Abstract 2018-2 p. 504

Since the beginning of tourist activities in Antarctica half a century ago, the Antarctic Treaty System (ATS) has regulated and controlled those activities in a satisfactory manner. Nevertheless, the need for improved means allowing for stronger State control over private activities could certainly emerge as a result of a series of new circumstances. After a brief outline of the regulatory activity of the ATS fora in this matter, this paper refers to the possibility of using the full potential of the tools already available under the Madrid Protocol to solve lacunae or contradictory interpretations of its clauses, as well as to deal with the consequences of a decision making process based on unanimity, a characteristic of the ATS. Other suggestions are made to deal with an issue which is often considered as a limitation of the power of the ATS to effectively regulate tourism, namely, the difficulty in applying its rules to States non-parties to the ATS and their nationals.

 

Depuis le début des activités de tourisme en Antarctique, il y a un demi-siècle, le système du Traité sur l’Antarctique (STA) a permis de réglementer et de contrôler ces activités de manière satisfaisante. Toutefois, les circonstances actuelles rendent nécessaire une amélioration des moyens permettant de renforcer le contrôle des États sur ces activités privées. Après une brève introduction de l’activité réglementaire du STA dans ce domaine, le présent article examinera les possibilités d’utiliser les moyens qu’offre le Protocole de Madrid afin d’apporter des solutions aux lacunes ou aux interprétations divergentes de ses dispositions ainsi qu’aux conséquences qui résultent d’un processus de décision basé sur la règle de l’unanimité, une règle qui constitue un élément de base du STA. L’article formule également certaines propositions sur une question qui est souvent considérée comme imposant une limite au pouvoir du STA de réglementer le tourisme, à savoir la difficulté consistant à appliquer les règles qu’il énonce à des États qui n’y sont pas parties ainsi qu’à leurs nationaux.

 
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