Depuis la fin de la guerre froide, le Conseil de sécurité des Nations Unies a été revitalisé. Profitant d’un nouveau consensus entre ses membres permanents, le Conseil a pris des mesures multiformes en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations Unies, notamment en vertu de l’article 41. Ces « sanctions » peuvent violer les obligations internationales de l’ONU découlant de la Charte et du droit international général. La présente étude a pour objet de déterminer si la théorie des contre-mesures peut être invoquée en tant que justification d’une éventuelle  désobéissance à de telles sanctions « illicites ». Dans la première partie nous nous interrogeons sur la possibilité pour le Conseil d’engager la responsabilité internationale des Nations Unies du fait de son activité en vertu de l’article 41 (i.e., l’imposition de sanctions). Dans la deuxième partie, nous nous concentrerons sur la mise en oeuvre de cette responsabilité. Nous établirons que la désobéissance aux mesures (« sanctions ») illicites imposées par le Conseil peut être qualifiée de contre-mesure en réponse au fait internationalement illicite du Conseil.

This paper discusses whether countermeasures can be invoked as a justification for disobeying binding decisions of the Security Council under Chapter VII of the United Nations Charter. The first part establishes how the Security Council may engage the international responsibility of the UN and who should be allowed to determine that such engagement has in fact taken place. The second part argues that disobedience of illegal sanctions adopted by the Security Council may be ustified under international law as a countermeasure in response to the Council’s (and thus the UN’s) internationally wrongful act.