Abstract 2011-1/2 p. 38

L’apparition des théories du jus post bellum coïncide historiquement avec les difficultés rencontrées pour justifier certaines occupations contemporaines de territoires (Yougoslavie, Afghanistan, Irak) au regard, d’une part, du jus in bello et, d’autre part, du jus contra bellum. Dans les deux cas, une partie de la doctrine a été amenée à identifier un nouveau corps de règles apte à combler les lacunes du droit international positif par une revitalisation des théories jusnaturalistes de la guerre juste. A l’analyse, on peut toutefois se demander si les «lacunes» du jus contra bellum sont bien réelles. Ce dernier a en effet pour vocation à s’appliquer de manière continue et à interdire non seulement le déclenchement mais aussi la poursuite de la guerre et de l’occupation susceptible d’en résulter. En même temps, les compétences élargies conférées au Conseil de sécurité permettent de moduler l’application de ces règles en fonction des particularités de chacune des situations envisagées. Il est vrai que ces règles ne sont pas toujours effectivement appliquées, en raison des rapports de force qui président à leur mise en oeuvre. La création d’un hypothétique jus post bellum ne semble cependant pas à même de résoudre pareil problème, qui renvoie en réalité aux limites de tout ordre juridique en général et de l’ordre juridique international en particulier. Au contraire, en tendant à limiter le champ d’application du jus contra bellum et du jus in bello, ou encore à assouplir ou éluder certaines de ses règles bien établies, le jus post bellum semble avoir davantage pour vocation d’aligner le droit sur une pratique qui lui est contraire que, à l’inverse, de permettre de condamner cette pratique au nom du droit existant.

Jus post bellum theories appear in a context where they are difficulties to justify some current territorial occupations (Yougoslavia, Afghanistan, Iraq) in regards to, on the one hand, jus in bello and, on the other, jus contra bellum. In both cases, some scholars have identified a new corpus of rules able to fill lacunas of international positive law thanks to a renewal of just war theories based on natural law. It is nevertheless worth asking whether the lacunas of jus contra bel lum are real. Jus contra bellum aims at being applied continuously in order to forbid not only the outbreak of war but also its continuation as well as armed occupations resulting from it. In addition, the extended competences of the Security Council help to adapt jus contra bellum rules to specific situations. It is true that these rules were not always applied because of the state of power struggles. Anyway, the creation of a hypothetical jus post bellum will not solve this problem which is consubstantial to any juridical order and to the international juridical order in particular. On the contrary, in limiting the application of jus contra bellum and jus in bello, or in relaxing or evading some of their well established rules, the jus post bellum seems to be intended to adapt law to unlawful practices rather than to condemn those practices on the basis of current law.

 

 

 
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