R.B.B.I. 2006-2

 

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R.B.D.I. 2/2006 - p. 411 - La Convention de Vienne sur le droit des traités à l’épreuve de la pratique: quel bilan trente ans après son entrée en vigueur?

Pierre-Marie Dupuy

 

R.B.D.I. 2/2006 - p. 432 - Le point de vue des praticiens

Gilbert Guillaume - Françoise Tulkens - Tulio Treves - Nicolas Bonucci - Pieter Jan Kuijper - Julien Pieret - Olivier Corten - Jean-François Mayence - Jean-Victor Louis - Joe Verhoeven - Mathias Forteau - Cédric Van Assche - Pierre-Marie Dupuy

 

R.B.D.I. 2/2006 - p. 459 - Le succession d’Etats et le droit de la Mer

Pour plusieurs raisons, la doctrine du droit international a fort peu exploré le thème de la succession d’Etats par rapport aux zones maritimes dont hérite l’Etat successeur. Il est vrai que la pratique diplomatique est assez discrète à ce sujet...

Syméon Karagiannis

 

R.B.D.I. 2/2006 - p. 507 - The use of the concept of unjust enrichment to resolve issues of State succession to international responsability

Patrick Dumberry

 

R.B.D.I. 2/2006 - p. 529 - La Guerre du Liban de l’Eté 2006 et le Droit de la Légitime Défense

La guerre menée au Liban par Israël entre le 12 juillet et le 14 août 2006 a été principalement justifiée par l’exercice du droit de légitime défense, reconnu à l’article 51 de la Charte des Nations Unies. L’étude analyse les positions adoptées...

François Dubuisson

 

R.B.D.I. 2/2006 - p. 565 - Abrogation de la Loi du 20 décembre 1852 punissant les auteurs d’offenses à l’encontre des souverains et des chefs de gouvernement étrangers par la Loi du 13 février 2005

De nos jours, les attaques dirigées par l’intermédiaire des divers moyens de communication sociale contre la personne des souverains et des chefs d’Etat et de gouvernement étrangers sont devenues quotidiennes. Banalisées par leur fréquence et par...

Jean-François Marinus

 

R.B.D.I. 2/2006 - p. 599 - Note sur l’émergence d’une maxime de l’utilisation du moyen le moins fort ("civiliter uti") en droit international public

Cet article tente de donner une aperçu sommaire des applications, dans différentes branches du droit international, du principe émergent selon lequel entre divers moyens pour arriver à un but consenti par le droit l’auteur doit choisir celui qui...

R. Kolb

 

R.B.D.I. 2/2006 - p. 621 - Discours sur le fondement, l’unité de la fragmentation du Droit International: à propos d’une utopie paresseuse

Le droit, et a fortiori les juristes, ont horreur du vide et du multiple. Le débat contemporain sur la "fragmentation" du droit international en offre une illustration saillante. Cerné par les incertitudes, les paradoxes et les contradictions de son...

Mario Prost

 

R.B.D.I. 2/2006 - p. 671 - L’arrêt de la Cour internationale de justice dans l’affaire des activités armées sur le territoire du Congo et le recours à la force

La majeure partie de l’arrêt rendu par la Cour internationale de Justice le 19 décembre 2005 dans l’affaire des activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Ouganda) est consacrée à la question de l’emploi...

Raphaël van Steenberghe

 

R.B.D.I. 2/2006 - p. 703 - L’affaire des activités armées sur le territoire du Congo (Congo c. Ouganda): une lecture restrictive du droit de l’occupation?

Le droit international humanitaire (jus in bello) constitue un des axes principaux autour desquels s’articule l’arrêt de la Cour internationale de justice concernant les activités armées sur le territoire du Congo (Congo c. Ouganda, 19 décembre 2005)....

Valos Koutroulis

 

R.B.D.I. 2/2006 - p. 742 - Fiscalité des pensions de retraite d’anciens fonctionnaires internationaux: note sur la sentence arbitrale du 14 janvier 2003 sur la question du régime fiscal des pensions versées aux fonctionnaires retraités de l’UNESCO résidant en France

La sentence arbitrale du 14 janvier 2003 entre la France et l’UNESCO revêt une importance particulière dans la mesure où elle permet, pour la première fois, à une juridiction internationale, de se pencher sur le régime des pensions d’anciens fonctionnaires...

Omar Ould Dedde Ould Hamady

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Le numéro 2016/1 de la Revue belge de droit international est paru.

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