R.B.D.I. 2005-1/2

 

Ce numéro est disponible dans son intégralité sur Strada lex

 

R.B.D.I. 1-2/2005 - p. 5 - La pratique du pouvoir exécutif et le contrôle des chambres législatives en matière de droit international (1999-2003)

Eric David

 

R.B.D.I. 1-2/2005 - p. 417 - Les arguments avancés par la Belgique pour justifier son soutien aux Etats-Unis dans le cadre de la guerre contre l’Irak

Olivier Corten

 

R.B.D.I. 1-2/2005 - p. 447 - La codification des contre-mesures par la Commission du droit international

Linos-Alexandre Sicilianos

 

R.B.D.I. 1-2/2005 - p. 501 - Le schéma communautaire de préférences généralisées face aux règles de l’organisation mondiale du commerce - L’affaire du régime spécial "drogues"

Vincent Quentel

 

R.B.D.I. 1-2/2005 - p. 527 - Les renvois opérés par le droit de l’organisation mondiale du commerce à des instruments extérieurs à l’organisation

Il est fréquent de trouver dans les accords de l’OMC des références à des instruments extérieurs à l’Organisation. Nous nous interrogeons sur cette technique particulière de renvoi à un autre texte dans le système commercial multilatéral. Il...

Julien Cazala

 

R.B.D.I. 1-2/2005 - p. 559 - La Cour de justice des Communautés européennes : d’un monopole d’interprétation à un monopole de contrôle?

Victor Domingues

 

R.B.D.I. 1-2/2005 - p. 583 - Les chambres extraordinaires établies au sein des tribunaux cambodgiens pour juger les hauts responsables khmers rouges

Maryse Alié

 

R.B.D.I. 1-2/2005 - p. 623 - La résurgence des dissonances nord-sud relatives à la clause d’habilitation

Marie-Françoise Valette

 

R.B.D.I. 1-2/2005 - p. 669 - Nouveau droit des brevets des Etats membres de l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle, développement industriel et accès aux médicaments

Amadou Tankoano

 

R.B.D.I. 1-2/2005 - p. 701 - La Convention-cadre pour la lutte anti-tabac de l’organisation mondiale de la santé

Nathalie Devillier

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