Abstract 2011-1/2 p. 295
Partie I. - Droit international public général

I. Définition, théorie, nature et fondement

II. Histoire

III. Rapports entre le droit international et le droit interne

Partie II. - Sources

I. En général

II. Coutume

III. Traités

IV. Principes généraux

V. Actes unilatéraux

VI. Actes institutionnels

VII. Jurisprudence

VIII. Doctrine

IX. Equité

Partie III. - Sujets du droit international public

I. États

A. Eléments constitutifs

1. Territoire

2. Population

3. Gouvernement

4. Souveraineté

5. Reconnaissance

B. Structure

1. État centralisé

2. Fédéralisme et confédéralisme

C. Compétences

1. Compétences législatives et juridictionnelles

2. Compétences exécutives

D. Organes

1. Chefs d’État et de gouvernement

2. Gouvernants

3. Diplomates et missions diplomatiques

4. Consuls et missions consulaires

5. Missions spéciales

6. Autres représentations

E. Naissance, disparition de l’État et changement de gouvernement

1. Succession d’États

2. Succession de gouvernements

II. Collectivités non étatiques

A. Saint-Siège

B. Territoires internationalisés

C. Peuples

D. ONG

E. Autres collectivités

III. Organisations internationales

D. Actes institutionnels

E. Personnalité juridique

F. Privilèges et immunités

IV. Particuliers

A. Nationalité

B. Protection diplomatique

C. Etrangers, immigration, émigration

D. Minorités

E. Apatrides, réfugiés

F. Droits humains et libertés fondamentales

1. Droits humains considérés transversalement

2. Droits humains par pays

G. Droit pénal international

1. Compétences extraterritoriales

2. Incriminations internationales

3. Coopération judiciaire en matière pénale

4. Juridictions pénales internationales

Partie IV. - Relations amicales

I. Recours à la force armée : jus contra bellum

A. Conflits armés internationaux

1. Conflit israélo-palestinien

2. Autres conflits

B. Conflits armés internes

C. Opérations de maintien de la paix

D. Interventions collectives

E. Armes

1. Commerce

2. Limitation des armements

3. Désarmement

II. Jus in bello

A. Conflit armé

1. Existence d’un conflit armé

2. Nature internationale ou interne du conflit armé

B. Conduite des hostilités : droit de La Haye

C. Personnes au pouvoir de l’ennemi : droit de Genève

III. Intervention non armée

A. Intervention dans les affaires intérieures d’un État

B. Interventions humanitaires

C. Sanctions

1. Sanctions collectives

2. Sanctions unilatérales

IV. Règlement pacifique des différends

A. Modes diplomatiques

B. Modes juridictionnels

V. Droit des peuples à disposer d’eux-mêmes

A. Peuples colonisés

B. Peuples occupés

C. Sécession

VI. Egalité des États

A. Immunités des États

B. Act of State

VII. Coopération et bonne foi

A. Coopération au développement

B. Coopération militaire

Partie V. - Qualifications et reconnaissance

Partie VI. - Responsabilité

Partie VII. - Droit applicable aux espaces

I. Territoire

A. Territoire terrestre

1. Revendications territoriales

2. Frontières

B. Fleuves

II. Mer

III. Domaine aérien

IV. Domaine extra-atmosphérique

V. Transports

A. Par route

B. Par voie ferrée

C. Par voie fluviale

D. Par mer

VI. Télécommunications

Partie VIII. - Environnement

Partie IX. - Droit international économique

I. Commerce

II. Finances

III. Concurrence

IV. Emprunts

V. Investissements

VI. Impôts

VII. Monnaie

VIII. Ressources naturelles

IX. Poids et mesures

X. Technologie

Partie X. - Questions sociales et sanitaires

I. Travail

II. Stupéfiants

III. Santé

IV. Accidents et catastrophes naturelles et industrielles

Partie XI. - Culture

 
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