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Abstract 2014/2 p. 528 |
The territory of numerous States includes “remote areas”, i.e. regions situated far from the main centres of population, which are geographically isolated and inaccessible. The problem that remote areas raise from the point of view of international human rights law is the persistence of regional disparities in the access to human rights. Furthermore, the weak presence of the State is likely to give rise to various human rights violations and criminal activities by non-state actors such as armed bands. Thus, persons living in remote areas are usually in a disadvantaged situation at the level of the enjoyment of basic services compared to persons living in the main centres of population such as urban or densely populated areas. Whereas the wording used by human rights monitoring bodies indicates that recommendations about remote areas constitute due diligence obligations (obligations of conduct) rather than strict obligations of result, they clearly go beyond the traditional neutrality of general international law in the matter of the State’s internal administrative and political system. Namely, they provide for the State’s obligation to compensate geographical, regional and socioeconomic disparities through positive measures. While interpreting the concerned conventions in this sense, monitoring bodies contribute ultimately to a more balanced rearrangement of the territory. Le territoire de nombreux États comporte des « zones reculées », c’est-à-dire des régions lointaines des zones plus peuplées, géographiquement isolées et difficiles d’accès. Le problème que les zones reculées soulèvent du point de vue du droit international des droits de l’homme, est la persistance des disparités régionales dans l’accès aux droits de l’homme. En plus, la faible présence de l’État est susceptible de donner lieu à diverses violations des droits de l’homme et à des activités criminelles par des entités non étatiques telles que des bandes armées. Par conséquent, les personnes vivant dans des zones reculées sont généralement dans une situation désavantageuse au niveau de la jouissance des services de l’État, par rapport aux personnes vivant aux centres principaux de la population ou dans des zones densément peuplées. Alors que le libellé utilisé par les organes de contrôle chargés des droits de l’homme indique que les recommandations portant sur les zones reculées constituent des obligations de diligence (obligations de moyens) plutôt que des obligations de résultats, ils vont clairement au-delà de la neutralité traditionnelle du droit international général en matière de système administratif et politique interne de l’État. Ils expriment notamment l’obligation de l’État de compenser les disparités géographiques, régionales et socio-économiques par des mesures positives. Interprétant les conventions concernées dans ce sens, les organes de contrôle contribuent en fin de compte à un réaménagement plus équilibré du territoire. |
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