R.B.D.I. 1993-1

 

 

Avant-propos - p. V

Joe Verhoeven

 

 Rapports généraux

 

Evolution du contexte politique et économique du commerce des armes - p. 3

Bernard Adam

 

The arms trade : comparative aspects of law - p. 20

Michael Bothe et Thilo Marauhn

 

The international control of the arms trade - p. 43

David Mussington

 

Beyond Disarmament : « Catching-Up with the Arms Trade ? » - p. 58

Pericles Gasparini Alves

 

Introduction à la législation sur le commerce des produits de guerre (La loi du 5 août 1991) - p. 101

Michel Vincineau

 

 Communications

 

The secondhand market - p. 117

J. Colijn et P. Rusman

 

An extraterritorial jurisdiction in cases of illegal arms trade : a Polish-American dispute - p. 140

Wladyslaw Czaplinski

 

Les enseignements du COCOM - p. 147

Pierre d’Argent

 

Les armes nouvelles à la lumière du ius in bello - p. 165

Eric David

 

La production et le commerce des armes, et l’article 223 du Traité instituant la Communauté européenne - p. 176

Olivier Lhoest

 

Wapenhandel en de derde wereld - p. 208

Philip Nauwelaerts

 

Les lois applicables aux contrats internationaux de vente d’armes - p. 217

Raphael Prioux

 

Les compétences fédérales et régionales - p. 239

Jean-Louis Van Boxstael

 

L’Office National du Ducroire (O.N.D.) et l’exportation d’armes, de munitions et de matériel à usage militaire - p. 257

C. Vincke

 

Chemical Weapons Deproliferation and the Chemical-Weapons Convention - p. 264

Jean Pascal Zanders

 

Extraits des débats - p. 283

Pierre d’Argent

 

Quelques conclusions à propos de la loi du 5 août 1991 - p. 301

Joe Verhoeven

  Annexes - p. 311
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Le numéro 2016/1 de la Revue belge de droit international est paru.

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