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Abstract 2012/2 p. 431 |
Il n’y a pas de doute en droit international que les traités ont la primauté sur le droit interne, y compris sur la Constitution. La Constitution belge elle-même ne se prononce pas sur cette question. À première vue, la Cour de cassation et la Cour constitutionnelle semblent défendre des vues divergentes en cette matière. À y regarder de plus près, ces vues sont moins inconciliables qu’il n’y paraît si on admet qu’un État ne saurait modifier sa Constitution en adoptant des dispositions conventionnelles qui y sont contraires mais qu’il ne saurait davantage se soustraire à ses obligations conventionnelles en adoptant des dispositions constitutionnelles qui y sont contraires. D’ailleurs, si toutes les juridictions concernées agissent de bonne foi et avec retenue, les chances de conflit seront plutôt minces. |
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