R.B.D.I. 1995-1

 

 

 Actes du colloque du 25 novembre 1994 - La Belgique et la nouvelle Convention des Nations Unies sur le droit de la mer

 

Avant-propos - p. 7

Jean Salmon

 

Ouverture du colloque - Opening van het colloquium - p. 8

Erik Franckx

 

Les Nations Unies et la Convention de 1982 sur le droit de la mer - p. 11

Jean-Pierre Levy

 

L’Union européenne et la Convention de 1982 sur le droit de la mer - p. 36

Gregorio Garzon Clariana

 

La Belgique et la Convention de 1982. La IIIe conférence des Nations Unies sur le droit de la mer (1973-1982) - p. 46

Alfred van der Essen

 

De 1982 à 1994 : les étapes d’une modification « singulière ». De la partie XI de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982 - p. 56

Philippe Gautier

 

La pratique belge et le droit de la mer : la navigation (maritime) - p. 78

Jan Van de Velde

 

Commentaire de la contribution de : Van de Velde, J., La pratique belge et le droit de la mer : la navigation (maritime) - p. 86

Louis le Hardÿ de Beaulieu

 

La pratique étatique belge et la zone économique exclusive (ZEE) - p. 93

Roeland Jansoone

 

Le plateau continental de la Belgique et sa délimitation. « Quelques réflexions sur la notion d’accord implicite » - p. 108

Philippe Gautier

 

Comments on the contributions of : Jansoone, R., The Belgian State Practice in the Law of the Sea : the Exclusive Economic Zone and Gautier, Ph., Le plateau continental de la Belgique et sa délimitation. Quelques réflexions sur la notion d’accord implicite - p. 123

Eduard Somers

 

La pratique belge et le droit de la mer : la protection de l’environnement marin - p. 127

Thierry G. Jacques

 

Comments on the contribution of : Jacques, T., La pratique belge et le droit de la mer : la protection de l’environnement marin - p. 147

Erik Franckx

 

La fin du schisme des fonds marins. A propos de la réunion de l’Assemblée générale des Nations Unies en session extraordinaire des 27, 28 et 29 juillet 1994 relative à la Convention sur le Droit de la Mer - p. 153

Daniel Vignes

 

Commentaire de la contribution de : Vignes, D., La fin du schisme des fonds marins - p. 164

Alain Godefroid

 

La Belgique et la nouvelle Convention des Nations Unies sur le droit de la mer - p. 167

Alain Godefroid

 

Slotwoord - Conclusions - p. 172

Yves Van Der Mensbrugghe

 

 Etudes – Studies – Studies

 

La Conférence de Rio : Grandeur ou décadence du droit international de l’environnement ? - p. 175

Marc Pallemaerts

 

L’aménagement des droits de l’homme outre-mer : la clause des « nécessités locales » de la Convention européenne - p. 224

Syméon Karagiannis

 

Vers une nouvelle politique belge de ratification des traités de droit international privé - Naar een nieuwe politiek van belgië inzake ratificatie van internationaal privaatrechtelijke verdragen - p. 306

Assemblée des privatistes

 

Henri La Fontaine (1854-1943) ou la paix par le droit - p. 343

Nadine Bernard

 

 Comptes rendus – Boekbesprekingen – Book reviews

   Comptes rendus - p. 357
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