Abstract 2014/1 p. 255

Le présent article a pour objet d’élucider si la prohibition de l’esclavage est devenue une norme de jus cogens et, le cas échéant, de déterminer les conséquences juridiques qui s’en suivraient. Dans la première partie, nous avons essayé de déterminer si la prohibition de l’esclavage est une norme impérative. Dans une première sous-partie, nous avons commencé par examiner le droit conventionnel. Ensuite, dans une seconde sous-partie, nous avons passé en revue les différents indices utiles pour déterminer le caractère coutumier d’une norme en droit international. Il en ressort que l’interdiction de l’esclavage a atteint le statut de norme impérative à nature coutumière vers le dernier quart du vingtième siècle. Dans la deuxième partie, nous nous sommes penchés sur les conséquences juridiques qui découlent de ce fait. Dans une première sous-partie, il s’agit des conséquences dérivées pour le domaine des sources du droit international et, dans une deuxième sous-partie, des autres conséquences possibles pour d’autres domaines du droit international.

 

The present article has for object to clarify if the prohibition of slavery became a jus cogens norm and, if necessary, to determine the legal consequences which would follow from that. In the first part, we intend to verify whether or not the prohibition of slavery is a compulsory norm in International Law. In a first subsection, we began by examining the conventional law. Then, in second subsection, we reviewed the various useful indications to determine the existence of customary imperative norms. It emerges from it that the prohibition of slavery reached the status of imperative norm towards the last quarter of the twentieth century. In the second part, we dealt with the legal consequences which ensue from this fact. In a first subsection, it is about consequences diverted for the domain of the sources of the International law and, in the second subsection, about other possible consequences for other domains of the International law.

 
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