Abstract 2013/2 p. 513

Cette contribution vise à vérifier si l’article 1 commun aux quatre Conventions de Genève de 1949 impose une obligation des États tiers d’agir pour faire respecter le DIH ou s’il prévoit uniquement une faculté en ce sens. La conclusion ici retenue s’oriente dans le sens de la faculté.

 

This contribution seeks to determine whether common article 1 of the Geneva Conventions of 1949 contains a duty to act for ensuring respect of IHL or whether it contains only a faculty to do so. It concludes that for the time being, the latter is the correct legal answer.
 
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Le numéro 2020/1 de la Revue belge de droit international est paru.

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