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R.B.D.I. 1/2007 - p. 5 - A quoi sert le droit international? Le droit international providence du XXIème siècle

L’article cherche à montrer une logique juridique et politique à l’oeuvre depuis 1945 dans le droit international contemporain qui fait de lui un droit international providence. C’est un droit qui intervient partout et qui cherche à combler les déséquilibres,...

Emmanuelle Jouannet

R.B.D.I. 1/2007 - p. 53 - Est-ce que l’État de nécessité est un principe de droit international coutumier?

Si un nombre croissant d’arrêts rendus depuis 1997 affirment que l’état de nécessité est un principe de droit international coutumier, l’examen de la pratique semble contredire une telle analyse. Il ne constituerait pas non plus un droit spontané,...

Sarah Heathcote

R.B.D.I. 1/2007 - p. 91 - The landlocked States and the Law of the Sea

Helmut Tuerk

R.B.D.I. 1/2007 - p. 113 - Het Europees Hof van Justitie en andere internationale rechtsprekende organen. Enkele opmerkingen naar aanleiding van het Mox-fabriek arrest

Het Mox-fabriek arrest van het Europees Hof van Justitie, uitgesproken op 30 mei 2006, stelt belangrijke vragen over de bescherming van de autonomie van de communautaire rechtsorde en de internationale identiteit van de Europese Gemeenschap in het kader...

Stanislas Adam

R.B.D.I. 1/2007 - p. 149 - Jurisprudence belge relative au droit international public (2004-2007)

La présente chronique rapporte les décisions les plus significatives prononcées entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2007 par des juridictions belges et portant sur des points de droit international public. Le lecteur voudra bien se reporter...

Pierre d’Argent

R.B.D.I. 1/2007 - p. 192 - Chronique de jurisprudence du Tribunal pénal international pour le Rwanda (2006)

Maxime Didat - Joanna Spanoudis

R.B.D.I. 1/2007 - p. 243 - La 58ième session de la Commission du droit international

Eric De Brabandere

R.B.D.I. 1/2007 - p. 257 - Qu’est-ce qu’un génocide et quand un Etat est-il responsable pour ce crime? Analyse de l’arrêt rendu par la CIJ dans l’affaire Bosnie-Herzégovine c. Serbie-et-Monténégro (26 février 2007)

L’Affaire du génocide est, sans doute, l’une des affaires les plus sensibles que la Cour ait eu à connaître. Il est difficile d’imaginer sujet plus délicat que l’accusation proférée par un État selon laquelle l’un de ses voisins a commis un génocide....

Karine Bannelier - Théodore Christakis