Abstract 2013/1 p. 232
Selon une pratique bien établie, le Conseil de sécurité autorise régulièrement les États à « prendre toutes les mesures nécessaires » en vue d’atteindre les objectifs fixés dans ses résolutions. Si elle est commode sur les plans politique et diplomatique, une telle formulation pose difficulté lorsque des divergences d’interprétations imposent d’identifier la portée précise des mandats accordés par le Conseil de sécurité.
L’objet de cette étude est de cerner les contours juridiques de la formule « prendre toutes les mesures nécessaires ». En procédant à une analyse empirique de plusieurs résolutions du Conseil de sécurité relatives au maintien de la paix — ainsi que de leurs travaux préparatoires — l’article montre que cette formule, étroitement associée à l’emploi de la force, ne saurait, en pratique, être considérée comme un « blanc-seing » accordé par l’ONU aux États intervenants.

In accordance with well-established practice, the Security Council regularly authorizes states to “take all necessary measures” in order to achieve the aims contained in its resolutions. While convenient from a political and diplomatic perspective, such a formulation gives rise to difficulties when divergences in interpretation require a determination of the scope of the mandates granted by the Security Council.
The purpose of this paper is to identify the legal contours of the phrase “take all necessary measures”. Through an empirical analysis of several resolutions of the Security Council related to the maintenance of peace – as well as their drafts – the article shows that this formula, closely associated with the use of force, cannot in practice be regarded as a “blank cheque” handed by the UN to intervening states.
 
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