Abstract 2016/1 p. 244

Developments in the international arena have led to the widespread acceptance of the relevance and continued applicability of international human rights law (IHRL) during armed conflict, raising questions as to its relationship with international humanitarian law (IHL). These questions have become increasingly pressing in light of the expanding extraterritorial application of human rights in recent case law. A closer look at State practice and jurisprudence nonetheless reveals that there is no common approach to managing the co-application of IHL and IHRL. Traditionally, the lex specialis principle has been used to resolve any issues relating to the concurrent application of both bodies of law. Yet, more recently, Courts and legal experts alike have begun looking for alternative methods to translate the interplay between IHL and IHRL into practice. This casts doubts over the continued relevance and adequacy of the lex specialis principle as a one-size-fits-all solution ; at the same time, it remains unclear whether any of the alternative approaches can provide an adequate answer to the IHL/IHRL conundrum. This paper will therefore examine whether the practical challenges in implementing the principle, as identified in legal discourse, justify discarding it and whether the suggested alternative options succeed where lex specialis supposedly fails. Throughout and where necessary, the law and practice relating to internment during international military operations will serve as illustration.

 

 

Des développements dans la sphère internationale ont conduit à une acceptation généralisée de la pertinence et de l’applicabilité continue du droit international des droits de l’homme (DIDH) pendant les conflits armés, soulevant ainsi des questions relatives à ses rapports avec le droit international humanitaire (DIH). Ces questions sont devenues de plus en plus pressantes à la lumière de l’application extraterritoriale croissante des droits de l’homme dans la jurisprudence récente. Un examen plus attentif de la pratique des États et de la jurisprudence révèle néanmoins qu’il n’existe pas d’approche commune quant à la manière dont il convient de réguler l’application conjointe du DIH et du DIDH. Traditionnellement, le principe de la lex specialis a été utilisé pour résoudre toute question relative à l’application simultanée de ces deux corps de règles. Plus récemment, les tribunaux et les juristes ont recherché des méthodes alternatives pour traduire l’interaction entre le DIH et le DIDH dans la pratique. Ces développements jettent un doute sur la pertinence et l’adéquation du principe de la lex specialis en tant que solution unique. En même temps, on ignore si l’une ou l’autre des approches alternatives peut apporter une réponse adéquate à l’énigme des liens DIH/DIDH. Cet article vérifiera par conséquent si les défis pratiques de la mise en œuvre du principe, tels qu’ils sont identifiés dans le discours juridique, justifient son rejet et si les options alternatives suggérées parviennent à des solutions là où la lex specialis échoue supposément. Tout au long de cet article et pour autant que de besoin, le droit et la pratique concernant l’internement pendant les opérations militaires internationales serviront d’illustration.

 

 

 

 
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