Abstract 2016/1 p. 69

Yemen has been confronted to civil war since 2014 and the development of a Houthi insurrection on its territory. In reaction to the worsening of the situation, a coalition of Arab States decided on the 26th of March 2015 to intervene military in the country against the rebels, alongside with the government and at its request. This article questions the lawfulness of the coalition’s intervention under public international law. It states that the intervention respected the principle of prohibition of the use of force, in view of the existence of a valid consent expressed by the legitimate (although contested) Yemeni authorities. The legality of the military operation with regard to the principle of non-intervention in civil wars is however a pure question of facts, depending on the existence of an external interference. Additionally, this article tends to prove, through a detailed analysis of the intervening States’ legal arguments and of the way these arguments have been welcomed by the international community, that the military intervention in Yemen does not call into question the legal concept of intervention by invitation, the principle of non-intervention in civil wars and the traditional interpretation of self-defense.

 

Face à la détérioration de la situation au Yémen, État ayant sombré dans la guerre civile au début de l’année 2014 suite au développement d’une insurrection houthiste sur son territoire, une coalition d’États arabes a décidé le 26 mars 2015 d’intervenir militairement dans le pays contre les rebelles, aux côtés du gouvernement et à sa demande. Cet article s’interroge sur la licéité en droit international de l’intervention de la coalition. Il montre qu’elle a bien respecté le principe de l’interdiction du recours à la force, eu égard à l’existence d’un consentement valide émanant des autorités du Yémen qui, quoique contestées, demeurent légitimes.

La légalité de l’intervention au regard du principe de non-intervention dans les guerres civiles, également examinée, constitue par contre une pure question de faits et dépend de l’existence ou non d’une ingérence extérieure. Outre la question de la licéité de l’opération militaire, l’article tend aussi à démontrer, par une analyse détaillée de l’argumentation juridique des États intervenants et de la manière dont cette argumentation a été reçue par la communauté internationale, que l’intervention militaire au Yémen ne remet en cause ni le régime de l’intervention consentie, ni le principe de non-intervention dans les guerres civiles, ni l’interprétation traditionnelle de la légitime défense.

 
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