Abstract 2014/2 p. 420

Cet article revient sur la saga des foreign-cubed class actions américaines en matière financière qui a déchainé les passions de part et d’autre de l’Atlantique dans les années 2000. Avant leur déclin à la suite de l’intervention de la Cour Suprême américaine avec l’arrêt Morrison, ces contentieux ont fait l’objet de virulentes critiques en doctrine, notamment française, qui visaient aussi bien l’attitude des investisseurs européens, demandeurs à l’action, que l’ouverture des juridictions américaines à ce type de contentieux. L’auteur soutient qu’une certaine réhabilitation de l’attitude des investisseurs est possible, en opposant au forum shopping qui leur était reproché le rôle potentiellement positif que peut jouer l’action privée. En ce qui concerne l’attitude du juge américain, l’argument tenant à l’extraterritorialité substantielle, qui a prospéré devant la Cour Suprême, semble en réalité avoir joué un rôle moindre, dans la critique française, que le risque d’immixtion du juge américain dans la souveraineté française. C’est sur ce terrain-là que la décision isolationniste de la Cour Suprême a été applaudie, ce qui mérite réflexion.

 

This paper reviews the securities foreign-cubed class actions saga and the turmoil it created both in the US and in Europe, through the 2000s. Before their demise following the US Supreme Court Morrison decision, these suits have been the subject of criticisms in scholarly writing, notably in France, directed both at the European investors, acting as claimants, and at the American courts for entertaining the claim. The author makes the case for a change of perspective on the behavior of the investors : rather than denouncing them as forum shoppers, one could welcome them as private enforcers. As to the role of American courts, it is the risk of normative extraterritoriality that was emphasized and eventually succeeded before the Supreme Court. However, the concerns voiced by French scholars had more to do with the interference of American judges with French sovereignty. It is on those grounds that the Morrison decision was praised, which provides food for thoughts.

 
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