R.B.D.I. 2013-1

 

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NUMERO 2013/1

Dossier spécial :

La responsabilité des organisations internationales : un état des lieux à l’issue des travaux de la Commission du droit international des Nations Unies. 

KERBRAT, Y., KLEIN, P. et MICHEL, V. Présentation  p. 7

GAJA, G. Note introductive de l’ancien rapporteur spécial  p. 9 [abstract]

JACOB, P. Les définitions des notions d’« organe » et d’« agent » retenues par la CDI sont-elles opérationnelles ?  p. 17 [abstract]

PALCHETTI, P. Les autorités provisoires de gouvernement (PISG) du Kosovo, EULEX et ONU : les principes d’attribution l’épreuve  p. 45 [abstract]

KUIJPER, P.J. Attribution — Responsibility — Remedy. Some comments in the EU in different international regimes  p. 57 [abstract]

TZANAKOPOULOS, A. L’invocation de la théorie des contre-mesures en tant que justification de la désobéissance au Conseil de sécurité  p. 78 [abstract]

KERBRAT, Y. Sanctions et contre-mesures : risques de confusion dans les articles de la CDI sur la responsabilité des organisations internationales  p. 103 [abstract]

AZNAR, M. La distinction entre sanctions et contre-mesures  p. 111 [abstract]

BODEAULIVINEC, P. Les faux-semblants de la lex specialis — L’exemple de la résolution 52/247 de l’Assemblée générale des Nations Unies sur les limitations temporelles et financières de la responsabilité de l’ONU  p. 117 [abstract]

MARHIC, G. Le régime de responsabilité des opérations de paix de l’Union européenne : quelles règles applicables ?  p. 137 [abstract]

FORTEAU, M. Régime général de responsabilité ou lex specialis ?  p. 147 [abstract]

MÉGRET, F. La responsabilité des Nations Unies au temps du choléra  p. 161 [abstract]

RICHARD, V. Les organisations internationales entre responsibility et accountability : le régime de responsabilité esquissé par la CDI est-il adapté aux organisations internationales ?  p. 190 [abstract]

ÉTUDES - STUDIES - STUDIES

ESPALIU BERDUD, C. De la vie et de la mort des normes impératives du droit international  p. 209 [abstract]

HAJJAMI, N. Que signifie l’expression « prendre toutes les mesures nécessaires » dans la pratique du Conseil de sécurité des Nations Unies ?  p. 232 [abstract]

BIBLIOGRAPHIE CRITIQUE

CORTEN, O. Existe-t-il une approche critique francophone du droit international ? Réflexions à partir de l’ouvrage Théories critiques du droit international  p. 257 [abstract]

COMPTES RENDUS – BOEKBESPREKINGEN – BOOK REVIEWS
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