R.B.DI. 2009-1

 

Ce numéro est disponible dans son intégralité sur Strada lex

 

R.B.D.I. 1/2009 - p. 5 - Lutte contre la piraterie maritime et droits de l’homme

L’explosion des actes de piraterie au large des côtes et dans les eaux somaliennes a conduit la communauté internationale à se mobiliser davantage qu’elle ne l’avait fait jusqu’alors, en se substituant parfois aux Etats défaillants dans la lutte...

Caroline Laly-Chevalier

 

R.B.D.I. 1/2009 - p. 52 - La saisine de la Cour internationale de justice pour faits de guerre

La Cour internationale de justice est de plus en plus fréquemment saisie de faits en relation avec l’emploi de la force. Il apparaît cependant que la conjonction de ses règles procédurales et de certaines "lacunes" du droit de la guerre...

Romain Le Boeuf

 

R.B.D.I. 1/2009 - p. 78 - Tous les chemins ne s’arrêtent pas à Rome: la révision du Statut de la Cour pénale internationale à l’égard du crime d’agression ou la difficile conciliation entre justice pénale internationale et sécurité internationale

La première conférence de révision du Statut de la Cour pénale internationale (CPI) prévue à la fin mai 2010 à Kampala en Ouganda aura à son agenda l’épineuse question de la répression du crime d’agression. Laissée expressément en suspens...

Fannie Lafontaine - Alain-Guy Tachou-Sipowo

 

R.B.D.I. 1/2009 - p. 113 - L’interprétation des notions de "conflit armé interne" et de "violence aveugle" dans le cadre de la protection subsidiaire: le droit international humanitaire est-il une référence obligatoire?

En adoptant, le 29 avril 2004, la Directive 2004/83/CE (dite "Directive Qualification"), les Etats membres de l’Union européenne ont mis en place un système de protection novateur, la protection subsidiaire. Celle-ci complète le régime...

Jonas Perilleux

 

R.B.D.I. 1/2009 - p. 144 - Le droit international du travail dans la coopération européenne au développement. Le cas de l’Accord CARIFORUM-CE

Cet article propose d’examiner les engagements communautaires en faveur de l’amélioration des conditions de travail dans le champ de la coopération au développement, à partir de l’Accord de Partenariat économique CARIFORUMCE, conclu en octobre 2008...

Martin Gallie

 

R.B.D.I. 1/2009 - p. 199 - Les codes de conduite appartiennent-ils, en tant que pratiques et sources de droit, à la lex mercatoria?

Peu de travaux scientifiques se sont attachés à cerner les codes de conduite, instruments importants de la corporated governance, comme source de droit potentiellement usuelle dans la pratique du commerce international. Le questionnement central de...

Marc-Antoine Carreira da Cruz

 

R.B.D.I. 1/2009 - p. 212 - Modélisation des normes et normativité des modèles: le caractère normatif ambivalent du Modèle de Convention fiscale de l’O.C.D.E. en droit international public

La présente étude entend démontrer que le Modèle de Convention fiscale de l’O.C.D.E. (qui comporte aussi bien un modèle de normes stricto sensu que des Commentaires interprétatifs qui y sont associés), pourtant dépourvu de normativité immédiate...

Thomas Dubut

 

R.B.D.I. 1/2009 - p. 240 - Union africaine-Union européenne groupe d’experts techniques ad hoc sur le principe de compétence universelle

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Le numéro 2016/1 de la Revue belge de droit international est paru.

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