Abstract 2011-1/2 p. 91

En 2004, le gouvernement ougandais a renvoyé la situation au nord de l’Ouganda - où le gouvernement était empêtré dans un conflit armé avec les rebelles de l’Armée de Résistance du Seigneur (ARS) - à la Cour Pénale Internationale (CPI). Plus tard, le gouvernement s’est engagé dans un processus de justice transitionnel afin de gérer les effets du conflit sur le plan interne. Ceci soulève la question de savoir si la CPI doit s’en remettre aux efforts du gouvernement sur la base du principe de complémentarité, en particulier pour ce qui concerne ses mandats d’arrêt à l’encontre des responsables de l’ARS. Dans cet article, les auteurs plaident pour que le test d’admissibilité mis en œuvre par la Cour soit informé par les perceptions des acteurs de terrain concernant les approches pertinentes de la justice traditionnelle qui sont susceptibles de conduire à la réconciliation. La Cour devrait adopter une perspective critique à l’égard des conceptions occidentales préconçues sur la responsabilité et la justice rétributive dans les situations post conflictuelles. En ce sens, la Cour pourrait, dans l’intérêt de la paix et de la réconciliation, admettre l’application de sentence alternative ou moins sévère.

 

In 2004, the Government of Uganda referred the situation in northern Uganda - where the Government was embroiled in an armed conflict with the rebels of the Lord’s Resistance Army - to the International Criminal Court. Lately, the Government has embarked on a transitional justice process to deal with the effects of the conflict internally. This raises the question whether the ICC should defer to the Government’s efforts on the basis of the complementarity principle, notably with respect to its arrest warrants against the LRA commanders. In this contribution, it is argued that the Court’s admissibility determination should be informed by grassroots perceptions regarding appropriate transitional justice approaches towards reconciliation. The Court may want to critically engage with preconceived Western notions of accountability and retribution in post bellum situations, and possibly countenance ‘alternative’ or somewhat more ‘lenient’ sentencing of LRA leaders in the interest of peace and reconciliation.

 
Dernière actualité

Le numéro 2016/1 de la Revue belge de droit international est paru.

Lire la suite

Partagez

Bookmark and Share