Abstract 2012/2 p. 399

L’examen des affaires à l’occasion desquelles les juges sont invités à appliquer à la fois une norme de droit interne et une norme de droit international dont on peut considérer que l’application concomitante emporte une contradiction irréductible montre que ces derniers n’abordent pas ce conflit de manière univoque. Lorsqu’on parcourt la jurisprudence, on est frappé par la diversité des angles sous lesquels les juges examinent une telle alternative. Cette diversité n’est pas surprenante, étant donné la multiplicité des formes que le conflit entre le droit belge et le droit international peut épouser, selon les normes qu’il met en jeu, les questions précises qu’il soulève et les compétences des juges qui s’y trouvent confrontés. Elle mérite toutefois d’être soulignée en ce qu’elle révèle combien la qualification et l’interprétation par les juges de la situation qui leur est soumise comme les représentations qu’ils se font du droit international et de ses rapports avec le droit interne conditionnent la solution qu’ils réservent au conflit normatif dont ils sont saisis.

 
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