TPI avec l’étape procédurale de la confirmation des charges confiée à la Chambre préliminaire.
L’objectif de cette étape : évaluer si les charges sur lesquelles le Procureur entend se fonder pour la conduite d’un...

Maryse Alié

R.B.D.I. 2/2010 - p. 572 - L’interaction entre la Cour pénal internationale et le Conseil de sécurité en matière d’agression à l’issue de la conférence de révision du statut de Rome (2010)

Lors de la Conférence de révision du Statut de Rome, tenue à Kampala entre le 31 mai et le 11 juin 2010, les États Parties ont adopté non seulement la définition du crime d’agression mais également deux dispositions relatives à l’exercice par...

Martyna Falkowska

R.B.D.I. 2/2010 - p. 601 - Du rôle de la genèse dans l’exégèse: pour une interprétation historiquement éclairée de l’exception de moralité publique du GATT

Afin de mieux cerner l’interprétation que doit recevoir la notion de moralité publique dans l’article XX du GATT, également appelé la clause des exceptions générales, nous remontons aux sources juridiques de cette disposition en nous arrêtant...

Anne-Catherine Hatton - Richard Ouellet - Lyne Létourneau

R.B.D.I. 2/2010 - p. 633 - La 62ème session de la Commission du droit international

Eric De Brabandere - Fanny Schaus