R.B.D.I. 2009-2

 

Ce numéro est disponible dans son intégralité sur Strada lex

 

R.B.D.I. 2/2009 - p. 344 - Chronique de jurisprudence du Tribunal pénal international pour le Rwanda: récents jugements (Décembre 2008 à novembre 2009)

Catherine Denis - Maxime Didat - Joanna Spanoudis - Edith Weemaels

 

R.B.D.I. 2/2009 - p. 403 - La pratique du pouvoir exécutif et le contrôle des Chambres législatives en matière de droit international (2003-2007)

Eric David

 

R.B.D.I. 2/2009 - p. 434 - Deux voeux formulés à l’adresse de la Cour internationale de justice

Le 28 mai 2009, la Cour internationale de Justice rendait son ordonnance dans l’affaire relative à des questions concernant l’obligation de poursuivre ou d’extrader (Belgique c. Sénégal). Le présent commentaire de ladite ordonnance est divisé en...

Cédric Van Assche

 

R.B.D.I. 2/2009 - p. 448 - Le conflit en Géorgie de 2008 au regard du jus contra bellum et à la lumière du rapport de la mission d’enquête internationale de 2009

L’étude analyse, au regard du jus contra bellum, le conflit qui s’est déroulé en août 2008 et qui a mis aux prises la Géorgie, la Russie ainsi que les entités d’Abkhazie et d’Ossétie du Sud. Cette analyse est faite à la lumière du rapport de...

François Dubuisson - Anne Lagerwall

 

R.B.D.I. 2/2009 - p. 499 - Le cours d’eau international est-il une "ressource partagée"?

Le principe de la souveraineté permanente sur les ressources naturelles assimile généralement la plupart des ressources au territoire de l’État où elles se situent. Il en va cependant différemment pour les cours d’eau internationaux. Outre qu’ils...

Fabienne Quilleré-Majzoub - Tarek Majzoub

 

R.B.D.I. 2/2009 - p. 526 - La gouvernance adressée aux pays en développement: coquille vide ou concept opérationnel?

Procédant à l’analyse comparative des documents officiels élaborés par l’Union européenne et la Banque mondiale depuis les années nonante, l’étude a pour objet de contribuer à la clarification du concept de gouvernance véhiculé par ces bailleurs...

Gaëlle Dusepulchre

 

R.B.D.I. 2/2009 - p. 568 - L’organisation mondiale de la santé animale et la promotion de la sécurité du commerce international: de la SDN à l’OMC

Les échanges internationaux d’animaux ou de produits animaux sont susceptibles de contribuer à la propagation de maladies contagieuses. Ce constat, établi pour la première fois en 1920, a conduit à la création d’une organisation internationale,...

Marie-Françoise Valette

 

R.B.D.I. 2/2009 - p. 596 - Approche critique du rôle des organisations internationales en matière électorale

Le processus de soutien international des élections est devenu une véritable politique publique internationale. Dans le soutien à la mise en place des processus de démocratisation des Etats, il constitue un élément important permettant à la communauté...

Matthieu Fau-Nougaret

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Le numéro 2016/1 de la Revue belge de droit international est paru.

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