The 2016 US Presidential Election was marred by (cyber-)meddling allegedly directed by Russia and aimed at sowing discord in the political system, boost Donald Trump’s election chances, and steal voter data and other sensitive information. Using that alleged Russian involvement in the 2016 election as a case study, this article examines its legality under public international law. Numerous books, articles and blog posts have since dealt with this issue, focusing on (all or some of) such primary international legal norms as the principle of sovereign equality of States, the principle of non-intervention, the right to self-determination, the duty of due diligence and the human right to privacy.  Almost without exception, although expressed with varying degrees of confidence, commentators concluded that one or more of these norms were violated leading up to the 2016 election, resulting in a fragile yet broad academic consensus on the illegality of the Russian operation and, by extension, voter influence operations (or VIOPS). This article aims to revisit and challenge that consensus. It starts with an overview of case facts as well as the domestic and international reactions to which they gave rise in Section 2. Section 3 then zooms in on three key (and interrelated) international legal norms: sovereignty, non-intervention and self-determination. It applies these legal standards (as interpreted) to the facts (as assumed). Finally, Section 4 wraps up the legal analysis and concludes.

Les élections présidentielles américaines de 2016 ont été marquées par des opérations de (cyber-)ingérence prétendument russes et visant à semer la discorde au sein du système politique, à améliorer les chances de Donald Trump aux élections et à voler les données relatives aux électeurs et d’autres informations sensibles. En utilisant comme étude de cas cette supposée implication de la Russie dans les élections de 2016, cet article examine sa légalité au regard du droit international public. De nombreux livres, articles et billets de blog ont abordé cette question, en se concentrant sur (toutes ou quelques) des normes juridiques internationales telles que le principe de l’égalité souveraine des États, le principe de non-intervention, le droit à l’autodétermination, le principe de due diligence et le droit à la vie privée. Presque sans exception, bien qu’exprimés avec des degrés de confiance variables, les commentateurs ont conclu qu’une ou plusieurs de ces normes avaient été violées avant les élections de 2016, ce qui a donné lieu à un consensus académique fragile mais large sur l’illégalité de l’opération russe et, par extension, des opérations d’influence des électeurs (ou VIOPS, en utilisant un acronyme anglais). Le présent article vise à réexaminer et à remettre en question ce consensus. L’article commence par un aperçu des faits de l’affaire ainsi que des réactions nationales et internationales auxquelles ils ont donné lieu dans la section 2. Ensuite, la section 3 se concentre sur trois normes juridiques internationales clés (et interdépendantes) : la souveraineté, la non-intervention et l’autodétermination. Elle applique ces normes juridiques (telles qu’interprétées) aux faits (tels qu’ils sont supposés). Enfin, la section 4 résume l’analyse juridique et conclut.