R.B.D.I. 2010-1

 

Ce numéro est disponible dans son intégralité sur Strada lex

 

R.B.D.I. 1/2010 - p. 9 - Le Sahara occidental, 35 ans après l’avis de la Cour internationale de Justice

Les faits qui se déroulent au Sahara occidental et les violations corrélatives du droit international qu’ils engendrent sont bien connus. Il existe en revanche une incertitude sur la manière dont les juridictions nationales et internationales sont...

Vincent Chapaux

 

R.B.D.I. 1/2010 - p. 17 - Human Rights in Western Sahara and in the Tindouf Refugee Camps: The Report of Human Rights Watch (excerpts)

Human Rights Watch

 

R.B.D.I. 1/2010 - p. 30 - Human Rights in Western Sahara and in the Tindouf Refugee Camps: A Commentary

Eric Goldstein

 

R.B.D.I. 1/2010 - p. 36 - L’exercice de la compétence universelle en Belgique dans le cas du Sahara occidental

Des crimes commis au Sahara occidental pourraient donner lieu à poursuites en Belgique, même si ni l’auteur ni la victime ne sont Belges. Le juge belge serait compétent dans le cadre de la compétence universelle pourvu qu’il s’agisse de crimes de...

Eric David

 

R.B.D.I. 1/2010 - p. 43 - Western Sahara and Universal Jurisdiction in Germany

Stefanie Bock

 

R.B.D.I. 1/2010 - p. 61 - Le Sahara occidental face à la compétence universelle en Espagne

Le cadre normatif espagnol présente à ce jour des caractéristiques telles qu’il devrait permettre aux juges espagnols de connaître des crimes graves commis au Sahara occidental, et cela malgré la réforme de la compétence universelle adoptée en...

Ana Peyro Llopis

 

R.B.D.I. 1/2010 - p. 77 - L’accord de pêche CE-Maroc: quels remèdes juridictionnels européens à quelle illicéité internationale?

L’accord de pêche conclu entre la Communauté européenne et le Maroc ne définit que partiellement son champ d’application territorial, mais l’inclusion effective des eaux sahraouies dans certaines zones de pêche est avérée par la pratique applicative...

Judicaël Etienne

 

R.B.D.I. 1/2010 - p. 108 - Vendre des armes européennes au Maroc. La réglementation européenne et la législation belge à l’épreuve

À l’heure actuelle, aucun État ne reconnaît la souveraineté du Maroc sur le Sahara occidental, territoire qu’il occupe depuis 1975. Pourtant, de nombreux pays vendent régulièrement des armes à Rabat lui octroyant ainsi les moyens militaires de...

Cédric Poitevin

 

R.B.D.I. 1/2010 - p. 131 - Can Law make a Difference? Lessons Learned From a U.N. Experience

Francesco Bastagli

 

R.B.D.I. 1/2010 - p. 141 - Les prétentions des Etats à la mise en oeuvre "unilatérale" du droit international

Depuis la fin de la guerre froide, le monde a oscillé entre approfondissement du multilatéralisme et persistance de l’unilatéralisme. Dans ce contexte, un certain nombre d’Etats ont développé des actions unilatérales dont le but proclamé était...

Pierre Klein

 

R.B.D.I. 1/2010 - p. 203 - L’entrée en vigueur du Protocole n° 14 à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme

Le 1er juin 2010, à l’issu d’un processus long et tumultueux, le Protocole n° 14 à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme est entré en vigueur. Ouvert à la signature le 13 mai 2004, sa principale finalité est d’accélérer...

Nabil Hajjami

 

R.B.D.I. 1/2010 - p. 237 - Retour sur une situation insolite dans le contentieux international: la décision du 31 juillet 2001 de la Commission du libre-échange de l’ALENA et les procédures arbitrales en cours

La décision du 31 juillet 2001 de la Commission du libre-échange de l’ALENA adoptée dans le but de "clarifier et de réaffirmer" le sens de certaines dispositions du Chapitre XI de l’Accord fournit une occasion de s’interroger sur une question...

Fouad Zarbiev

 

R.B.D.I. 1/2010 - p. 254 - La C.P.I. à l’épreuve de la doctrine de la "Command Responsibility"

Dans cette contribution, l’auteur analyse la décision du 15 juin 2009 par laquelle la chambre II de la C.P.I. a confirmé les charges à l’endroit de M. Bemba au titre de la command responsability. L’analyse porte sur les facteurs psychologiques (connaissance...

Jacques Mbokani

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