La propagation du choléra par les troupes onusiennes en Haïti et les importantes conséquences humanitaires qui en ont découlé sont l’occasion de réfléchir à la responsabilité des Nations Unies du fait des agissements de ses opérations de maintien de la paix. Confrontée à une demande émanant d’ONG représentant les victimes et leurs familles, l’ONU a rejeté toute obligation de compensation au motif qu’il ne s’agirait pas d’un litige de « droit privé » auquel la Convention sur les immunités l’astreint à fournir un remède. Cette caractérisation semble sujette à caution dans la mesure où la propagation du choléra ne semble pas analytiquement si distincte d’autres scenarios au sujet desquels l’Organisation reconnaît une obligation de fournir un recours, quand bien même inévitablement les errements imputés soulèvent des questions plus politiques. Le fait que des violations des droits de l’homme soient alléguées ne suffit pas à faire perdre aux réclamations leur caractère de réclamations de droit privé. Il s’agit également de réfléchir à la pertinence des immunités des Nations Unies dans ce type d’environnement. Certes, en droit positif, ces immunités ne font aucun doute, et les actes reprochés à l’ONU en Haïti furent bien commis dans l’exercice de ses fonctions. Malgré tout l’affaiblissement de leur fondement normatif dans un contexte où l’État hôte est largement absent et l’ONU prétend faire acte de bonne gouvernance, amènent à
s’interroger sur leur statut en termes de hiérarchie des normes par rapport aux violations des droits humains alléguées et sur la possibilité de passer outre dans des hypothèses exceptionnelles où elles aboutissent à nier tout droit à un recours effectif.

The alleged spread of cholera by UN troops in Haiti and its significant humanitarian consequences provide an opportunity to think about the United Nations’ responsibility for its acts as a result of peacekeeping operations. Facing action by an NGO representing the victims and their relatives, the UN has rejected any possibility of reparation on the basis that the dispute was not the “private law” sort that would have required the organization to provide a remedy under the Immunities Convention. The article questions that characterization, arguing that the spread of cholera is not analytically that distinct from other scenarios for which the UN recognizes its obligation to provide remedies, notwithstanding the fact that it may also raise more political questions. Even though human rights violations are alleged to have occurred, this does not lose the complaint its fundamentally private character. The need for immunities in this particular context ought to be examined critically. In positive law, there is little doubt that the acts were committed as part of the UN’s functions and that immunities would, all other things being equal, apply. However, immunities are undergoing a more general crisis. In a context where the host state is largely absent and the UN claims to promote good governance, thought should be given to the possibility of bypassing immunities in cases where human rights violations are alleged and the maintenance of immunities would violate the right to an effective remedy.