Abstract 2016/1 p. 138

The 1982 United Nations Convention on the Law of the Sea tends to organize an obligation for States aware of environmental disasters at sea to notify these to States affected. This obligation was not unknown before 1982, yet its formulation in the UNCLOS, incomplete as it may be, seems to contain some novelties when compared to provisions in other regional or thematic environmental protection treaties. Still, at first glance, several questions remain unanswered: how is it possible to be “aware” of a disaster and, what sounds more difficult, of a disaster to come? Which States should be told “affected” and thus have a right to get notification of a coming marine disaster? What kind of disasters should actually be notified? Which can be the legal consequences of a failure to notify them?

 

La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982 semble systématiser une obligation des États en matière de protection de l’environnement marin, que d’autres conventions particulières, régionales ou thématiques, connaissaient déjà avant elle. Il s’agit de l’obligation pour un État qui aura connaissance d’un désastre environnemental marin ou même d’un risque qu’un tel désastre se produise, d’en avertir les États exposés. En dépit d’un caractère quelque peu sommaire, la formulation de cette obligation dans la Convention sur le droit de la mer semble aller au-delà de ce que les autres conventions prévoient. Cela dit, un grand nombre de questions reste en suspens : comment connaître un désastre et, surtout, le risque d’un désastre, quels sont les États qui pourront bénéficier de cet avertissement, quels dommages devront pouvoir être notifiés, quels sont, enfin, les conséquences juridiques d’un défaut d’avertissement ?

 
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