Abstract 2011-1/2 p. 69

Il est devenu banal de prétendre que l’attention accrue accordée à la reconstruction post-conflit et la création d’administrations internationales destinées à superviser ce processus a donné lieu à un «vide juridique» concernant le droit applicable à la transition de la guerre à la paix. Cet article met cette idée à l’épreuve en s’intéressant en particulier aux implications normatives supposées de l’usage de l’administration internationale de territoires comme un instrument de reconstruction d’après guerre. L’article s’intéresse plus particulièrement à l’autorité légale dans les situations post-conflictuelles et aux règles existantes sur la responsabilité de la reconstruction post-conflictuelle, à savoir, le droit de l’occupation et le rôle du Conseil de sécurité. Sur cette base, l’article discute la pertinence et l’utilité des conceptions juridiques du jus post bellum.

 

It has become trite to claim that the increasing attention to post-conflict reconstruction and the creation of international administrations to oversee this process has resulted in a "legal void" in the transition from war or conflict to peace. I will challenge this idea. I will particularly focus on the suggested normative implications of the use international territorial administration as a postconflict reconstruction device. I will more specifically focus on the legal authority in post-conflict situations and on the existing rules on responsibility for post-conflict reconstruction, namely the laws of occupation and the role of the Security Council. I will then discuss the adequacy and usefulness of existing conceptions of jus post bellum as a legal notion.

 
Dernière actualité

Le numéro 2016/1 de la Revue belge de droit international est paru.

Lire la suite

Partagez

Bookmark and Share