The Constitution of India recognises the doctrine of rule of law as a central and characteristic feature of the Indian legal system. Through various judicial decisions juxtaposed with liberalisation measures, attempts have been made to cull out the relevance, impact and relationship of this doctrine to the Constitutional framework in India. This process has inevitably given rise to questions that ponder if rule of law is measured by consequentialist ethics or in the abstractum of statutory based deontological ethics. The amorphous nature of the Indian Constitution has attracted praise and in equal measures the progressive liberalization context. This paper identifies and interprets the possible application of rule of raw concepts to international agreements, with specific focus on free trade and economic development. With increased liberalisation and in furtherance of efficient enforcement, it recognises the law creating capacities of civil societies and their ability to contribute to rule of law from a multi-stakeholder/actor perspective. Through a suggested shared governance model, it will be interesting to see how India reconciles its Constitutional practices and obligations to economic expansion in the form of “structural coupling” of key players.

La Constitution de l’Inde reconnait la doctrine de l’État de droit comme une caractéristique centrale et intrinsèque du système légal indien. Un large panel de décisions juridiques ainsi qu’une dynamique de libéralisation accrue ont visé à établir la pertinence, l’impact et la relation de cette doctrine avec la Constitution indienne. Ce processus a inévitablement conduit à l’émergence de nombreuses questions quant à la possibilité de mesurer l’État de droit soit à travers une éthique conséquentialiste, soit, de façon abstraite, à travers une éthique déontologique basée sur les lois. La nature amorphe de la Constitution ainsi que le processus de libéralisation ont régulièrement été acclame. Cet article identifie et interprète la possible application du concept d’État de droit aux accords internationaux avec une attention particulière pour les accords de libre échange et de développement économique. Cet article reconnait le pouvoir créateur de normes de la société civile ainsi que sa capacité à contribuer à l’État de droit dans un processus ou un large nombre d’acteurs sont impliqués. À travers un modèle de gouvernance partagée, il est intéressant de voir comment le modèle indien réconcilie les pratiques constitutionnelles et les obligations d’expansion économique sous la forme d’un « couplage structurel » d’acteurs principaux.