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Abstract 2016/2 p. 487 |
Over the past few years, we face a phase of “re-orientation” of international investment law. The 1990s rush of conclusion of bilateral investment treaties is slowing down and gives way to the negotiations at the regional level. This era of transition from investment bilateralism to regionalism presents us with a paradox, which has revived the question of the legal status of multinational corporations. On the one hand, the mega-regional Free Trade Agreements concluded and being negotiated advance the protection of investors and facilitate their access to Investor-State dispute settlement (ISDS). On the other hand, States attempt to react to investors’ growing power either by opting out from ISDS or by reforming investment standards to better reflect their interests. This article reviews this ‘battle’ of predominance and argues that regionalism has not been suitable to resolve it. Nevertheless, the drafting of a multilateral investment treaty, although it could serve as a ‘golden mean’ between States and investors, still raises concerns and still seems as a farfetched idea. Au cours des dernières années, nous avons été confrontés à une phase de « réorientation » du droit international des investissements. La ruée vers la conclusion des traités bilatéraux d’investissement des années 1990 ralentit en ce moment et cède la place aux négociations au niveau régional. Cette ère de passage du bilatéralisme au régionalisme constitue un paradoxe qui a relancé la question du statut juridique des sociétés multinationales. D’une part, les accords méga-régionaux de libre-échange conclus et négociés favorisent la protection des investisseurs et facilitent leur accès au Mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE). D’autre part, les États tentent de réagir au pouvoir grandissant des investisseurs, soit en décidant de ne pas adhérer au RDIE, soit en réformant les normes d’investissement pour mieux refléter leurs intérêts. Le présent article examine cette « bataille » de prédominance et soutient que le régionalisme n’a pas pu la résoudre. Néanmoins, la rédaction d’un traité d’investissement multilatéral, quoiqu’elle puisse constituer le juste milieu entre les États et les investisseurs, soulève encore des préoccupations et paraît être une idée farfelue. |
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