Abstract 2016/1 p. 322

The Negev Bedouins are a semi-nomadic people who has been living in the Negev Desert since the seventh Century. This region is now a part of the State of Israel which denies them any right on the lands they occupy and considers that they belong to the State. This paper aims at analyzing this issue under international law, specifically to review the legality of Israel’s policy under the actual standards of protection of indigenous peoples. Considering indeed that the Negev Bedouins constitute an indigenous people, we will first identify the rights that they have as such under international law. We will look at specific rights granted to indigenous peoples but also general human rights, in particular the right to property and the right to respect for cultural identity. Secondly, we will determine if the Israeli policy in the Negev constitutes a violation of those rules that could engage the responsibility of the State of Israel under international law. The opposability of the rules to Israel as well as the question of the violation itself will be addressed. Finally, we will briefly suggest possible paths for the application of the international rules previously developed in Israeli domestic law.

 

Les Bédouins du Néguev constituent un peuple semi-nomade qui vit dans le désert du Néguev depuis le VIIe siècle. Cette région fait actuellement partie de l’État d’Israël qui refuse de leur reconnaître tout droit sur les terres qu’ils occupent en considérant qu’elles appartiennent à l’État. La présente contribution vise à analyser cette problématique au regard du droit international, plus particulièrement d’évaluer la légalité de la politique israélienne au regard des standards actuels de protection des peuples autochtones. Partant en effet du constat que les Bédouins constituent un peuple autochtone, nous identifierons dans un premier temps les droits dont ils bénéficient en cette qualité en vertu du droit international. Nous examinerons les droits particuliers dont sont titulaires les peuples autochtones mais également les droits de l’homme généraux, plus particulièrement le droit à la propriété et le droit au respect de l’identité culturelle. Dans un second temps, nous déterminerons si la politique israélienne constitue une violation de ces règles de droit susceptible d’engager la responsabilité de l’État d’Israël en droit international. Tant la question de l’opposabilité des règles à Israël que celle de la violation proprement dite seront abordées. Nous proposerons enfin quelques pistes pour l’application des règles internationales précédemment développées en droit interne israélien.

 
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Le numéro 2016/1 de la Revue belge de droit international est paru.

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