Abstract 2012/1, p. 123

Israël a violé gravement le droit international humanitaire tant lors du conflit de Gaza, qu’en implantant et en maintenant des colonies dans les territoires palestiniens occupés, ainsi qu’en édifiant et en maintenant un mur de séparation, ce qui s’apparente à des formes de persécution contre la population palestinienne. Dans la mesure où des entreprises privées ont aidé Israël à commettre ces violations, ces entreprises peuvent être accusées de complicité de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité. Sur cette base, il est possible d’engager la responsabilité pénale et civile des personnes morales concernées, ainsi que de certains dirigeants de ces sociétés. Des poursuites sont donc possibles, soit devant la Cour pénale internationale qui pourrait exercer sa compétence dans le cadre du conflit de Gaza à l’égard de personnes physiques, soit, plus généralement, devant les tribunaux internes des États.

 
Dernière actualité

Le numéro 2020/1 de la Revue belge de droit international est paru.

Lire la suite

 

Partagez

Bookmark and Share