Comptes rendus

 

N° 2018/2

 

Avec le concours de

 

Amélévi Véronique Agbezouhlon (Université de Poitiers)

François Dubuisson (Université libre de Bruxelles)

Marie-Laurence Hébert-Dolbec (Université libre de Bruxelles)

Olivia Herman (KU Leuven)

France Laurent (Université libre de Bruxelles)

Axel Marx (KU Leuven)

Chanaël Mendrowski (Université libre de Bruxelles)

Giulia Pavesi (KU Leuven)

 

Bellivier, F., Eudes, M., Fouchard, I., Droit des crimes internationaux, Paris, PUF, 2018, xxvi et 544 p., ISBN 978-2-13061-7-761.

Le titre de cet ouvrage reflète très particulièrement son contenu : « le droit des crimes internationaux ». L’écrit identifie clairement comment le Droit pénal et le Droit international se sont croisés et ont fini par interagir, comment la souveraineté étatique à un moment de son histoire, n’a plus suffi à elle seule à réprimer sur le territoire d’un État, un crime supranational ou revêtant un caractère d’extraterritorialité. Cette rencontre provoquée par des crimes internationaux de natures différentes a inévitablement entraîné la mise en place de deux droits que sont le Droit pénal international (DPI) et le Droit international pénal (DIP), et dont cet ouvrage permet de tracer le contour des éléments convergents et divergents.

Tout en prenant pour point de départ la définition de chacune des deux notions fondamentales de leur étude, les auteures retracent avec grand intérêt et tact, l’origine même de la Justice pénale internationale (JPI) et celle de la Justice internationale pénale (JIP). La première repose sur un critère d’extranéité que sont des crimes transnationaux, et la deuxième sur des critères extranationaux que sont les crimes supranationaux. Deux origines démontrant en principe que ces deux corpus juridiques ne devraient pas a priori s’entrecroiser : la JPI tirant sa source des lois internes et la JIP tirant la sienne des coutumes internationales et des traités internationaux. Pour autant, les deux disciplines, toutes deux au confluent du droit pénal, finissent par se croiser grâce à ce dernier. Aussi, partagent-elles des affinités avec d’autres disciplines juridiques : d’une part, le DPI avec le droit pénal européen ; et de l’autre, le DIP avec le Droit International Humanitaire et le Droit International des Droits de l’Homme.

Ceci étant, c’est en se plongeant dans l’étude des définitions des crimes transnationaux et supranationaux, tout en se servant de plusieurs exemples de chacun de ces crimes (piraterie, terrorisme, corruption, etc.) ainsi que de leur mode de répression, que les auteures ont réussi à en ressortir les convergences et les divergences entre les deux corpus juridiques. Et à la croisée de ces deux grands corpus se trouvent des crimes internationaux hybrides (crime de torture, crime de disparition forcée, etc.) dont la qualification renvoie à la fois à la logique des crimes supranationaux et celle des crimes transnationaux. Ainsi, une fois que l’acte est qualifié de crime par le droit pénal interne et international, les deux propositions se rejoignent et se renforcent mutuellement.

Toutefois, il existe encore des crimes dits « en devenir » qui bien qu’existant déjà sur le plan national (parfois à l’état embryonnaire tel que le cas des crimes liés à la bioéthique) et présentant soit un caractère d’extranéité ou soit parce que mettant en péril un intérêt ou une valeur de portée universelle, tardent à prendre forme sur le plan international. Ici l’étude a porté principalement sur deux crimes nationaux peinant à s’internationaliser : la criminalité environnementale et la cybercriminalité. Par ailleurs, c’est aussi à travers les questions des imputations des responsabilités que les crimes extranationaux et supranationaux devraient se différencier.

En effet, les critères et conséquences de responsabilités, selon les auteures, se posent différemment pour les uns et les autres. Si seules les techniques d’imputation de responsabilité des crimes supranationaux sont évoquées, les auteures n’omettent pas de constater que ces dernières font parfois perdre l’originalité de celles applicables aux crimes transnationaux voire même hybrides. Ainsi, ont-elles choisi avant tout d’évoquer la question de la responsabilité des personnes morales qu’on ne peut pas punir (exemples des États et des Organisations Internationales) ; ensuite celle des entités collectives qui elles, restent punissables (exemples des groupes armés, des entreprises et des multinationales) mais parmi lesquelles certaines ne se sont pas encore vu reconnaître le statut de sujet de droit international – une reconnaissance de statut d’ailleurs souhaitable et cependant vraisemblablement inenvisageable pour les Groupes armés, suivant les auteures.

Pour poursuivre leur étude, c’est la responsabilité pénale internationale de l’individu lui-même qui est soulevée. En effet, les auteures apportent d’amples détails sur les différentes techniques d’imputation (telles que la participation par planification, par ordre, par position du supérieur hiérarchique, en entreprise commune, etc.) permettant de déterminer si l’individu a participé de manière directe ou indirecte à la commission de l’acte répréhensible. À nouveau, le lien avec le droit interne va très vite être fait s’agissant du jeu des causes exonératoires telles que les faits justificatifs et voire même les obstacles juridiques à la poursuite des auteurs présumés des crimes internationaux (amnistie, prescription, etc.) qui, même s’ils sont transposés du droit interne vers le droit international, restent encore soit très faiblement appliqués (le cas des faits justificatifs) ou soit en recul d’application (l’amnistie par exemple).

Une fois la responsabilité de l’individu engagée, ceci permet de proposer le type de juridiction (dont les critères de compétences des juges en l’occurrence, sont passés au crible dans l’ouvrage) qui pourra décider de la répression qui serait plus ou moins en adéquation des faits : d’abord, et en raison du principe de complémentarité et de la souveraineté étatique précisent les auteures, devant les juridictions pénales internes ; ensuite, devant les juridictions internationales qui en principe viendraient en complément aux premières (l’ouvrage mettant particulièrement l’accent sur la compétence, la procédure pénale et les freins à l’exercice de la justice devant les Tribunaux pénaux internationaux et la Cour pénale internationale (CPI)).

Toutefois, les auteures de cet ouvrage prennent soin de préciser que le principe de complémentarité n’a pas toujours été épargné par des problèmes d’articulations entre les deux niveaux de juridiction, invitant parfois à trouver l’alternative d’une juridiction hybride qui emprunterait aux méthodes de faire des deux autres, et que les auteures exposent ici de façon détaillée. Pour finir, un retour est fait sur l’éventualité d’un système global de justice pénale internationale en faveur duquel plaideraient certains éléments tel que le soutien des juridictions suprêmes Étatiques à la CPI, et ce malgré l’existence de plusieurs autres éléments contradictoires à une telle justice globale et parmi lesquels peut être cité le projet de Section de Droit international pénal au sein de la Cour Africaine de Justice et des Droits de l’Homme.

Cet ouvrage reste un véritable guide trouvant toute sa place parmi l’ensemble des ouvrages déjà existants dans la discipline du Droit international et se démarquant cependant par l’angle d’étude exploité par ses auteures. En effet, contrairement aux différents ouvrages qui étudient les crimes internationaux directement sous l’étiquette de Droit pénal international, les auteurs ont plutôt choisi d’éviter l’amalgame en optant pour la notion de Droit des crimes internationaux, présentant ainsi les crimes internationaux sur tous leurs aspects possibles (crimes internationaux pénaux et crimes pénaux internationaux).

A.A.

 

%u010Cerni%u010D, J.L., Carrillo-Santarelli, N., The Future of Business and Human Rights. Theoretical and Practical Considerations for a UN Treaty, Anvers, Intersentia, 2018, xviii 312 p., ISBN 978-1-78068-4-918.

Ever since the adoption of the United Nations Guidelines on Business and Human Rights, there has been a debate and even proposals for a United Nations treaty on the subject. In 2014, the United Nations Human Rights Council adopted a resolution establishing an intergovernmental working group, with the mandate to elaborate an international legally binding instrument on Transnational Corporations and Other Business Enterprises with respect to human rights (i.e. UN Binding Treaty on Business and Human Rights). Several sessions took place between 2015 and 2017, resulting in a “Zero Draft” presented in September 2018, containing elements for the future convention. The adoption of such an instrument could enhance the access to effective remedy for victims of business-related human rights violations. This “Zero Draft” received support from several developing and emerging economies. It was indeed Ecuador and South Africa which first proposed such a binding treaty. However, several other countries were more opposed to such an instrument. The open-ended working group will, during a new session, further negotiate a revised version of the draft and try to make progress on delivering a binding treaty. Throughout this process several obstacles on reaching a binding treaty emerged.

This skillfully edited book presents a good overview of the current debates and discusses the theoretical and practical considerations on whether it is feasible to adopt an international treaty on business and human rights to address corporate human rights abuses. The book is firmly rooted in contemporary debates on the advantages and disadvantages to pursue a binding treaty (hard law) as opposed to other (more soft-law based) approaches. There is currently strong disagreement among scholars, politicians, business, and civil society actors about the best approach to prevent and address human rights abuses by companies and whether a binding treaty would address these concerns. In the first two parts, the book fully engages in this debate. The first part with contributions by Deva, Carrillo-Santarelli and Macchi discusses the possible advantages and possibilities of adopting a treaty on business and human rights. In this part, a strong plea is made for a defense of direct international human rights obligations for all corporations. The second part, with contributions by Backer, Van Ho, and Suárez and Fyee, provides a critical analysis of a binding treaty on business and human rights. The authors observe that most attempts to make a binding treaty have resulted in failure and see more promise in state-based approaches and/or voluntary approaches to governing business conduct.

Parts 3 and 4 then extend the analysis to include a comparative perspective with, on the one hand, current regional approaches (part 3) and on the other hand, lessons from other regimes in international law (part 4). Part 3 includes comparisons with the developments in the Inter-American Human Rights System (Cantú Rivera), India (Sinha), Africa (Kuwali), and the Council of Europe and European Union (Letnar %u010Cerni%u010D). It assesses the compatibility of a binding treaty with existing instruments on the regional level. The analysis shows that such a binding treaty would complement in certain cases existing regional approaches. Part 4 contains comparisons with the regimes of labour rights and the ILO system and instruments with a specific focus on the pros and cons of a mandatory approach versus a recommendatory approach (Shin-Ichi) and lessons from the treaty process form the International Law Commission and international environmental law (Seck).

Taking together, this volume provides a very comprehensive and thoughtful overview of the current discussions. It also provides several insights in possible future developments. For scholars working on Business and Human Rights, it is a very welcome contribution and addition to the literature, which can also be used for courses on business and human rights.

A.M.

 

Edwards, L., Law, Policy and the Internet, Oxford, Hart Publishing, 2019, 480 p., ISBN 978-1-84946-703-2.

 

Law, Policy and the Internet aims at providing students, practitioners, and businesses with an up-to-date and accessible account of the key Internet issues from a European and British perspective. It combines several of the major societal themes around law, both national and international, and the Internet of the last decade: the rise of artificial intelligence (AI) and machine learning algorithms; the dominance of privately-owned US-based digital and social media platforms over conventional state governance; the lack of transparency around user manipulation, tracking and surveillance; and the loss of faith generally in both industry self-regulation and the protection of personal privacy. Particularly, the real added value of this book for lawyers and legal scholars is to be found in the explanations about the functioning of the Internet, these new technologies, and the policies and business models involved in the process.

The first part is devoted to the Internet infrastructure and the consequences it has on the choice of a regulatory policy. The first chapter, written by Andres Guadamuz, starts by explaining the architecture and history of the Internet and sheds light on what can be regulated, what cannot be regulated, and what can be controlled. For example, the content of the communication between computers may very often be controlled and regulated (e.g. many States have reduced the number of physical entry points to their internal networks, effectively creating Internet checkpoints in order to block certain type of content before it can reach its destination within the jurisdiction of the State). However, the codes that are used for communication between computers themselves or to enable the network to function have been established by different standard-setting bodies and thus cannot be regulated or controlled (such as the Internet Engineering Task Force or the World Wide Web Consortium). Consequently, Internet can be regulated, but a choice has to be made as how this regulation is developed. In addition, the author has contended that the Internet is a complex network that displays self-organising characteristics in that it responds to internal stimuli instead of relying on external elements.[1] Thus, in order to effectively and successfully regulate the digital environment, it is imperative that one understands how it is organized, what are its characteristics (including its self-organising nature), and how architectural decisions affect its emergent features. Apart from this, the choice for a specific model of regulation is not different from the one we experienced during the adoption of other technologies (e.g. the telegraph or the telephone) because of the ‘specific nature’ of the Internet. The only difference that can be witnessed is a democratization of the application of media policy and regulation in fields such as defamation and copyright. Internet regulation has therefore shifted from concerns about direct regulation towards discussions about intermediary liability. Chris Marsden hence insists in a second chapter on the specific rules to which the Internet service providers are subject, and one in particular: Net neutrality, meaning that internet service providers (ISPs) should not censor data which individuals attempt to access. Since the sine qua non condition of Internet use is Internet access, ISPs have the power to monitor and control every user’s action and must be subject to specific rules. This chapter gives an insight about all the consequences that result from Net neutrality (its definition, its ‘lite’ and ‘heavy’ aspects, and its legal adoption via regulatory action in the United States and Europe).

The second part of the book, dedicated to “Privacy, Data Protection and Surveillance”, provides, in its first two chapters, a fairly complete overview of the privacy rules applicable in Europe and the United Kingdom (UK), with a long and very comprehensive description of the General Data Protection Regulation by Lilian Edwards. The same author provided a well-developed fifth chapter on commercial surveillance. She takes the time to explain the technology and how it works, before focusing on its regulation under the current e-Privacy Directive, or the questions that such regulation raises given the commercial gains generated by the use of these technologies (e.g. spam, cookies, profiling, behavioural advertising, Big Data and machine learning, the Internet of Things). By offering possible solution for regulation (e.g. regulation by code or data protection by design), the author goes beyond a purely descriptive narrative of existing rules about surveillance or consent and addresses the emerging policy debates. State surveillance is dealt with in chapters 6 and 7. Nora Ni Loideain examines the use of covert surveillance powers within the UK (the Investigatory Powers Act 2016) as well as the related human rights law that safeguard the individual’s right to private life, and particularly data privacy. She focuses on the new bulk powers of data acquisition as well as computer inference by the State, both technically and legally, and by doing this provides a detailed analysis of Article 8 of the European Convention on Human Rights in terms of surveillance. Eleni Kosta then offers in chapter 7 a more chronological commentary about the framework governing retention of data in the UK following the Digital Rights Ireland Case, namely the 2014 Data Retention and Investigatory Powers Act. Finally, in chapter 8, Lachlan Urquhart assesses developments in English law with regard to the ‘misuse of private information’ that he relates to the notion of ‘breach of confidence’, since the seminal Campbell v. MGN case in 2004.

The third and last part, about “Internet intermediaries, E-Commerce and Cybercrime”, covers a wide range of subjects, the last two being far removed from public international law, which is our main area of expertise. In the ninth chapter, Lilian Edwards presents quite exhaustively the Platform liability. A platform refers to the software or hardware in a website that allows interactions with users and/or customers. She explains in an exhaustive manner the liability regime under which Internet intermediaries can be held accountable. Edwards is first interested in their regulation in the United States, on the one hand, and in the United Kingdom and Europe, on the other. Her analysis is enhanced by a large number of cases to explain the content and limits of this liability. Interestingly, she highlights the problems that the liability regime can pose for these intermediaries (e.g. what is meant by an ‘expeditious take down’) but also for the right-holders (e.g. the freedom of expression). By looking beyond the existing rules, the author considers that if we want to curtail the power of online platforms, we should look more into the structural solutions of competition law as well as to data protection and consumer protection than to dismantling the E-Commerce Directive and its kin, to which she pays particular attention. Chapter 10 examines the UK censorship experience arguing that, in key regards, current practices fail to meet European standards. In order to do so, TJ McIntyre first assesses emerging censorship practice in the area of terrorist material and extreme pornography. It then considers how recent EU legislation (the Open Internet Regulation, and the Directives on Sexual Abuse of Children and on Combating Terrorism) and the European Court of Human Rights case law on articles 6 and 10 ECHR might constrain the freedom of the UK and force a move towards different models of censorship. Chapters 11 and 12 by Francis Davey, dealing respectively with the regulation of online contracts and electronic payments, broach the challenges faced by the digitalization of these objects, contract, and money, that have been long regulated by law and the possible directions that traditional doctrines can take in order to adapt to their reality in the online world. The book finally ends with a contribution of Lachlan Urquhart about the threats and legal responses related to cybersecurity and cybercrime. Again, the focus is on the UK framework, namely the Computer Misuse Act 1990 and the related case law. He concludes by insisting on the need for more holistic approaches to building security into devices and technically secure systems that is only possible by a collaboration between legal, policy, and technical communities in order get appropriate and effective cybersecurity regulation strategies.

While this book is a successful mix of technology, law, and policy, it is nevertheless regrettable that there is a lack of harmonisation in the frameworks analysed (sometimes national, sometimes European, sometimes international, or a mix of some). Nevertheless, one can only be impressed by the richness of the references and the material studied, as well as by the clarity of the words used for a subject that is not always the easiest to understand. Moreover, the book perfectly addresses the fact that Internet regulation is not only a legal matter, but is increasingly intermixed with technology, economics, and politics.

F.L.

 

Elander, M., Figuring Victims in International Criminal Justice. The Case of the Khmer Rouge Tribunal, Abingdon, Routledge, 2018, ix 195 p., ISBN 978-1-138-24230-2.

La littérature abordant la question des victimes et de la justice internationale pénale est florissante. Routledge nous présente ici un deuxième ouvrage en quelques mois portant sur la question de la victime devant les Chambres extraordinaires au sein des Tribunaux cambodgiens (ci-après « les Chambres » ou « les CETC »). Dans le numéro précédent de cette revue, nous avions commenté un autre ouvrage – de Rachel Killean – abordant le même thème. Les deux ouvrages sont le fruit de recherches doctorales, démontrant par le fait même l’intérêt porté au thème dans les milieux universitaires, du moins occidentaux. Deux ouvrages, fomentés aux deux extrémités du globe, dans deux universités différentes – Melbourne, en Australie, et Queen’s, en Irlande –, publiés à quelques mois d’intervalle, commentant chacun à leur façon la manière dont sont prises en charge et représentées les victimes devant les CETC.

Se détachant de l’approche empirique adoptée par Rachel Killean, Elander propose ici une étude qui emprunte à la philosophie et à la linguistique, s’inspirant du travail de Judith Butler et Hanna Pitkin, entre autres. Elle pose la question de la représentation des victimes par les pratiques de la justice internationale pénale, attachant son analyse au cas particulier de la juridiction cambodgienne.

Cette juridiction hybride ou internationalisée – c’est-à-dire appliquant à la fois le droit interne et le droit international, imbriquée dans le système judiciaire national, tout en y intégrant du personnel international – offre de fait un terreau riche et original pour toute analyse de la justice internationale pénale et du rôle que les victimes y jouent. D’abord, les CETC ont comme mandat de poursuivre les principaux responsables de crimes commis il y a maintenant plus de quatre décennies. Le droit appliqué et applicable, étant celui des années 70, est source de tension dans un champ – le droit international pénal – en perpétuelle évolution. Cela est d’autant plus vrai du fait que les Chambres ont tout un corpus jurisprudentiel à leur disposition, mais qui ne peut pas toujours être mis en œuvre au vu de la temporalité des événements sur lesquels elle a compétence. Ensuite, contrairement aux procès tenus devant la Cour pénale internationale (ci-après « la CPI ») et les tribunaux pénaux internationaux pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda, entre autres exemples, les procès contre les leaders khmers rouges se tiennent in situ, à Phnom Penh. Cette proximité, presque inédite dans l’histoire des juridictions internationales et internationalisées, permet une autre forme d’action dans le chef des victimes et plus largement des communautés affectées. Finalement, les victimes, devant les CETC, peuvent se constituer en parties civiles, ce qui se distingue à la fois de leur participation devant la CPI – où elles sont des participantes pouvant « exposer leurs vues et préoccupations » – et devant les tribunaux ad hoc – où elles étaient à l’essentiel limitées au rôle de témoin.

Ce court ouvrage de 195 pages se divise en six chapitres. Après un premier chapitre introductif dans lequel l’autrice nous expose de manière claire et concise les cadres conceptuel et méthodologique auxquels elle s’attache, l’ouvrage présente les pratiques représentatives des victimes suivant une structure chronologique. Pour chacun des chapitres suivants, dans un effort de matérialiser la pensée de Butler – qui, brièvement, soutient que les sujets deviennent intelligibles par l’itération dans les pratiques –, la même question est posée (de quelle manière est représentée la figure de victime ?) pour un moment différent de la vie des CETC.

L’analyse offerte dans les deuxième et troisième chapitres est tournée vers l’amont du procès : d’une part, vers la création et l’établissement de la juridiction, et d’autre part, vers la création du droit qui devait s’y appliquer. Dans le chapitre 2, Elander explique la manière dont les interactions entre droit et politique – entre les Nations unies et le gouvernement cambodgien lors des négociations d’abord, puis entre ce dernier et les CETC une fois celles-ci en activité, ensuite – ont défini qui serait victime « in and for law, as distinct for those who do so in broader cultural or social discourses » (p. 39). Ainsi, pour les fins des procès tenus devant les Chambres, les « contours de la figure de victime » correspondent à leur compétence : se qualifiant juridiquement comme victimes sont les personnes qui ont subi un préjudice du fait de crimes et de violations graves des lois pénales cambodgiennes, du droit international humanitaire, et des conventions internationales ratifiées par le Cambodge, commis entre le 17 avril 1975 et le 6 janvier 1979 par les hauts dirigeants du Kampuchéa Démocratique ainsi que ceux qui portent la plus haute responsabilité pour lesdits crimes (p. 51). Dans le chapitre 3, l’autrice s’intéresse à la manière dont fut élaboré le droit, et plus spécifiquement l’incrimination de mariage forcé. Plus exactement, il s’agit ici de décrire comment, en traduisant un acte en langage juridique, en classifiant un acte comme crime, les législateurs, mais aussi les juges, définissent non seulement qui devient criminel, mais aussi qui devient victime (p. 76).

Les chapitres 4 et 5 sont l’occasion pour Elander de s’intéresser à la matérialisation de la figure de victime pendant les procès tenus devant les CETC – que ce soit à l’intérieur de la salle d’audience ou à l’extérieur. Dans le quatrième chapitre, l’autrice traite des représentations victimaires dans le procès, plus particulièrement par le biais de la participation des victimes aux audiences. Contrairement à une large partie de la littérature s’intéressant aux mêmes questions, elle va au-delà des formes de participation que prévoient les dispositions juridiques – ici, la constitution en partie civile – mais se penche aussi sur les victimes qui prennent part aux procédures en tant que témoin et comme spectatrices. Elander pose la question plus large de savoir de quelle manière le procès « provide both a space and a mode of speech through which subjects appear as victims » (p. 106). Au demeurant, elle analyse dans un cinquième chapitre de quelle façon est représentée et construite la figure de victime hors du tribunal. Pour ce faire, elle dévoile certaines pratiques de sensibilisation (« outreach ») des CETC – pouvant être définies comme une série d’activités cherchant à la fois à assurer l’apparence de transparence des procédures, mais aussi à s’assurer que les communautés touchées se sentent impliquées dans le processus de justice. Elander s’attache ici à dépeindre les Study Tours organisés par les CETC, au cours desquels des citoyen·ne·s cambodgien·ne·s visitent Phnom Penh dans le but de faire face au passé afin d’aller de l’avant (p. 146). Plus spécialement, elle explique comment les visites du musée du génocide Tuol Sleng et de ses photographies des victimes de la prison S-21 forgent à leur façon l’identité de/s victimes.

Finalement, le sixième et dernier chapitre fait office de conclusion. Il porte le titre de « Moving forward through justice », le slogan des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens, qui caractérise selon l’autrice la relation entre la justice internationale pénale et les victimes. Comme elle l’indique elle-même en introduction :

« Victim’ operates as a category, a category that holds manifold and at times contradictory representations that are nevertheless composed in and condensed by one figure. While the category of the victim is singular, its figurations are many and sometimes incoherent » (p. 4).

Et c’est peut-être la plus grande plus-value de cet ouvrage : démontrer comment, par l’entremise de diverses entreprises de représentations et de performativités, la figure de victime se révèle protéiforme, indéterminée et complexe. La figure de victime reste plurielle malgré les contours que lui impose le droit international pénal. Si ces figures de victimes, ces représentations permettent, d’aller de l’avant, de se mouvoir vers la justice, Elander soulève pour conclure la question de savoir quel « avant » et quelle « justice » ?

L’ouvrage a été récemment récompensé du prix Penny Pether (Early Career Researchers) remis par la Law, Literature and Humanities Association of Australasia. Le talent narratif de Elander, mais aussi la richesse de son analyse (critique) nourrie par des connaissances anthropologiques et historiques hors pair se révèlent précieux pour toute personne attirée par la sociologie du droit et/ou la justice internationale pénale. De par l’approche critique qu’elle s’empare, Maria Elander démontre plus largement de quelle manière le droit (ici international pénal) construit ces sujets, et inversement. Au final, Figuring Victims in International Criminal Victims est un ouvrage éclairé bienvenu dans une discipline encore marquée par un certain idéalisme.

 

Erpelding, M., Le droit international antiesclavagiste des « nations civilisées » (1815-1945), Institut Universitaire Varenne, Collection des Thèses, Paris, LGDJ, 2017, 927 p., ISBN 978-2-37032-140-4.

Michel Erpelding nous livre un ouvrage absolument remarquable, issu de sa thèse de doctorat, qui retrace l’évolution du droit international antiesclavagiste, depuis la Déclaration de Vienne (1815) jusqu’au sortir de la seconde guerre mondiale (1945), qui verra le développement d’instruments affirmant la protection des droits individuels, intégrant une interdiction globale et générale de l’esclavage, conçu dans toutes ses formes et dimensions. L’analyse s’inscrit tout d’abord dans une perspective de technique juridique, décrivant de manière extrêmement rigoureuse les différentes étapes par lesquelles est passé le droit international positif, pour passer d’une acceptation de l’esclavage et de la traite avant 1815 à leur prohibition progressive par les « nations civilisées », c’est-à-dire les puissances coloniales, principalement européennes. La documentation récoltée et analysée est particulièrement impressionnante, tout en étant toujours exposée avec simplicité, clarté, de sorte que le fil de la démonstration n’est jamais perdu. À cet égard, tous les instruments pertinents sont soigneusement expliqués, interprétés, mis en perspective au regard des débats doctrinaux ou interétatiques auxquels ils ont donné lieu. Le lecteur est ainsi successivement invité à se plonger dans l’analyse de la Déclaration de Vienne (1815), des multiples traités bilatéraux conclus avec des entités politiques extra-européennes, l’Acte général de la Conférence de Berlin (1885), l’Acte général de la Conférence de Bruxelles (1890), la Convention de St-Germain (1919), le système des mandats de la Société des Nations (1920), la Convention relative à l’esclavage (1926), les diverses Conventions de l’Organisation internationale du travail relatives au travail forcé (1930), au recrutement (1936), aux contrats des travailleurs indigènes (1939). Fort utilement, les principaux textes sont mis en annexes en fin d’ouvrage. On ressort avec une vue complète et précise des techniques utilisées, de leur portée et de leurs limites, et l’auteur met particulièrement en évidence le lien entre l’émergence du droit international antiesclavagiste, supposé lutter contre la barbarie, et l’affirmation du concept de « nations civilisées », regroupant les États coloniaux et incarnant les valeurs qu’il s’agit de répandre de manière universelle. Cet exercice, déjà très stimulant, se double d’une approche résolument critique de l’évolution du droit antiesclavagiste, mis en perspective avec les politiques coloniales menées par les États européens. De manière très convaincante, Michel Erpelding montre comment ce droit a été, dans un premier temps, le corollaire d’une division entre « États civilisés » et « entités barbares », persistant à pratiquer l’esclavage, justifiant la suprématie morale et l’ingérence des premiers envers les seconds. Par la suite, à la fin du 19e siècle, l’antiesclavagisme a servi de levier à l’expansion coloniale européenne en Afrique, donnant un fondement moral à la « mission civilisatrice » consistant à éduquer des peuples supposément arriérés, en imposant leur domination. Mais la tutelle exercée sur les territoires africains n’empêchera toutefois pas les puissances européennes de soumettre la population à des formes de contrainte tout à fait comparables à l’esclavage théoriquement aboli. Comme l’explique de manière très éclairante l’auteur, durant de longues décennies, des distinctions très formelles seront maintenues entre l’esclavage proprement dit, conçu de manière restrictive, et le travail forcé, qui demeurera d’application pour autant qu’il satisfasse les intérêts publics, entendus eux de façon très souple, de la puissance coloniale. À cet égard, l’analyse du cas de l’État indépendant du Congo (1885-1908), à laquelle sont consacrées de nombreuses pages, est particulièrement éclairante. La possession personnelle de Léopold II s’était vue doter d’une législation antiesclavagiste très en pointe, mais un recours particulièrement massif et brutal au travail forcé, pour servir notamment les besoins économiques d’entreprises concessionnaires, mettra en évidence le fait que l’exclusion de principe de l’esclavage n’avait pas forcément pour effet d’empêcher le recours à des pratiques qui produisaient des effets équivalents. Si l’EIC a finalement suscité l’opprobre internationale, aboutissant à son annexion par la Belgique en 1908, c’est toutefois en persistant à refuser d’assimiler le travail forcé à l’esclavage et en présentant la situation congolaise comme exceptionnelle, maintenant intact le recours contraint à la main-d’œuvre dans les autres possessions ultramarines européennes. La lutte contre l’esclavage sera ainsi une carte utilisée dans le jeu politique des puissances coloniales, permettant d’exclure du concert des « nations civilisées » des entités jugées barbares car pratiquant ou tolérant l’esclavage, tout en exerçant une domination pratiquement sans limite sur des populations indigènes, sous couvert de « mission éducatrice », et ce au prix de distinctions juridiques largement artificielles. C’est ainsi que, à l’entre-deux-guerres, des États comme le Royaume-Uni et surtout l’Italie fasciste, justifieront par le combat contre l’esclavagisme leurs velléités de remise en cause de la souveraineté des deux seuls États africains ayant échappé au colonialisme, le Liberia et l’Éthiopie. Comme l’explique Michel Erpelding, il faudra attendre la période ayant suivi la seconde guerre mondiale et la mise en place des Nations unies pour qu’une véritable prohibition de l’esclavage « sous toutes ses formes », c’est-à-dire incluant les diverses modalités de travail forcé, soit pleinement consacrée, cette fois fondée non sur le concept de « nation civilisée », qui sera abandonné, mais sur la protection des droits individuels. On l’aura compris, on ne saurait trop recommander la lecture de cet ouvrage aussi riche que captivant.

F.D.

 

Henderson, C., The Use of Force and International Law, Cambridge, Cambridge University Press, 2018, 438 p., ISBN 978-1-107-69200-8.

Christian Henderson is Professor of International Law at Sussex University (UK). His research and teaching areas focus on international law governing the use of force, collective security, and the law of armed conflict. His latest book is intended as a general manual and aims to provide a contemporary introduction to jus ad/contra bellum. It is divided in four parts.

The first part addresses the contemporary prohibition of the threat or use of force. In a first chapter, Henderson provides a general overview of the regulation of the use of force, since the adoption of the United Nations Charter. Subsequently, he then exposes, in a second chapter, some uncertainties in regard of the following issue: there is no universal definition to determining the exact meaning of “threat” or “use of force”. He then analyses the growing debate between experts about the possible existence of the minimis threshold to distinguish a ‘real’ use of force as defined in Article 2(4) of the Charter of the United Nations from law enforcement measures.

The second part analyses the use of force in the context of collective security. Chapter 3 provides a complete understanding as to how force was envisaged before the creation of the United Nations and then examines the implementation of powers of the Security Council relating to the use of force. The fourth chapter notes how resolutions and other texts from the Security Council can be interpreted. The fifth and last chapter of this part focuses on the use of armed force as a part of peacekeeping and more specifically the role played by the United Nations in the context of peacekeeping operations.

The third part, “The Use of Force in Self-Defence”, focuses on the right of self-defence. First, Henderson provides in Chapter 6 a general overview of this exception to the principle of prohibition to use armed force. He analyses the twin customary principles which are necessity and proportionality. Chapter 7 then sets a detailed analysis of the controversial use of preventive self-defence. Henderson distinguishes preventive self-defence from pre-emptive self-defence through the concept of the ‘imminence of attack’. Two examples are highlighted: the practice of States during the Cold War period and after 9/11 with the ‘Bush Doctrine’. In the eighth chapter, the author examines another controversial use of self-defence which is the use of force against non-state actors.

The last part of the manual, entitled “Forcible Intervention of Civil Unrest”, examines two special instances of the use of force: on the one hand, the situation of consent given by a State to intervene on its own territory – including the situation of intervention during civil wars (Chapter 9) – and, on the other hand, the doctrine of humanitarian intervention (Chapter 10).

This book differs from other manuals in providing some reading references at the end of each chapter as well as a list of questions to ensure the readers’ understanding. These aspects make this manual clear and instructive.

C.M.

 

Lafontaine, F., Larocque, F. (dir.), Doing Peace the Rights Way. Essays in International Law and Relations in Honour of Louise Arbour, Anvers, Intersentia, 2019, xx 508 p., ISBN 978-1-78068-354-6.

Much like the impressive career of Louise Arbour – the current Special Representative of the UN Secretary-General for International Migration – and her boundless contribution to international law, this collection of nineteen essays in International Law and Relations, written by some of the most competent national and international professionals and academics of our century who crossed her path, provides an incredible and diversified contribution to international law. While the depth and style of the contributions range from in-depth and comprehensive analysis to reflections on a certain subject essentially linked to anecdotes experienced by the author, the fil rouge underlying the entire collection is Louise Arbour’s work and commitment to the enforcement and strengthening of international law.

Overall, the collection covers a broad range of national and international issues, from international to national criminal justice, from migration law to human rights law, with the Canadian approach usually compared to other international models.

An extraordinary introduction by Kofi Annan, who appointed Louise Arbour as United Nations High Commissioner for Human Rights, opens the book. The latter is subsequently divided in three main parts, reflecting some of the main fields of interests of Mrs. Arbour throughout her tireless career in international law.

The first part entitled “Of Freedom and Equality” covers human rights obligations of non-state actors, the collective dimension and temporal limits of the right to truth, the causes behind the rise of Boko Haram, social and economic rights development, the war on drugs in the Canadian experience, as well as the main criticalities linked to the protection of unaccompanied or separated children.

Andrew Clapham addresses the complex issue of human rights obligations of non-State actors. He builds on Louise Arbour’s words in 2005 – then the UN High Commissioner for Human Rights – where she underlined that if growing recognition of the private sector responsibility to protect human rights is welcome, means of holding States and non-States actors accountable for their actions vis-à-vis human rights are wanted. In spite of the lack of academic consensus on the issue, Clapham argues that the extent of non-State actors’ obligations depends on their capacity, context, and commitments. Based on these criteria, he explores the accountability for human rights of two main categories of non-State actors: armed groups, such as ISIS, and corporations.

In the second essay, William Schabas Oc Mria explores the collective dimension and temporal limits of the right to truth. Specifically, starting from the examination of the report on the right to truth published in 2006 by the Office of the High Commissioner for Human Rights, the author explains that this right was initially perceived as an “individual” right, mainly belonging to the family members of the victims. It then developed a collective and social dimension, with the acknowledgement of the right of society to know past events, in order to prevent them from reoccurring in the future. Therefore, to protect and implement this right, the need to preserve historic memory, through credible historical records, is essential. The author then offers a very interesting analysis of the right to truth within the human rights framework, through the jurisprudence of the European Court of Human Rights. Moreover, Schabas interestingly analyses the temporal scope of this right. He refers, on the one hand, to the position of the Special Rapporteur on truth, established by the Human Rights Council in 2011, on the Civil War and Franco’s dictatorship in Spain and, on the other hand, to the jurisprudence of the European Court and the International Court of Justice. In both cases, he reveals a certain reluctance of the two courts to delve in-depth into those “bloody, black chapters”.

Tity Agbahey and Gilles Olakounlé Yabi accurately describe the historical context, as well as social, political, and economic factors that contributed to the creation of the conditions for the rise of “Jama’atu Ahlis Sunna Lidda’Awati Wal-Jihad” group, better known as Boko Haram, in Nigeria. Particularly, the authors underline how systemic corruption under all regimes since the early 1970s, together with inequality, especially affecting children and women, injustice, and the absence of rule of law – if not necessarily created the phenomenon – contributed to a flourishing environment for Boko Haram to become a threat to millions of people, with its radicalization and violence.

In a very insightful piece, Alan Klein recognizes that, if until the beginning of the new millennium social and economic rights (SER) have been neglected and the debate around their legal enforcement has been mainly framed in response to civil and political rights implementation, since then, such rights have increasingly started to be included in new constitutions. Specifically, the author shows how in a number of areas the common denominator of their enforcement has been a reinforced creativity in their realization. The author explains that this creativity has raised as a reaction to the inefficacy of traditional human rights tools in SER enforcement, depending on the limits determined, for example, by the concepts of “progressive realization” and “within available resources”. Klein shows that creative approaches have been adopted in constitutional jurisprudence, for instance with the experimentation of the “engagement” model or the application of constitutional law in private law disputes, in grassroots advocacy, with grassroots SER activism “from below” – creating space for creative negotiation of relationships among plural and legal normative orders –, and in international institutional practice – where SERs have contributed to the development of human rights methods beyond traditional tools. Finally, the author concludes criticizing Canadian jurisprudence for not having taken inspiration from this innovative trend and continuing to rely on traditional conceptions of SERs.

In line with the previous contribution and after having investigated the connection among human rights, democracy, international peace and security, Hina Jilani emphasizes that the promotion of human rights respect should be pursued through national efforts, following a bottom-up approach driven by civil society. Jilani underlines that civil society is crucial for the vitality of democratic governance, and, as a result, for the promotion of human rights protection. As a matter of fact, the effective exercise of human rights by civil society complements their formal recognition and promotion by the State. To illustrate the possible role of civil society, the author takes Pakistan as a case study, explaining how litigation and popular demonstrations have proved to be effective strategies in the fight against bonded labour and violence against women.

Slightly moving away from the themes of the previous contributions, J. Michael Spratt faces the debated discussion surrounding war on drugs, with a particular focus on Canada. Leveraging the 2014 report of the Global Commission on Drug Policy, Spratt analyses the effects of the Canadian conservative approach on the war on drugs, how it affected the lives of Canadians, and how in recent years the liberal government has systematically dismantled the previous policy. Through a description of the conservative drug policy of the previous government, the author addresses complex issues, such as the prohibition or legitimization of safe consumption sites, medical heroin treatment, and legal marijuana, supporting his analysis with interesting statistics and evidence.

In the light of the mixed large-scale movements involving migrants and refugees all over the world, Pablo Espiniella closes the first part of the collection investigating the difficult situation of unaccompanied or separated children. The author provides an interesting analysis of the international applicable framework, identifying two main factors potentially causing a situation of vulnerability for those children, and as a result a gap in their protection. The first factor is the relationship between migration policies and child protection frameworks, sometimes leading to their identification first as migrants rather than children, and, as a consequence also, to a lack of effective guardianship. Here, the author suggests to take example from positive practices showed by some States, such as the benefit of the doubt and the presumption of minority, as well as ensuring that the age determination is not carried on only by a single institution. The second critical issue identified by Espiniella is the age determination process, sometimes not respectful of the minimum human rights standards, for which children are identified as adults. In this regard, he emphasizes the need to resort to a multidisciplinary approach, ensuring the minimum margin of error and always respecting the best interest of the child.

The contribution of James K. Stewart opens part two of the collection, i.e. “Of Peace and Justice”, covering contemporary issues in international criminal justice and its implementation at the national level, approaches to human-rights investigation, national security and human rights, the importance of the prosecutors’ independence, civil enforcement in national jurisdictions in the case of extraterritorial torture, as well as the adaptability of international humanitarian law to the new challenges of this century. Particularly, in his excellent contribution, Stewart explains that the Interntional Criminal Court operates on the assumption that prosecution of crimes will have a deterrent effect on their commission, clarifying that this deterrence rationale also characterizes its accountability regime. However, the author underlines that, at the moment, this criminal accountability regime mainly derives from traditional theoretical concepts generally shaping criminal law, rather than empirical evidence of their actual capacity to deter crimes. Therefore, in order to understand whether the deterrence rationale works in real life, the author resorts to social science research measuring the capability of a criminal justice accountability regime in itself to deter violence and enhance the protection of human rights.

On a different note, Mona Rishmawi investigates fact findings in human rights investigation, firstly analysing the development of fact-finding approaches, with a specific focus on the UN human rights context. She then moves to its classification in four typologies, depending on the three variables of cooperation, consent, and the entity in charge of carrying out the inquiry, as well as the crucial role of Louise Arbour in addressing some of the main dilemmas linked to UN human rights investigations. Finally, the author addresses some of the primary issues linked to the conduct of fact-finding in human rights investigations, namely the applicable legal regime, standards and methods, as well as witness protection.

Going back to international criminal law, Lisa N. Oldring questions whether in the decade following the adoption of the Global Counter-Terrorism Strategy, governments have adopted too quickly exceptional and emergency legislation in front of real or perceived security threats, therefore “normalizing” to a certain extent exceptional measures in the context of national security. After having stressed and demonstrated how national security concerns shall find their solution, and effectiveness, in the rule of law, the author then recognizes a shift towards the normalization of exceptional measures. Specifically, she underlines that this shift has essentially occurred through two means: supranational and national legislation on the one side, and enhanced executive powers on the other. Finally, Oldring concludes reflecting on how national government’s security concerns could be faced remaining within the boundaries of the rule of law.

Adopting a national point of view in international criminal justice implementation, Fannie Lafontaine dives into the Canadian approach to war criminals within its borders. After having provided a detailed historical overview of its national approach, the author analyses the main challenges faced by Canada in the implementation of its international duties deriving from States responsibility in the fight against impunity. Particularly, the author points out the Canadian tendency to resort to administrative, instead of criminal, remedies, such as deportation or removal from the country, to the detriment of the guarantee of accountability for those crimes on its territory. On the one side, she argues that this unbalance could be motivated both by budgetary restrictions and by the extreme practical complexity in carrying on jurisdiction on foreign war criminals, especially as to the collection of evidence and witnesses’ testimony from abroad, mainly depending on the cooperation of a third country. On the other side, she also recognizes that those measures are not satisfactory, providing a very mild version of justice. Therefore, in her contribution, Lafontaine tries to offer useful suggestions for improvement, such as substantial investments in the Canadian War Crimes Program, greater recourse to extradition, when possible, or to “concerned expulsions”, as well as in some cases to alternative measures inspired by transitional justice.

In line with the previous contribution, Luc Côté investigates the real level of independence that prosecutors benefit in the context of international relations, due to the political and judicial nature of international criminal tribunals. In order to do so, the author addresses on the one hand their independence de jure, i.e. the one ensured by the statutes of international criminal jurisdictions, translating in institutional and functional independence. On the other hand, he tackles the more critical independence prosecutors enjoy vis-à-vis States, their success and independence potentially being affected by States’ goodwill and cooperation. In this regard, the author refers to international prosecutors as “active political actors” who have to operate in a political context trying to obtain States’ cooperation without practically losing their independence. Côté concludes, then, by showing that from Nuremberg to the ICC, prosecutorial independence has been strengthened, and emphasizing the need to safeguard this independence in the current difficult political context.

Concluding the thorough investigation of some of the main concerns in international criminal law conducted by the previous authors, the contribution of François Larocque addresses the issue of torture. He shows that even though its prohibition in international law constitutes jus cogens, its civil enforcement in national jurisdictions in the case of extraterritorial torture is routinely declined. Consequently, not only this practice risks to invalidate the effectiveness of the prescription, but it also threatens the integrity of the international legal system. For the author, such behaviour is de facto supporting the immunity of States violating such prescription.

Finally, closing the second part of the collection, Tim McCormack reflects on the new challenges faced by International Humanitarian Law since the 1990s. After an insightful overview, the author explains that military applications of information technology, as well as the fast development of robotics and unmanned weapons technology, such as drones, have opened the way to new modalities for the deployment of lethal military force. He argues that while it is true that so far IHL has been able to adapt to the past 150 years changing context, it is also true that new technologies might contribute to new scenarios, never addressed by the law. The author concludes emphasizing that in light of the complexity of current operational environments, compliance to IHL is undoubtedly needed. However, another risk that has to be prevented is dehumanization. The international community have to commit again to humanity and the original driving motivations of IHL.

Even though apparently detached from the thematic discourse underlying the overall academic work, Part III entitled “Of Women and Peace” addresses very crucial fields of interest in which Louise Arbour has stood out or passionately engaged throughout her life, among which international leadership, a renewed approach of the World Bank vis-à-vis human rights, as well as women’s human rights and their inclusion in peace-making processes.

Drawing inspiration from a speech delivered sixty-four years ago by Dag Hammarskjöld, the second Secretary-General of the United Nations, where he identified “courage linked to integrity” as a trait of particular importance in enabling international leadership, Fabrizio Hochschild opens the last section of the collection reflecting on the notion of courage in leadership. He distinguishes between physical and moral courage and investigates their main four shared features as they relate to leadership. Secondly, the author researches moral courage within the United Nations framework and practice, as well as in Louise Arbour’s example. Hochschild concludes by reaffirming that beyond a political awareness and vision – which importance is constantly remarked in training on UN leadership and writing –, the value of political or moral courage linked to integrity should deserve greater recognition.

On a different note, Philip Alston investigates whether the World Bank, the most important international development agency, shall act with regards to human rights (HR), and if so, on which basis and in which way. First, the author shows that within the World Bank, there is not a single comprehensive human rights policy. Many different approaches rather exist, ranging from legal and public relations policies, to policy analysis, bank operations, and safeguards policies. In this regard, Alston explains that this aversion to human rights has been attributed to several factors, among which its institutional culture – more oriented to a technocratic image; the classification of HR issues as political issues – rather than economic; cultural relativism; the contiguity in practice between the enforcement of HR concerns and the request to impose sanctions; the reluctance and fear of the World Bank to evolve in a sort of “HR cop”; or reasons of competition with other lenders. Finally, the author provides six main reasons for which a new approach to human rights is needed and underlines the main impact that a human rights policy would have.

Moving then to women’s rights, Antonia Potter Prentice and Camille Marquis Bissonnette examine the role and development of UN Security Council Resolution 1325 (2000), meant to promote women’s participation in peace-making. Starting from the premise that peace processes are instrumental for women’s empowerment and their role in the development of the post-conflict society, the authors first explain the reasons for women’s inclusion in peace-making processes. They then investigate the impact that Resolution 1325 has had since its adoption, also with respect to its original scope. Finally, their contribution provides some recommendations to improve its implementation. For example, Potter Prentice and Marquis Bissonnette propose that women’s inclusion be based on gender equality and human rights rather than femininity; for them, there is a need to concretely favour women’s substantial contributions. On a more institutional level, they suggest the resolution to be implemented into the daily procedures of the UN, international or regional organizations, and NGOs.

Focusing on the national dimension of women’s rights protection, Kim Pate examines the reasons behind the growing number of women in the Canadian prison population. Interweaving her reflections with professional anecdotes, she explains that by imposing criminally low social assistance, Canada assisted to an increased feminization of the criminalization of poverty. The author underlines that two categories have been particularly affected by this phenomenon, namely indigenous women – still suffering the devastating impact of colonization –, and women with mental health issues – with more women receiving federal sentences because of a presumption that in prison they will have access to services otherwise unavailable in the community settings. Through an extensive analysis of episodes involving the female carceral population in Canada, the author identifies the main causes at the bottom of this trend, and offers possible solutions, including legal and policy reforms.

Finally, to close the collection, the very interesting piece of Natasha Bakht critically examines the main argumentation raised in the attempts to prohibit the wearing of the niqab. She undertakes to compare the two national experiences of Canada and France. For this purpose, she studies two cases, respectively Ishaq v. Canada and SAS v. France, concerning attempts to ban the niqab in certain public contexts. Describing the surrounding legal framework, the author critically examines the reasoning leading to the success, in the first case, or failure, in the second case, of those attempts.

This impressive collection of heterogeneous and insightful contributions on a broad range of contemporary issues in international law, as well as the great admiration shared by all the authors for Louise Arbour, do not only reflect her incredible dedication with regards to International Law and the positive impact that her work had on society in a wide range of fields. The latter work also highlights a personal commitment to constantly leave her comfort zone – as shown in the very interesting interview at the very end of the book –, certainly inspiring old and new generations of researchers and professionals.

G.P.

 

Sarkin, J. (ed.), The Global Impact and Legacy of Truth Commissions, Anvers, Intersentia, 2019, xiv   300 p., ISBN 978-1-78068-7-940.

The book deals with the daunting task of critically examining truth commissions’ global impact and legacy over the past 50 years. The various chapters seek to unravel the nature and the extent to which their work has left a mark in the societies in which they have been established, and for future truth commissions around the world. The book is the product of a conference held at NOVA University Lisbon, Portugal, in 2018, when all the authors came together around the themes of the book. The result is a thought-provoking volume that brings together several leading voices in the field of transitional justice, and particularly for their work on truth commissions.

The editor Jeremy Sarkin has collected an interesting mix of contributions dealing with a variety of topics related to the overall theme. This is the case for the substantive issues under consideration, which range from truth commissions’ impact and legacy for reparations, social justice, and dignity among others (see Chapters 6 to 8). Moreover, the book provides a broad spectrum by having an eye for the diverse nature of truth commissions and the diverse contexts in which they operate, particularly by including chapters on, for instance, unofficial truth commissions and truth projects as well as commissions operative in non-transitional contexts and the implications thereof for their impact and legacy (see Chapters 10-11). Accordingly, the work generally draws from the practice of a variety of truth commissions operative in different regions of the world. Furthermore, several chapters argue and provide more insight into how certain means at the disposal of truth commissions can facilitate the impact and legacy of their work, for instance in terms of making recommendations, having amnesty powers or leaving textual legacies by way of their final reports (see Chapters 4 to 6 and 9). Besides actively investigating various angles relating to impact and legacy, several chapters also provide a critical and useful review of past research that has been undertaken on this broad topic with suggestions for future research and action (e.g., the first two Chapters).

The first Chapter provides an overall introduction to the book while laying the groundwork for the following chapters. The Chapter extensively discusses the challenges of measuring the impact and legacy of truth commissions. It critically reflects on past research conducted on the topic including careful reflections on how truth commissions have been judged, the criteria for truth commission impact analysis and the methodologies to determine impact and legacy. As correctly stated, the question relating to how truth commissions’ efficacy in terms of impact and legacy should be measured is a critical issue given that “it would help to ensure that truth commissions are understood better and that the arguments in favour or against them are based on a scientific approach” rather than “using vague assertions and anecdotes” (at 20). Yet, as multiple times affirmed in the book, dealing with the “search of causality” is the “major methodological problem” when assessing transitional justice measures such as truth commissions (e.g., at 132 and 274). This is the case for a variety of reasons, such as the non-linear nature of transitions and the interference of manifold variables. As concluded by Ferrara, this leaves establishing a causal relationship between truth commissions and certain outcomes highly problematic and if not impossible (at 81). Chapter 1 extensively engages with this difficult question and the relating challenges (e.g., with regard to the lack of a clear position on the roles and objectives that truth commissions play (at 27-28) and the problems related to the choice of variables to conduct the study (at 33-35)). Although the concepts of ‘impact’ and ‘legacy’ are discussed and distinguished from one another (at 19-22), the baseline Chapter fails to go beyond outlining the methodological challenges. It would have been advantageous to develop a solid framework with criteria and indicators from which the other chapters could depart and develop their respective analyses. As a result, more questions are raised than actually answered. From the outset, this leaves the reader to wonder about the validity of the arguments and conclusions raised in the following substantive chapters. On a more general level, it challenges the extent to which it is even possible to engage with the overall objective of the book in a satisfactory manner. To this end, it might have been interesting to connect Chapter 3 that provides for a framework for evaluating long-term impact of truth commissions with the first Chapter of the book and to work further on this basis. Notwithstanding these observations, the book offers overall a series of interesting and engaging contributions that will undoubtedly stimulate further research on the topic.

O.H.



[1] Andres Guadamuz, Networks, Complexity and Internet Regulation: Scale-Free Law, , Cheltenham, Edward Elgar Pub, 2011.

 

 

N° 2018/1

 

Avec le concours de

 

Olivier Corten (Université libre de Bruxelles)

Zoé Dubois (Université libre de Bruxelles)

Marie-Laurence Hébert-Dolbec (Université libre de Bruxelles)

Vaios Koutroulis (Université libre de Bruxelles)

Anne Lagerwall (Université libre de Bruxelles)

France Laurent (Université libre de Bruxelles)

Agatha Verdebout (ESPOL – Université catholique de Lille)

 

 

Bachand, R., Les subalternes et le droit international : une critique politique, Paris, Pedone, 2018, 256 p., ISBN 978-2-233-00877-0.

Membre du Centre d’études sur le droit international et la mondialisation ainsi que professeur à l’Université du Québec à Montréal, Rémi Bachand a consacré de nombreux essais aux théories critiques du droit international. Né d’une réflexion entamée il y a plusieurs années et dont on trouve l’ébauche dans plusieurs écrits de l’auteur, le présent livre aborde le rôle que joue le droit international sur les diverses sociétés du monde et, plus spécifiquement, de son impact sur les différents rapports de domination et d’exploitation qui les structurent. À travers une analyse critique, l’auteur interroge la capacité du droit international à servir les luttes des subalternes. En d’autres termes, il pose les questions suivantes : à qui profite le droit international ? Les subalternes devraient-ils en faire leur arme de lutte principale contre les différentes formes de subordination ? Dans l’affirmative, dans quelles circonstances ? Et en suivant quelle stratégie ?

Pour y répondre, Rémi Bachand se concentre sur les rapports qu’entretient le droit international avec l’enchevêtrement des quatre principaux systèmes de subordination que sont le patriarcat, le capitalisme, le racisme et l’impérialisme (dans lequel il inclut la colonisation et la néocolonisation). Son objectif principal est de dessiner les contours d’un cadre conceptuel apte à rendre compte de la manière dont le droit international influence ces matrices de subordination. Selon lui, le droit international agit sur celles-ci de quatre manières et à quatre moments distincts : de par sa forme juridique, soit la façon dont il identifie les sujets de droit, la manière dont les règles sont créées et sont mises en application en cas de différend (chapitre 2) ; ensuite, de par ses règles et institutions et l’influence considérable qu’elles exercent sur les relations entre les États, à l’intérieur de ceux-ci et entre les acteurs non étatiques (chapitre 3) ; troisièmement, la capacité qu’a le droit international à influer sur les formations idéologiques des diverses sociétés de ce monde (chapitre 4) ; enfin, comme langage apte à légitimer et défendre des prétentions politiques (chapitre 5).

Rémi Bachand commence son analyse en en précisant le cadre conceptuel central. Il y justifie ses choix théoriques et prépare le lecteur à la compréhension de son ouvrage. En s’inspirant des courants états-uniens du Réalisme juridique, qui envisagent le droit comme une pratique sociale, l’auteur ambitionne de mettre en relief le rôle du droit international dans la reproduction et la transformation des rapports d’exploitation et de domination. L’originalité de sa démarche réside justement dans le fait de concentrer son analyse sur les processus à l’origine des systèmes de rapports sociaux de subordination, plutôt que sur des catégories de positionnement social (tels le genre ou la classe sociale) ou sur les systèmes de rapports sociaux de domination (tels le patriarcat ou le capitalisme). C’est ce cadre conceptuel qui lui permet de développer une théorie critique radicale du droit international, en ce sens qu’il s’attaque à la racine des phénomènes d’exploitation et de domination. Plus que d’améliorer le sort d’une ou l’autre catégorie de subordonné, il cherche à remettre en cause le fondement même des systèmes à l’origine de ces subordinations. Reprenant les théories du positionnement développées par les courants féministes et l’herméneutique de la suspicion, Bachand pose la question de savoir comment un chercheur occupant un positionnement social privilégié peut accompagner les subalternes dans leur lutte.

Après avoir précisé son cadre conceptuel, l’auteur entame l’analyse du premier « moment d’influence » du droit international, à savoir celui de sa forme juridique. Dans ce deuxième chapitre, il démontre que la forme juridique du droit international, entendue comme l’ensemble des éléments qui structurent l’ordre juridique d’un ordre social, loin d’être neutre, participe inéluctablement à la structuration des rapports de pouvoirs en son sein. En outre, celui-ci nous explique que le fait que les États (plutôt que les individus) soient reconnus comme sujets de droit ; que le droit soit créé par eux et que le règlement des litiges soit confié à un organe plutôt qu’un autre, a une incidence considérable sur la façon dont les divers groupes sociaux vont pouvoir utiliser le droit pour défendre leurs intérêts. Autrement dit, de par sa forme juridique, le droit international serait constitué de manière à protéger les intérêts des groupes dominants des États les plus puissants. Ce premier constat amène l’auteur à s’interroger sur la capacité, même infime, du droit international à servir les intérêts des subalternes. Cette première analyse, somme toute pessimiste, tendra à être atténuée au fil du livre.

Rémi Bachand poursuit son exposé en interrogeant le rôle des règles et institutions du droit international dans la reproduction des rapports d’exploitation et de domination. Il entame ce troisième chapitre par le débat, largement commenté, de l’indétermination du droit et ses conséquences. Selon l’auteur, de par leur indétermination, les règles vont souvent, voire toujours, pouvoir être interprétées dans un sens favorable à la position politique privilégiée du juriste qui les interprète. Se référant aux travaux de David Kennedy et Martti Koskenniemi, il montre que chaque problème juridique voit généralement s’opposer deux prétentions juridiques entre lesquelles le droit ne peut trancher (p. 125). Plutôt que de centrer son analyse sur le contenu des règles, celui-ci s’attarde à étudier les comportements des acteurs du droit international et la manière dont ils donnent un sens à la règle. La prétendue cohérence du droit tiendrait donc plus à une compréhension commune du sens à donner à la règle, ce qu’il qualifie de « préjugés disciplinaires », qu’à la relation entre les règles et les différents régimes juridiques (p. 107).

Sans annihiler totalement les ambiguïtés et le champ des possibles juridiques, ces préjugés disciplinaires, nous explique l’auteur, vont avoir pour effet, sans donner une réponse univoque aux problèmes posés, d’éliminer un certain nombre de solutions dont certaines pourraient pourtant être parfaitement défendables sur un plan purement juridique (p. 129). Plus fondamentalement, ces préjugés, en ce qu’ils sont disciplinaires, vont avoir pour conséquence de délégitimer les juristes qui s’en écartent (p. 130). Ils sont ainsi le reflet de rapports de force, influençant la règle depuis sa création, jusqu’à son identification et son interprétation. Si des règles particulières sont créées afin d’offrir certains outils de lutte aux subalternes contre les structures sociales de subordination, cette résistance reste intrasystémique et ne permet pas de remettre radicalement en question ces structures. Tout au plus permettent-elles de les rendre plus vivables, voire plus acceptables aux subalternes. Ce constat amène l’auteur à interroger une autre fonction du droit international, à savoir celle d’instrument de légitimation des prétentions politiques internationales.

Le quatrième et avant-dernier chapitre de cet ouvrage tend à déceler la façon dont le droit international transforme la manière dont les divers groupes sociaux appréhendent le monde. Il s’agit d’identifier les diverses « stratégies idéologiques » qui habilitent le droit à influer les formations idéologiques d’espaces sociaux donnés. L’auteur identifie quatre manières dont le droit influence les représentations du monde à savoir la naturalisation, la réification, l’universalisation et ce qu’il nomme l’unidimensionnalisation. Les trois premières stratégies auraient toutes pour effet de limiter, voire d’annihiler, les alternatives en présentant le monde tel qu’il est comme le seul choix possible. En d’autres termes, le droit international, à travers ces stratégies idéologiques, tend à circonscrire à l’extrême ce qui est de l’ordre du possible. Il limite ainsi la capacité de remise en question du système en enfermant les critiques dans un cadre idéologique qui profite, finalement, aux dominants. Cette analyse permet d’identifier, notamment, les limites que rencontrent les droits humains lorsqu’ils cherchent à émanciper les subalternes. L’auteur montre que si les droits humains peuvent indéniablement servir leurs luttes, ils ne le peuvent que jusqu’à un certain point. En effet, ils impliquent que la critique reste interne au droit et tende à rendre illégitime d’autres formes de luttes, parfois plus utiles. Autrement dit, les droits humains ont pour effet de légitimer les matrices de subordinations en encadrant idéologiquement les rapports de force dans un cadre acceptable pour les dominants, c’est-à-dire un cadre qui ne remette pas trop fondamentalement en question l’organisation du monde dont ils tirent profit. Il faut toutefois souligner, comme le fait l’auteur, que les droits humains ont aussi un effet positif sur les transformations idéologiques en mettant une limite à la toute-puissance des dominants et en transformant (voire élargissant) notre vision du champ des possibles.

Finalement, Rémi Bachand conclut son ouvrage en abordant le rôle du droit international comme marqueur de légitimité de la politique internationale. Pour ce faire, il analyse le droit de la guerre comme justificatif aux agressions armées en utilisant les deux exemples que sont les interventions états-uniennes au Panama en 1989 et en Irak en 2003. Ces cas d’étude sont utilisés afin d’illustrer la manière dont les États utilisent le droit et les faits pour justifier des interventions largement motivées par des facteurs extérieurs au droit. Le droit international n’est utilisé que dans le but de rendre légitime l’action des États. Toutefois, et c’est là un point important, la légitimité du droit va aussi pouvoir servir les luttes des subalternes et avoir pour effet de renverser, ou à tout le moins de bousculer, les matrices de subordinations. C’est là, sans doute, la force de résistance du droit international : il peut avoir pour effet de disqualifier les actions des dominants et de mettre à mal la légitimité des systèmes de subordination, forçant, enfin, les dominants à prendre des mesures favorables aux subalternes. Ce potentiel subversif du droit international doit toutefois être tempéré, dès lors qu’il existe un écart important entre les objectifs pouvant être atteints par les dominants et ceux pouvant l’être par les subalternes. En effet, le droit international étant un langage produit pour prioriser les intérêts des premiers, la perte de « bataille juridique » ne constitue finalement qu’un moindre mal, les structures sociales leur permettant d’asseoir leur domination n’étant pas radicalement remises en cause. Ces « pertes » peuvent même servir leur dessein sur le long terme, en ce qu’elles vont avoir pour effet de renforcer la légitimité du système en donnant l’impression que ce dernier s’intéresse au sort des subalternes, et en poussant ceux-ci à y consentir.

L’auteur n’en reste toutefois pas là et conclut ce dernier chapitre en offrant trois pistes de réflexion pour un accompagnement des luttes que mènent les subalternes. La première consiste à utiliser principalement le droit international comme outil d’émancipation en se concentrant sur l’amélioration à court terme du sort des subalternes. La seconde est, toujours en utilisant le droit, de tenter d’en pervertir le sens et de le radicaliser par le dépassement des préjugés disciplinaires et en en contournant la forme juridique. La troisième consiste à abandonner le droit comme outil principal de lutte pour lui préférer un langage axé sur le politique et l’économique.

Si cet ouvrage est riche d’enseignements pour tout juriste ou internationaliste désireux de s’engager aux côtés des subalternes dans leurs luttes émancipatoires, on regrettera toutefois que l’auteur n’ait pas développé davantage la section relative aux stratégies de lutte à adopter. Si on en trouve des bribes à chaque chapitre, un chapitre entier aurait pu, du moins nous l’aurions souhaité, y être destiné. Nous émettrons aussi une réserve quant au choix de certains exemples qui nous ont paru parfois si emblématiques du caractère « pro dominant » du droit international qu’ils en apparaissent moins convaincants. Nous pensons ici, notamment, à l’exemple du Conseil de sécurité, ou encore au cas de l’intervention états-unienne en Irak. Ces réserves exprimées ne remettent cependant nullement en question l’intérêt du livre qui fixe un précieux cadre conceptuel sur le rôle potentiel du droit international comme arme de lutte pour les subalternes. Largement documenté et argumenté de manière claire et logique, indéniablement une importante source de réflexion sur le droit international et développe de manière convaincante une théorie critique du droit international qui offre des perspectives d’analyse passionnantes. Il permet aussi de sortir le juriste technicien, comme l’auteure de cette recension, de sa zone de confort tout en lui offrant de nouvelles perspectives de réflexion enthousiasmantes.

Z.D.

 

Bula-Bula, S., La détermination de la règle de droit. Hommage à Sayeman Bula-Bula, Bruxelles, Bruylant, 2017, 808 p., ISBN 978-2-8027-5394-0.

En dépit de ce que pourrait laisser entendre son sous-titre et la qualification de « Mélanges » que l’on retrouve dans l’avant-propos, l’ouvrage recensé ici ne constitue pas une collection d’études rédigées par divers(es) auteur(e)s en hommage au professeur Bula-Bula. Il s’agit plutôt d’un recueil de ses propres écrits (articles, opinions jointes à l’arrêt de la Cour internationale de justice sur le Mandat d’arrêt, discours inauguraux de diverses manifestations scientifiques) provenant de sources éparses, réunis ici dans un ouvrage unique. Ce dernier est particulièrement riche, puisqu’on y trouve des contributions consacrées à la théorie générale du droit (certaines renvoyant au droit international, général ou régional africain, d’autres au droit constitutionnel), aux conflits armés (jus contra bellum ou jus in bello), aux organisations internationales (y compris la Cour pénale internationale), au droit international pénal, au règlement pacifique des différends, ainsi qu’au droit international de la mer (domaine dans lequel il a réalisé sa thèse de doctorat). Comme l’indiquent certains de ses titres (« Le parapluie humanitaire de l’enfant », « Nations unies ? » ou surtout « L’odyssée du droit de la mer dans les abysses »), Sayeman Bula-Bula a parfois le sens de la formule. Et il a souvent le verbe haut, comme lorsqu’il n’hésite pas à fustiger le caractère néocolonialiste de certaines institutions, comme le « droit d’ingérence humanitaire » ou la compétence universelle. On comprend que, dans cette perspective, il développe une approche dépassant le positivisme juridique classique, en intégrant une dimension éthique (l’opportunité des règles est régulièrement interrogée), mais aussi politique, comme en témoigne son souci d’inscrire la « détermination de la règle de droit » dans son contexte historique. Sans doute ne sera-t-on pas convaincu par toutes ses analyses. Mais, en tout état de cause, Sayeman Bula-Bula nous offre un ouvrage qui, s’il serait sans doute excessif de le classer dans ce que l’on désigne sous le label des TWAIL (« Thirld World Approaches to International Law »), n’en représente pas moins un point de vue original d’un internationaliste du sud.

O.C.

 

Chinkin, C., et Kaldor, M., International Law and New Wars, Cambridge, Cambridge University Press, 2017, xviii et 592 p., ISBN 978-1-107-17121-4.

Dans ce livre, Christine Chinkin et Mary Kaldor partent de la prémisse selon laquelle le droit international contemporain n’est pas correctement équipé afin d’appréhender les nouvelles formes de violence politique. Contrairement à toute une frange de la doctrine actuelle, ce constat n’est pas ici utilisé pour défendre des interprétations extensives des règles sur le recours à la force – légitime défense préventive, légitime défense contre des acteurs non étatiques, ou encore droit unilatéral d’intervention humanitaire. Chinkin et Kaldor estiment, en effet, que ces « solutions » sont toutes aussi inadéquates que les règles adoptées en 1945 lorsque le monde était encore organisé autour d’États souverains. Il y a, selon elles, une mécompréhension fondamentale du phénomène de la violence politique telle qu’elle se manifeste aujourd’hui – ce qu’elles appellent les « new wars » (ou « nouvelles guerres »). Le but de leur ouvrage est alors de montrer comment les réponses offertes aux défis actuels des relations internationales (qu’elles relèvent d’une approche extensive, et même restrictive) se basent sur des logiques, des cultures et des façons de penser la sécurité, qui sont obsolètes. Plutôt que d’apporter des solutions viables, ces approches auraient pour seul effet d’augmenter la violence et l’instabilité. Cette inadéquation, en outre, se manifeste à tous les niveaux de la guerre : ius ad bellum (Partie II), ius in bello (Partie III) et ius post bellum (Partie IV). Ce compte rendu se concentre plus spécifiquement sur la façon dont les auteures développent leurs arguments par rapport au ius ad bellum (ou ius contra bellum). Chinkin et Kaldor estiment que la seule façon de répondre efficacement au phénomène des « nouvelles guerres » est de profondément re-conceptualiser et réformer nos logiques de sécurité. Elles plaident plus particulièrement pour l’abandon des paradigmes stato-centrés au profit d’un modèle axé sur la sécurité humaine dite de « seconde génération » (Partie V).

Avant d’en arriver là, les auteures commencent toutefois par poser le cadre d’analyse (chapitre 1). Que sont ces « nouvelles guerres » ? Quelles sont leurs caractéristiques ? Comment se distinguent-elles des « old wars » ? Quels sont les modèles de sécurité qui déterminent la façon dont la doctrine et les États appréhendent cette réalité ?

Le concept de new wars se fonde notamment sur les travaux préexistants de Mary Kaldor (New and Old Wars: Organised Violence in a Global Era, Cambridge, Polity Press, 1999). Cinq éléments, qui les distingueraient des old wars, sont identifiés. Ceux-ci sont liés aux buts de la guerre, à ses acteurs, à ses moyens, à ses modes de financement et, enfin, à leur tendance à persister dans le temps et à se propager. Pour synthétiser, les nouvelles guerres peuvent être décrites comme celles impliquant des acteurs non étatiques, poursuivant généralement des buts de type identitaire, prenant les civils pour cible, étant financées par des trafics en tout genre et qui ont, de ce fait, une tendance à durer longtemps et à déborder au-delà des frontières de l’État. Elles sont, en somme, l’antithèse de la guerre internationale classique, conçues comme opposant des États qui poursuivaient un but politique ou stratégique précis, se cantonnaient à des affrontements entre des armées régulières sur un champ de bataille défini, qui étaient financées par l’impôt, et prenaient fin dès le but poursuivi atteint. Ainsi, alors que les « anciennes guerres » se fondaient sur une distinction claire entre la guerre et la paix, l’interne et l’externe, le privé et le public, l’ensemble de ces registres seraient aujourd’hui entremêlés.

On pourrait cependant soulever qu’empiriquement, les news wars de Chinkin et Kaldor ne sont pas vraiment nouvelles. Il suffit de penser aux narco-guérillas latino-américaines ou même aux brigandes « post-unitaires » résistant à l’unification du Royaume d’Italie sous la monarchie piémontaise dans les années 1860. Les auteures ne remettent pas cette « réalité historique » en question. Elles estiment néanmoins que les nouvelles guerres se distinguent des anciennes guerres telles qu’on en a l’idée, c’est-à-dire telles qu’on les idéalise. Or, partant d’un postulat de type constructiviste, la représentation que l’on se fait de la réalité a plus d’impact sur la pratique des acteurs que la réalité telle qu’elle est véritablement. La notion de « news wars » ne doit donc pas être comprise comme une catégorie descriptive, mais comme un concept qui doit nous mener à repenser nos biais cognitifs. On pourrait, alors, tout de même s’interroger sur la pertinence de choisir le terme « nouveau », lequel entretient forcément une certaine confusion. Cette confusion s’intensifie d’ailleurs lorsque les auteures présentent les différentes caractéristiques des nouvelles guerres, puisqu’elles semblent tout de même considérer que certaines d’entre elles (sans préciser lesquelles) sont foncièrement et empiriquement nouvelles. Peut-être cette ambiguïté est-elle mieux éclaircie dans l’article que Mary Kaldor a spécialement consacré à la question (« In Defence of New Wars », Stability: International Journal of Security and Development, vol. 2, n° 1, 2013, pp. 1-16).

Chinkin et Kaldor en viennent, ensuite, à présenter les divers modèles de sécurité – c’est-à-dire, les façons de concevoir et de comprendre les enjeux de sécurité à l’international – qui influencent les réponses qui sont fournies à ces « nouvelles » formes de violence. Elles en distinguent quatre modèles dominants. Les deux premiers découlent de lectures réalistes (au sens des théories des relations internationales), tandis que les deux suivants semblent davantage liés aux approches libérales.

Le premier modèle est le plus classique. Les auteures le nomment « geo-politics ». Directement hérité de la Guerre Froide, il consisterait à percevoir le système international sous un prisme westphalien, c’est-à-dire où la violence internationale est encore conçue comme un phénomène interétatique. Les nouvelles guerres sont un phénomène que ce modèle ne perçoit pas. Les guerres civiles seront analysées sous l’angle de la guerre proxy, où le groupe non étatique est soutenu par un États tiers. Le deuxième modèle est celui de la guerre contre le terrorisme (« War on Terror ») qui devient dominant au sein de l’administration américaine suite aux attentats du 11 septembre 2001. L’ennemi est le groupe non étatique, lequel n’est pas nécessairement conçu comme une sorte d’agent étatique par procuration. Les prémisses de ce modèle restent, toutefois, étatiques dans le sens où l’objectif est d’assurer la sécurité nationale, si nécessaire, en mettant de côté le cadre multilatéral de la Charte des Nations unies. Le troisième type de culture de sécurité est présenté comme s’axant autour de la responsabilité de protéger. Contrairement aux modèles précédents, il s’inscrit dans des logiques plus multilatérales et où le but n’est plus la sécurité de l’État mais celle des individus. Il partage cependant avec eux l’idée d’un ennemi à vaincre, le cas échéant par l’emploi de la force armée. De là découle, selon Chinkin et Kaldor, une contradiction : il prône des interventions militaires qui auront souvent pour effet de mettre en danger les personnes qu’il a pour objectif de protéger. Le quatrième modèle – « Liberal Peace » – met davantage l’accent sur le besoin de stabilité, par opposition à la défaite de l’ennemi. Son champ d’action privilégié n’est plus le ius contra bellum, comme dans les trois modèles précédents, mais le ius post bellum. Pour autant, il demeure lui aussi stato-centré dans la mesure où il va promouvoir la démocratisation des États comme solution à la violence, mais sans réellement adresser les racines des conflits et, au surplus, en consacrant souvent le résultat du rapport de force.

Chinkin et Kaldor estiment que tous ces modèles de sécurité sont incapables de fournir des réponses satisfaisantes aux défis contemporains, car ils sont tous construits sur des prémisses dépassées qui prennent l’État comme point de référence. Ils n’ont, en d’autres termes, pas intégré ou digéré les mutations qui se sont opérées non seulement concernant la nature de la violence internationale mais aussi, plus fondamentalement, dans la façon dont le système international est organisé.

Le chapitre suivant (chapitre 2) est d’ailleurs consacré à la présentation de ces mutations et à la manière dont les différentes cultures de sécurité y réagissent. Cette présentation s’articule autour de deux grandes thématiques : la souveraineté, d’une part, et le nexus entre autorité et légitimité, de l’autre. S’agissant de la souveraineté, les auteures débutent leur exploration à partir de l’époque des grandes théories du contrat social (Locke, Hobbes, Grotius, etc.) et du traité de Westphalie, traditionnellement considéré comme le point de départ du système international centré sur la souveraineté. Elles cherchent à montrer comment la société internationale a évolué de cette conception westphalienne, se caractérisant par une distinction entre sphère interne et externe, vers un ordre international globalisé et transnational, dans lequel cette frontière est devenue bien plus floue. Les acteurs non étatiques – qu’il s’agisse d’O.N.G., de multinationales, de groupes terroristes, etc. – sont, bon gré mal gré, devenus une donnée importante des relations internationales. De même, la compréhension de la souveraineté comme appartenant à l’État, en tant qu’entité abstraite et qu’unité politique, s’est estompée au profit de la revalorisation de l’individu. La souveraineté, en somme, n’est plus légitimement perçue comme pouvant servir de bouclier aux États qui méconnaîtraient les droits de leurs citoyens.

Ce mouvement s’est, en outre, accompagné d’une remise en cause de la distinction public/privé concernant l’autorité (au sens de la personne, de l’organe, ou de l’institution qui détient le pouvoir de décision) et la légitimité du recours à la force. Le lien s’opère en ce que l’autorité sera souvent un facteur de légitimité. Chinkin et Kaldor opèrent ici un bref retour sur les théories de la guerre juste, lesquelles ont progressivement limité le pouvoir de recourir à la guerre aux institutions exerçant la puissance publique, c’est-à-dire aux autorités de l’État. Ces théories ont consacré une division public/privé, et cette distinction a perduré même avec l’adoption de la Charte des Nations unies, laquelle fera reposer l’autorité, et donc la légitimité, du recours à la force sur le Conseil de Sécurité. Ce dernier reste, en effet, une émanation de la puissance publique. Depuis la fin de la Guerre froide, toutefois, l’autorité est devenue de moins en moins synonyme de légitimité. Les nombreux échecs de l’O.N.U. en matière de maintien de la paix et de la sécurité internationales ont, en effet, mis son image (ainsi que celle du droit international plus généralement) à mal.

Les différents modèles de sécurité n’appréhendent pas ces changements de la même façon. Dans le modèle « géopolitique », les États continueront à se fonder sur les règles existantes en insistant sur le principe de non-intervention interprété restrictivement. Dit autrement, les mutations de l’ordre international sont tout simplement ignorées et les États continuent à avancer dans une logique de bloc et de sphères d’influence. Pareillement, le deuxième modèle (« war on terror ») ne rejette pas le langage du droit international. Les États s’inscrivant dans ce paradigme (surtout les États-Unis) auront tendance à proposer des interprétations extensives du régime du ius contra bellum, en particulier de la légitime défense. La culture axée sur la responsabilité de protéger va, quant à elle et sans surprise, répondre à ces changements en insistant sur le besoin de voir la souveraineté non plus comme un contrôle de l’État sur une population et un territoire, mais comme une responsabilité. Lorsqu’il n’assume pas ses responsabilités, l’État ne peut se réfugier derrière le principe de non-intervention. Selon cette vision, il demeure néanmoins nécessaire que l’intervention soit sanctionnée par le Conseil de Sécurité. Elle s’inscrit donc dans les logiques multilatérales. Mais bien que l’action soit menée au nom de la communauté internationale, elle continue à s’axer sur les États puisque le Conseil de Sécurité est uniquement composé d’États. Le modèle de la « paix libérale » (liberal peace) appréhende ces mutations d’une façon encore différente, mélangeant souverainisme et multilatéralisme. Concrètement, ces États vont globalement rester non interventionnistes tout en se positionnant en intermédiaires entre les parties belligérantes (étatiques ou non étatiques).

Ces modèles et la façon dont ils perçoivent les changements de l’ordre international sont, évidemment, des idéaux types. Les cultures sécuritaires des États mêlent souvent l’un ou l’autre aspect de l’un ou l’autre modèle en fonction des situations et des circonstances, même si certains modèles apparaissent comme clairement dominants dans certains États. Cela étant dit, Chinkin et Kaldor évitent globalement d’associer explicitement des États aux modèles qu’elles identifient.

Dans la Partie III, qui se compose de deux chapitres, Chinkin et Kaldor se penchent sur les deux grands débats qui traversent actuellement le ius contra bellum : la portée du droit de légitime défense (chapitre 4) et l’intervention d’humanité (chapitre 5). Les États qui s’intéressent le plus à la première question sont ceux dont la culture s’inscrit dans les modèles de « geo-politics » et de « war on terror », tandis que la seconde attire l’intérêt de ceux influencés par les modèles de la « paix libérale » et de la « responsabilité de protéger ». Ces deux chapitres suivent la même structure : les auteures commencent par présenter les controverses interprétatives et interrogent, ensuite, la mesure dans laquelle les positions ainsi défendues permettent de répondre aux défis des « new wars » en apportant plus de paix et de stabilité, non seulement pour les États mais aussi pour les individus. Elles concluent cette analyse sur des constats d’échec : la violence entraîne toujours la violence, et les réponses basées sur des paradigmes stato-centrés ne permettent pas de mettre un terme à ce qui caractérise les nouvelles formes de violence que ce soit les attaques contre les civils ou le nexus entre groupes armés et grande criminalité. Les effets de l’invasion de l’Irak en 2003 sur le reste de la région, ou l’utilisation de bombardements aériens en Yougoslavie en 1999 sont peut-être les illustrations les plus connues. De ce fait, elles semblent estimer, qu’à choisir entre les interprétations orthodoxes de la Charte des Nations Unies (qui, par définition, ne cherchent pas à s’adapter aux « nouvelles » réalités) et les interprétations extensives qui s’y adaptent mal, le choix doit s’opérer en faveur des premières car elles ont au moins le mérite d’être non interventionnistes. À terme, néanmoins, il faudra accepter et intégrer les évolutions des clivages interne/externe et public/privé. À défaut, les auteures nous prédisent « the nightmare spread of global anarchy within states as well as outside » (p. 63). Il est donc primordial de parvenir à restaurer la légitimité de l’O.N.U., et plus généralement du droit international, en rétablissant leur effectivité.

C’est sur fond de ce constat alarmiste que Chinkin et Kaldor nous proposent leur solution, laquelle est présentée comme reposant sur une refonte fondamentale des catégories au travers desquelles on perçoit et pense la sécurité à l’international. Les auteures développent ainsi leur modèle de sécurité alternatif, basé sur une sécurité humaine dite de « seconde génération », dans la partie finale de l’ouvrage. Cette dernière partie est composée de deux chapitres (11 et 12) et porte le titre évocateur de « The Way Forward ».

Le chapitre 11 débute par un exposé de ce qu’est cette « sécurité humaine de seconde génération ». Ce concept est présenté comme se basant sur celui de sécurité humaine, qui trouve ses origines dans les années 1990. Dans sa version restrictive plus communément acceptée, il postulait du besoin d’assurer un droit des individus à la sécurité physique. Depuis ce concept a fait l’objet de nombreuses critiques, que ce soit d’un point de vue théorique et philosophique (qu’est-ce que l’« humain » ? est-il pertinent de le transformer en enjeu de sécurité ?), ainsi que de sa mise en œuvre pratique, plus particulièrement par l’entremise d’interventions militaires souvent imposées du haut vers le bas. La sécurité humaine de seconde génération se présente comme ayant écouté ces critiques et cherché à les intégrer afin de forger un cadre qui soit plus inclusif. Elle se définirait alors par : la prise en compte de l’humain dans sa diversité genrée, sociale et culturelle ; un droit international s’articulant autour des droits des individus plutôt que ceux des États ; et l’inclusion des besoins et intérêt locaux, tout cela afin de construire un ordre fondé sur une paix « post-libérale ». Ce que les auteures semblent donc préconiser, c’est un modèle de sécurité empruntant tant à celui de la sécurité humaine de première génération (qui met l’individu au centre du système international), qu’à celui de la paix libérale (qui favorise la diplomatie et le peacebuilding à l’intervention armée et au peacekeeping). Il s’agirait alors d’un mode d’action axé sur la négociation qui intégrerait les acteurs locaux de la société civile, et non uniquement les belligérants et des acteurs de type étatiques ou quasi étatiques, au processus de paix. Le but est que, ce faisant, les racines des conflits modernes soient traitées, tout en évitant que la guerre ne soit perçue comme un moyen (efficace) de s’approprier le, ou une partie, du pouvoir.

Quelles sont les implications pour le droit international (en particulier celui relatif au recours à la force) ? Le chapitre 12 vient aborder cette question en guise de conclusion. C’est surtout la toute dernière partie de l’ouvrage (pp. 548-564) qui vient esquisser une série de mesures concrètes, de réformes et d’innovations qui pourraient contribuer à l’établissement d’un droit international plus légitime car centré sur la sécurité humaine. Ces propositions portent sur quatre piliers qui, d’une façon ou d’une autre, renvoient tous à la nécessité de rendre les acteurs des relations internationales plus « accountable » pour les violations du droit, en particulier des droits humains, qu’ils commettraient. Le premier pilier est celui de la responsabilité internationale et de la compétence des juridictions internationales. Chinkin et Kaldor plaident plus spécifiquement pour la mise en place de règles de responsabilité permettant de mettre la responsabilité des acteurs non étatiques (groupes armés et multinationales, par exemple) directement en cause, et ce en tant que collectivité et non en tant qu’individus. Le deuxième pilier porte sur le changement institutionnel. Les auteures parlent évidemment de la réforme du Conseil de Sécurité, débat qui agite la sphère internationale depuis un certain temps déjà. Au-delà du problème de la représentation géographique des États, elles reprennent certaines propositions visant à ouvrir le Conseil à la société civile. L’idée de fond semble être, qu’au jour d’aujourd’hui, les États ne sont plus perçus comme des autorités légitimes alors que certains acteurs privés jouissent d’une autorité morale dont le système international pourrait tirer profit. Le troisième pilier est de nouveau lié à la société civile et à la légitimité dont celle-ci jouit. Elle consiste à proposer que le rôle des O.N.G. (mais aussi d’autres acteurs non étatiques) dans les processus de création normative soit clarifié et institutionnalisé. Cela permettrait non seulement de rendre leurs actions plus transparentes, de s’assurer que des intérêts autres que ceux des États soient mis en avant, mais aussi de faire en sorte que les acteurs non étatiques se sentent eux-mêmes davantage liés par les règles puisqu’ils auront contribué à les créer. Le quatrième et dernier pilier repose sur l’accès à la justice et la justice transformative. Il pose l’idée, assez simple, que pour assurer l’effectivité du système, il faut s’assurer que les individus aient la possibilité de faire valoir leurs droits et d’obtenir des réparations pour les dommages qu’ils auraient subis.

Comme on peut le constater, et bien que ce résumé ne reflète pas exhaustivement les propositions mises en avant par Chinkin et Kaldor, la mise en œuvre de ce projet reste relativement floue. Au demeurant, et bien qu’elles nous aient annoncé vouloir réformer le système international, peu des propositions mises en avant par les auteures apparaissent comme fondamentalement nouvelles. C’est qu’il n’est évidemment guère évident de formuler des solutions aux problèmes du droit et de la société internationale ; ce d’autant plus quand on est conscient.e.s, comme les auteures insistent l’être, du « dark side of international law ». Comment s’assurer, en effet, que la société civile ne soit pas elle-même porteuse d’objectifs et de projets politiques égoïstes ? Les auteures mentionnent le fait qu’il faut s’assurer d’une bonne représentation géographique, sans néanmoins donner d’indications précises des critères à prendre en considération. En outre, comme on le sait bien, égalité formelle n’implique pas systématiquement égalité de ressources et d’influence. Cela ne signifie pas qu’il ne faut pas saluer la tentative aussi dans la mesure où elle ouvre plein de pistes de réflexion sur la nature, les évolutions de la société internationale et les biais qui informent la façon dont les États et les internationalistes choisissent d’y répondre.

A.V.

 

d’Aspremont, J., International Law as a Belief System, Cambridge, Cambridge University Press, 2017, xv et 176 p., ISBN 978-1-108-42187-4.

International Law as a Belief System est une invitation. Elle s’adresse aux juristes internationalistes et les invite dans un premier temps à (re-)découvrir la formation et le fonctionnement de leur matériau principal, que Jean d’Aspremont désigne comme les doctrines fondamentales. Il les définit comme « des groupes organisés de modes de raisonnement juridique constamment déployés par les juristes internationaux lorsqu’ils formulent des revendications juridiques internationales sur l’existence et l’étendue des droits et des devoirs des acteurs soumis au droit international et sur les conséquences de leurs violations » (p. 8). Parmi ces doctrines, l’auteur développe celles de la responsabilité internationale, de la formation de l’État, du droit coutumier, et du jus cogens (chapitre 4). Dans un second temps, l’internationaliste est invité à se défaire des connaissances relatives à la formation et au fonctionnement de ces doctrines, afin de prendre conscience des interventions qui sont à l’origine de ces dernières (chapitre 5).

La thèse développée par l’auteur est donc, à l’image du titre de l’ouvrage, la suivante : l’articulation du discours juridique international autour de doctrines fondamentales, qui inventent leur propre origine et régulent leur propre fonctionnement, constitue la marque d’un système de croyances (p. 1). Ce système est entendu comme « un ensemble de croyances qui se renforcent mutuellement et qui prévalent dans une communauté ou une société et qui ne sont pas nécessairement formalisées » (p. 4). En l’occurrence, trois caractéristiques du discours du droit international sont identifiées comme formant ce système de croyances, que l’on traduira comme la normativité (« ruleness »), la généalogie imaginaire (« imaginary genealogy ») et l’auto-référentialité (« self-referentiality ») de ces doctrines. Dans ce système, ces trois caractéristiques opèrent simultanément. En effet, ces doctrines fondamentales sont représentées comme normatives et obligatoires (« ruleness »). Cette normativité tient à leur généalogie, identifiée, pour chacune des quatre doctrines exposées par l’auteur, dans des instruments internationaux formels. Il s’agit de la Convention de Montevideo sur les droits et les devoirs des États pour les éléments constitutifs de l’État, des Articles sur la responsabilité de l’État de 2001 pour la responsabilité de ce dernier, de l’article 38 du Statut de la Cour internationale de justice pour la coutume, et des articles 53 et 64 de la Convention de Vienne sur le droit des traités pour les normes de jus cogens. Néanmoins, cette généalogie n’est qu’imaginaire et le produit d’une conscience collective, car ces instruments ne constituent pas en réalité le répertoire formel (« formal repository ») de ces doctrines (« imaginary genealogy »). Aussi, la force obligatoire de ces instruments eux-mêmes ne s’explique que par le recours à d’autres doctrines fondamentales, à savoir la doctrine des sources et la doctrine de l’interprétation (« self-referentiality »). Or, les fondements de la doctrine des sources et de la doctrine de l’interprétation n’apparaissent pas différents des autres. La doctrine des sources de droit international prend généralement pour origine l’article 38 du Statut de la Cour internationale de justice, qui n’est pourtant qu’une règle interne et propre au fonctionnement de cette Cour. Le même mécanisme est à l’œuvre pour la doctrine de l’interprétation, puisque les juristes recourent aux règles énoncées aux articles 31 et 32 de la Convention de Vienne pour interpréter non seulement les traités, mais également d’autres instruments internationaux (chapitre 3). Les doctrines fondamentales inventent et dictent alors leur propre fonctionnement. En conséquence, l’auto-référentialité permet la fermeture du système de croyances, puisqu’une doctrine fondamentale repose toujours sur une autre, sans jamais faire référence à des éléments extérieurs au système lui-même. Ces trois caractéristiques des doctrines fondamentales leur permettent finalement de devenir des validateurs transcendantaux du discours du droit international à travers lequel les juristes se sentent contraints. C’est ainsi grâce à l’expérience vécue par les juristes, qui considèrent ces doctrines comme transcendentales et irréfutables, que naît le système de croyances. En effet, ces derniers se sentent constamment contraints de se référer à ces doctrines entre pairs pour soutenir leur argumentation (p. 54).

Une fois ce système de croyances et sa construction mis à jour, le juriste est invité à s’engager dans un exercice de désapprentissage de sa compréhension de la formation et du fonctionnement des doctrines fondamentales qu’il a été entraîné à reproduire (p. 103). Dans cet exercice, il apparaît primordial de rompre avec l’auto-référentialité sur laquelle le système de croyances est construit. Pour ce faire, il faut donc fuir et oublier l’explication des doctrines fondamentales par d’autres doctrines du même type. Selon Jean d’Aspremont, ces doctrines fondamentales ne sont que le résultat de l’intervention d’une multitude d’acteurs, parmi lesquels on retrouve principalement les juristes. Il s’agit donc de renverser la logique à l’œuvre. La construction des doctrines fondamentales et des modes de raisonnement ne doit plus être perçue comme un processus imposé par le haut, c’est-à-dire par des instruments internationaux contraignants conclus par les États (« rule-making process »), mais plutôt par le bas, à savoir par les particuliers qui manipulent et utilisent ce droit. La construction des doctrines fondamentales constitue finalement un processus d’invention de tradition. Une fois cette découverte réalisée, la lutte des acteurs peut enfin correctement se situer et les juristes peuvent intervenir sur la formation et le fonctionnement de la règle. Ce désapprentissage passera nécessairement par celui des deux doctrines fondamentales à l’origine de toutes les autres, à savoir la doctrine des sources et celle de l’interprétation.

À première vue, l’idée de s’interroger sur les postulats fondamentaux sur lesquels repose notre discipline apparaît ambitieuse et peu nouvelle. Néanmoins, l’ambition de se situer en dehors ou à côté des écoles théoriques, notamment critiques, en droit international, permet d’aborder ces questionnements de manière plus globale. Effectivement, on pourrait se questionner sur l’apport de cet ouvrage relativement court (124 pages) au regard du sujet abordé, et compte tenu de la littérature existante sur le fondement et le fonctionnement du droit international. On ne peut en revanche s’empêcher d’être séduit par les questions qu’il pose et les réponses qu’il apporte. Par ailleurs, nous soulignons la clarté des propos, qui résulte d’une thèse énoncée clairement et démontrée par un plan qui s’inscrit dans cette logique, ce qui rend cet ouvrage accessible sans bagage théorique particulier.

Nous émettrons seulement deux remarques. La première concerne la méthodologie utilisée par l’auteur pour découvrir le système de croyances que constitue le droit international. Si le système de croyances est effectivement défini et exposé en détail (chapitre 3), aucune précision n’est apportée sur la méthodologie employée pour découvrir ce système de croyances et en déterminer les trois caractéristiques fondamentales. Or, cette étape apparaît essentielle au regard de la thèse à démontrer, d’autant plus lorsqu’il s’agit de se livrer à un exercice requérant une méthodologie particulière et extra-juridique, nécessitant le recours aux méthodes propres à l’ethnologie, à la sociologie ou aux sciences sociales. La seconde concerne la proposition de suspendre le système de croyances, qui appelle le juriste à prendre conscience de la logique à l’œuvre derrière ces doctrines fondamentales. C’est que la révélation que le droit international n’est qu’un discours formé par des particuliers, principalement les juristes, au sein desquels s’opèrent différents rapports de pouvoir, n’a rien de réellement nouveau. Ainsi, si les développements relatifs aux origines des doctrines fondamentales et à l’auto-référentialité sont particulièrement stimulants et approchent les fondements de notre discipline de manière nouvelle, la révélation relative à la formation des doctrines fondamentales n’a, quant à elle, rien d’original.

F.L.

 

Dinstein, Y., War, Aggression and Self-Defence, 6th ed., Cambridge, Cambridge University Press, 2017, xxxiv et 405 p., ISBN 978-1-316-64166-8.

Gray, C., International Law and the Use of Force, 4th ed., Oxford, Oxford University Press, 2018, xii et 489 p., ISBN 978-0-19-880841-1.

Kolb, R., International Law on the Maintenance of Peace. Jus contra bellum, Cheltenham, Edward Elgar Pub., 2018, xiv et 504 p., ISBN 978-1-78811-214-7.

En 2016, le Leiden Journal of International Law a publié un dossier consacré à la doctrine relative au non-emploi de la force intitulé « The Future of Restrictivist Scholarship on the Use of Force ». Y étaient exposées les deux grandes approches que l’on distingue généralement en la matière, extensive ou restrictive[1], opposant, selon la terminologie utilisée, les « Balancers » aux « Bright-Liners »[2], les « Purists » aux « Eclectics »[3], ou encore, comme dans le dossier que l’on vient d’évoquer, les « Expansionists » aux « Restrictivists »[4]. En bref, les premiers tendent à interpréter extensivement les règles prohibant le recours à la force, avec le plus souvent comme effet une justification d’interventions militaires, tandis que les seconds s’en tiennent, conformément à la jurisprudence de la Cour internationale de justice, à une lecture plus stricte de la Charte, mettant l’accent sur la rigueur de l’interdiction énoncée à l’article 2, § 4, ce qui a souvent pour conséquence de rejeter les arguments avancés par les puissances interventionnistes.

S’il paraît à première vue assez difficile de comparer les influences respectives de ces deux approches, Jörg Kammerhofer, qui se présente lui-même comme plutôt restrictif, estime quant à lui que : « restrictivism […] has simply rolled over and died in the face of relentless onslaught. The few hold-outs […] are increasingly isolated – irrespective of the force of their legal arguments »[5]. Non sans une certaine emphase, Raphaël van Steenberghe se prononce dans le même sens :

« the orthodoxy on the law on the use of force has dramatically switched from a restrictivist to an expansionist perspective […] the legal scholarship on the use of force has clearly moved towards a broader conception of the law of self-defence […] expansionists have recently succeeded in imposing their views upon the restrictivist camp with respect to important issues of this law […] »[6].

Ces affirmations sont fondées, pour Jörg Kammerhofer sur une analyse d’un échantillon aléatoire (« random sample »[7]) composé de 61 articles, pour Raphaël van Steenberghe sur une base empirique qui n’est pas précisée. La parution récente de nouvelles éditions de trois monographies classiques et particulièrement renommées consacrées à la question permet sans doute d’approfondir la réflexion, en se demandant quel est le « futur de la doctrine restrictive », pour reprendre les termes du dossier édité par le Leiden Journal.

Yoram Dinstein est classiquement considéré comme le type même du représentant d’une approche extensive. Tel n’est certes pas le cas dans tous les domaines du recours à la force. Concernant l’intervention humanitaire, l’auteur estime ainsi que « the arguments in support of unilateral ‘humanitarian intervention’ do not stand up to scrutiny » (p. 76, § 206). Il se fonde notamment sur le dictum de la Cour internationale de justice qui, dans l’affaire des Activités militaires et paramilitaires au Nicaragua, a estimé que « si les États-Unis peuvent certes porter leur propre appréciation sur la situation des droits de l’homme au Nicaragua, l’emploi de la force ne saurait être la méthode appropriée pour vérifier et assurer le respect de ces droits »[8]. Selon Yoram Dinstein, « it is almost impossible to avoid the conclusion that this ruling ‘unmistakably places the Court in the camp of those who claim that the doctrine of humanitarian intervention is without validity » (p. 76, § 207). De même, lorsqu’il aborde la question de la légitime défense préventive ou préemptive, le professeur Dinstein s’en tient à une position plutôt rigoureuse, en remarquant que le texte de l’article 51 (« if an armed attack occurs ») semble bien condamner une riposte avant qu’une attaque n’ait débuté (pp. 234-235, § 614). En revanche, rien n’interdit de se défendre dès que l’attaque a commencé, mais avant même qu’elle ne produise ses effets : l’auteur reprend ainsi le concept de « légitime défense interceptive », qu’il a forgé dès la première édition de son ouvrage. Pour reprendre ses termes,

« Interceptive self-defence is lawful, even under Article 51 of the Charter, for it takes place after the other side has committed itself to an armed attack in an ostensibly irrevocable way. Whereas a preemptive (or preventive or anticipatory) strike is directed at an armed attack that is merely ‘foreseeable’ (or even just ‘conceivable’), an interceptive strike counters an armed attack which is already in progress, even if it is still incipient and its consequences have not yet been suffered » (p. 233, § 610).

En même temps, Yoram Dinstein développe une doctrine selon laquelle, en l’absence de conclusion d’un traité de paix, un état de guerre subsisterait entre les États belligérants, ce qui dispenserait l’un d’entre eux de devoir se justifier pour lancer une nouvelle attaque contre l’autre (pp. 36 et s.). Dès lors, lorsqu’Israël a lancé des frappes contre les installations nucléaires en construction à Osirak en 1981 ou Al-Kibar en 2007, il ne s’agissait pas de légitime défense préventive (illicite) mais d’un acte (licite) de guerre à l’encontre de l’Irak et de la Syrie avec lesquels aucun traité de paix n’a jamais été conclu (p. 227, § 595). Ce dernier exemple est assez significatif des positions particulièrement extensives (et controversées, pour ne pas dire plus dans le dernier exemple que l’on vient d’évoquer) qui jalonnent la nouvelle édition de cet ouvrage. On y retrouve aussi la théorie de la possibilité d’un « extra-territorial law enforcement » (pp. 289 et s.), ou de « Defensive armed reprisals » (pp. 269 et s.), qui dénotent une conception particulièrement large de la légitime défense. Une telle conception se confirme tout particulièrement dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Yoram Dinstein estime ainsi que la légitime défense peut s’exercer contre des acteurs non étatiques, non seulement lorsque les actes de ces derniers sont attribuables à l’État (ce qui était le cas en 2001 lorsque l’Afghanistan aurait endossé les actions d’Al-Qaeda ; p. 243, § 639), mais aussi lorsque tel n’est pas le cas. Certes, l’auteur est obligé de concéder que cette possibilité a été écartée par la Cour internationale de justice dans les affaires du Mur et des Activités armées (R.D.C./Ouganda)[9]. Mais, alors que la position de la Cour semblait décisive pour écarter la thèse d’un droit d’intervention humanitaire, elle ne l’est manifestement pas lorsqu’il s’agit de celle d’une légitime défense élargie. Yoram Dinstein préfère cette fois citer les opinions individuelles et déclarations des juges Higgins, Kooijmans et Buergenthal (dans l’affaire sur le Mur) et Simma (dans l’affaire des Activités armées) (pp. 247-248, §§ 648-649). On comprend à ce stade que, au-delà de conceptions assez extensives sur le fond, l’approche méthodologique suivie par Yoram Dinstein se caractérise par une grande souplesse. Si les positions qu’il avance sont très clairement énoncées, tout comme les jugements qu’il émet (l’ouvrage reprend régulièrement des expressions comme « ’rightly’ observes », ou au contraire « ’wrongly’ assumes »), il n’est pas toujours aisé d’identifier les sources qu’il cite à son appui. Il en est en particulier ainsi de la pratique, qui n’est évoquée que de manière très partielle, voire superficielle. La guerre contre l’État islamique en Syrie, qui est l’un des principaux précédents qui est apparu après la publication de la précédente édition (laquelle date de 2011), est ainsi à peine mentionnée, sans que les positions des États et les controverses sur leur interprétation ne soient traitées (p. 322, § 847). En bref, la lectrice ou le lecteur retrouvera dans cette nouvelle édition les positions de Yoram Dinstein, toujours exposées de façon didactique (avec notamment les scénarios évoqués par le biais d’États fictifs : Antlantica, Patagonia, Carpathia, Appolonia, Ruritania, Utopia, Arcadia…). En revanche, c’est en vain qu’il y recherchera des développements approfondis sur la pratique impliquant des États réels lors de ces dernières années.

La nouvelle édition de l’ouvrage de Christine Gray est, sur ce point comme sur d’autres, bien différente. L’ouvrage a été substantiellement révisé en tenant compte de la pratique récente, y compris de nombreuses prises de position d’État qui sont exposées et analysées de manière systématique et méticuleuse. La méthode est, cette fois, particulièrement stricte : elle renvoie au texte de la Charte et des résolutions pertinentes de la Cour internationale de justice, à la jurisprudence (particulièrement de la Cour internationale de justice) ainsi qu’à la pratique des États, pourvu qu’elle révèle un accord de la communauté internationale des États dans son ensemble. Christine Gray se démarque ainsi de l’approche qui, selon elle, a été suivie pour justifier la position des États dans le cadre de la guerre contre l’État islamique en Syrie :

« Some argue that legal rules must be what they call ‘realistic’ in the sense that they do not constrain the use of force by powerful states against terrorists or to prevent proliferation of nuclear weapons. Such commentators may seek to rationalize the use of force by states; they offer a fuller justification than that actually given by the state using force and they attempt to reconcile the use of force with the UN Charter. The danger of this type of approach is that, at the worst, commentators may enable the use of force by states; at best, they may serve as apologists for states claiming a wide use of force » (pp. 11-12, et note 35).

On ne s’étonnera pas que l’auteure arrive, sur le fond, à des conclusions tendant à écarter les interprétations extensives de la Charte des Nations unies. Pour reprendre l’exemple de la Syrie, elle se livre à une analyse approfondie des positions des États pour critiquer la doctrine « unwilling or unable », selon laquelle la légitime défense aurait justifié des actions en Syrie sans le consentement de cet État parce que ce dernier se serait révélé incapable de mettre fin à l’activité de l’« État islamique ». Christine Gray relève ainsi qu’une telle doctrine, avancée par les États-Unis, n’a pas été reprise par d’autres États intervenants, comme le Royaume-Uni, l’Allemagne ou la France : « given the controversy about the doctrine, it is clear that the decision not to use language of ‘unwilling or unable’ in their communications to the Security Council ‘in accordance with Article 51’ must have been deliberate » (p. 244). Quant à l’Irak, il ne s’est même pas référé à l’article 51 de la Charte dans les lettres qu’il a envoyées au Conseil (p. 237), le Mouvement des non alignés ayant réaffirmé régulièrement et en termes généraux son opposition à ce que cette disposition soit « ré-écrite ou ré-interprétée » (p. 242). Christine Gray conclut alors de manière nuancée :

« The ‘unwilling or unable’ doctrine was put forward by the USA in the context of targeted killings of individual terrorist suspects. It is now being expressly adopted by a small number of states to a more traditional conflict […]. It is still too early to assess whether this doctrine will gain the widespread support necessary to transform the right of self-defence in such a radical fashion » (p. 248).

Cette position restrictive est confirmée dans d’autres parties de l’ouvrage, comme celles consacrées au droit d’intervention humanitaire. Après un examen minutieux des textes et de la pratique, l’auteure estime que « the continuing opposition of China, Russia, and the Non-Aligned Movement to intervention without Security Council authority means that the doctrine is far from firmly established in international law » (p. 56). Elle constate que, dans le cas de la Syrie, l’invocation de ce droit par le Royaume-Uni en 2013, puis lors de l’action militaire d’avril 2017 est loin d’avoir convaincu l’ensemble des États (pp. 57-58). Autre exemple, à l’issue d’un chapitre sur les compétences des organisations régionales, Christine Gray relève que l’Union africaine « has not made claims to a wide right to use force without Security Council authorization » (p. 453).

Dès la première page de son ouvrage, Robert Kolb tend à se démarquer de l’approche suivie par Christine Gray :

« Contrary to most of the existing English-language monographs on this branch of the law, I shall not try to give a ‘factual’ account of the law : i.e. I shall not analyse the many treaties, instances or practice, documents and declarations, debates at the Security Council and the like. This is not because of any indifference to such sources, but simply because that has already been done, for example by Christine Gray […]. My focus shall be on the ‘normative’ aspects of the law : the ideological surroundings of this branch of the law, its evolution, its aims and mainly the analysis of the positive law norms shaping it, through the lens of the system as a whole, in which they are embedded » (p. xi).

L’auteur précise ensuite qu’il a inséré un appareil de notes de bas de page conséquent par comparaison avec les éditions de son livre qui sont précédemment sorties en français[10]. La lecture de ces quelques lignes semble placer Robert Kolb dans une approche qui ne craint pas de se détacher d’une perspective positiviste classique, ce qui se confirme par la manière dont il traite les questions controversées abordées dans son ouvrage. Pour chacune d’entre elles, il fournit un exposé assez détaillé de la littérature, en distinguant, exposant et évaluant les arguments avancés. Les conclusions qu’il tire ensuite mènent cependant à le ranger sans beaucoup d’hésitation dans le camp des auteur(e)s soucieux de préserver la rigueur de l’interdiction du recours à la force. Le titre de l’ouvrage l’indique d’emblée, puisque Robert Kolb choisit l’expression de jus contra bellum plutôt que celle, qui tend plutôt a priori à admettre davantage les arguments interventionnistes, de jus ad bellum. La lecture des différents chapitres le confirme, et on se contentera ici de pointer deux exemples significatifs. D’abord, le cas du droit d’intervention humanitaire est révélateur : après avoir décrit les arguments échangés dans la doctrine, et consacré un passage à une analyse de la pratique (car celle-ci est loin d’être absente de son ouvrage), il conclut de la manière suivante : « No ultimate answer is possible, since it is a matter of conscience, on which no general consensus has yet been reached. We can nevertheless be sure that, in the current state of positive international law, it is very difficult indeed to justify unilateral humanitarian intervention (i.e. intervention without Security Council authorisation) » (p. 434). À ce stade, Robert Kolb prend soin de distinguer la dimension éthique du problème, et l’état du droit international positif, réfractaire à une intervention de ce type. La même démarche se retrouve lorsqu’il traite du débat relatif à la légitime défense et au possible assouplissement de la notion en vue de faire face aux nécessités résultant de la lutte contre le terrorisme. Après avoir examiné un nombre impressionnant de publications et de précédents (dont celui de la Syrie, pp. 383-385, ainsi que p. 488, où il estime que les conditions nécessaires à l’établissement d’une légitime défense étaient « hardly fulfilled »), il tranche de manière assez nette à l’encontre de cette doctrine :

« One discerns, at the start of the 21st century, a disquieting return to the political conception of the old-fashioned legitimate defence, a conception which holds cheap all the legal limitations that have been so painstakingly designed. A considerable number of commentators in the English-speaking world, in particular certain former legal advisers to the Government of the United States of America, have shown a tendency to sweep aside all the restrictions contained in Article 51 of the Charter, and also in its Article 2 § 4. What we are witnessing here goes beyond merely making the provisions of Article 51 more flexible ; what is in fact in progress is an attempt to substitute, for a system based on collective security and the expropriation of the right to use force unilaterally, a system reprivatising its use […] If we accept these orientations, then there is no longer any international law effectively forbidding individual States to have recourse to the use of force. International law then returns to the 19th-century context, to a newly shaped doctrine of indifference to such use » (pp. 415-416).

Si le style est différent, de même en grande partie que l’approche suivie pour y parvenir, on sent une proximité évidente avec la position de Christine Gray, de même qu’une opposition non moins évidente avec celle de Yoram Dinstein.

On ne s’étonnera donc pas que les deux premiers, au contraire du troisième, aient signé lors de l’été 2016 l’« Appel de juristes de droit international contre une invocation abusive de la légitime défense pour faire face au défi du terrorisme »[11], selon lequel

« Recourir a%u0300 la force en légitime défense sur le territoire d’un État ne sera alors possible que si cet État se rend lui-même coupable d’une violation du droit international assimilable a%u0300 une “agression armée”, conformément a%u0300 l’article 51 de la Charte. Cette violation peut être établie sur la base soit d’une attribution a%u0300 l’État des actes de guerre perpétrés par le groupe terroriste, soit de l’engagement substantiel de cet État dans les actes de ce groupe, engagement qui peut, en certaines circonstances, résulter des liens étroits qui existeraient entre l’État et le groupe concernés. Le simple fait qu’un État soit, malgré ses efforts, incapable de mettre fin a%u0300 des actes terroristes sur son territoire ne peut en revanche suffire a%u0300 justifier le bombardement de son territoire sans son consentement. Un tel argument ne trouve aucun fondement ni dans les textes juridiques existants ni dans la jurisprudence établie par la Cour internationale de justice. Son acceptation risquerait de mener aux abus les plus graves, les actions militaires pouvant désormais être menées contre la volonté d’un grand nombre d’États sous le seul prétexte que ceux-ci ne seraient, aux seuls yeux de la puissance intervenante, pas suffisamment efficaces dans la lutte contre le terrorisme »[12].

Finalement, la lecture de ces ouvrages, combinée avec la lecture de cet appel par près de 300 internationalistes, montre que la thèse selon laquelle la doctrine restrictive serait « increasingly isolated », et que parallèlement « expansionists have recently succeeded in imposing their views upon the restrictivist camp », est loin d’être évidente. Si elle peut sans aucun doute se fonder sur un certain nombre d’études qui reprennent, déclinent ou répètent la position extensive reprise dans l’ouvrage classique de Yoram Dinstein, il serait hasardeux de prétendre démontrer qu’elle reflète une tendance générale, faute de pouvoir la mesurer. La prise en compte des nouvelles éditions des autres classiques que sont les monographies de Christine Gray et de Robert Kolb montre, en tout état de cause, toutes les limites de semblable entreprise.

O.C.

 

Harris Rimmer, S., Ogg, K. (dir.), Research Handbook on Feminist Engagement with International Law, Sheltenham/Northampton, Edward Elgar, 2019, xxvii et 558 p., ISBN 978-1-78536 391-7.

Dans cet ouvrage, Susan Harris Rimmer et Kate Ogg ambitionnent de développer une stratégie de recherche future pour les approches féministes du droit international. Pour ce faire, elles ont organisé deux séminaires internationaux – le premier s’étant tenu à Brisbane en juillet 2016 et le second à Genève en septembre 2016 – sur le sujet ; le présent manuel est né de ces réflexions et aspire à ranimer la critique féministe du droit international. Car, si ces deux dernières décennies ont été marquées par une prise en compte croissante de la question des femmes, démontrant la capacité d’influence des critiques féministes – on pense notamment à l’adoption, le 11 juillet 2003, du Protocole à la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique ou à la création de « UN Women » –, cette période à première vue faste pour la cause féministe a connu son lot de déceptions.

Ce faisant, les directrices de cet ouvrage ont effectué un important travail d’analyse des contributions féministes au droit international afin d’établir l’état de la critique. Elles montrent que si, de manière générale, les recherches en droit international se sont multipliées ces dernières années, les thématiques féministes y restent largement sous-représentées et ont même vu leur part réduite. Comment expliquer un tel déclin alors que la question de l’égalité de genre semble au cœur de l’actualité ? À cette question, Susan Harris Rimmer et Kate Ogg apportent certains éléments de réponse riches d’enseignement pour l’avenir de la critique féministe en droit international.

Le déclin identifié par les directrices de l’ouvrage prendrait tout d’abord racine dans l’idée que le combat féministe aurait été gagné et ne constituerait plus un enjeu primordial. En outre, celui-ci découlerait d’éléments internes à la critique féministe, que nous détaillons dans les lignes qui suivent. Partant d’une analyse de la littérature féministe francophone et anglophone publiée des années 1970 à nos jours, les auteures mettent au jour une tendance à se focaliser sur certains sujets, tout en délaissant d’autres branches du droit international. Elles constatent que la majorité des articles étudiés traitent de la question des violences sexuelles ou des droits humains, mais que très peu a été écrit sur le droit de l’environnement, par exemple. De manière générale, les auteures critiques se sont concentrées sur des problèmes affectant de manière évidente ou directe les femmes. Or, d’autres branches du droit international, telles que le droit des investissements, touchent également les femmes et méritent dès lors d’être analysées à travers le prisme féministe. Une autre critique souvent adressée aux auteures féministes, et confirmée par leur analyse de la littérature, est celle de la sous-représentation des auteures du Sud et, par conséquent, de leurs aspirations et inquiétudes. Enfin, certains combats, tel celui relatif aux violences sexuelles, ont parfois eu pour effet paradoxal d’enfermer les femmes dans des rôles stéréotypés entretenant les inégalités de genre.

Il ressort de ces données une surreprésentation de certaines thématiques et auteures, au détriment des aspirations d’autres personnes pourtant touchées par les inégalités de genre. Les approches féministes du droit international apparaissent donc moins vastes et diverses que souvent décrites.

C’est en partant de ce constat de progrès, de stagnation et de régression que les éditrices de ce manuel se sont interrogées sur l’avenir des approches féministes du droit international. Comment rendre la critique féministe plus inclusive, diverse, et influente ? L’augmentation du nombre de femmes dans les institutions internationales permet-elle un changement de système ou n’offre-t-elle que des changements périphériques ? Faut-il prendre en compte les critiques émises à l’égard des approches féministes et si oui, comment ? Doit-on aborder la question des inégalités sous l’angle des femmes ou plutôt du genre ? Finalement, les auteures posent deux questions : que peuvent les féministes pour transformer le droit international ? Mais également que peut le droit international pour changer la société ? Ce sont toutes ces interrogations qui ont fait naître ce projet et auxquelles ce manuel entend répondre en proposant une stratégie de recherche apte à raviver la critique féministe et à adapter celle-ci aux enjeux contemporains.

Pour ce faire, une attention particulière a été portée à la diversité des voix et des sujets. Ainsi cet ouvrage est la somme des contributions d’auteures originaires d’Afrique, d’Asie, d’Europe, d’Amérique du Nord et du Sud, et du Moyen Orient. Si des hommes ont été invités à participer à l’ouvrage, seules des femmes figurent à la table des matières. Elles sont issues d’horizons divers : certaines sont des chercheuses jouissant d’une certaine expertise sur les théories féministes, d’autres sont des praticiennes spécialisées dans des branches spécifiques du droit international.

L’ouvrage se divise en quatre parties, comme autant de points à l’ordre du jour de l’agenda de recherche que Harris Rimmer et Ogg entendent mettre en œuvre. La première partie traite de la diversification de l’engagement féministe envers le droit international. La seconde porte sur la diffusion de la critique féministe et son influence sur le droit international. La troisième se concentre sur la façon dont le droit international peut influencer positivement le vécu des femmes. Enfin, dans une quatrième et ultime partie, cet ouvrage interroge la stratégie à adopter pour construire des ponts entre la critique féministe et les autres approches critiques. L’ouvrage est composé de trente articles répartis dans ces quatre parties. Chaque grande partie se clôture par un article écrit par une praticienne du droit et non une chercheuse, offrant ainsi une analyse pratique des enjeux féministes contemporains.

Les articles de la première partie visent à ouvrir la littérature féministe à d’autres horizons. Ainsi, une partie de ces articles porte sur des questions de droit international jusqu’ici délaissées par les auteures féministes, telles que le droit international relatif à la protection des espèces sauvages (chapitre 4) ou au changement climatique (chapitre 5), le droit global (chapitre 6), le droit international privé (chapitre 7), les catastrophes et le droit international (chapitre 8), ou encore l’impact de l’interdiction des aides d’État en droit de l’Union européenne sur les inégalités de genre (chapitre 10). Les autres articles abordent des concepts fondateurs du droit international tels que le consentement en droit des traités (chapitre 9) ou la pratique des États (chapitre 3) encore jamais étudiés sous un angle féministe.

La seconde partie explore les diverses stratégies à adopter par les auteures féministes dans la diffusion de leur critique afin de sortir d’un certain entre soi qui l’empêche d’influencer réellement le droit international. Cette deuxième partie commence par un article qui plaide pour une approche critique systémique du droit des réfugiés plutôt que de focaliser les approches féministes uniquement sur les problèmes ne concernant que les femmes réfugiées (chapitre 11). Dans le chapitre 12, L’auteure démontre le potentiel d’un jugement féministe à la Cour internationale de justice (p. 196). D’autres articles explorent, quant à eux, la manière dont les juges pénaux internationaux pourraient agir comme agents de l’égalité de genre (chapitre 13), les avantages d’une approche féministe du concept de sécurité (chapitre 15), ou encore l’impact de l’idéologie néolibérale dans les universités sur les approches féministes du droit international (chapitre 16). On trouve également un article interrogeant la capacité de la catégorie « femme » à inspirer une approche plus inclusive du droit international (chapitre 14). Enfin, Jane Aeberhard-Hodges – consultante en droit international des droits humains – s’inspire des efforts entrepris par l’Organisation Internationale du Travail sur la question de la représentation des femmes, pour réduire l’invisibilité des femmes dans le processus de conclusion des traités (chapitre 17).

La troisième partie vise quant à elle à développer des stratégies permettant à la critique féministe de provoquer des changements concrets sur le vécu des femmes. Un premier article analyse le rôle du marché et de la libéralisation sur l’accroissement des inégalités et la capacité des droits économiques et sociaux d’y remédier (chapitre 19). Les questions du droit à la santé (chapitre 19), du traitement des femmes devant les juridictions internationales pénales (chapitre 23) et de la relation entre les violences faites aux femmes et les droits sociaux et économiques (chapitre 21) font également l’objet de trois articles inclus dans cette partie. On soulignera enfin l’article de Mary Hansel – professeure de droit international à la Loyola Law School de Los Angeles – plaidant pour une temporalité féminine qui a particulièrement retenu notre attention (chapitre 22). Elle y démontre que le droit international se concentre plutôt sur des enjeux à courts termes, qu’il réagit aux moments de crises, plutôt que de s’intéresser aux enjeux du quotidien qui sont pourtant ceux qui touchent le plus les femmes. Un droit international du quotidien permettrait, selon sa thèse, d’améliorer de manière plus concrète le vécu des femmes, en tenant compte des problèmes qui leur sont propres.

Enfin, la quatrième partie traite de la façon dont la critique féministe pourrait, voire devrait, intégrer d’autres mouvements critiques. Il s’agit d’adresser et de tenir compte des critiques souvent formulées à l’égard des féministes, tel leur eurocentrisme ou leur manque d’égards aux enjeux sociaux, afin de dépasser celles-ci et ouvrir de nouveaux débats. Une telle approche, qui n’est pas sans rappeler les approches intersectionnelles, permettrait de développer une critique féministe plus inclusive en tenant compte des aspirations de toutes les victimes de stéréotypes de genre. Dans un article sur l’adoption du Protocole de Maputo, Jing Geng – doctorante à la Catolica Global School of Law de Lisbonne – démontre qu’il faut abandonner la dichotomie entre culture et féminisme pour adopter une approche plus nuancée. Selon elle, le débat entourant les impacts de la culture sur les inégalités de genre et l’aspect impérialiste du féminisme peut être dépassé en adoptant une approche locale des normes globales (chapitre 24). Sur la critique relative au caractère impérialiste des théories féministes, on mentionnera également les articles relatifs aux femmes autochtones et au manque de représentation dont elles souffrent (chapitre 29) et portant sur la question de l’essentialisation des femmes africaines par les auteures féministes (chapitre 26). On notera aussi la contribution proposant la réconciliation des approches tiers-mondistes et féministes afin d’analyser les limites de l’universalité du droit international (chapitre 28). Kathryn McNeilly – Maîtresse de conférences à la School of Law, Queen’s University de Belfast – répond, quant à elle, aux critiques queer émises à l’égard des théories féministes selon lesquelles ces dernières, en mettant l’accent sur les femmes, ont eu pour effet d’entretenir une vision binaire et stéréotypée des genres, au détriment des femmes elles-mêmes mais, également, de toutes les personnes touchées par lesdits stéréotypes. Elle plaide donc pour une interprétation plus fluide de la notion de genre (chapitre 25). Dans le même sens, Mariana Prandini – doctorante à la New School for Social Research de New York – répond à la critique émise à l’égard des campagnes contre les violences faites aux femmes ayant eu pour effet d’enfermer celles-ci dans un statut de victime (chapitre 27). Cette dernière partie se clôture par la proposition d’un nouveau modèle d’engagement féministe en droit international qui milite pour une approche locale du droit international et la création d’espaces de participation et de contribution pour les femmes aux processus de paix et de réconciliation (chapitre 30).

Il ressort de la diversité des auteures et des sujets traités une vraie volonté d’élargir le champ des approches féministes du droit international. Si l’ouvrage ne poursuit nullement l’objectif d’être exhaustif, comme le soulignent les auteures elles-mêmes (le droit de la mer ou les cyberattaques en sont par exemple absents), il a le mérite de s’attaquer à des sujets rarement étudiés depuis une approche féministe. Par ailleurs, les sujets omis dans cet ouvrage offrent, en eux-mêmes, des perspectives de recherches futures.

Les thématiques abordées dans cet ouvrage sont riches et hétéroclites, allant de thèmes classiquement féministes tels que les violences sexuelles à des thèmes moins souvent examinés comme le droit des traités. Cependant, le livre est organisé de manière claire et logique ce qui permet aux lecteurs et lectrices de ne pas se perdre malgré la densité de matière. Tout ceci en fait un excellent manuel, tant pour les personnes désireuses de se familiariser avec les approches féministes que pour celles déjà engagées dans la critique et désirant poursuivre dans cette voie. Leurs analyses montrent à quel point la critique féministe reste pertinente aujourd’hui pour analyser le droit international et offrent des perspectives de recherches passionnantes.

Z.D.

 

Kempees, P., Thoughts on Article 15 of the European Convention on Human Rights, Oisterwijk, Wolf Legal Publishers, 2017, 98 p., ISBN 978-9-462-40370-3.

Chef de division au sein du Greffe de la Cour européenne des droits de l’homme, Peter Kempees a publié cette courte monographie dont l’objectif est de contribuer à la discussion sur la pertinence, notamment dans le cadre des situations de conflit armé, de l’article 15 de la Convention européenne des droits de l’homme. Cette disposition autorise les États à déroger à leurs obligations en vertu de la Convention et de ses protocoles « en cas de guerre ou en cas d’autre danger public menaçant la vie de la nation ». Publié dans le sillage de l’invocation de l’article 15 par la France (le 24 novembre 2015, suite aux attentats terroristes de Paris) et l’Ukraine (en juin 2015, novembre 2015 et juin 2016, en lien avec le(s) conflit(s) en Crimée et à Donetsk et Luhansk), et à un moment où plusieurs États européens sont impliqués dans des opérations militaires à l’étranger en recourant notamment à des pratiques dont la conformité avec les droits de l’homme a fait l’objet de débats (on pense, par exemple, aux assassinats ciblés par l’utilisation des drones armés ou à la détention opérée dans le cadre d’un conflit armé sans que des poursuites ne soient déclenchées à l’encontre de la personne détenue), l’ouvrage recensé arrive à point nommé pour alimenter une discussion en cours.

L’auteur aborde tous les aspects de l’article 15 : la définition des termes « guerre » et « autre danger public menaçant la vie de la nation » (pp. 17-68), les droits indérogeables mentionnés au deuxième paragraphe (pp. 69-81), les conditions selon lesquelles les mesures de dérogation adoptées par un État en application de cet article ne doivent pas dépasser ce qui est strictement exigé par la situation ni être en contradiction avec les autres obligations de l’État découlant du droit international (pp. 83-86), ainsi que les formalités – obligations procédurales – que les États souhaitant déroger à la Convention doivent respecter (pp. 87-88). L’auteur consacre une section distincte au jugement du 16 septembre 2014 rendu par la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire Hassan c. Royaume-Uni (pp. 89-94) et une autre à la réserve française à la Convention européenne des droits de l’homme selon laquelle « les termes dans la stricte mesure où la situation l’exige ne sauraient limiter le pouvoir du président de la République de prendre les mesures exigées par les circonstances » (pp. 95-96).

Le lecteur ne doit pas s’attendre à un traité exhaustif sur le système des dérogations de la Convention européenne des droits de l’homme ; telle n’est pas d’ailleurs la prétention de l’auteur. En réalité, l’ouvrage constitue plutôt une introduction à l’article 15, à sa portée, à l’interprétation de ses termes et aux problèmes juridiques qui y sont connexes. Sur certains points, l’auteur donne un avis tranché quant à l’interprétation qu’il privilégie. Par exemple, selon l’auteur, le terme « guerre » de l’article 15 doit être défini à la lumière du droit international humanitaire comme comprenant des situations de conflit armé international et non international et il n’est pas nécessaire qu’un État démontre qu’une guerre menace la vie de la nation pour pouvoir invoquer ladite disposition. De même, l’auteur accepte la possibilité pour un État d’invoquer l’article 15 en lien avec des opérations militaires menées hors de son territoire national, en cas de catastrophes naturelles ou encore en cas de « cyberattaques soutenues » (‘sustained cyber-attacks’, p. 65). Par ailleurs, il se montre critique à l’égard de l’interprétation avancée par la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire Hassan refusant – à juste titre – de voir dans la non-invocation de l’article 15 par les États intervenant à l’étranger la preuve du rejet par les États en question de l’application de la Convention à leurs activités. La même attitude critique est manifestée à l’égard de la réserve française, considérée comme incompatible avec le système de la Convention. Sur d’autres points, l’auteur se montre bien plus réservé et ne dévoile pas clairement sa position. Dans les deux cas, les points soulevés mériteraient de faire l’objet d’une analyse plus approfondie qui pourrait rendre l’argumentation de l’auteur plus convaincante. Un exemple à cet égard est les relations de l’article 15 avec les autres règles du droit international général, tant celles relevant de la licéité du recours à la force (jus ad bellum) que, de manière générale, « les autres obligations découlant du droit international » avec lesquelles les mesures dérogatoires adoptées ne doivent pas être en contradiction. Toutefois, si le lecteur avisé risque de rester sur sa faim du fait de l’absence d’analyse approfondie, celui non avisé y trouvera une belle cartographie des points essentiels de cette matière complexe et actuelle.

V.K.

 

Killean, R., Victims, Atrocity and International Criminal Justice. Lessons from Cambodia, Abingdon, Routledge, 2018, vii 246 p., ISBN 978-1-138-73776-1.

Rachel Killean est maîtresse de conférence à la Queen’s University Belfast. Elle publie chez Routledge les résultats de ses recherches doctorales. Cet ouvrage de 246 pages se veut une analyse critique de la montée présumée d’une justice orientée vers les victimes (« victim-oriented justice ») en droit international pénal, par l’entreprise d’une étude du système de participation des parties civiles devant les Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (ci-après « les C.E.T.C. »). Si les ouvrages traitant de la question des victimes dans la justice internationale pénale ne manquent pas, l’analyse qui y est généralement déployée est d’ordre théorique. Killean contribue au débat en ancrant sa fine analyse critique et théorique dans une analyse qualitative. L’auteure a mené en 2013 et 2014 des entretiens semi-dirigés auprès de 18 avocats, juges et agents administratifs à l’emploi des C.E.T.C., ainsi qu’avec 27 citoyen.ne.s cambogien.ne.s qui s’y sont constitué.e.s parties civiles (p. 3). Elle poursuit de ce fait trois objectifs : premièrement, elle souhaite démontrer comment tant les C.E.T.C. que le rôle qu’y jouent les victimes ont été modelés par des contextes sociaux, économiques et politiques (p. 193) ; deuxièmement, elle veut contribuer empiriquement au débat sur la question des victimes aux fins d’y combler une brèche entre la « valeur légitimatrice (notre traduction) » de la figure de victime et la manière dont les victimes ont pu mettre leurs intérêts de l’avant devant les juridictions internationales pénales (p. 193) ; troisièmement, elle veut analyser l’influence de la participation des victimes sur la capacité des C.E.T.C. à leur rendre justice et à la légitimité de cette juridiction aux yeux des parties civiles (p. 193).

Cet ouvrage s’inscrit dans une approche criminologique – et, plus spécifiquement, victimologique – et critique. Killean prend comme point de départ la prémisse selon laquelle les institutions ne peuvent penser par elles-mêmes. Ce ne sont donc pas à ces dernières, mais plutôt aux acteurs de la justice internationale pénale (avocats, officiels de la Cour, employés chargés de la sensibilisation, intermédiaires, etc.) qu’il incombe de mettre en œuvre le rôle des victimes. La recherche veut donc interroger l’influence de l’action de ces acteurs sur la manière dont sont prises en charge et visibilisées les victimes.

L’étude se détaille en huit chapitres. Après un premier chapitre introductif dans lequel Killean expose la méthodologie et la structure de son étude, un deuxième chapitre vise à mettre sur table les soubassements historiques et théoriques de l’ouvrage. L’auteure y expose d’abord brièvement les origines et le développement de la victimologie – branche distincte de la criminologie qui étudie les victimes d’actes criminels (p. 17) –, s’intéressant à la fois à ses courants positiviste et radical. L’étude qu’elle présente s’inscrit dans le second courant « to explore how political and legal elites have produced and legitimised certain narratives of victimisation, how a diverse range of actors have shaped responses to those victimisations and what considerations and contexts have influenced those determinations » (p. 19). Killean s’intéresse au mouvement en faveur des victimes et aux droits humains. Finalement, elle explique comment le cheminement des victimes et de leur prise en charge par les juridictions pénales internationales et internationalisées a été influencé par le mouvement en faveur des droits des victimes et la victimologie. Y sont mis en avant les facteurs ayant contribué à un changement d’attitude envers les victimes dans le projet international pénal et celui de justice transitionnelle, leur donnant accès à une justice procédurale et substantive tant devant les tribunaux pénaux internationalisés que la Cour pénale internationale.

Le troisième chapitre se révèle à visée institutionnelle : l’auteure situe historiquement et politiquement la création des Chambres extraordinaires. Si la Guerre froide a marqué l’histoire violente du Cambodge, les mêmes divisions politiques ont marqué la quête punitive pour les crimes commis par les Khmers rouges. Les C.E.T.C. sont donc le fruit de concessions et de compromis : d’une part, le fruit de concessions entre les intérêts parfois divergents de l’O.N.U. et du gouvernement cambodgien et, d’autre part, le fruit d’un compromis refléter par son hybridation (p. 54). En outre, ce sont les différents acteurs – et plus spécifiquement, les politiques et les politiciens tant à l’interne (gouvernement cambodgien) qu’à l’international (O.N.U.) – qui ont influencé d’une manière ou d’une autre la réponse aux victimes devant/par les C.E.T.C.

Killean se tourne ensuite vers ces acteurs, leur expérience et leur rôle. Les quatrième et cinquième chapitres (pp. 64-79) s’intéressent à l’expérience des juges. Après s’être intéressée à la création des C.E.T.C., Killean se penche plus avant sur la création du système de participation des parties civiles en leur sein. Elle note d’abord que ni l’accord conclu entre le gouvernement cambodgien et l’O.N.U., ni la loi sur laquelle reposent les Chambres ne prévoient quelconque rôle ou prise en charge des victimes. La participation des parties civiles, leur protection et leur réparation sont plutôt prévues dans le règlement intérieur qui fut élaboré par les juges. En utilisant les théories du comportement judiciaire (« theories of judicial behaviour ») (pp. 64-65) et en se basant sur les entretiens qu’elle a menés auprès du personnel du C.E.T.C., l’auteure interroge le rôle joué par les juges dans la création de ce système. Elle soutient dès lors que le mécanisme de participation des parties civiles initialement imaginé dans le Règlement intérieur est un exemple d’activisme judiciaire influencé par nombre de facteurs : la tradition juridique de laquelle proviennent les différents juges, leurs différentes attitudes face à une justice victimo-centrée, etc. Elle conclue en notant que les juges ont rapidement été dépassés par leur création et que leur rôle d’activistes s’est rapidement mû en un rôle de « conteneur » : au nom de l’efficacité et de l’efficience des procès, ils ne pouvaient plus encourager un plus grand rôle des victimes, mais devaient plutôt le limiter à l’essentiel. C’est ce à quoi s’intéresse le cinquième chapitre de l’ouvrage (pp. 80-106). Killean y étudie la jurisprudence des Chambres afin de dévoiler la manière dont se sont organisées la participation et les réparations des victimes dans les deux premiers procès. Elle met en exergue le fait que le désir initial d’impliquer les victimes s’est rapidement transformé en une urgence de contenir/limiter leur rôle. Le sixième chapitre s’attache à l’étude des pratiques auto-légitimatrices des praticiens à travers la participation des victimes (pp. 107-131). Malgré l’urgence de contenir le rôle des victimes identifiée dans le chapitre précédent, Killean constate ici, toujours sur la base des entretiens qu’elle a menés auprès des membres du personnel des C.E.T.C., que l’expression « justice pour les victimes » revient souvent dans leurs discours (réponses) pour légitimer leurs pratiques, justifier l’existence des C.E.T.C., mais aussi le droit international pénal en général (pp. 132-159). Or, cette emphase discursive sur les victimes se transpose rarement au rôle des victimes dans la salle d’audience. Un septième chapitre s’intéresse au rôle joué par ce que Killean appelle « société civile professionnelle (notre traduction) » (p. 160-192). On y voit comment ces organisations non gouvernementales (ci-après « les O.N.G. ») cambodgiennes et internationales ont influencé la capacité des chambres à rendre justice aux victimes. Elles y jouent à la fois un rôle de soutien et un rôle de critique. En effet, si les différents agents des C.E.T.C. ont à l’origine été assez frileux à l’implication de la société civile, les contraintes financières et matérielles – elle relève notamment que seuls 10 % du budget des C.E.T.C. est consacré à leur section d’appui aux victimes (p. 135) – les ont astreint à une relation guidée de plus en plus par la collaboration (p. 134). Certes, les O.N.G. ont notamment fourni des preuves, organisé des activités de sensibilisation et participé au monitoring des procès. Mais de manière plus importante, elles ont joué un rôle crucial dans le travail du tribunal hybride auprès des victimes : elles promeuvent l’accès à la justice et aident les victimes à se constituer parties civiles, s’assurent de leur représentation, leur fournissent certains services et une certaine assistance psychosociale, les informent, et aident à la mise en œuvre des réparations. Par ailleurs, les O.N.G. n’ont pas seulement contribué au développement du droit international pénal par leur rôle de soutien, mais aussi par leur rôle de critique de la juridiction cambodgienne, questionnant sans relâche le travail de celle-ci par l’entremise de rapports et autres communiqués de presse. Ce rôle de critique se traduit aussi dans un travail de plaidoyer afin d’exposer et remédier à certains angles morts, en particulier le manque de poursuites en matière de violences sexistes et sexuelles ainsi que le peu d’attention accordé à certaines minorités. Ce rôle prégnant de la société civile n’est toutefois pas sans défis : d’une part, les associations cambodgiennes étant généralement financées par des donateurs internationaux, elles doivent s’assurer que leurs messages et actions soient en phase avec leur philosophie. D’autre part, les O.N.G. ayant leur propre agenda, elles auront tendance à privilégier certaines voix et certaines trames narratives plutôt que d’autres. Dans le huitième et dernier chapitre de fond, l’auteure tourne son regard vers les parties civiles et leur(s) expérience(s) de justice (pp. 160-192). Elle y interroge leur compréhension du travail du tribunal et leurs attentes. Killean tente de répondre à la question suivante : dans quelle mesure les C.E.T.C. sont-elles considérées légitimes par les parties civiles et quel est le rôle de la justice procédurale à cet effet ? Dans un premier temps, à l’aune de la théorie de la justice procédurale – qui privilégie l’équité des procédures par lesquelles sont réglés les conflits, plutôt que la manière dont les ressources sont distribuées (justice distributive) ou les issues de ces procédures (justice substantielle) –, Killean interroge, à l’aide d’une analyse ascendante (« bottom-up analysis »), la manière dont les victimes ont perçu la qualité du processus de prise de décision et du traitement interpersonnel. Dans un second temps, l’auteure s’intéresse aux perceptions des victimes des issues des procédures, ou plus exactement de la justice substantielle (« substantive justice »). Elle note deux facteurs qui semblent influencer les sentiments des parties civiles. D’abord, le résultat doit être positif : les victimes veulent qu’on répare leurs préjudices et les causes de leur victimisation. Ensuite, les victimes souhaitent que les responsables soient punis. De ses entretiens, l’auteure conclue que les victimes et les parties civiles semblent soutenir les Chambres et que leurs perceptions à cet égard prennent racine tant dans la justice procédurale que dans la justice substantielle.

Le chapitre conclusif de l’ouvrage élabore trois conclusions comme autant de corroboration des hypothèses que l’auteure a émis en introduction. Première conclusion : Killean confirme que le rôle des victimes au sein des C.E.T.C. a été construit, compris et mis en œuvre par une multitude d’acteurs parmi lesquels les juges, les avocat.e.s, les organisations de la société civile et les victimes elles-mêmes. Deuxième conclusion : l’auteure établit que la victime imaginée – ou la figure de victime par opposition à la victime individuelle et identifiée – constitue une source de légitimation incontournable tant pour les institutions judiciaires internationales pénales que pour les praticien.ne.s qui y travaillent. Elle relève que « the theoretical ‘gap’ between the ‘imagined victim’ and the actual victims of atrocity finds support within the data collected for this study » (p. 196). Ainsi, si les discours sur les victimes restent prégnants dans le chef des institutions et de leurs agents, les droits des parties civiles s’avèrent restreints. Finalement, troisième conclusion : Killean confirme son hypothèse selon laquelle la théorie de la justice procédurale trouvait application en droit international pénal. En effet, elle tire de ses entretiens que les perceptions des victimes sont influencées par la qualité du processus par lequel la justice est rendue.

L’ouvrage de Rachel Killean constitue une recherche à la fois empirique et critique bienvenue dans la littérature florissante sur le rôle et la place de la victime dans la justice internationale pénale. Si d’aucuns pourraient regretter que l’ancrage dans la criminologie et la victimologie critique ne soit pas plus poussé, sa recherche – extrêmement bien documentée et enrichie par les entretiens qu’elle a menés auprès de différents acteurs – s’avère originale et utile pour quiconque s’intéresse à la place de la victime dans la justice internationale pénale. Si l’ouvrage se veut critique, la critique qui y est formulée y reste idéaliste. À un moment où le cynisme semble trôner dans le chef des observateurs et observatrices de la justice internationale pénale, Killean persiste à croire que cette dernière peut encore quelque chose pour ses victimes. En ce sens, elle conclue en affirmant que : « with greater engagement, and an acknowledgement of the specific interests and needs of victim groups, much can be done to address the harms experienced by these populations » (p. 199).

M.L.H.D.

 

Longobardo, M., The Use of Armed Force in Occupied Territory, Cambridge, Cambridge University Press, 2018, xxix et 320 p., ISBN 978-1-108-47341-5.

Research Fellow en droit international public à l’Université de Westminster, Dr Marco Longobardo nous livre dans cet ouvrage les fruits de sa recherche doctorale, menée à l’Université de Rome – La Sapienza, sur les règles du droit international applicables au recours à la force armée en situation d’occupation. Il s’agit d’une question éminemment complexe, qui malgré les ouvrages qui ont déjà été publiés sur le droit de l’occupation, n’a cessé d’interpeller les juristes. En outre, la question n’a rien perdu de son actualité comme en témoignent, par exemple, les incidents de recours à la force dans les territoires palestiniens occupés et les débats qui y ont été associés.

Dr Longobardo s’attaque à la question de manière systématique et méthodique. Après un premier chapitre introductif qui délimite bien la question de recherche de l’ouvrage, le deuxième chapitre présente les caractéristiques principales d’une occupation belligérante et du régime juridique applicable aux situations d’occupation, en insistant sur l’interaction entre les règles du droit international humanitaire et celles issues d’autres branches du droit international, notamment, celles relatives à la protection des droits de l’homme. Dans le troisième chapitre de son ouvrage, Dr Longobardo traite de l’applicabilité des règles du jus ad/contra bellum aux situations d’occupation, et plus particulièrement de l’invocation du jus ad/contra bellum afin de justifier le recours à la force en territoire occupé, et ce tant par la puissance occupante que par l’État occupé et sa population. L’auteur répond négativement à cette question épineuse et souvent méconnue par la doctrine, soutenant que le droit de légitime défense fondé sur le jus ad/contra bellum n’est pas applicable en situation d’occupation du fait de l’existence d’un conflit armé en cours. Il reconnaît toutefois une exception en faveur de l’État occupé qui aurait la possibilité d’invoquer son droit de légitime défense pour mettre fin à l’occupation de son territoire, au moins dans les situations où l’occupation n’est pas bien établie (« firmly etsablished », p. 120). Il est dommage que l’auteur ne s’attarde pas davantage sur ce point et n’étaye pas sa conclusion selon laquelle, « after the occupation is settled, an armed response is no longer available under the law of self-defence – at least once the parties have started negotiations or have resorted to other peaceful mechanisms of dispute settlement, which would render the armed response unnecessary » (p. 121).

Les trois chapitres suivants portent sur la question de la résistance armée par la population occupée à la puissance occupante et l’emploi de la force par cette dernière contre la population occupée. Le quatrième chapitre pose le cadre du débat en mettant en exergue l’ambigüité de la perception de la résistance armée par le droit international : même s’il existe tant en droit international humanitaire qu’en droit international général des règles militant en faveur de la légitimité de la résistance armée contre une puissance occupante, il n’existe pas un véritable « droit de résister » à la puissance occupante et cette dernière peut recourir à la force contre des actes de résistance. Comme le résume très bien l’auteur « during an occupation, armed resistance is a legitimate event, which, however, may be legitimately opposed by the occupying power » (p. 163). Sur cette base, il reste à déterminer le régime applicable au recours à la force par la puissance occupante, régime qui est influencé par deux éléments : primo, l’application parallèle des règles issues tant du droit international humanitaire que du droit international des droits de l’homme et, secundo, la distinction entre une situation de maintien de l’ordre et une situation s’inscrivant plutôt dans le cadre d’une reprise des hostilités contre la puissance occupante. La difficulté inhérente de cette dernière distinction réside dans la dualité du rôle de la puissance occupante : elle représente aussi bien l’ennemi qui occupe un territoire étranger que le pouvoir administrant le territoire ; ainsi, elle pourra faire l’objet des sentiments hostiles de la part de la population occupée liés tantôt à la guerre elle-même, tantôt aux mesures d’administration adoptées. L’auteur se livre à l’analyse de cette situation complexe dans les cinquième et sixième chapitres de l’ouvrage, consacrés respectivement à la distinction entre le maintien de l’ordre et la conduite des hostilités et à la réglementation de l’usage de la force armée en territoire occupé à la lumière du droit à la vie.

L’analyse de l’auteur s’appuie sur une recherche très approfondie du matériel pertinent. Il est tout particulièrement important de souligner le large éventail de sources examinées, y compris les sources primaires. L’auteur est méticuleux dans son analyse et tous les éléments principaux de la question sont identifiés et étudiés. Même si tous les spécialistes ne partageront pas forcément les conclusions de l’auteur, celles-ci sont étayées par un raisonnement juridique détaillé et feront avancer les débats sur la question du recours à la force en territoire occupé. Comme le résume très bien le Professeur Eyal Benvenisti dans l’avant-propos de l’ouvrage, « Longobardo’s comprehensive study, insightful analyses and important suggestions will no doubt influence these debates and hopefully resolve some of the outstanding disagreements ».

V.K.

 

Sands, P., East West Street – On the Origins of Genocide and Crimes against Humanity, Londres, Weidenfeld & Nicolson, 2016, xxx et 464 p., ISBN 978-1-504-71476-1.

Je me souviens parfaitement de cette journée ensoleillée et froide du 13 décembre 2016 au cours de laquelle, autour d’un déjeuner, un collègue et ami historien toujours attentif à la doctrine des juristes internationalistes m’offrait cet ouvrage de Philippe Sands qu’il se souvenait avoir vu plaider en 2005 à la Cour internationale de justice dans l’affaire des Activités armées sur le territoire du Congo. L’ouvrage est longtemps demeuré en évidence sur mon bureau. Sur sa couverture, le regard d’une femme et d’un jeune homme portant l’étoile de David semblait m’inviter à sa lecture mais leur regard, et peut-être aussi le sous-titre choisi pour l’ouvrage, m’intimidaient quelque peu. Étais-je vraiment prête à les suivre pour remonter « aux origines du génocide et des crimes contre l’humanité » ?

J’en ai à présent terminé la lecture et, après plusieurs semaines, le livre me laisse encore une impression forte car je n’avais encore jamais lu quelque chose qui y ressemble. Il n’est pas aisé d’en proposer une description simple mais on pourrait dire que ce livre est le produit d’une coïncidence. Lorsqu’il a été invité à donner un cours dans la ville de Lviv en Ukraine – une ville qu’on appelait Lwow lorsqu’elle était polonaise et Lemberg lorsqu’elle était autrichienne –, Philippe Sands s’est rendu compte qu’une partie de sa famille en était originaire et que ses aïeuls y avaient peut-être croisé Hersch Lauterpacht ainsi que Rafael Lemkin. Partant de cette découverte, il a eu envie de raconter à la fois l’histoire de la ville et de ceux qui l’ont traversée, en faisant de celle-ci le trait d’union entre son grand-père maternel, Hersch Lauterpacht et Rafael Lemkin, principalement. À travers l’histoire de cette ville et de certains de ses protagonistes qui participeront à des titres divers aux procès de Nuremberg, c’est une certaine histoire du droit international, telle qu’elle a notamment été façonnée par les deux derniers personnages mentionnés, que Philippe Sands entend raconter. Et c’est sans doute là que réside l’intérêt principal du livre qu’il a écrit. Je reste en effet un peu sceptique face à la démarche de l’auteur consistant à mobiliser son histoire familiale personnelle et je ne suis pas tout à fait convaincue de certaines des hypothèses qu’il émet à l’endroit du droit international, ce que j’expliquerai dans un premier temps. Mais je demeure pleinement convaincue de l’intérêt du livre en ce qu’il me semble révéler la manière dont les internationalistes dépeignent les héros de leur discipline et façonnent ainsi, de manière consciente ou inconsciente, les qualités requises pour marquer durablement cette discipline, ce que je supposerai dans un second temps. En guise de conclusion, je voudrai enfin émettre quelques réflexions sur ce que révèle peut-être le succès phénoménal que connaît ce livre.

D’abord, et j’en commence par là parce qu’il s’agit d’une réflexion plus technique et juridique, il est deux idées émises au sujet du droit international qui ponctuent régulièrement le livre au sujet desquelles j’ai de sérieuses interrogations. La première renvoie à une forme de contraste que l’ouvrage établit entre l’interdiction des crimes contre l’humanité, qui aurait été conçue pour protéger les individus contre leur destruction et l’interdiction des crimes de génocide, qui aurait pour but de protéger les groupes. Cette idée est proposée assez rapidement dans l’ouvrage et y est ensuite répétée au point que les lecteurs la retiennent parfois comme son enseignement principal. À mon avis, il n’y a rien dans le droit international qui permette d’établir entre ces deux catégories de crime un tel contraste. Dans les deux cas, les crimes se commettent à l’égard d’individus et dans les deux cas, ces individus sont visés parce qu’ils appartiennent à certains groupes. Ces deux catégories se distinguent bien évidemment l’une de l’autre mais cette différence réside surtout dans l’intention qui anime les criminels à l’égard de ces groupes d’individus, et dans la manière dont est défini le groupe social visé. Il s’agit, pour les crimes de génocide, de crimes commis « dans l’intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, comme tel » (article 6, Statut de Rome établissant la Cour pénale internationale). Il s’agit, pour les crimes contre l’humanité, de crimes « commis dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique lancée contre toute population civile et en connaissance de cette attaque » (article 7, Statut de Rome établissant la Cour pénale internationale, reprenant la définition inscrite à l’article II de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide). Dans ce dernier cas, la formulation montre bien qu’il ne s’agit pas de protéger l’individu en soi mais bien plutôt la « population civile » visée par une attaque « généralisée ou systématique », ce qui implique par définition que les individus soient ciblés en ce qu’ils font partie d’un certain groupe. La deuxième idée fréquemment évoquée au sein de l’ouvrage renvoie à la prise en compte par le droit international des individus avant la seconde guerre mondiale. L’ouvrage rappelle régulièrement combien les États étaient alors libres de traiter leurs citoyens comme bon leur semblait sans qu’aucune limite ne leur soit imposée par le droit international. Il s’agit là d’une assertion qu’on retrouve fréquemment dans les manuels du droit international selon lesquels la souveraineté de l’État était auparavant illimitée. Je partage l’idée selon laquelle la deuxième guerre mondiale a marqué un tournant décisif à partir duquel les instruments protecteurs des droits de la personne ont été adoptés les uns après les autres au point de constituer un corpus conséquent de règles qui limitent précisément les actions des États vis-à-vis des individus. Mais je doute que de telles limites aient été totalement inexistantes avant la deuxième guerre mondiale. Ce doute naît notamment de la lecture d’auteurs qui soutiennent depuis longtemps que les États ont le droit d’intervenir collectivement pour réagir à des exactions commises par un autre État contre sa propre population. Dès 1876, Arntz suggère de considérer, dans le contexte de la répression par l’Empire Ottoman de l’insurrection des bulgares, que « l’intervention est légitime (…) lorsqu’un gouvernement, tout en agissant dans la limite de ses droits de souveraineté, viole les droits de l’humanité, soit par des mesures contraires à l’intérêt des autres États, soit par des excès d’injustice et de cruauté qui blessent profondément nos mœurs et notre civilisation » (Lettre du professeur Arntz reproduite dans la Revue de droit international et de législation comparée, 1876, p. 675). En 1910, Antoine Rougier analyse, dans son ouvrage intitulé La théorie de l’intervention d’humanité, toute une série de précédents qui tendraient à montrer que les États se reconnaissent parfois le droit d’intervenir contre un État en raison des exactions commises contre sa population. C’est ainsi que Rougier explique l’expédition française en Syrie menée en réponse au massacre des Chrétiens perpétrés en 1860 et la ratification du traité de Berlin à la suite de cette crise qui « vient imposer à la Porte un contrôle permanent du concert européen sur tous ses actes d’administration intérieure ; il consacre juridiquement le droit d’intervention des gouvernements signataires toutes les fois qu’il s’agit de garantir un minimum de droits aux habitants de la Turquie d’Europe, et notamment d’assurer la liberté religieuse » (p. 12). C’est aussi de cette manière que Rougier comprend les remontrances du Congrès de Paris au Roi des Deux-Siciles en raison « du nombre des arrestations politiques opérées dans son Royaume, de la cruauté du traitement infligé aux détenus et de l’insuffisance des formes juridictionnelles accompagnant la condamnation » (p. 12). Ces interprétations doctrinales étaient certainement discutées à l’époque, mais elles signalent à tout le moins que l’idée qu’un État puisse se comporter comme bon lui semble à l’égard de sa population, ne fait pas l’unanimité avant la deuxième guerre mondiale. Au-delà de la doctrine, ce sont bien les États et la manière dont ils ont justifié certaines interventions militaires qui suggèrent qu’ils s’estiment à même de réagir à des exactions commises par des États étrangers, en invoquant non seulement des considérations morales ou politiques, mais également juridiques, ce qu’Agatha Verdebout a bien mis en évidence dans sa thèse intitulée Deconstructing ‘Indifference’. A Critical Analysis of the Traditional Historical Narrative on the Use of Force (2017) en prenant appui sur une analyse minutieuse des archives diplomatiques des États concernés.

Ensuite, je reste un peu perplexe à l’égard de la mobilisation de l’histoire familiale de l’auteur ainsi que des trajectoires croisées des divers protagonistes dans un même lieu car je ne suis pas parvenue à comprendre précisément le sens de cette mobilisation. Le livre s’ouvre, avant même son prologue, par une identification de ses quatre personnages principaux présentés dans l’ordre suivant en soulignant à la fois leurs qualités respectives, leur ascendance et descendance ainsi que leur lien à la ville se trouvant au cœur du récit : Hersch Lauterpacht ‘professor of international law’ ; Hans Franck ‘a lawyer and government minister’ ; Rafael Lemkin ‘a prosecutor and lawyer’ ; Leon Buchholz ‘my grandfather’. Ces quatre personnages font chacun l’objet d’un chapitre qui leur est consacré, des chapitres intitulés par leurs noms (II. Lauterpacht ; IV. Lemkin ; VI. Frank) ou par leur prénom pour le cas du grand-père de Philippe Sands (I. Leon). Je comprends bien que nos histoires personnelles exercent une influence considérable sur nos choix, une influence dont il peut être utile de cerner les contours dans une perspective réflexive sur nous-mêmes et sur nos disciplines. Mais dans quelle mesure et à quelles fins ces histoires si individuelles et privées peuvent-elles devenir un des points centraux si ce n’est le point central d’une narration ayant pour objet le droit international ? C’est là une question à laquelle je ne suis pas parvenue encore à répondre exactement. Ce n’est pas la première fois que je parcours un texte écrit par un.e internationaliste à la première personne du singulier. Je garde un souvenir net de ma lecture de l’article de David Kennedy intitulé « Springbreak » (Texas Law Review, 1985) où l’auteur prend appui sur son expérience professionnelle mais aussi sur son vécu, sur ses émotions, sur les discussions partagées avec des collègues et amis pour interroger très fondamentalement le sens de son travail, dans une perspective qui tend à déconstruire radicalement la manière dont on peut se représenter le travail d’un militant des droits humains comme une œuvre de bien. Dans « Odyssée d’une toubatou » (un article publié dans Tourme-Jouannet, Burgorgue-Larsen, Muir Watt, Ruiz-Fabri (s.l.d.), Féminisme(s) et droit international, Société de législation comparée, 2016), Anne-Charlotte Martineau adopte une démarche similaire face à son périple pour le Haut-Commissariat aux Réfugiés en Guinée. Elle s’en explique d’ailleurs clairement : « En proposant un récit personnel comme mode de narration, je vise donc à introduire une brisure dans le langage conventionnel afin de parler d’une autre façon – c’est-à-dire d’une façon plus engagée – du droit des réfugiés » (p. 483). Je me souviens aussi très bien de l’article d’Olivier Corten intitulé « Le droit international comme sport de combat » (Jouannet, Ruiz Fabri, Sorel (s.l.d.), Regards d’une génération sur le droit international, Paris, Pedone, 2008) dans lequel l’auteur dévoile les raisons de son intérêt pour le droit international et la manière dont il l’envisage comme un moyen d’action politique. Du reste, il s’agissait là d’un ouvrage invitant très directement une douzaine d’auteur.e.s à livrer leur conception de ce qu’est le droit international aux fins de vérifier l’hypothèse selon laquelle la définition du droit international serait générationnelle. Ces articles convoquent, chacun à leur manière, des trajectoires personnelles, des passions, des récits de vie aux fins de remettre en question la façon dont on se représente généralement le droit international et le rôle qu’on décide d’y jouer ou non. Ce sont des articles assez déroutants sur la forme, à premier abord, mais dont j’ai trouvé la lecture profondément stimulante pour cette raison-là même, parce qu’ils nous invitent à une réflexion fondamentale à la fois sur nos pratiques respectives d’écriture et sur les imaginaires idéalistes que nous nourrissons à propos du droit international, des institutions internationales et de notre propre fonction en tant que juriste internationaliste. Je suis, depuis ces lectures, assez encline à parcourir les récits plus personnels des internationalistes qui me paraissent pouvoir proposer un ton, et par conséquent, un propos particulier sur le droit international. L’ouvrage de Philippe Sands m’a permis de voyager dans le temps et dans l’espace, à travers l’histoire de sa famille et l’histoire d’autres citoyens de la ville de Lemberg dont j’ignorais tout à peu de chose près. Il a attiré mon attention sur une série de détails que j’ignorais et j’ai certainement pris connaissance de nombreux aspects de la vie de Hersch Lauterpacht, de Rafael Lemkin, de Hans Frank et du grand-père de Philippe Sands. Mais j’ai peiné à voir en quoi le détail de ces histoires donnait du sens au développement de la justice pénale internationale dont Philippe Sands rend compte. Et plus fondamentalement, je me suis demandé ce que ces histoires individuelles quelque peu juxtaposées les unes aux autres avaient à nous dire à propos du droit international lorsqu’elles étaient considérées collectivement. Quel était au fond le propos général du livre à partir de ces destinées individuelles ? C’est là une interrogation à laquelle je n’ai pas trouvé de réponse explicite. Cela ne signifie pas pour autant qu’un tel sens ne soit pas susceptible de se dégager plus implicitement de l’ouvrage. Aux yeux de l’internationaliste que je suis, cet ouvrage signale au contraire quelque chose de fondamental à travers ces portraits individuels car il nourrit l’idée selon laquelle le droit international serait en quelque sorte l’œuvre des ‘grands hommes’, pour reprendre une idée émise par l’historien écossais Thomas Carlyle dans son ouvrage Les héros, le culte des héros et l’héroïque dans l’histoire (Paris, Armand Colin, 1888). Carlyle estimait que « l’Histoire du Monde (…) c’est la Biographie des Grands Hommes » (p. 23) ou, pour le dire autrement, que « la société est travaillée d’une métamorphose éternelle ; les héros sont les agents de cette transformation », comme l’exprime le traducteur de l’ouvrage, Jean Izoulet-Loubatières, dans la préface qu’il fait de cet ouvrage sous le titre évocateur « Le crépuscule des dieux » (p. IX). Et c’est cette idée que l’ouvrage de Philippe Sands paraît traduire en filigrane. On sait que les idées de Thomas Carlyle ont eu un retentissement considérable même si elles n’ont pas convaincu tout le monde à l’époque. En particulier, Herbert Spencer en a expliqué le succès à travers une forme de caricature qu’il en dresse dans son ouvrage Introduction à la science sociale (Paris, Alcan, 1903) :

« cette théorie du grand homme se recommande en ce qu’elle promet de l’amusement en même temps que de l’instruction. Quand on aime à entendre raconter les actions et les paroles des gens, il est agréable de s’entendre dire que pour comprendre la marche de la civilisation, on n’a qu’à lire avec soin la vie des hommes distingués. Peut-il y avoir une doctrine plus séduisante que celle-là ? Tout en donnant satisfaction à un instinct qui se rattache étroitement à celui de la commère du village, tout en vous informant par la lecture, comme vous le feriez par la conversation, des faits remarquables qui concernent des personnages remarquables, vous acquérez une science qui vous fait comprendre pourquoi les choses se sont passées dans le monde de telle et telle façon, et qui vous permet de vous former une opinion juste sur toutes les questions dont vous avez à vous occuper comme citoyen » (p. 34).

Plus fondamentalement, il faut, pour Herbert Spencer, remettre fondamentalement en question cette façon de comprendre l’histoire à travers des trajectoires individuelles pour prendre en considération « l’énorme agrégat de forces qui ont agi ensemble pendant des siècles » avant lui :

« S’il est vrai que le grand homme peut modifier sa nation dans sa structure et dans ses actions, il est vrai aussi qu’avant son apparition il y a eu forcément des modifications antérieures qui ont constitué le progrès national. Avant qu’il puisse refaire sa société, il faut que sa société l’ait fait lui-même » (pp. 35-36).

Il s’agit là, à mon sens, d’une interrogation fertile qui invite les biographes des grandes figures du droit international à ne pas oublier que ces hommes auxquels on consacre tant d’attention restent à la fois le produit des générations qui les ont précédés (qu’il s’agisse des professeurs de droit international qui les ont formés ou plus généralement de l’ensemble des pensées juridiques émises avant eux) et de la société dans laquelle ils s’inscrivent (en ce compris les universités et les institutions qui leur ont permis de mener leurs activités, les collègues et les amis qui ont participé à enrichir leurs réflexions, les conjointes qui restent majoritairement responsables des tâches domestiques afférentes au foyer et de l’éducation des enfants…). Cette dernière réflexion m’amène d’ailleurs à en formuler une autre, plus fondamentale et plus personnelle, sur l’expérience que peut constituer pour une professeure de droit international la lecture de ce livre de Philippe Sands. Au-delà des idées qui y sont émises et des hypothèses qui y sont proposées, je dois reconnaître que cette lecture a subrepticement fait naître en moi le sentiment, d’abord diffus puis de plus en plus net au fil des pages, selon lequel le droit international est un monde d’hommes au sein duquel les femmes n’ont pas leur place. J’ai bien tenté de résister à cette idée, d’éviter qu’elle ne se transforme en conviction, en me rappelant qu’il s’agissait d’un récit historique parlant d’une époque révolue. Il n’empêche que le style du livre m’a propulsée au cœur de cette histoire et, à la façon d’un roman, m’a permis de vivre les événements qui y étaient décrits. Me retrouvant au beau milieu de cette affaire passionnante, je n’ai pu manquer de comprendre qu’elle ne concerne que des hommes et leurs pensées juridiques, les femmes et leurs pensées y demeurant largement étrangères. Ce n’est pas la première fois que ce sentiment m’envahit. À chaque fois que je me rends dans la « galerie des internationalistes » mise en ligne sur le site de la Société française de droit international et que j’y vois défiler les portraits en noir et blanc de ces « grands hommes » du droit international, leurs regards sérieux, leurs fronts larges un peu dégarnis, leurs cravates bien ajustées, je me sens étrangère à « leur » monde et à « leur » discipline. Le visage des quatre femmes qui font partie de ces quatre-vingt-deux portraits me donne de l’espoir, mais il ne dissipe pas totalement ce sentiment d’étrangeté. C’est sans doute pour cette raison, au fond, que j’écris ici à la première personne du singulier. D’abord conçu comme un clin d’œil à l’ouvrage lui-même, je comprends finalement combien le « je » me permet d’exister un peu et répond au besoin d’asseoir ma propre singularité chaque fois que je ne me sens pas faire partie du groupe ou fragilisée, dans un geste qu’on trouvera peut-être tantôt narcissique tantôt touchant, l’un n’étant d’ailleurs pas exclusif de l’autre.

En affirmant cela, je ne peux m’empêcher de me demander pareillement ce qui explique que Philippe Sands ait écrit son livre à la première personne du singulier. Le sujet renvoyant à son histoire personnelle l’explique en partie. Mais n’y a-t-il pas là aussi une démarche à la fois narcissique et touchante visant à s’inscrire davantage dans la discipline du droit international ? Et si tel est le cas, où se situerait la fragilité expliquant ce besoin ? Sa carrière académique et professionnelle l’inscrit fermement dans cette discipline. Ce livre, et le reste de ses travaux, lui permettront même peut-être d’être identifié à l’avenir comme un des « grands hommes » du droit international. Est-ce alors plutôt à la fragilité de la discipline et, partant, de son identité professionnelle qu’il tente de réagir ? Dans un contexte où l’autorité du droit international et, en particulier, des droits humains est assez fondamentalement et explicitement remise en cause par des États qui déclarent pouvoir s’en affranchir, Philippe Sands n’aurait-il pas ressenti le besoin d’en rappeler les valeurs fondamentales et la raison d’être à travers l’histoire de ses figures héroïques ? C’est là une hypothèse qui pourrait expliquer à la fois le sens de sa démarche et le succès du livre. Thomas Carlyle, dans l’ouvrage déjà mentionné Les héros, le culte des héros et l’héroïque dans l’histoire, soulignait lui-même à quel point il est important d’aimer et de vénérer de grands hommes durant les temps de crises où ils peuvent apparaître comme autant de repères (pp. 25-26). En ce sens, l’ouvrage de Philippe Sands pourrait être aussi compris comme une façon de valoriser le droit international à une époque où il paraît partiellement délégitimé, en en rappelant les valeurs tenant à la lutte contre l’impunité et à la protection des droits humains, et en faisant de ses penseurs ou acteurs de véritables « héros ».

A.L.

 

Société française pour le droit international, Le standard de due diligence et la responsabilité internationale, Journée d’études franco-italienne du Mans, Paris, Pedone, 2018, 340 p., ISBN 978-2-233-00873-2.

L’ouvrage ici commenté est le résultat d’une journée d’études franco-italienne du Mans organisée par la Société française pour le droit international (ci-après « la S.F.D.I. ») le 24 février 2017 et ayant pour objet « Le standard de due diligence et la responsabilité internationale ». L’ouvrage regroupe les 16 contributions de spécialistes italiens, français, et belges du droit international qui ont été présentées lors de cette journée.

La due diligence – entendue ici comme un standard en tant « qu’expression normative indéterminée dans son contenu qui vise à fournir des critères permettant de concrétiser une règle au moyen d’une évaluation dans des circonstances précises » (p. 13) – conserve une pertinence indéniable face à l’actualité internationale et aux nouveaux défis rencontrés par le droit international. Cet intérêt provient notamment – sans s’y limiter – des atteintes fréquentes à l’environnement, des cyberattaques, des réseaux terroristes internationaux et de l’importance croissante de nouveaux acteurs sur la scène internationale tels que les organisations internationales et les personnes privées. Dans tous ces cas, la détermination du sujet internationalement responsable pour les dommages causés et la possibilité d’engager la responsabilité dudit acteur – en particulier lorsqu’il s’agit d’acteurs non étatiques – posent encore question. Si l’on pourrait être tenté de prendre pour point de départ les travaux de codification de la Commission du droit international (ci-après « la C.D.I. ») en matière de responsabilité, les Articles sur la responsabilité de l’État pour fait internationalement illicite n’évoquent ni ne précisent ce standard de due diligence, que l’on retrouve néanmoins sous un vocable très variable dans les Articles sur la prévention des dommages transfrontière résultant d’activités dangereuses (2001), les Principes sur la répartition des pertes en cas de dommage transfrontière découlant d’activités dangereuses (2006) et les Articles sur le droit relatif aux utilisations des cours d’eau internationaux à des fins autres que la navigation (1994). Face à ce constat, la S.F.D.I. a entendu approfondir plusieurs aspects du lien entre le standard de due diligence et la responsabilité internationale, car si les références à la due diligence existent effectivement, de nombreuses questions restent ouvertes sur la responsabilité en cas de violation. Dans son rapport introductif, la professeure S. Cassella – qui a dirigé cette journée d’études – observe que le standard de due diligence semble remettre en cause plusieurs distinctions sur lesquelles se fondent les travaux de la C.D.I. : la distinction entre obligations primaires et secondaires, entre attribution de sa propre omission et attribution du fait d’un autre sujet – notamment les acteurs non étatiques —, et enfin entre responsabilité indépendante et concurrente (p. 14). Si la logique suivie par l’ouvrage n’est pas indiquée avec plus de précisions, ces trois distinctions et les questions qu’elles posent paraissent guider la structure tripartite de l’ouvrage. Cette classification en trois parties, qui semble suivre le schéma classique de la responsabilité – violation d’une obligation internationale, attribution de la responsabilité, contenu de la responsabilité – est néanmoins peu évidente dans la mesure où le standard de due diligence vient « gripper » (sic) la mécanique mise en place par la C.D.I. dans ses différents textes relatifs à la responsabilité (p. 23).

Compte tenu de la diversité des sujets traités, nous manquons de place pour rendre compte de la qualité des différentes contributions. Néanmoins, nous pouvons formuler plusieurs observations plus générales sur les différentes parties.

Dans la première partie, consacrée à l’identification des obligations de diligence, le professeur Yann Kerbrat met d’abord en exergue que la référence au standard de due diligence peut donner naissance à des obligations nouvelles, tant conventionnelles que coutumières, comme le révèle une observation de la pratique juridictionnelle internationale. Ainsi, lorsque le Tribunal international du droit de la mer affirme dans son avis sur les Responsabilités et obligations juridiques des États Parties à la Convention qui patronnent des personnes et des entités dans le cadre d’activités menées dans la zone de 2011 que l’obligation de due diligence déduite de plusieurs dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer « comprend de manière intrinsèque l’obligation pour l’État qui patronne de veiller à ce que les obligations du contractant patronné soient rendues exécutoires », il s’agit bien d’une nouvelle obligation inédite (p. 33). Ensuite, la professeure Serena Forlati interroge la nature et la portée du standard de diligence, qui nous apparaît néanmoins une entreprise périlleuse en raison de la diversité même des obligations primaires de diligence. Cette diversité transparaît particulièrement dans les contributions réunies sous l’intitulé « table ronde des obligations de diligence dans la pratique » et qui touchent tant à la cybersécurité, aux investissements étrangers, aux droits de l’homme, au droit international humanitaire, à l’environnement qu’au droit de la mer. Par ailleurs, si nous saluons la volonté didactique de détailler les obligations de diligence dans chacun de ces domaines et l’esprit synthétique de ces contributions, ces dernières n’apportent pas de développements nouveaux et ne surprendront pas le spécialiste dans ces différentes matières.

La seconde partie entend développer la constitution de la négligence illicite. Si l’actualité de la contribution de la professeure Evelyne Lagrange relative à la responsabilité des organisations internationales n’est plus à prouver, l’accent est mis sur l’aptitude de ces dernières à supporter le standard de diligence plutôt que sur le régime juridique applicable à ces dernières. Le professeur Paolo Palechetti offre ensuite au lecteur intéressé une étude plus approfondie de l’Union européenne. Si les autres contributions, tendant à préciser le lien entre le sujet et le risque qu’il faut prévenir – offerte par le professeur Pasquale De Sena —, ou encore sur le contenu de l’omission illicite – offerte par le professeur Pierre D’Argent et Alexia de Vaucleroy —, s’avèrent particulièrement intéressantes d’un point de vue théorique, elles manquent à notre sens de la touche d’originalité qu’on peut attendre des contributions d’une telle journée.

Enfin, les contributions relatives aux conséquences de la négligence illicite abordées dans la troisième et dernière partie n’infléchissent pas le constat tiré de la lecture des deux premières parties. À nouveau, les développements techniques et juridiques ne manquent pas et satisferont le lecteur friand de développements doctrinaux, mais le peu d’originalité des contributions proposées, compte tenu des nouveaux défis détaillés dans l’introduction, ne laisse pas l’internationaliste confronté à ces nouvelles questions un nouveau bagage à utiliser.

La professeure Cassella, dans son rapport introductif, nous avait précisé que « [s]i une entreprise d’identification du point de vue substantiel de l’ensemble des obligations primaires liées au standard de due diligence semble en conséquence difficilement envisageable, en revanche des éléments d’un régime juridique commun sont susceptibles d’apparaître autour de la responsabilité internationale résultant de leur violation. C’était là le parti de cette journée d’étude » (p. 24). Toutefois, nous formulerons deux constats suite à la lecture de cet ouvrage. Premièrement, il semble assez difficile de tirer des généralités en matière de responsabilité et de due diligence, tant la diversité des obligations primaires et les domaines dans lesquels elles opèrent obéissent à des règles sensiblement différentes. Deuxièmement, et bien qu’il s’agisse probablement d’une volonté assumée, les contributions restent fort théoriques et détachées des problématiques concrètes abordées dans l’introduction et auxquelles elles paraissent vouloir s’appliquer. Si les sources mobilisées dans les différentes contributions sont pour la plupart déjà anciennes et ont déjà fait l’objet de multiples développements, l’ouvrage a néanmoins la qualité d’offrir de multiples pistes de réflexion sur les différentes questions que pose encore aujourd’hui le standard bien connu de due diligence.

F.L.



[1] O. Corten, Le droit contre la guerre, 2e éd., Paris, Pedone, 2014, chapitre I, section 1.

[2] M. Waxman, « Regulating Resort to Force: Form and Substance of the UN Charter Regime », European Journal of International Law, vol. 24, n° 1, 2013, pp. 151-189.

[3] T. Farer, « Can the United States Violently Punish the Assad Regime? Competing Visions (including that of Anthony d’Amato) of the Applicable International Law », American Journal of International Law, vol. 108, n° 4, 2014, pp. 701-715, pp. 702-704.

[4] Dossier : « The Future of Restrictivist Scholarship on the Use of Force », Leiden Journal of International Law, vol. 29, n° 1, 2016, pp. 13-112.

[5] J. Kammerhofer, « Introduction: The Future of Restrictivist Scholarship on the Use of Force », Leiden Journal of International Law, vol. 29, n° 1, 2016, pp. 13-18, p. 15.

[6] R. van Steenberghe, « The Law of Self-Defence and the New Argumentative Landscape on the Expansionists’ Side », Leiden Journal of International Law, vol. 29, n° 1, 2016, pp. 43-65, p. 44.

[7] J. Kammerhofer, « Introduction: The Future of Restrictivist Scholarship on the Use of Force », loc. cit., p. 633.

[8] C.I.J., Recueil, 1986, pp. 134-135, § 268.

[9] C.I.J., Recueil, 2004, p. 194, § 139 ; C.I.J., Recueil, 2005, pp. 222-223, § 146.

[10] R. Kolb, Ius contra bellum. Le droit international relatif au maintien de la paix, Bâle, Helbing & Lichtenhahn, 2e éd., 2009, 435 p.

[11] Texte et liste des signataires dans cette Revue, 2016/1, pp. 7-30.

[12] Nous soulignons ; ibid., p. 8.

 

 

 

N° 2017/2 

 

 Avec le concours de

 

 

 

 

Étienne Henry (Université libre de Bruxelles)

Thomas Van Poecke (KU Leuven)

Evelien Wauters (KU Leuven)

Laurent Weyers (Université libre de Bruxelles)

 

Schmid, E., Taking Economic, Social and Cultural Rights Seriously in International Criminal Law, Cambridge, Cambridge University Press, 2015, 359 p., ISBN 978-1-107-06396-9.

Selon la thèse formulée par Evelyne Schmid dans cet ouvrage, issu d’un doctorat à l’Institut de hautes études internationales et du développement de Genève, les faits constitutifs de violations des droits économiques, sociaux et culturels atteignent parfois une telle gravité qu’ils peuvent également être appréhendés en tant que crimes internationaux. Autrement dit, il y aurait des cas de chevauchement entre les normes relatives à la protection des droits économiques, sociaux et culturels et celles qui relèvent du droit international pénal (chapitre 1). Dans un premier temps, l’auteur situe la problématique et s’attaque à certaines objections parfois formulées contre son hypothèse. Elle réfute notamment l’argument, souvent latent, de l’« impossibilité juridique », selon lequel le relatif oubli duquel souffre les violations des droits économiques, sociaux et culturels serait inhérent à la lex lata (chapitre 2), avant d’expliciter la méthodologie adoptée dans le cadre de l’étude (chapitre 3). Elle procède, dans un deuxième temps, à la démonstration proprement dite, par le biais d’une analyse méticuleuse des rapports possibles entre les violations des droits économiques, sociaux et culturels et plusieurs catégories de crimes internationaux. Elle passe ainsi au peigne fin les crimes contre l’humanité (chapitre 4), certains types de crimes de guerre (chapitre 5) ainsi que le génocide (chapitre 6). Dans le chapitre 7, la démonstration est étendue à toute une série d’autres crimes internationaux ou comportements que des conventions internationales enjoignent aux États parties d’ériger en infraction de droit interne. Ce chapitre couvre diverses infractions liées aux formes modernes de l’esclavage, la torture, l’apartheid, le crime d’agression, certains crimes de terrorisme, certaines infractions liées à des traités de désarmement, le blanchiment d’argent, la corruption, la destruction ou le vol de trésors nationaux, les infractions liées au déplacement illégal de substances dangereuses ainsi que les actes illégaux contre certains éléments de l’environnement. Nous ne saurions rendre justice ici, ne serait-ce que de manière cursive, à l’argumentation élaborée pour chaque type de crime. Il suffira de signaler qu’elle témoigne d’une connaissance très approfondie de la pratique et de la jurisprudence, tant interne qu’internationale. Pour le surplus, nous renvoyons à la lecture de l’ouvrage. L’auteur consacre ensuite un chapitre à l’identification des conséquences juridiques particulières qui découlent de la qualification de crimes internationaux (chapitre 8). Elle y examine les réparations dans le cadre des procédures à la Cour pénale internationale, la compétence des juridictions nationales, notamment en application du principe de juridiction universelle, la prise en compte desdites violations par les mécanismes de justice transitionnelle, la mise en œuvre de la responsabilité de certains acteurs non étatiques ainsi que l’activation du système de sécurité collective des Nations unies. Dans le chapitre 9, l’auteur synthétise les principales conclusions tirées de sa recherche et indique certaines pistes pour des recherches futures. L’objection qui pourrait être soulevée selon laquelle nombre de violations graves des droits économiques, sociaux, et culturels coïncide avec des violations des droits civils et politiques y est efficacement écartée, par la démonstration qu’il n’en va pas nécessairement ainsi dans tous les cas (p. 317).

La démonstration du potentiel chevauchement entre les violations des droits économiques, sociaux et culturels et certains crimes internationaux est convaincante. En outre, l’auteur prend soin de relativiser l’importance du chevauchement et de ne pas susciter des attentes irréalistes, en réaffirmant à plusieurs reprises que le droit international pénal est loin de constituer une panacée, un outil efficace et cohérent susceptible de remédier à toutes sortes de violations de droits économiques, sociaux et culturels : seules les plus graves d’entre elles sont susceptibles d’être couvertes par les définitions de certains crimes internationaux (cf. par exemple pp. 6, 172, 326-327). L’ouvrage pourra ainsi se révéler en particulier très utile à des spécialistes des droits de l’homme à la recherche d’instruments permettant de favoriser – bien qu’indirectement – la mise en œuvre des droits économiques, sociaux et culturels. Il ouvre ainsi la voie au développement progressif du droit international, sans toutefois verser dans les travers d’un certain activisme « droit-de-l’hommiste » dénoncés à juste titre par Alain Pellet.

Sur un point, l’analyse aurait pu toutefois à notre sens conduire à des conclusions plus « progressives ». L’auteur n’ignore pas les problèmes de qualification posés par le fait que certains des crimes qu’elle analyse sont parfois commis en dehors du territoire de l’État. En ce qui concerne les crimes de guerre, l’auteur écarte la difficulté en se basant sur la jurisprudence de la Cour internationale de justice (pp. 170-175). Au contraire, s’agissant du crime d’agression, elle rejette presque entièrement – à l’exception du droit à l’autodétermination – la possibilité d’un chevauchement entre la qualification de crime d’agression et de violations des droits économiques, sociaux et culturels, précisément en raison du caractère prétendument « extraterritorial » de l’agression (pp. 253-256). Ce dernier point mériterait d’être nuancé à la lumière notamment de l’article 3, lettres d) et f), de la définition de l’annexion annexée à la résolution 3314 (XXIX) du 14 décembre 1974 de l’Assemblée générale des Nations unies, qui définissent certains agissements susceptibles d’être commis en l’absence du franchissement d’une frontière internationale. L’appréciation de Schmid peut en outre paraître surprenante, s’agissant du « crime international suprême, ne différant des autres crimes de guerre que du fait qu’il les contient tous »[1]. Il semble en effet que certains au moins des modes opératoires décrits par la définition de l’agression susmentionnée, analysés sous le prisme des droits de l’homme, pourraient constituer autant d’atteintes sérieuses à l’exercice de droits économiques, sociaux et culturels. On mentionnera par exemple les destructions de l’environnement causées par des bombardements à l’agent orange au Vietnam, au Laos et au Cambodge ou les dramatiques privations engendrées par le blocus maritime de l’Allemagne pendant la Première Guerre mondiale – sans même mentionner la situation actuelle de la bande de Gaza. Par ailleurs, la jurisprudence de la Cour internationale de justice ne nous semble pas si tranchée que le laisse entendre l’auteur. Si la Cour a clairement affirmé l’applicabilité continue des instruments de droits de l’homme en période de conflit armé (ratione temporis)[2], elle s’est montrée plus réservée quant à l’application extraterritoriale du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels en dehors des situations d’occupation militaire[3]. Or, en ce qui concerne les crimes de guerre commis dans des conflits armés internationaux, on peut estimer qu’ils sont très souvent, voire typiquement, commis en dehors du territoire, et pas nécessairement en territoire occupé – en particulier s’agissant des crimes qui touchent à la conduite des hostilités, qui ont souvent lieu dans des régions qui ne sont pas encore soumises à une occupation militaire. Vu qu’il semble désormais acquis que des conflits armés non internationaux peuvent avoir une dimension transfrontalière[4], il en va de même des crimes de guerre commis dans de tels conflits. On pourrait d’ailleurs en dire autant du crime de génocide ou des crimes contre l’humanité. À cet égard, il nous semble troublant – d’un point de vue éthique – qu’un crime soit qualifié de violation des droits économiques, sociaux et/ou culturels ou non en fonction du lieu de commission (toutes choses égales par ailleurs). Cette problématique aurait pu conduire à une interrogation sur la portée territoriale des droits de l’homme en tant qu’obligations issues de normes non conventionnelles. Il nous semble en effet plausible de considérer que certains aspects au moins des droits économiques, sociaux et culturels pourraient compter parmi les « considérations élémentaires d’humanité » régulièrement mentionnées dans la pratique internationale. Nous sommes conscients toutefois que de telles réflexions appellent à un réexamen de la problématique de l’application extraterritoriale des droits de l’homme et que la question déborderait largement l’objet de l’ouvrage examiné ici.

La démonstration se situe sans doute davantage au niveau de la politique pénale – ainsi que de la philosophie ou des fondements éthiques du droit international pénal (cf. notamment pp. 312 et 330) – qu’à celui de l’analyse purement juridique, bien que cette dernière soit constamment mise au service de la démonstration avec une grande rigueur. L’argument de politique pénale qui découle naturellement d’un tel propos est que de tels crimes doivent être poursuivis avec la même vigueur que les crimes plus « classiques » qui correspondent plutôt à la violation de droits civils et politiques (pp. 322-323). Par effet de miroir, le raisonnement profite également aux droits économiques, sociaux et culturels : si leur violation est susceptible d’être qualifiée d’un des « crimes les plus graves qui touchent l’ensemble de la communauté internationale » (par. 4 du préambule du Statut de Rome de la Cour pénale internationale), les arguments juridiques qui font obstacles à leur pleine réalisation – tels que leur prétendu caractère non self-executing – deviennent d’autant plus indéfendables. Inutile donc de souligner l’importance considérable du propos. Le Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale apparaît réceptif à une telle argumentation. En effet, dans le cadre de l’examen de la condition de gravité des crimes en tant que condition de recevabilité, il a affirmé qu’il tiendrait compte « entre autres, de la vulnérabilité accrue des victimes, de la terreur répandue parmi la population ou des ravages qu’ils causent sur le plan social, économique et écologique au sein des communautés concernées »[5]. Plus récemment, il a en outre déclaré que, dans le contexte de l’évaluation de la gravité des crimes en tant que critère de sélection des affaires, il « s’intéressera particulièrement aux crimes visés au Statut de Rome impliquant ou entraînant, entre autres, des ravages écologiques, l’exploitation illicite de ressources naturelles ou l’expropriation illicite de terrains »[6] – toutes catégories qui font l’objet d’analyses approfondies dans l’ouvrage d’Evelyne Schmid. Il s’agit donc d’un ouvrage de toute première qualité, présentant une importante valeur ajoutée.

E.H.

 

Dewulf, S. (ed), Liber Amicorum Chris Van den Wyngaert, Antwerp/Apeldoorn, Maklu, 2017, 646 p., ISBN 978-90-4660-889-0.

Much like the career of emeritus professor and judge Christine Van den Wyngaert, the thirty-three contributions in her liber amicorum form an impressive, multifaceted, and rich collection of views on a range of topics that affect the field of criminal law in the broad sense. With sixteen contributions in Dutch, twelve in English, and five in French, the book also reflects her academic and professional track record in terms of variety of languages. The depth of the contributions varies depending on the approach taken by the authors, with some having written a rather loose collection of reflections on a certain topic, and others having engaged in a thorough, substantiated, and comprehensive analysis of a particular issue. Overall, this liber amicorum is a very qualitative and informative book providing not only Belgian, but also international criminal lawyers with interesting insights and updates on the broad range of issues Christine Van den Wyngaert has worked on throughout her distinguished career.

While – perhaps regrettably – the contributions have been arranged simply according to the alphabetical order of their respective authors’ last names, this review succinctly discusses them in thematic clusters. Naturally reflecting the celebrated emeritus’ main fields of interest, all contributions revolve around one or more of the following topics: substantive Belgian criminal law and Belgian criminal procedure (including the role of the police), the ‘Europeanisation’ of the former two and European elements of criminal law more generally, international criminal law, with particular attention to the concurring and dissenting opinions of judge Van den Wyngaert, legal responses to terrorism and the South African legal order.

As regards substantive Belgian criminal law, Brice De Ruyver’s contribution contains an excellent analysis of how criminal policy evolved in Belgium and beyond from the 16th century up until today. It devotes particular attention to how social and economic circumstances to a large extent determine how views on the role of criminal law in general and the execution of sentences in particular change over time. In a historical overview of a different nature, Joëlle Rozie comprehensively sheds light on how Belgian criminal law is slowly but steadily becoming more gender neutral. In a third contribution considering an aspect of Belgian substantive criminal law from a historical perspective, Jan Wouters and Hendrik Vandekerckhove consider the rise and fall of universal jurisdiction in Belgium, engaging with relevant case law and arguing that, despite the demise of the relevant Belgian laws, customary international law can provide Belgian courts with a legal basis to exercise universal jurisdiction over international crimes. Chris De Roy provides a rather descriptive, but very substantiated, informative, and up-to-date overview of the sanctions under Belgian traffic law that envisage road safety.

In an excellent piece, Philip Treast takes an overall view on Belgian criminal procedure to discuss what he considers to be the necessary reform thereof, focusing on the respective roles of the public prosecutor and the judge during the preliminary investigation phase. Joachim Meese starts from a 1997 ‘dissenting opinion’ by Christine Van den Wyngaert on a legislative proposal concerning the sanctioning of procedural defects to take up much of what she wrote at the time to critically analyse the current Belgian regime governing the ‘purification’ of criminal proceedings of these ‘nullities’. Bart De Smet’s contribution consists of an excellent analysis of the declining secrecy of the input of experts during the preliminary investigation phase in Belgium, including a discussion of relevant legislative proposals. Hendri D. Bosly provides a very informative overview of the Belgian legislative process leading up to the recent prolongation of the maximum duration of pre-trial detention without intervention of a judge from 24 to 48 hours. Following an at times fragmented overview of the many policy interventions that reformed the Belgian police, Willy Bruggeman provides some general reflections on its future. Cyrille Fijnaut interestingly describes the evolution of methods to identify (international) criminals in Europe from the 17th century up until today, and concludes with a historical overview of proposals on European police cooperation and insights on how these inform more recent proposals and the status quo.

Several contributions consider the ‘Europeanisation’ of Belgian criminal law. Focusing on the interrogation of suspects, Yves Liégeois provides a very critical appraisal of what is according to him becoming an excessive body of legal instruments governing criminal matters at the European level, which oftentimes suffers from internal contradictions, fails to satisfactorily consider the situation on the ground and as such has a stifling effect on national practice. In an even more critical contribution, Gert Vermeulen provides a scathing but very well-argued analysis of how the EU Directive regarding the European Investigation Order, which intended to address part of the fragmentation of the European legal framework governing mutual legal assistance, achieved rather the opposite. In a more descriptive way, Dirk Van Daele and Lore Mergaerts provide a substantiated overview of how European legal instruments and case law lead to an increasing introduction of accusatorial elements in the preliminary investigation phase, which in Belgium is essentially of an inquisitorial nature, focusing on the position of lawyers and other third parties, such as ‘appropriate adults’, during the interrogation of suspects. Marie-Julie Horseele and Frank Verbruggen in turn provide an excellent overview of the evolution and almost complete disappearance of the nationality exception to extradition within the EU, and how residence is increasingly applied as a substitute for nationality where the said exception still applies. Turning to what are essentially European criminal law topics, Daniel Flore provides a solid overview of how the idea of a European public prosecutor evolved into a matter for enhanced cooperation, and analyses what issues may arise due to the fact that not all EU Member States are on board the project. Anne Weyembergh provides a preliminary but interesting overview of the implications Brexit will have for criminal law matters, and how the EU and its Member States remain bound to cooperate with the United Kingdom in the future.

As to international criminal law topics, Christophe Deprez and Adrien Masset’s contribution contains a comparison of how Belgian criminal law and international criminal law deal differently with the cumulative qualification of facts, and how the ne bis in idem principle may limit options in this regard. Steven Dewulf provides an interesting overview of how torture was accepted as a means of interrogation in the classical era, and rather roughly estimates how parallels with these times may explain why the legal ban on torture has more recently come under pressure. Focusing on international criminal tribunals, Geert Corstens considers the ethics of the judicial profession, be it in a rather superficial and selective fashion. In an excellent analysis, Larissa van den Herik and Elies van Sliedregt show how the Malabo Protocol can be seen as an expression of rebellion vis-à-vis the international community in general and the International Criminal Court (ICC) in particular, notably by preserving the immunity of senior state officials for international crimes, as well as a role model, notably by extending liability for international crimes to corporations. In a succinct but well substantiated contribution, Inneke Onsea and Chelsea Fewkes show how international criminal law has come to accept that war crimes can also be committed against members of the same armed forces. Alphons M. M. Orie provides a solid and extensive analysis of the procedural implications of the practice of ‘judicially noticing adjudicated facts’ by international criminal tribunals, also involving a succinct discussion of judge Van den Wyngaert’s dissenting opinion regarding that matter in the Luki%u0107 and Luki%u0107 case before the International Criminal Tribunal for the former Yugoslavia (ICTY). In an excellent critical contribution, William A. Schabas shows how Article 22(2) of the Statute of the ICC concerning the strict construction of the definition of crimes itself appears to have become the only provision of the Statute to have been construed narrowly, amongst others discussing judge Van den Wyngaert’s concurring opinion regarding the matter in the Ngudjolo case.

Turning to contributions concerning international criminal law that make (an) opinion(s) of judge Van den Wyngaert their central theme, Eric David is the first to selectively provide some reflections on her most famous dissenting opinions, namely those in the Arrest Warrant case before the International Court of Justice (ICJ), the Br%u0111anin case before the ICTY, and the Katanga case before the ICC. In an excellent and creative contribution, Mathias Holvoet and Paul De Hert use Christine Van den Wyngaert’s opinions to analyse her approach to interpreting international criminal law, concluding that she is a profound adherent to the principle of legality as traditionally understood. Paying central attention to judge Van den Wyngaert’s dissenting opinion in Katanga, André Klip provides a thorough analysis of Article 55 of the Regulations of the Court, which allows ICC judges to change the legal qualification of the facts at any time during the trial, and argues that, in the interests of justice, the judges would do well to refuse to apply the provision or deleting it altogether.

Several contributions focus on legal responses to terrorism. The contribution by John A.E. Vervaele contains a rather descriptive overview of the most important international and European legal instruments addressing terrorism, but develops a very interesting argument regarding the evolution of the relevant parts of ‘criminal’ law to a ‘security’ law that criminalises preparatory and inchoate terrorist offences that are far removed from any physical crime of terrorism. Françoise Tulkens’ contribution concerns the main human rights issues counter-terrorism measures may involve and is substantiated by a solid discussion of an excellent collection of relevant recent case law of the European Court of Human Rights. In a rather descriptive contribution, Guy Stessens discusses the legal instruments that criminalise the travelling for terrorist purposes and those that lay down entry bans for alleged terrorists. John Maes provides a general overview of how the Belgian criminal code governs the relation between its provisions concerning terrorist offences and international humanitarian law, but in doing so at times dwells on rather indirectly related issues. Steven Vandromme provides a very informative and useful overview of the current rules governing the revocation of Belgian nationality; a measure that, as he very well illustrates by recent examples, in particular affects (convicted) terrorists.

Lastly, the liber amicorum reflects Christine Van den Wyngaert’s link with South Africa, which finds its origins in the trial of African National Congress (ANC) member Hélène Passtoors during Apartheid, attended by Van den Wyngaert as a human rights observer on behalf of the Belgian Human Rights League. Gerhard Kemp’s contribution provides an interesting narrative on the human rights-based approach to international criminal justice post-Apartheid South Africa has taken, but which the country has recently start to depart from, as illustrated by its troubled relationship with the ICC. Marc Bossuyt in turn discusses two decisions of the South African Constitutional Court concerning affirmative action, and provides interesting reflections on the difficult balancing exercise South African courts face when confronted with measures positively discriminating based upon race to address the historical injustice the Apartheid regime has inflicted upon certain people precisely through racial discrimination.

As illustrated by the above, the variety of topics dealt with in professor and judge Christine Van den Wyngaert’s liber amicorum reflects the range of criminal law-related topics she has dealt with during her career, to which the many authors and their respective contributions undoubtedly do justice. It is hoped that the liber will contribute to the development of criminal law, much like the person whom it is dedicated to has so admirably done.

T.V.P.

 

Heschl, L., Protecting the Rights of Refugees Beyond European Borders: Establishing Extraterritorial Legal Responsibilities, Antwerp/Cambridge, Intersentia, 2018, xxx  256 pp., ISBN 978-1-78068-614-1.

Territories and borders outside of the European Union (EU) have become the next battlefield from the perspective of the human rights of migrants; an evolution which Lisa Heschl, author of Protecting the Rights of Refugees Beyond European Borders: Establishing Extraterritorial Legal Responsibilities seems to have grasped very well. In her book, she explores the extent to which the protection regime applicable to migrants within the EU territory extends beyond its territorial borders and whether it may give rise to establishing responsibility and accountability of the different actors engaging extraterritorially. Heschl starts with exposing the fundamentals of the extraterritorial leg of EU migration management, as well as its legal challenges (Chapter 1). The claim of comprehensiveness in the objectives of the introduction (p. 9) seems to refer to the fair amount of references to case law and the thoroughness of the individual parts of the book, rather than its general scope. In particular, while the introduction rightly refers to the proliferation of actors involved in extraterritorial immigration control measures (p. 7), the author skips some steps when it comes to the analysis of the ‘toolbox’ of EU externalisation, such as other EU Justice and Home Affairs agencies (e.g. EASO) or third actors (e.g. UNHCR, IOM, private sector) playing a role in the external dimension of EU migration governance (EASO, 2013), and possibly engaging corresponding responsibilities. Admittedly, Heschl expressly signaled that she did not harbour such ambition (p. 7), and many of the observations made throughout the book may be of relevance to the other parts of the toolbox.

Chapter 2 provides a correct overview of the origins and evolution of the external component of the European project, as well as the dynamics therein over the years. It serves well as a thorough warm-up for the rest of the book. The author then proceeds in Chapter 3 to consider the notion of responsibility under different branches of international law building on the case law of international and regional courts, linking it to some examples of extraterritorial control measures taken by EU Member States, as well as overarching fundamental questions such as the tenability of traditional notions of jurisdiction and state sovereignty (p. 53 ff.). Heschl aims to surpass the conundrum of jurisdiction under human rights law and the application of the law on state responsibility to varying degrees of participation and support in joint actions, as well as past attempts to address them (e.g. Ryan & Mitsilegas (2010); den Heijer (2012); McNamara (2017); Moreno-Lax (2017)). On the one hand, she does so by way of looking into positive human rights obligations as a middle ground between universal and extraterritorial application of human rights, and, on the other hand, by thoroughly digging into the opportunities that the principle of aid and assistance may offer. Although the author incorporated the hallmarks of EU externalisation (i.e. Italy-Libya MoU, EU-Turkey deal), when casting a critical eye, one may have hoped for a larger variety of EU Member States measures case studies. In addition, one may wonder about the reasoning behind the sparse referencing under the meritorious analysis of responsibility under international law to existing essential scholarship, such as the work of Nollkaemper on shared responsibility (e.g. Nollkaemper & Plakokefalos (2017)).

Chapter 4 promises and delivers a profound analysis of the legal framework governing the actions of Frontex, as well as opportunities for monitoring Frontex actions and holding the actors involved accountable when needed. The final Chapter 5 is presented as summarizing and commenting all of the foregoing, but could rather be seen as a stimulating author’s note in which the author presents her own take on the various concretisations of the externalisation of EU migration governance, the motives behind the latter, and the legal constructs which could serve to accommodate the protection of migrants herein. To conclude, this book does not offer groundbreaking revelations as to the extraterritorial applicability of the EU human rights protection regime to the situation of migrants, nor the related responsibilities and accountability of EU and non-EU actors engaging with them. Rather, its merit lies in offering a necessary reminder and a detailed account of the state of affairs of the extraterritoriality doctrine with regard to various aspects of current EU migration governance, as well as pointing out avenues for further research.

E.W.

 

Iten, J.-L., Bismuth, R., Crépet Daigremont, C., Le Floch, G., de Nanteuil, A., Les grandes décisions de la jurisprudence internationale, Paris, Dalloz, 2018, 706 p., ISBN 978-2-247-15288-9.

Voilà incontestablement un remarquable ouvrage d’introduction à la jurisprudence internationale, tant par les choix qui ont été effectués, puisqu’il faut inévitablement en faire, que par la manière dont les décisions sont présentées au lecteur. Pour chaque décision, la démarche est similaire et se présente comme suit : d’abord, les auteurs font un inventaire des mots-clés qui caractérisent la décision rendue, un inventaire aussi des commentaires que celle-ci a suscités dans la doctrine, mais, surtout, les extraits pertinents – historiques, pourrait-on même dire – de la décision sont reproduits de manière telle qu’on en peut aisément capter l’essentiel ; ensuite, les auteurs livrent un exposé des faits qui est accompagné, en ce qui concerne l’état du droit, d’une mise en contexte au regard de la jurisprudence qui existait à l’époque où la décision fut rendue, mais encore aussi à la lumière de la jurisprudence qui s’est ensuivie, permettant ainsi de saisir avec une grande précision l’importance de chaque pièce de ce grand puzzle ; vient enfin une analyse pointue quoique nécessairement synthétique des questions juridiques importantes qui furent tranchées par les cours et tribunaux concernés. Prenons un exemple : l’affaire de la Licéité de la menace ou de l’emploi d’armes nucléaires. Dans les pages qui sont consacrées à cette affaire (pp. 416-440), on ne s’étonnera pas de retrouver, entre autres mots-clés, celui de « légitime défense », de « coutume », de « résolutions de l’Assemblée générale des Nations unies » ou de « Droit international humanitaire », et en ce qui concerne les recommandations bibliographiques, des références à plus d’une vingtaine de commentaires de l’avis à consulter. Quant au texte de l’avis rendu par la Cour, de la quarantaine de pages qu’il occupe en temps normal, il n’en reste que onze pages – on aurait bien du mal à réduire davantage – consacrées aux seuls extraits de l’avis qui sont les plus importants. Puis vient l’exposé des rétroactes, les faits qui ont mené la Cour à se saisir de cette affaire, un mot sur la doctrine de la non-prolifération, un autre sur la procédure qui fut initiée parallèlement par l’Organisation mondiale de la santé, un mot encore au sujet des dissensions qui se sont faites jour quant à l’opportunité pour la Cour de faire suite à la demande d’avis consultatif – ladite question des « raisons décisives » –, etc. Enfin viennent les grandes questions juridiques qui se sont posées dans cette affaire, analysées celles-là d’un peu plus près par les auteurs. Vingt-quatre pages seulement, donc, et on saura tout ou presque de l’affaire de la Licéité. On le saura aussi sans doute mieux que si on avait été lire l’avis lui-même. La même remarque est généralisable aux autres décisions qui font partie de ce très bel inventaire, ce remarquable ouvrage d’introduction à la jurisprudence internationale pour ceux qui voudraient s’y initier mais qui n’en ont pas le temps, ou pour ceux qui doivent le faire mais sans en avoir vraiment l’envie ou le courage. À ceux-là, cet ouvrage plaira, il leur plaira peut-être d’autant plus qu’en découvrant les décisions se succéder en suivant la ligne du temps – la première décision, dans l’affaire de l’Alabama, fut rendue en 1872 tandis que la dernière, dans l’affaire des Immunités juridictionnelles, date de 2012 –, ils auront bien plus l’impression d’un récit que celle d’un bottin de téléphone.

L.W.

 

Naftali, P., La construction du « droit à la vérité » en droit international, coll. Droit international, Bruxelles, Bruylant, 2017, 550 p., ISBN 978-2-8027-5829-7.

Sólo pedimos la verdad – ou en français, Nous demandons seulement la vérité –, c’est avec ces quelques mots du texte que fit publier l’Association des Mères de la Place de Mai dans le quotidien argentin La Nación, le 5 octobre 1977, qu’on pourrait dire que tout a commencé. Patricia Naftali reproduit d’ailleurs l’intégralité de ce texte, cette solicitada, dans son ouvrage (p. 47), puis elle décortique, analyse phrase par phrase, presque mot par mot, c’est donc dire toute l’importance, toute la force symbolique, qu’elle lui prête. Le contexte d’élaboration de ce texte, explique-t-elle, est étroitement lié à la technique de répression qui fut particulièrement en vogue dans plusieurs pays d’Amérique centrale et latine à cette époque et qui, échappant semble-t-il à lemprise du droit alors en vigueur, permettait « déliminer [] les opposants politiques et leurs sympathisants [] [et] répandre la terreur dans la population [tout en] évit[ant] la formation de martyrs [et en] élud[ant] toute responsabilité internationale » (pp. 34-35), doù son succès auprès des régimes autoritaires installés dans la région, d’où sa raison d’être. Donc, on dira, l’histoire commence là, en Amérique centrale et latine, avec cette pratique épouvantable – pire, en fait, que la mort elle-même – qui se développe à partir du milieu des années soixante jusqu’à se muer en véritable instrument de répression aux mains des pouvoirs en place, et avec aussi la mobilisation qui s’est assez rapidement ensuivie au sein de la société civile, en particulier à l’initiative des associations de proches des victimes, les mères, les grand-mères, revendiquant le droit de savoir et esquissant ainsi, sans doute sans trop s’en rendre compte encore, une première ébauche d’un droit à la vérité. Puis, tout au long des quelques cinq cent pages qui composent son ouvrage, patiemment, méticuleusement, l’auteure déroule le fil de cette histoire qui, en fait, s’écrit toujours aujourd’hui, qui continuera de s’écrire encore dans les années à venir à en croire le mot de la fin qui invite à accorder « une attention particulière aux choix stratégiques de[s] entrepreneurs [du droit à la vérité], ainsi qu’un suivi de ses usages et réappropriations [pour] voir dans quelles directions les mobilisations futures du “droit à la vérité” tenteront de conjurer la finitude du système juridique, face à une demande de vérité infinie » (p. 494). Parti de rien – l’auteure parle en effet d’un cadre juridique au départ « absent » – ou presque, il existe aujourd’hui une convention internationale qui affirme dans son préambule « le droit de toute victime de savoir la vérité sur les circonstances d’une disparition forcée et de connaître le sort de la personne disparue ». C’est cette histoire, l’histoire de cette évolution, l’histoire de cette « construction » d’un droit à la vérité qui nous fait voyager dans le temps et dans l’espace, depuis la très sombre période des dictatures sud-américaines jusqu’en 2006, à Genève, où fut adoptée la convention contre les disparitions forcées, qui nous emmène plus loin encore car elle se poursuit aujourd’hui au gré du travail qui s’effectue quotidiennement dans l’enceinte d’un certain nombre d’organismes et d’institutions, en particulier au sein des Nations unies, c’est cette histoire qui nous est racontée par Patricia Naftali dans son ouvrage.

L’ouvrage se compose de quatre grandes parties qui se succèdent à la fois dans un ordre chronologique et selon ce qui constitue, d’après l’auteure, les étapes du processus de la construction du droit à la vérité. La première partie est ainsi consacrée à « L’émergence du “droit à la vérité” dans le cadre des mobilisations contre les disparitions forcées en Amérique latine (1975-fin 1980) » (pp. 27-89). On y trouvera d’abord un exposé très précis de la problématique des disparitions forcées : éléments de contexte, chiffres et exemples concrets, règles applicables (ou absence de règles applicables), etc. On y trouvera ensuite évidemment un exposé des premières réactions que ces pratiques ont générées de la part de la société civile, notamment un tour d’horizon des initiatives mises en œuvre par les principales associations de proches qui se sont constituées pour revendiquer le droit de connaître le sort réservé à leurs parents disparus. La deuxième partie de l’ouvrage s’intéresse à « La formalisation d’un “droit à la vérité” dans le registre des droits de l’homme pour lutter contre l’impunité (1990-2003) : un droit justiciable ? » (pp. 91-223). On quitte donc le registre de la « simple devise politique » (pour reprendre les termes de l’auteure) pour s’intéresser désormais à la question de la justiciabilité du droit à la vérité, c’est-à-dire son invocabilité « dans des actes juridiques, auprès d’arènes juridictionnelles » (p. 215). La troisième partie de l’ouvrage est intitulée « L’inscription d’un “droit à la vérité” dans la convention internationale contre les disparitions forcées (2003-2006). Un bricolage normatif à plusieurs mains ? » (pp. 225-316). Passées les premières incantations, passées aussi, ensuite, les premières tentatives de judiciarisation, un consensus assez large aurait semble-t-il émergé pour envisager d’élever le droit à la vérité au rang de droit consacré dans un traité de droit international. Mais les négociations entre États présentent souvent leur lot de difficultés, c’est peu dire, et la troisième partie de l’ouvrage a justement pour objet de mettre certaines de ces difficultés en lumière dans le cas particulier des négociations qui ont mené à la conclusion de la convention contre les disparitions forcées. Enfin, la quatrième partie de l’ouvrage s’intéresse à l’étape de la construction du droit à la vérité qui s’est déroulée, et se déroule, depuis que la convention contre les disparitions forcées a été conclue, c’est-à-dire, donc, depuis que l’existence d’un droit à la vérité a été consacrée dans un traité international. Elle est intitulée : « L’institutionnalisation d’un “droit à la vérité” général au plan international (2004-2015) : la fin de l’indétermination ? » (pp. 317-469).

À tous, juristes et non juristes que la question du « droit à la vérité » intéresse – ou plus généralement celle des disparitions forcées –, cet ouvrage ne pourra pas déplaire. Cet ouvrage ne déplaira pas non plus aux sociologues du droit comme à d’autres, simplement curieux, désireux de mieux comprendre cette espèce de magie par laquelle émergent de nouvelles normes en droit international, une mécanique complexe, souvent laborieuse et qui reste presque toujours invisible, ancrée à la fois dans les affres de la procédure et dans le monde des idées, sujette aux luttes d’influence et aux rapports de force. Une mécanique complexe, souvent laborieuse et qui reste presque toujours invisible, assurément, sauf qu’ici, Patricia Naftali la dissèque avec soin, elle l’explicite avec méthode, et pas à pas – ou, plutôt, page à page –, on revoit le film de cette longue et pourtant tumultueuse construction sans plus, ou presque, de remous. C’est cela, donc, que de faire de la sociologie du droit, que de chercher à « saisir le phénomène de la communauté d’entrepreneurs de normes occupés à inventer et consolider le “droit à la vérité” » (p. 23). Et cela, Patricia Naftali le fait fort bien tout au long de son ouvrage en adoptant, comme elle explique devoir le faire, « un point de vue à la fois interne et externe au droit », c’est-à-dire « [d]’une part, observer et décrire les arguments de droit convoqués par [l]es acteurs, selon un point de vue externe, tout en mobilisant d’autre part la technique juridique à un autre niveau, selon un point de vue interne, afin de repérer le travail d’ingénierie juridique à l’œuvre et d’en révéler l’aspect créatif » (p. 23). Et si parfois, entre les points de vue externe et interne que l’auteure articule l’un avec l’autre pour mieux « saisir le phénomène » qu’elle étudie, il peut sembler que la part faite au second, au point de vue interne, donc, est moindre – faisant qu’au plan juridique, on peut ne pas toujours bien cerner avec précision l’apport véritable de telle ou telle action, de tel ou tel acteur, à telle ou telle étape de cette vaste et collective entreprise –, il n’en reste pas moins que la lecture de cet ouvrage est un régal.

L.W.



[1] L’expression, souvent citée, provient du jugement du Tribunal militaire international de Nuremberg (Procès des grands criminels de guerre devant le Tribunal Militaire International, Nuremberg, 14 novembre 1945 – 1er octobre 1946, tome XXII, Nuremberg, 1946, p. 456), bien que l’idée eusse déjà été clairement exprimée auparavant par Voltaire, selon qui le « crime de la guerre […] contient tous les fléaux et tous les crimes » (Voltaire, « Dictionnaire philosophique II », in Les œuvres complètes de Voltaire, vol. 36, Oxford, Alden Press, 1994, p. 192, sub verbo « Guerre »).

 

[2] Licéité de la menace ou de l’emploi d’armes nucléaires, avis consultatif, C.I.J. Recueil, 1996, p. 240, par. 25 ; Conséquences juridiques de l’édification d’un mur dans le territoire palestinien occupé, avis consultatif, 9 juillet 2004, C.I.J. Recueil, 2004, p. 178, par. 106 ; Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Ouganda), arrêt, C.I.J. Recueil, 2005, pp. 242-243, par. 216.

[3] Voy. Conséquences juridiques de l’édification d’un mur dans le territoire palestinien occupé, avis consultatif, 9 juillet 2004, C.I.J. Recueil, 2004, pp. 178-181, par. 107-113, en particulier par. 112, concernant le Pacte relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

 

[4] Voy. International Committee of the Red Cross (dir.), Commentary on the First Geneva Convention: Convention (I) for the Amelioration of the Condition of the Wounded and Sick in Armed Forces in the Field, Cambridge University Press, 2016, pp. 167-174, par. 465-482.

[5] Cour pénale internationale, Bureau du Procureur, Document de politique générale relatif aux examens préliminaires, novembre 2013, p. 17, par. 65.
[6] Cour pénale internationale, Bureau du Procureur, Document de politique générale relatif à la sélection et à la hiérarchisation des affaires, 15 septembre 2016, p. 15, par. 41. Voy. Y. D. Nagalo, « CPI : Les priorités du Procureur et les préoccupations environnementales », 25 septembre 2016, sentinelle-droit-international.fr, Bulletin 486.

 

 

 

N° 2017/1

 

Avec le concours de

 

Marie-Laurence Hébert Dolbec (Université libre de Bruxelles)

Elke Hellinx (KU Leuven)

Michal Ovadek (KU Leuven)

Nina Pineau (KU Leuven)

Thomas Van Poecke (KU Leuven)

Hendrik Vandekerckhove (KU Leuven)

Edith Vanspranghe (Université Paris VIII Vincennes-Saint-Denis / Université libre de Bruxelles)

Laurent Weyers (Université libre de Bruxelles)

 

 

Bassiouni, M.C., Investigating War Crimes in the Former Yugoslavia War 1992-1994: The United Nations Commission of Experts Established Pursuant to Security Council Resolution 780 (1992), Antwerp/Cambridge, Intersentia, 2017, lx 452 p., ISBN 978-1-78068-503-8.

In his last book, late M. Cherif Bassiouni tells his experiences as the chairman of the Commission of Experts on the Former Yugoslavia established pursuant to Security Council Resolution 780 (1992). While at times it is a technical book written by an expert, most of all, Investigating War Crimes contains personal memoirs of a human rights advocate that refused to give up his aspirations despite the many challenges he encountered. As Bassiouni was severely ill during the book’s drafting process, it appears that it was written with a certain hastiness. This would explain the many linguistic errors the reader has to endure and the fact that many parts and stories repeat themselves two or even three times throughout the book. Nevertheless, the author can only be admired to have taken his “two hours of energy a day” (p. 428) to tell his story and that of the many victims he encountered.

While the book starts off with a presentation of Yugoslavia’s early history in a way that is so succinct that it is difficult to grasp, Chapter I becomes more fluid the closer it gets to the conflict at issue. Bassiouni gives a comprehensive overview of the conflict’s history, the parties involved – with specific attention to the complex mix of warring factions and paramilitary groups – and the deplorable policies that prevailed throughout the conflict. Chapter II then turns to a memoirs approach, containing a selection of 58 pictures, accompanied by interesting personal notes and anecdotes, such as that of an elderly Serbian-Orthodox woman who was the only survivor of the attack on her village, and who was taken care of by a platoon of Jordanian-Muslim peacekeepers that found her. However, to avoid repetition, it would have helped to attach the pictures to the stories as they appear throughout the book.

Chapter III damns the world’s major powers realpolitik, which, throughout history, has impeded the cause of international criminal justice. Bassiouni usefully reminds that the Commission is only the second true realization of that cause, taking up where Nuremberg left off. However, from its outset, the Commission was undermined: it was not provided with any budget or staff and, once in operation, looked at with suspicion by those aiming at a diplomatic solution to the conflict by means of political negotiation. On a more personal note, Bassiouni considers that it is realpolitik that impeded his election as chief prosecutor of the then to be established International Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia (ICTY), as he was a Muslim. Writing on the victims’ needs and desires, he concludes that “[r]ealpolitik never brings closure to victims. Justice may do it, as it is the disclosure of truth” (p. 117). While the Chapter is an enlightening vision on the Commission’s operation and its context, it could arguably have benefitted from more solid embedment in established principles and literature, notably concerning matters of transitional justice.

Chapter IV briefly considers the precedents leading to Resolution 780, focusing on the attempted ceasefire agreements and the establishment of the United Nations Protection Force (UNPROFOR). While this brief discussion could have fitted in Chapter I, Chapter IV ends by quoting Resolution 780, part of which is then again copied into Chapter V, which deals with the Commission’s establishment and process. Interesting is that due to the lack of own resources, the Commission was basically funded through and sustained by Bassiouni’s DePaul University International Human Rights Law Institute, where the Commission’s entire database was created and maintained (p. 134). The author deals in some depth with how the information received by the Commission was processed, and other aspects of the Commission’s working methods, such as its on-site investigations, notably including its unprecedented rape and sexual assault investigation (p. 148-151). The Chapter ends by dwelling on the unexplainable decision of the UN Office of Legal Affairs to prematurely terminate the Commission’s operations; a decision that cut short several of the Commission’s investigations (p. 160).

Chapter VI then contains the Final Report of the Commission (97 pages, also publicly available on the Internet). The decision to include the report is arguably explained by Bassiouni’s frustration, lingering throughout the book, that the report did not receive the attention it deserved, notably by the UN (in general) and the ICTY. As it largely contains the same information as the author’s more personal account of the Commission’s work, be it in a more objective fashion, he could have left it at the succinct discussion of the report at the end of Chapter V and a reference to its availability online. Nevertheless, the Final Report very well describes many of the atrocities recorded in a structured manner, adding to a powerful account of the international crimes committed during the conflict. Why some of the Annexes to the Final Report were included in the book (covering another 132 pages) is less clear: the Annexes are already summarized in the Final Report and now also available online via the website of Intersentia.

Chapter VII briefly deals with the absence of a transition between the Commission of Experts and the ICTY. Bassiouni deplored that the Commission did not have the opportunity to share its findings with the newly elected judges of the ICTY, who then drafted Rules of Procedure and Evidence that focused on individual criminal responsibility, missing an opportunity to allow the prosecutor to present evidence of common policies and a similarity of practices (p. 398). Further regrettable “[a]ttempts to bury the work of the Commission” (p. 405) included the considerable delay in the publication of the Final Report and the setting aside of the Commission’s database by creating a new one.

Then comes a very personal and powerful Chapter VIII, which contains the experiences that affected Bassiouni the most. The author takes the time and place to give credit to some of the silent heroes that crossed his path, but also to tell some of the most upsetting stories of victims he vowed to tell the world. In some concluding reflections (Chapter IX) that may not be ground-breaking, Bassiouni considers that it is dehumanization and depersonalization that brings men to deny common standards of humanity and engage in atrocities. Lastly, he rejects any alleged dichotomy between the pursuit of peace and justice as propounded by realpoliticians, calling to “work better with our commissions of inquiry, fact-finding mission[s] and other bodies to advance truth finding, accountability and international criminal justice”.

Investigating War Crimes is no doubt an added value to the legal literature on the Yugoslavian conflict of the 1990s. While arguably it could have attained its purpose even better in a more concise and structured format, the book contains an invaluable first-hand narrative from the chairman of the often-neglected but historically important Commission of Experts on the Former Yugoslavia, conveying strong, personal insights, experiences and stories. “Let this book be a reminder of the past – and a call to learn from it” (p. 415).

T.V.P.

 

Buggenhoudt, C., Common Interests in International Litigation – A Case Study on Natural Resource Exploitation Disputes, Mortsel, Intersentia Publishing, 2017, 201 p., ISBN 978-1-78068-446-8

La présente étude de Claire Buggenhoudt s’inscrit dans deux évolutions récentes. D’une part, le droit international a graduellement évolué d’un système qui réglemente exclusivement la coexistence des États à un système de coopération internationale plus intense. Il est devenu un modèle qui tient de plus en plus compte des intérêts communs des États. Ces intérêts communs transcendent l’intérêt étatique individuel et ne peuvent être sauvegardés de manière satisfaisante que si les États s’engagent collectivement pour leur protection. D’autre part, l’étude trouve sa base dans la prolifération récente des instances judiciaires internationales – et l’expansion du contentieux international qui va de pair avec ce phénomène.

S’appuyant sur la jurisprudence d’un nombre de cours et tribunaux internationaux concernant l’exploitation des ressources naturelles, cet ouvrage cherche à déterminer si et comment les différentes instances judiciaires internationales prennent en considération les intérêts communs dans leur jurisprudence et comment elles concilient l’existence des intérêts de la communauté mondiale avec les règles de leur régime spécifique et les intérêts nationaux des États en litige.

Comme point de départ, Claire Buggenhoudt expose l’objectif et les limites de son étude et elle précise également le contexte de l’objet de l’étude. En outre, les définitions ainsi que la méthodologie utilisée dans l’étude sont expliquées dans ce chapitre introductif. L’auteure développe son sujet en comparant la manière dont différents organes judiciaires internationaux abordent des questions d’intérêt commun. Elle examine des considérations de procédure (chapitre 2) et de fond (chapitre 3) en analysant la jurisprudence de sept instances judiciaires internationales : la Cour internationale de justice, le Tribunal international du droit de la mer, le centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements, le mécanisme de règlement des différends de l’OMC, la Cour européenne des droits de l’homme, la Cour interaméricaine des droits de l’homme, et la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples. Ensuite, elle évalue certaines raisons qui pourraient expliquer les différences ou les similitudes dans la prise de décision des organes judiciaires étudiés. Elle aborde ensuite certaines préoccupations soulevées dans le contexte de la fragmentation croissante du contentieux international, et l’auteure termine en formulant des suggestions sur la façon d’éviter que l’arbitrage d’intérêts communs au niveau international n’aboutisse à des décisions contradictoires. Elle évalue certaines options à la lumière de l’unité du droit international et de la poursuite d’intérêts communs.

En général, l’étude semble bien équilibrée et intelligible ; elle offre un aperçu précieux de la pratique des cours et tribunaux internationaux en matière d’exploitation des ressources naturelles. Il est évident que Buggenhoudt a pris grand soin d’élaborer ce livre et a fait des efforts pour éviter toutes les digressions inutiles. Le résultat est une étude juridique qui aborde non seulement son sujet d’une façon étonnamment directe, mais offre également un angle intéressant sur le sujet choisi. Il est vrai que l’auteure perd parfois de vue sa promesse initiale de se concentrer sur la seule exploitation des ressources naturelles, mais ce faisant, elle mentionne aussi certains autres cas intéressants où ces ressources n’étaient qu’un élément secondaire. Cela n’empêche que le livre dans son ensemble tient ses promesses et repose sur une recherche solide.

Bien que notre avis général soit donc certainement positif, nous ne pouvons nous empêcher de noter que cette étude pâtisse de quelques défauts qui auraient pu facilement être évités par l’auteure. Deux problèmes de fond méritent d’être mentionnés.

Premièrement, dans certains domaines, l’analyse manque parfois de profondeur. En fait, l’auteure ne pousse pas toujours ses analyses à fond. Le chapitre sur les « Considérations de procédure et intérêts communs » en particulier mériterait un traitement plus élaboré. Dans cette partie, l’auteure trébuche parfois sur des questions importantes sans fournir des réponses adéquates. L’auteure, il est vrai, essaye de rester succincte, mais cela prive parfois son analyse de la profondeur et de l’exhaustivité que le lecteur est en droit d’attendre. Claire Buggenhoudt propose des conclusions fortes, mais ne semble pas toujours disposer des moyens de les étayer solidement.

Un deuxième élément qui pourrait surprendre les lecteurs est le fait que les conclusions de l’étude sont légèrement déformées. Buggenhoudt part de l’hypothèse de base qu’une approche cohérente des questions d’intérêt commun dans les litiges internationaux est préférable à une approche pluraliste. Surtout au chapitre 4, cette hypothèse fait figure de prémisse indispensable. Cependant, cette hypothèse est soudainement mise en question tout à la fin de l’étude. Le lecteur non averti pourrait s’étonner devant cette soudaine volte-face qui n’est par ailleurs pas complètement expliquée.

Nous demeurons convaincue que si Claire Buggenhoudt avait pris la peine d’exposer plus tôt cette subtilité de son discours, elle aurait pu ajouter une certaine complexité à l’analyse, et peut-être même augmenter son utilité. Ceci va de pair avec un problème de logique, à savoir que les liens logiques entre les chapitres et les différents fils conducteurs ne sont pas toujours suffisamment mis en évidence. C’est particulièrement le cas dans la transition entre les chapitres 3 et 4, et dans l’établissement du lien entre les chapitres 2 et 3 et le chapitre 4.

Nonobstant nos observations critiques précédentes, l’étude de Claire Buggenhoudt sur la pratique des cours et tribunaux internationaux dans ce domaine du droit international nous paraît dans l’ensemble convaincante. Ce livre offre un aperçu accessible et très lisible d’une question juridique complexe et intéressera sans aucun doute les responsables politiques compétents dans ce domaine, ainsi que toute autre personne intéressée par les litiges internationaux et la protection des intérêts communs.

E.H.

 

Bürli, N., Third-Party Interventions before the European Court of Human Rights, Cambridge/Antwerp/Portland, Intersentia, 2017, 214 p., ISBN 978-1-78068-461-1.

In the vast and growing literature on legitimacy of the European Court of Human Rights (ECtHR), the role of third-party interventions is typically not given much thought. Nicole Bürli has tapped into this neglected source of evidence with a dedicated monograph that systematically studies the function and impact of third-party interventions submitted to the Court between 1979 – when the first submission was entertained by the ECtHR – and August 2016.

All parts of the book are essentially divided along three different types of interventions summarily called ‘third-party’: amicus curiae, Member State and actual third-party interventions. Bürli explains that although obviously all interventions intend to have an influence on the ECtHR’s judgment, they not only have different objectives but also play different roles in the judicial proceedings before the Court and its legitimacy.

Amicus curiae interventions represent perhaps the most important part of the research and it is to them that most of the book is devoted. Altogether, 518 amicus curiae interventions (from a total of 667 interventions) were accepted by the Court in 397 cases. Most often, amicus curiae briefs are submitted by NGOs but occasionally other actors, such as churches and international organizations, also intervene before the Court. According to Bürli, amicus curiae interventions contribute to the ECtHR’s legitimacy in a democratic environment by strengthening the constitutional dimension of its decision-making, namely by making the proceedings before the Court more argumentatively inclusive (argumentative representation), arguing for principled judicial decision-making and enhancing the Court’s authority in European societies. A large part of the contribution of amicus curiae to the ECtHR’s legitimacy stems from the mitigation of the well-known tension between constitutional judicial review and majoritarian democratic decision-making.

Second, Member States’ interventions are primarily about reinforcing state sovereignty in the Convention system. In contrast to amicus curiae, the vast majority of Member States’ interventions seek to rein in judicial activism by arguing for greater margin of appreciation, subsidiarity and a historical (rather than evolving) interpretation of the European Convention. Here as well a tension looms over the Court: the de facto erga omnes effect of the ECtHR’s judgments means the Court essentially creates law binding all Member States which stands in contrast to the sovereign prerogative of states to amend the treaties that bind them. Bürli has empirically confirmed that Member States’ interventions aim to strengthen the sovereigntist aspects of ECHR law (and increasingly so nowadays than in previous decades).

Third, actual third-party interveners care about protecting their legal interest in a given case. This interest in the outcome of cases is less concerned about the precedent-setting and erga omnes nature of ECtHR judgments and more with the immediate result for persons in some way affected by the outcome of the human rights complaint (child custody and property rights cases are cited as frequent examples). Paradoxically, despite actual third-party interveners’ interest in the case being most direct and immediate, interventions submitted by them are dwarfed by and less successful than amicus curiae and Member State interventions. As a result, the author makes a plea for the Court not to place additional burdens when it comes to accepting actual third-party interventions, as well as more generally introduce transparency in the criteria and procedure for admissibility of third-party interventions.

On the subject of impact, the author’s evaluation finds that amicus curiae interventions appear to have the most impact on the ECtHR’s decisions, whereas Member State and actual third-party interventions are much less likely to lead to the desired finding. These conclusions are based on basic statistical correlations between interventions and outcomes of the cases but are not statements about causality which is nearly impossible to establish for the studied phenomena. In this connection, it can be said that the book could have included more quantitative analysis, especially visually represented measures of trends in third-party interventions over time. On the qualitative front, however, the work does justice to its conceptual nature without descending into abstractness: conceptual propositions are amply fleshed out with examples from the case law.

On the whole, Third-Party Interventions before the European Court of Human Rights is a welcome addition to the literature on the ECtHR but not only. Scholars studying other international courts, the involvement of civil society in judicial proceedings and legitimacy of supranational courts will do well to take note of this lucid publication whose exhaustive and empirical focus can set the standard for similar research in the future.

M.O.

 

Capone, F., Reparations for Child Victims of Armed Conflict. State of the Field and Current Challenges, coll. Series on Transitional Justice, Cambridge/Antwerp/Portland, Intersentia, 2017, xxxii 275 p., ISBN 978-1-78068-438-3.

La question des enfants victimes de conflits armés, ainsi que celle des réparations et de leur importance pour la justice transitionnelle, ont été abondamment discutées en droit international. En revanche, celle des réparations spécifiquement consacrées à ces enfants l’est beaucoup moins. C’est cette lacune de la littérature que Francesca Capone tente de combler avec son ouvrage Reparations for Child Victims of Armed Conflict.

Cette étude part du constat que les nouvelles formes de guerres, ainsi que l’implication de plus en plus importante d’acteurs non étatiques, rendent plus difficile à comprendre l’impact des conflits armés sur les enfants, et donc les réparations qui leur seraient adéquates. Il y a ainsi un fossé considérable entre le cadre normatif existant et l’évaluation concrète des besoins des victimes, ainsi qu’entre ces besoins et les efforts mis en pratique par les acteurs responsables de l’attribution des réparations. En d’autres termes, le cadre juridique actuel ne garantit pas aux enfants victimes de conflits armés un accès efficace à des réparations adéquates. Pourtant, comme le rappelle Capone, celles-ci peuvent avoir un véritable potentiel de prévention des conflits, de transformation et de stabilité. Le but de cet ouvrage est donc d’étudier le cadre juridique international existant, afin d’évaluer s’il est suffisant pour prendre en compte les besoins spécifiques des enfants victimes dans le cadre précis des réparations après un conflit armé.

Pour ce faire, l’auteure consacre la première partie de son livre à une revue détaillée du cadre normatif et théorique existant. Le chapitre 2 se penche sur les enfants victimes de conflits armés, et sur leurs droits. L’auteure souligne en particulier que la victimisation des enfants doit être différenciée de celle des adultes. En effet, s’ils peuvent montrer une grande capacité de résilience, ils sont avant tout des sujets particulièrement vulnérables – y compris les enfants soldats, reconnus comme victimes plutôt que coupables par le droit international et ses institutions.

Le chapitre 3 est consacré au droit à la réparation en droit international et fait le constat que le cadre existant n’est pas satisfaisant du point de vue des victimes. Il existe en effet un manque en termes de sources juridiques et de mécanismes engageant la responsabilité de certains acteurs concernés. Ainsi, si les États et les individus sont les deux principales catégories impliquées dans la question des réparations, il n’existe pour le moment pas de mécanisme permettant d’engager la responsabilité d’acteurs non étatiques, ce qui rend impossible l’obtention de réparations pour les enfants victimes de leurs crimes, en particulier les enfants soldats.

Le chapitre 4 achève cette revue théorique, en s’intéressant aux formes et à l’étendue des réparations pour les enfants victimes de conflits armés. L’auteure conclut qu’aucune forme de réparations (individuelles ou collectives, financières ou symboliques, etc.) ne doit prévaloir sur une autre, mais qu’il faut plutôt adopter une approche globale, afin que ces mécanismes puissent avoir le potentiel de rétablissement et de transformation souhaité.

La seconde moitié de l’ouvrage est consacrée à l’application de ces normes et principes, et permet à l’auteure d’ancrer ses considérations théoriques dans un cadre pratique et concret. Ainsi, le chapitre 5 traite tout d’abord de la mise en œuvre de la responsabilité individuelle, en étudiant les réparations dédiées aux enfants dans les institutions judiciaires et « quasi judiciaires » internationales, en particulier les tribunaux internationaux et la Cour pénale internationale. Le problème principal de ces institutions, selon Capone, est de trouver un équilibre entre droits de l’enfant, souveraineté étatique et procès équitable.

Les chapitres 6 et 7 sont consacrés à la responsabilité étatique. Le premier étudie la mise en œuvre des principes liés aux réparations consacrées aux enfants dans le cadre des institutions judiciaires et « quasi judiciaires » régionales, et se penche particulièrement sur les systèmes africain et américain. Le second s’intéresse aux cadres non judiciaires, et notamment les commissions de vérité et de réconciliation, les programmes de réparations nationaux, le Fonds au Profit des Victimes (FPV) de la Cour pénale internationale, ou encore les processus de désarmement, démobilisation et réintégration (DDR) pour les enfants soldats.

Francesca Capone parvient ainsi à présenter de manière claire et détaillée le cadre juridique existant, et surtout ses manques et lacunes, tout en maintenant, dans la structure de son livre comme dans celle de ses chapitres, l’équilibre entre considérations théoriques et implications pratiques. La conclusion générale de cette étude penche ainsi vers une insuffisance du cadre juridique actuel concernant l’accès aux réparations pour les enfants victimes de conflits armés. L’auteure souligne de nombreux problèmes : le manque d’engagement de la responsabilité des acteurs non étatiques, l’absence de mécanismes d’application du DIH, le manque de procédures adaptées aux enfants, ou encore une réponse inadéquate aux conséquences à long terme du statut de victime des enfants ou aux causes qui aggravent leur vulnérabilité. Capone propose ainsi trois pistes de développement, qui peuvent être intéressantes aussi bien pour les académiques que pour les praticiens : le développement du cadre juridique existant afin de combler ses lacunes ; l’amélioration des mécanismes existants ; l’attribution et la mise en œuvre de réparations significatives pour les enfants victimes de conflits armés. Si l’on peut regretter que l’auteure ne développe pas plus avant ces solutions dans un chapitre supplémentaire, elle réussit néanmoins à apporter une contribution importante vers une meilleure compréhension des besoins spécifiques des enfants, et la promotion de leurs droits.

N.P.

 

Feinäugle, C., The Rule of Law and Its Application to the United Nations, Baden-Baden, Hart Publishing, 2016, 378 p., ISBN 978-3-84873-133-6.

Le présent compte rendu porte sur un ouvrage collectif de 2016 intitulé The Rule of Law and Its Application to the United Nations, dirigé par Clemens Feinäugle et publié dans la collection Nomos des études du Max Planck Institute. Il réunit les interventions d’universitaires et de praticiens dans le cadre d’un colloque éponyme organisé par le Max Planck Institute for International, European and Regulatory Procedural Law (à Luxembourg) les 11 et 12 septembre 2014. On trouve, parmi les contributions, des écrits d’Edric Selous (Directeur de l’unité de l’état de droit au Bureau exécutif du Secrétaire général des Nations Unies) ou de Stephen Mathias (Sous-Secrétaire général aux affaires juridiques), aussi bien que d’auteurs ayant abondamment contribué au débat sur l’« état de droit », tels que Robert McCorquodale ou le directeur de l’ouvrage.

Celui-ci se présente en trois parties, la première posant les jalons conceptuels du débat. Dans le premier chapitre, Edric Selous revient assez classiquement sur l’historique du concept de l’état de droit à l’ONU, dont il propose une analyse relativement superficielle mais contextualisée. Il conclut sur le constat d’une résistance certaine quant à l’idée que l’état de droit puisse devenir une norme contraignante pour les Nations Unies. Le second chapitre, de Clemens Feinäugle, explore la question du fondement juridique grâce auquel l’état de droit pourrait être opposable à l’ONU. Recourant à une lecture téléologique de l’article 1, paragraphe 1, de la Charte des Nations Unies, il avance que l’état de droit en constitue un élément essentiel. Le respect par les Nations Unies du concept garantirait en effet davantage de légitimité à leurs activités, et, partant, contribuerait à l’« efficacité » des mesures collectives prises « en vue de prévenir et d’écarter les menaces à la paix ». À noter qu’une version plus développée de ce chapitre existe sous forme d’article publié par le Götttingen Journal of International Law, en accès libre. Enfin le troisième volet de cette partie conceptuelle, proposé par Robert McCorquodale, porte sur le concept d’état de droit au niveau international, sujet que l’auteur avait déjà couvert par ailleurs. Il argumente en faveur d’un concept flexible, relatif, indiquant davantage une direction qu’un modèle bien arrêté. L’auteur estime en outre que l’état de droit concerne l’ensemble des acteurs internationaux, c’est-à-dire, au-delà des États, également les organisations et, partant l’ONU.

La deuxième partie entre davantage dans le détail des applications possibles du concept d’état de droit à la pratique onusienne, avec plusieurs cas d’études tels que l’application du concept au fonctionnement du Conseil de sécurité, en particulier relativement aux sanctions décidées par le Conseil, les activités de maintien de la paix et les évolutions les plus récentes en la matière (brigade d’intervention de la Mission de l’Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo, usage de drones, etc.), l’administration de territoires par les Nations Unies, en particulier la question de la responsabilité (« accountability ») de la Mission des Nations Unies au Kosovo, ou encore la relation entre état de droit et droits de l’homme (et plus spécifiquement le droit à un procès équitable) dans la pratique de l’ONU. La troisième et dernière partie porte également sur l’applicabilité et l’application de l’état de droit à l’ONU, en s’intéressant plus précisément aux implications juridiques d’une telle application (« enforcement »), avec des contributions sur les questions de responsabilité, d’immunité, ou encore sur l’administration interne de l’Organisation. Les deuxième et troisième parties présentent l’intérêt d’apparaître sous forme de débats, où chaque contribution est ensuite commentée par un autre intervenant.

L’ouvrage est à l’image du concept d’état de droit en droit international : protéiforme et touche-à-tout. Il couvre de façon assez exhaustive les principaux débats académiques actuels sur le sujet, en particulier les dimensions pratique et internationale de l’état de droit. L’approche retenue permet d’aborder un ensemble de sujets tout autant d’actualité qu’indémodables, des relations entre le Conseil de sécurité et la Cour internationale de justice à l’affaire du choléra en Haïti, en passant par le constitutionnalisme global. Les contributions émanant de membres du personnel onusien offrent l’avantage d’apporter une perspective interne sur la question, à défaut d’être très critiques. Cette publication constitue certainement une intéressante lecture pour ceux qui s’intéressent au concept, et pour les autres.

E.V.

 

Scotford, E., Environmental Principles and the Evolution of Environmental Law, Hart Publishing, Oxford and Portland, Oregon, 2017, 272 p., ISBN 978-1-84946-297-6.

Le droit de l’environnement est certainement une affaire de principes. Précaution, prévention, intégration, développement durable et bien d’autres encore ont progressivement acquis droit de cité dans le droit de l’environnement. On en appelle à ces principes, on les invoque, on s’y réfère, souvent. Sans eux, à n’en pas douter, le droit de l’environnement ne serait qu’ombre de lui-même. Dans le premier chapitre de son ouvrage – significativement intitulé Principles Principles Everywhere –, Scotford rend bien compte de cette évolution. Pour autant, il ne se déduit pas du titre de ce premier chapitre que les principes environnementaux auraient, selon l’auteure, un contenu, une signification et des effets équivalents dans tous les systèmes juridiques. Scotford se démarque ainsi de ce qu’elle appelle la perspective universaliste, considérant plutôt que « the increasing existence of environmental principles at different jurisdictional levels raises questions, rather than suggesting easy answers, about their normative status and interaction » (p. 11). Parmi ces questions qui surviennent à mesure que les principes environnementaux gagnent en prégnance, l’auteure s’intéresse tout particulièrement au rôle et à la place que ces principes occupent dans le cadre du raisonnement judiciaire. Les chapitres 4 et 5 de son ouvrage sont ainsi respectivement consacrés à une étude approfondie, sous cet angle, de la jurisprudence des juridictions de l’Union européenne et de la New South Wales Land and Environment Court. En se plaçant dans une optique qui est donc résolument comparative, l’auteure est en mesure de mettre en lumière plusieurs éléments intéressants. Ainsi, elle montre par exemple que les principes environnementaux peuvent se parer d’identités très variées d’un système de droit à l’autre et que, s’ils ont sans doute une allure universelle, ces principes « are not universal and equivalent legal concepts that are (or can be) simply translated across legal contexts » (p. 263). Scotford souligne également que, malgré ce qu’on pourrait en attendre, les principes environnementaux ne conduisent pas, et ne peuvent conduire, au vu des rôles parfois très divers qu’on leur assigne, à l’unification du droit de l’environnement « across jurisdictions » (p. 265). Si ces conclusions et d’autres rejoignent la manière dont on peut assez intuitivement concevoir comment les principes environnementaux opèrent juridiquement, l’ouvrage a très sûrement le mérite d’en faire la rigoureuse démonstration.

L.W.

 

Tourme Jouannet E, Bourgorgue-Larsen L., Muir Watt H. et Ruiz Fabri H. (dir.), Féminisme(s) et droit international. Études du réseau Olympe, Paris, Société de législation comparée, 2016, 497 p., ISBN 978-2365170598.

À l’image d’Olympe de Gouges, l’une des pionnières du féminisme en France, à qui il doit son nom, le Réseau Olympe souhaite défricher les études féministes et de genre en droit international dans le monde francophone. Certes, ce genre d’études, sans être légion, est déjà bien ancré dans le paysage doctrinal internationaliste anglo-saxon – on pense ici aux travaux de Hilary Charlesworth ou Christine Chinkin. C’est pourquoi le Réseau Olympe, au-delà de se vouer à devenir une simple plate-forme, vise à promouvoir les études féministes et de genre en faisant connaître et offrant une lecture critique de cette doctrine anglophone (ou plus précisément non francophone) existante. Ce faisant, elle cherche à stimuler la production d’une littérature francophone afin d’en combler le retard. Féminisme(s) et droit international – dirigé par Emmanuelle Tourme-Jouannet (École de droit de Sciences Po Paris), Laurence Burgogue-Larsen (École de droit de la Sorbonne Université Paris I), Horatia Muir Watt (École de droit de Sciences Po Paris) et Hélène Ruiz-Fabri (Institut Max Planck, Luxembourg), toutes cinq aussi directrices du réseau – se veut un premier pas en ce sens.

Deux ans après sa création à Paris, le Réseau Olympe réunit dans cet ouvrage 19 contributions. L’assemblage est éclectique – les directrices de l’ouvrage le concèdent – mais semble pointer vers un constat : « le droit international, quoi qu’on dise de son universalité, a bel et bien été, et demeure le plus souvent, un droit fait par les hommes et pour les hommes » (p. 13). Cet éclectisme se manifeste tant sur la forme – alliant dissertation théorique (Isabelle Masson, « (Re)penser les relations constitutives de la gouvernance néo-libérale : quelques pistes de réflexion féministes pour les relations internationales et le droit international », pp. 383-402) et récit autobiographique (Anne-Charlotte Martineau, « Odyssée d’une toubabou », (pp. 483-496) – que sur le fond – tel que l’indique son titre, l’ouvrage s’intéresse aux féminismes dans leur multiplicité.

Dans l’idée d’introduire la ou les relations qu’entretient la question féministe et/ou féminine avec le droit international, Bérénice K. Schramm, chercheuse post-doctorale au Fonds national suisse et coordonnatrice du Réseau Olympe, s’inspire d’un tableau de Jean-Léon Gérôme, Phryné devant l’aréopage. Phryné face à l’assemblée d’hommes sages y apparaît dénudée par son amant-défendeur, cachant seulement son visage. De l’œuvre de 1861, elle dégage trois niveaux discursifs applicables à la relation entre droit international et féminisme(s) : le voyeurisme – le regard que le droit international porte « sur les femmes comme objet de réglementation » (p. 16) ; le scandale – « l’incompréhension, l’ignorance, voire l’ostracisme, dont font l’objet les approches féministes en droit international » (p. 16) ; et l’orientalisme – « le regard exotisant que les acteurs du droit international (le « ici ») portent sur la question féminine et/ou féministe », le « là-bas », souvent laissée en marge (p. 16).

Si aucun réel fil conducteur ne semble guider l’ouvrage, le lectorat pourrait voir dans ces trois niveaux discursifs identifiés par Schramm, quoiqu’ils ne dictent pas l’ordre des contributions, une trame de fond subtile.

D’abord, une majorité de contributions relèvent le regard que porte le droit international sur les femmes. Il en ressort que le droit international, à l’instar du droit national, n’a jamais eu trop de difficultés à légiférer (du corps) des femmes. S’il a certes participé à une certaine émancipation de ces dernières, le droit international garde néanmoins les enjeux féminins et féministes dans un certain carcan, entravant leur pleine prise en compte. C’est à un tel constat qu’aboutissent Stéphanie Hennette-Vauchez et Diane Roman dans « Du sexe au genre : le corps des femmes en droit international » (pp. 265-321). S’intéressant ici non pas à la doctrine, mais à la pratique – de la Cour européenne des droits de l’homme, de la Cour de justice de l’Union européenne, des commission et cour interaméricaine des droits de l’homme, du Comité des droits de l’homme, du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, notamment –, les auteures notent des avancées claires en matière de liberté sexuelle, notamment en matière d’orientation sexuelle ou d’âge de la « majorité » sexuelle (p. 271). Toutefois, ces avancées restent en demi-teintes lorsqu’elles concernent les droits procréatifs (par exemple, le droit à l’avortement), éminemment politiques par nature. Elles arguent plus avant que le bilan est d’autant plus mitigé lorsqu’il s’agit de reconnaître la pleine égalité entre hommes et femmes.

Dans la même veine, certaines de ces contributions rapportent la manière dont traitent des questions relatives aux femmes les divers organes régionaux de protection des droits humains. Oriane-Jill Aoust s’intéresse aux instruments africains des droits humains (« Droits des femmes et sphère privée en Afrique : le constat d’une défaillance des instruments régionaux africains », pp. 19-65). Elle y argue que, puisqu’ils laissent de côté la sphère privée, ces textes se cantonnent à une vision masculine traditionnelle des droits humains – aux droits de l’homme pensés par les hommes pour les hommes. De ce fait, les droits des femmes qui y sont reconnus se révèlent inopérants et ineffectifs (p. 65). Anne Lagerwall arrive à une conclusion analogue quant au système européen de protection des droits de la personne (« La prostitution, le port du voile et l’avortement devant la Cour européenne des droits de l’homme : une affaire de femmes ? », pp. 347-382). Elle se penche plus particulièrement sur la façon dont la Cour européenne des droits de l’homme traite de préoccupations de femmes. À travers les exemples de la prostitution, du port du voile et de l’avortement, Lagerwall conclut que « les systèmes de protection des droits de la personne – s’ils participent sur certains points à promouvoir l’émancipation et l’autonomie des femmes – n’en fonctionnent pas moins selon des schémas qui limitent structurellement la prise en considération de leurs sorts » (p. 350). En contraste, Laurence Burgorgue-Larsen nous rappelle l’avant-gardisme juridique, précurseur et effectif de la Cour interaméricaine des droits de l’homme qui a résulté en une lutte contre « les stéréotypes qui participent à alimenter les multiples formes de violence à l’égard des femmes » (p. 114) (« La lutte contre la “violence de genre” dans le système interaméricain de protection des droits de l’homme : décodage d’une évolution politique et juridique d’envergure », pp. 113-140). Finalement, il faut signaler la contribution d’Anne Saris et Anne-Marie D’Aoust, « Femmes, genre et sécurité en relations internationales et en droit international : un dialogue en construction » (pp. 141-188). Celles-ci nous rappellent que la manière dont est appréhendée la question des femmes en Relations internationales est généralement limitée à trois composantes : la sécurisation, la corporéité et le contrôle/la régulation des corps au nom de la sécurité. Autrement dit, tant les Relations internationales que le droit international peinent à concevoir la femme au-delà des concepts de victimisation et de protection et encore moins comme un agent ou acteur politique actif, et plus particulièrement en matière de sécurité.

Dans un second temps, certaines contributions, en réponse à l’obscurantisme dont font l’objet les approches féministes en droit international, nous expliquent comment ces dernières pourraient y contribuer. Rémi Bachand soutient l’hypothèse que les méthodes et outils alternatifs développés par les théories féministes puissent être d’une grande utilité pour le développement d’une théorie critique de droit international. Dans le chapitre intitulé « Les apports de la théorie féministe du positionnement dans une théorie (critique) du droit (international) » (pp. 95-112), il prend l’exemple de la théorie féministe de positionnement (« feminist standpoint theory »), « théorie qui cherche à faire remarquer que l’ontologie, la méthodologie et l’épistémologie d’un champ académique (et notamment du champ juridique) se constituent en fonction des rapports sociaux, et notamment des rapports de pouvoir présents dans la société, de manière générale, et dans le champ académique de manière plus particulière » (p. 96). C’est dans une perspective semblable que Isabelle Masson reprend « (Re)penser les relations constitutives de la gouvernance néo-libérale : quelques pistes de réflexion féministes pour les relations internationales et le droit international » (pp. 383-402), un article précédemment publié dans la revue Études internationales en 2008. L’hypothèse soutenue par cette contribution est qu’il est nécessaire que les « relations “privées” et “informelles” de reproduction sociale qui sont constitutives de la gouvernance néolibérale » soient prises en compte (p. 384). Outrepasser la cloison qui sépare normalement les sphères publique et privée, qui guide les analyses en droit international et en relations internationales, permettrait en effet de démystifier les relations constitutives de la politique globale. En particulier, Masson propose pour ce faire d’analyser les constructions genrées et les relations de genre qui sous-tendent la mondialisation néo-libérale.

Finalement, quelques contributions nous rappellent que les questions féminines et féministes restent en marge du champ d’études du droit international. Parmi les textes de grande qualité qui traitent de cette question, le chapitre rédigé par Martin Gallié et Maxine Visotzky-Charlebois nous rappelle que cette situation n’est pas nouvelle en s’attelant à l’analyse de manuels, anciens et récents, de droit international. Dans « Le droit des femmes tel qu’il a été enseigné par les pères fondateurs du droit international public et leurs héritiers : notes de lecture sur les ouvrages et les manuels du XVIe au XXIe siècle » (pp. 189-224), ils constatent la relative absence des femmes des manuels de droit international publiés au cours des cinq derniers siècles. Certes, les pères fondateurs du droit international abordaient la question, mais cela était dû au fait que leurs ouvrages n’écartaient pas la sphère privée. De la fin du XVIIIe siècle au début du XIXe siècle, la femme disparaît globalement des manuels. Si les manuels datant de l’après-Deuxième Guerre mondiale semblent faire mention des femmes notamment pour reconnaître l’égalité formelle prescrite par le droit international des droits humains et rappeler les incriminations genrées en droit international pénal, ces mentions demeurent néanmoins marginales. De ces (non-)références aux femmes et questions de genre dans les manuels de droit international, Gallié et Visotsky-Charlebois constatent une pérennisation de la hiérarchisation de jure dans certaines circonstances et de facto dans d’autres entre hommes et femmes. Face à cette attention croissante, mais toute relative donnée aux femmes dans le champ qu’est le droit international, Frédéric Mégret met en garde contre les dangers de la dés-orientalisation des approches féministes (« Féminisme et droit international : le “féminisme de gouvernance” à l’épreuve du “féminisme critique”, pp. 403-441). Autrement dit, l’incorporation d’une perspective féministe en droit international ne doit pas se faire à tout prix. En effet, les « succès » des féministes en droit international – la question des violences sexuelles dans les conflits armés, la meilleure intégration de la question des femmes dans les droits humains et le maintien de la paix, la « féminisation » des professionnels du droit international (p. 406) – ont vraisemblablement des effets pervers. L’intégration des (questions de) femmes au droit international peut ainsi apparaître comme une trahison de la critique féministe radicale ou, en d’autres mots, une façon de faire taire le mouvement féministe. En basant sa contribution sur le « mouvement de “retour critique féministe sur les théories féministes” » (p. 417), Mégret met en exergue trois dangers du « féminisme de gouvernance ». Dans un premier temps, il soulève que l’apparente réforme féministe du droit international renferme un risque clair de reproduction et de statu quo : il « débouche souvent sur une absorption bureaucratique des tics langagiers du féminisme souvent sans engagement plus profond avec ses thèmes de prédilection, lorsqu’il n’est franchement pas évité par les organes de protection des droits de l’homme » (p. 410). Dans un deuxième temps, Mégret identifie un danger de mé-représentation et de réinscription « dès lors que le discours féministe, lorsqu’il est peu réflexif, en arrive à chaque instant à légitimer son contraire » (p. 419). En traitant des femmes comme victimes, la réforme féministe entreprise attire l’attention sur leur vulnérabilité plutôt que leur rôle (potentiel) comme actrices de la scène internationale (p. 420). Finalement, il rappelle les liens entre le projet féministe et le projet impérial en prenant l’exemple de la guerre en Afghanistan afin de sauver les femmes afghanes et met en garde contre le danger de cooptation et d’instrumentalisation. Le discours féministe risque en ce sens d’en devenir un de légitimation « des institutions et de leur propre violence » (p. 429).

Cet ouvrage est, au final, un exercice abouti de défrichage, de mise en marche d’une pensée et étude féministes et francophones du droit international. Les lectures qu’il nous propose mettent bien en valeur la relation circulaire entre droit international et question féminine et/ou féministe. On y retient que le droit international est à la fois agent émancipateur et castrateur, alors que la pensée féministe est à la fois agent de changement et de renforcement des structures en place. Féminisme(s) et droit international expose ainsi tant les bases sur lesquelles construire que les pièges à éviter. L’ouvrage constitue en ce sens un premier pas dans ce qu’une des auteures annonce comme « le dévoilement des rapports de force qui sous-tendent les normes juridiques et qui fonctionnent au détriment des femmes » (p. 382). On ne pourra regretter que le manque de diversité parmi les auteur.e.s : tou.te.s sont rattachées à des universités françaises, belges, ou québécoises. Un aperçu plus panoramique de la pensée féministe francophone du droit international aurait pu enrichir ce premier effort. Malgré cela, Féminisme(s) et droit international reste un ouvrage phare dont la lecture saura indubitablement éclairer la doctrine internationaliste francophone, afin que, au-delà d’une considération accrue de la femme, elle outrepasse le simple désir de protection et fasse des femmes des actrices à part entière de son champ d’études et de sa pratique.

M.-L. H. D.

 

Uzelac, A., van Rhee, C. H. (eds), Revisiting Procedural Human Rights – Fundamentals of Civil Procedure and the Changing Face of Civil Justice, Cambridge/Antwerp, Intersentia, 2017, xvii 335 pp., ISBN 978-1-78068-533-5.

The book, edited by Alan Uzelac and C. H. van Rhee, encompasses 16 chapters, each one elaborating on topics related to procedural rights and bringing an interesting point of view to the table, be it theoretical, historical, empirical or from a domestic perspective. Especially the chapters under Part Two on fundamental procedural rights from a national angle provide the reader with a concise yet comprehensible overview of distinct domestic legal systems and their approach to procedural human rights.

For instance, Zvonimir Jeleni%u0107, in his chapter on fighting recession at the expense of access to justice, truly enables the reader to understand the Croatian domestic legal system in general and at the same time he transparently analyses the complex relationship between procedural human rights and Croatia’s Pre-Bankruptcy Settlement Act. The chapters by Sebastian Spinei and Danie van Loggerenberg are equally intelligible as the authors coherently examine the relationship between procedural rights and the Romanian and South-African legal system, respectively.

While, on the one hand, the individual chapters are fascinating and informative, the book, on the other hand, is rather confusingly edited. The main reason seems to be linked to the fact that the term ‘procedural (human) rights’ is not defined anywhere in the book. Consequently, the 21 different authors deal with various topics and the reader is assumed to know that they are all related to procedural rights. Whereas the lack of a definition of procedural rights is not puzzling in relation to the chapters on access to justice and legal aid, it is not entirely clear whether the principle of non-retroactivity and the presumption of innocence are to be considered civil procedural human rights and yet two chapters are fully dedicated to those principles.

Additionally, the title of the book is rather misleading. Whereas the title reads ‘Revisiting Procedural Human Rights’, the majority of the authors discuss the mere implementation of (what presumably are) procedural human rights in general or within the framework of domestic legal systems. While again each of these individual chapter are instructive per se, the edited book does not relate to the revision of procedural human rights.

Furthermore, the chapters are oddly divided into four parts. The first part pertains to the possible existence of a human right to accessible and foreseeable justice, or at least that is what the reader expects on the basis of the introduction to the book. Nevertheless, the two chapters in Part One, albeit interesting in and of themselves, do not relate to whether such a specific procedural human right currently has come to exist.

The title of the second part reads ‘Fundamental Procedural Rights from a National Angle’ and, admittedly, this part does make more sense because many chapters in Part Two do in fact concern aspects of what are apparently considered procedural rights from a domestic point of view. However, the chapters from the Norwegian and Slovenian point of view go beyond this scope. The authors focus not only on the implementation (or on the revision) of procedural human rights in Norway and Slovenia but also on how both countries are thereby violating European and international law, respectively. In this way, the national point of view unfortunately is being played down.

While the chapters in Part Three are again illuminating, the third part in general seems to be irrelevant to the presumable gist of the book. If the editors aimed at focussing on the revision of procedural rights and on the changing face of civil justice – as suggested by the title –, an entire part that is embedded in the past seems hardly justified. At least, the historical part should have been dealt with in the beginning of the book, as to evidence how procedural rights have evolved over the years.

Finally, Part Four is the one that truly spikes the interest of the reader as it focuses on empirical studies and evidences how procedural rights are implemented in certain States. Nevertheless, due to the absence of a definition of procedural human rights, the chapters in the fourth part sometimes seem to be unrelated to the essence of the book.

Concluding, while the title and the structure of the book are rather confounding, the chapters are not. Quite the contrary, they are enlightening, even though it might not be clear at all times whether the topics that the authors dealt with are topics that concern aspects of procedural human rights. “Revisiting Procedural Human Rights” should therefore be considered an unfortunate amalgamation of excellent pieces of writing on topics that might or might not be related to procedural human rights.

H.V.

 

Weerdesteijn M., The Rationality of Dictators – Towards a more effective implementation of the responsibility to protect, Mortsel, Intersentia Publishing, 2017, 399 p., ISBN 978-1-78068-443-7.

Using the historical examples of the seemingly irrational dictators Pol Pot and Slobodan Miloševi%u0107 as case studies, this book seeks to investigate how the extent to which a dictator actually believes in the ideology he propagates influences his responsiveness to foreign intervention that is aimed at halting mass atrocities.

To do so, the reader is first introduced to the theoretical considerations concerning the role of dictators in the perpetration of mass atrocities, the responsibility of the international community to protect people from such crimes, and the different types of rationality as developed by Max Weber. In this part, several reasons are also discussed as to why a dictator and his type of rationality are important variables for the success of foreign policy measures that are targeted to stop mass atrocities.

This theoretical framework is slightly handicapped by its lack of real depth. As a synthesis of previous scholarship, the theoretical chapters are not always satisfactorily substantiated, and at times the analysis is awkwardly skewed to provide a more stable foundation for the case studies. It is also regrettable to note that, in this page-burning theoretical synthesis, not a single example is used to lubricate the theoretical pill and to guide the reader through the web of opinions and literature on the role of dictators in the perpetration of mass atrocities.

Having set out the theoretical framework, the book goes on to develop the comparative case study of Pol Pot and Slobodan Miloševi%u0107. The history of the conflicts at issue, the rationality of the dictator in question, and their responsiveness to the diplomatic and military intervention by respectively Vietnam and NATO are analysed. The theoretical framework is used as a background against which to analyse the role of the dictator’s specific form of rationality in bringing about the end result. In both case studies however, the narrative does not consistently tie back to the theory that was developed in part I of the book. The link between the theoretical framework describing various forms of rationality and the distillation of the actual rationality of the individual dictators at issue is the subject of only a handful of haphazard references.

In addition, the history of each conflict does not go beyond a largely superficial description, the relevance of which is not properly highlighted. Its relevance is further muddied by the fact that the governance systems in which the individual dictatorial leader had to function is not even touched upon, and that the mass atrocities perpetrated under each of the respective dictators are only referenced in passing. Both elements do not receive the attention that would be expected in a study such as this one.

When discussing the choice of case studies, the author offhandedly glosses over the marked – and perhaps essential – differences between the two cases on which the most similar comparative case study is built. Not only the internal systems of political governance, and thus the individual power of the dictator, but also the nature of the external threat differed significantly in both situations. Whereas these differences are largely ignored in the book, they raise questions as to the extent to which the cases are truly comparable, and thus whether the conclusions of the analysis can be generalized – or even drawn at all.

Aside from linguistic and consistency errors that blemish the text in certain places, readers might also find frustration in the fact that the comparative case study finds grounding in only a handful of – secondary – sources. This is especially problematic in the chapters that deal with Pol Pot. In fact, this study’s dependence on other scholarship to explore primary source material borders on the extreme. And although this can probably be explained by linguistic limitations, it strips the core of the analysis of most of its scientific value, usefulness and originality. It is difficult to imagine one can accurately determine someone’s underlying rationality in sufficient depth if one relies solely on the eyes of other (mostly English-speaking) scholars to do so.

Combining the two foregoing points of criticism, questions may be raised with respect to the conclusions of this book. Aside from the fact that its conclusions are veiled in opacity and hidden in generic statements about the role of the international community, they are drawn from research that ignores important deficiencies in its methodological design and that lacks careful original analysis.

Overall, this book should be commended for its ambitious aims. It seeks to investigate how the international community can make foreign policy measures that aim to persuade dictators to stop the perpetration of mass atrocities more effective and, in doing so, further the implementation of the responsibility to protect. But while the ambition of this research is clearly aimed at the future implementation of the responsibility to protect, the study actively refrains from linking its results to contemporary situations, and does not even attempt to formulate specific policy improvements. The few suggestions it does formulate are couched in reservations. Although this book certainly provides a good basis for further research in this field, the ambitions it articulates significantly overstate its true extent.

E.H.

 

 

 

N° 2016/2

Avec le concours de

Olivier Corten (Université libre de Bruxelles)

Marie-Laurence Hébert-Dolbec (Université libre de Bruxelles)

Vaios Koutroulis (Université libre de Bruxelles)

Anne Lagerwall (Université libre de Bruxelles)

Damien Scalia (Université libre de Bruxelles)

Agatha Verdebout (Université libre de Bruxelles)

Laurent Weyers (Université libre de Bruxelles)

 

Bailliet, c. M. et Larsen, K. M. (eds), Promoting Peace Through International Law, Oxford, Oxford University Press, 2015, xliii et 447 p., ISBN 978-0-19-872273-1.

Dans cet ouvrage, les éditeurs, Cecilia Marcela Bailliet et Kjetil Mujezinovi%u0107 Larsen, partent d’une prémisse et d’un constat. La prémisse est celle posée par Hersch Lauterpacht en 1946 selon laquelle le droit international doit avoir pour objectifs conjoints et parallèles l’établissement de la paix entre les nations et la protection des droits humains fondamentaux. Le constat est, qu’à l’heure actuelle, un de ces objectifs semble clairement avoir pris le pas, ou du moins une sérieuse longueur d’avance, sur l’autre. Alors que la protection des droits fondamentaux comme but premier du droit international paraît faire l’unanimité au sein de la communauté internationale, celui de la promotion de la paix internationale semble être passé au second plan, voire avoir été carrément abandonné. À travers cet ouvrage, les éditeurs annoncent souhaiter s’interroger sur la mesure dans laquelle le droit international est (encore) un instrument de promotion de la paix. Mais qu’est-ce que la paix ? Dans le chapitre introductif de l’ouvrage, co-écrit (comme il se doit) par Bailliet et Larsen, les éditeurs disent avoir retenu une définition volontairement large de la paix afin de ne pas confiner l’étude uniquement aux questions liées au recours à la force. La paix n’est dès lors pas seulement conçue comme l’absence de conflit (définition dite « négative »), mais aussi, en se basant notamment sur les travaux de Johan Galtung, comme l’existence de coopérations et de synergies entre les peuples et entre les États (définition dite « positive »). Dans les différents chapitres du livre, les auteurs et le lecteur sont donc invités à jauger si et comment le droit international et ses institutions sont des facteurs de promotion d’une paix à la fois négative (absence de guerre) et positive (coopération), mais aussi comment l’une se nourrit de l’autre et vice versa.

À cette fin, en plus du chapitre introductif, l’ouvrage — rassemblant juristes et politologues essentiellement scandinaves ou ayant un lien de rattachement à la Scandinavie — se divise en 19 chapitres répartis en quatre parties. La première partie, s’intitulant « The Normative Scope of Peace and Its Exceptions », cherche à questionner les origines et bases normatives du concept de paix en droit international. On y retrouve cinq contributions revenant sur sa filiation philosophique et théorique ainsi que sur ses évolutions historiques. Les principales institutions responsables du maintien de la paix internationale sont également présentées, leur action examinée et leur efficacité évaluée. La deuxième partie de l’ouvrage est annoncée comme souhaitant aborder plus directement la question des liens entre paix positive et négative. Les cinq chapitres qu’elle renferme se penchent, en conséquent, sur les synergies pouvant exister entre respect des droits de l’Homme, protection de l’environnement, commerce international, régulation du commerce des armes et la paix. Il s’agit au fond de se demander, au travers de ces quatre domaines, comment des institutions de promotion de la paix positive peuvent favoriser l’existence d’une paix négative. Ces institutions demeurent, néanmoins, largement étatiques (respect et protection des droits fondamentaux dans les systèmes juridiques internes) ou interétatiques (mécanismes internationaux de protection des droits de l’Homme, OMC, traités internationaux, etc.). Pendant de la deuxième partie, la troisième se propose donc de se pencher plus spécialement sur le rôle de la société civile dans la promotion et le maintien de la paix internationale. Les trois chapitres analysent respectivement le rôle de la règle de non-discrimination et d’égalité, la question des réfugiés et la participation des femmes aux opérations de maintien ou de promotion de la paix. Cependant, on a parfois du mal à voir en quoi cette partie se distingue réellement de la précédente, l’emphase sur la société civile et son influence en tant que telle (et non juste en tant que donnée prise en compte et régulée par les institutions) n’étant pas aussi claire qu’on aurait pu l’espérer. La quatrième et dernière partie souhaite enfin s’intéresser à la « mise en œuvre institutionnelle » de la paix, sous-entendue la contribution des juridictions internationales à la promotion et au maintien de la paix. Pour autant, on y retrouve des considérations dépassant largement les questions du rôle des cours et tribunaux. En effet, on y trouve un chapitre portant, de nouveau, sur les opérations de maintien de la paix, un autre sur les mécanismes de justice transitionnelle, un autre encore très généralement sur « les Cours internationales », sur les commissions d’établissement des faits, sur le rôle des constitutions nationales dans la promotion de la paix internationale et, enfin, en épilogue, sur la nécessité d’éduquer les populations à la paix, de créer une « culture de la paix », comme seul moyen de la maintenir durablement.

A.V.

 

Footer, M.E., Schmidt, J., White, N.D. et Davies-Bright, L. (eds), Security and International Law, Oxford, Hart Pub., Studies in International Law, vol. 58, 2016, xlv et 398 p., ISBN 978-1-84946-634-9.

Cela fait maintenant plusieurs années, si pas décennies, que le concept de sécurité a irrigué divers domaines du droit international, bien au-delà du jus contra bellum ou du droit des Nations Unies. Les directeurs scientifiques de l’ouvrage estiment, dans ce contexte, que « security has become the central topic of the twenty-first century », ce qui justifie de se pencher sur la question de savoir « how international law shapes security and how security shapes international law » (p. xxxi). Des contributions sont dès lors consacrées, entre autres, aux thèmes suivants : les nouvelles technologies (Nigel White), la « sécurité humaine » (Hitoshi Nasu), la « sécurité environnementale » (John Pearson), la justice pénale internationale et la sécurité (Olympia Bekou), la « responsabilité de protéger » (Alexandra Bohm), la piraterie (Alexandros XM Ntovas), le terrorisme (Lydia Davis Bright), la sécurité et le droit international des investissements (Prabhash Ranjan), le changement climatique et la sécurité (Mattia Fosci), ou encore les « cyber attaques » (Nicholas Tsagourias et Russel Buchan). Ce rapide survol permet de prendre la mesure de l’ampleur de la « sécurisation » du droit international, un mouvement qui pose des questions diverses, non seulement sur le plan du droit positif mais aussi sur celui, plus large, de la légitimité ou encore de la légitimation. C’est que le discours sécuritaire contribue sans doute au moins autant à façonner la réalité qu’il ne la reflète, en même temps qu’il vise à justifier des mesures dites d’exception mais qui tendent à se normaliser, particulièrement dans le contexte de la « guerre contre le terrorisme ».

O.C.

 

Hey, E., Advanced Introduction to International Environmental Law, Cheltenham / Northampton, Edward Elgar Publishing, 2016, xiii et 179 p., ISBN 978-1-78195-457-7.

Professeure à l’Erasmus School of Law de Rotterdam et spécialiste reconnue en droit international de l’environnement, l’auteure de l’ouvrage recensé, en plus d’avoir mené une activité académique et de recherche impressionnante en la matière, a également développé une expérience de praticienne. Elle fut, entre autres, membre du Comité d’examen du respect des dispositions de la Convention d’Aarhus, consultante auprès de gouvernements et d’organisations internationales, ou encore, représentante des Pays-Bas aux conférences intergouvernementales sur des questions liées à la protection de l’environnement. Forte de cette expertise riche et multiple, l’auteure s’attaque à la tâche ardue de présenter en à peine plus de 150 pages une matière aussi protéiforme et complexe que le droit international de l’environnement.

L’ouvrage est divisé en huit chapitres. Les trois premiers chapitres sont introductifs : le premier délimite la matière, le deuxième présente les origines et le développement de celle-ci et le troisième s’attèle sur les enjeux liés à la protection de l’environnement. Les quatre chapitres qui suivent exposent les principes fondamentaux du droit de l’environnement (chapitre 4), les structures institutionnelles existantes (chapitre 5), les mécanismes de règlement de différends et de accountability (chapitre 6) ainsi que les relations entre le droit de l’environnement et les autres branches du droit international, à savoir les droits de l’homme, le droit des conflits armés et le droit économique (chapitre 7). Le dernier chapitre conclut avec les défis pour le développement futur du droit international de l’environnement. L’ouvrage est utilement complété d’un index, ainsi que des tables de la jurisprudence et des traités et autres instruments cités dans le texte.

Faisant partie de la série Elgar Advanced Introductions, l’objectif de cette introduction « avancée » selon l’éditeur est d’épingler les principes essentiels du droit international de l’environnement tout en stimulant l’esprit critique, afin de servir tant comme une introduction en la matière pour les étudiants que comme un instigateur de réflexions critiques auprès d’un public plus informé. Ellen Hey réussit à relever ce double défi et à nous livrer une présentation claire, nuancée et simple — sans être simpliste — du droit international de l’environnement.

V.K.

 

Lacroix, J., Pranchère, J.-Y., Le procès des droits de l’homme, Paris, Seuil, 2016, 340 p., ISBN 978-2-02118-100-5.

Contrairement à ce qu’on pourrait penser de prime abord, il ne s’agit pas pour Justine Lacroix et Jean-Yves Pranchère de faire le procès des droits de l’homme en dressant contre ces derniers un acte d’accusation que les deux auteurs auraient eux-mêmes rédigé. Il s’agit plutôt ici pour cette politologue et ce philosophe de s’intéresser à la pensée de ceux et de celles (mais surtout de ceux) qui ont réservé à ces droits une approche résolument critique. Plus précisément, l’ambition de l’ouvrage consiste à « tenter une cartographie intellectuelle des critiques adressées aux droits de l’homme depuis 1789, afin d’éclairer le sens de nos perplexités présentes », fort de la conviction selon laquelle « la théorie politique passe en effet par un travail d’autoréflexion qui ne peut être critique sans être également historique » (p. 82). Cette « généalogie du scepticisme démocratique », une expression choisie en guise de sous-titre, est effectuée en passant en revue, les uns après les autres, sept auteurs (Edmund Burke, Jeremy Bentham et Auguste Comte, Louis de Bonald et Joseph de Maistre, Karl Marx et Carl Schmitt) et une auteure (Hannah Arendt), décrivant et commentant à chaque fois la charge que ces penseurs et cette penseuse ont portée à l’encontre des droits de l’homme. À travers leur livre, Justine Lacroix et Jean-Yves Pranchère nous expose successivement la pensée politique de ces auteurs et nous livre leur analyse de cette pensée, en précisant également au passage ce qu’ils pensent de ce que d’autres en ont dit. Une certaine façon d’organiser cette pensée critique est aussi proposée en catégorisant ces auteurs sous diverses bannières et en les rapprochant les uns des autres le cas échéant (« les droits de l’homme contre l’héritage – une critique conservatrice/Edmund Burke » ; « les droits de l’homme contre l’utilité sociale – une critique progressiste/Jeremy Bentham et Auguste Comte » ; « les droits de l’homme contre les droits de Dieu – une critique théologico-politique/ Louis de Bonald et Joseph de Maistre » ; « les droits de l’homme contre l’émancipation humaine – une critique révolutionnaire/Karl Marx » ; « les droits de l’homme contre le politique – une critique nationaliste/Carl Schmitt » ; « le “droit d’avoir des droits” – retour sur Hannah Arendt »).

L’ambition de cet ouvrage virtuose doit être saluée. Sa lecture convainc de la maîtrise que possèdent Justine Lacroix et Jean-Yves Pranchère des pensées tour à tour examinées, tant celles-ci tout comme les contextes de leurs énonciations sont présentées de façon systématique et approfondie. L’intérêt de cette lecture apparaîtra sans doute surtout aux yeux de ceux et celles qui sont familiers des écrits des huit auteurs choisis et qui apprécieront alors pleinement la qualité des analyses proposées, sans peut-être toujours les partager. Pour ceux et celles qui ne connaissent pas ces écrits, elle peut s’avérer utile, non pas tellement comme une introduction à ces différents penseurs tant le propos se caractérise par un haut degré d’expertise et un caractère assez théorique, mais plutôt comme une invitation à les découvrir dans la mesure où l’exposé de leurs approches respectives des droits de l’homme sera parvenu à piquer leur curiosité.

On peut éventuellement regretter que l’ambition affichée « d’éclairer le sens de nos perplexités présentes » n’ait pas été rencontrée plus directement, en saisissant l’occasion de mobiliser ces divers auteurs à propos de débats qui se nouent aujourd’hui autour du sens à accorder aux droits de l’homme et aux formes que peut ou doit épouser la démocratie. À un moment où des voix s’élèvent régulièrement en France et au Royaume-Uni pour évoquer un possible retrait de ces États de la Convention européenne des droits de l’homme (ce qui est d’ailleurs mentionné brièvement en conclusion), on aurait par exemple souhaité que soit éprouvée l’hypothèse d’une possible filiation entre ces postures de défiance à l’égard du système européen de protection des droits de la personne ainsi que de la Cour de Strasbourg et les critiques des droits de l’homme – en particulier celles articulées par des nationaux de ces deux États – qui sont passées en revue. Parfois, on aurait aimé que les analyses trouvent à s’appliquer à des cas plus concrets – un droit particulier, une polémique spécifique – pour illustrer et mettre en œuvre plus précisément les critiques énoncées par chaque auteur ainsi que l’avis que leur réservent Justine Lacroix et Jean-Yves Pranchère. Une réflexion de nature plus pratique apparaît dans le chapitre relatif à Hannah Arendt et tend à relier sa pensée à des questionnements plus actuels, mais on aurait souhaité qu’une telle réflexion soit approfondie et reprise plus systématiquement à l’égard de chaque penseur. De telles illustrations auraient sans doute affiné encore les propositions articulées au sujet des « droits de l’homme », en montrant aussi combien leur définition et leurs contours résultent fréquemment de tensions qui opposent différents groupes aux intérêts parfois opposés, au-delà des logiques d’inclusion ou d’exclusion qui sont à l’œuvre dans ce domaine et que l’ouvrage évoque largement. Enfin, l’idée de proposer une « généalogie » entre les différentes pensées est particulièrement ambitieuse si on entend par généalogie la « filiation d’une science à ce qui la détermine à être telle » ou le « rapport d’une science à l’état du savoir où elle est née et à celui où elle se développe » (Dictionnaire de la langue francaise, Larousse). À cette fin, on pouvait imaginer que des liens de filiation émergent davantage entre les différents auteurs, mettant en lumière combien les uns avaient été influencés ou inspirés par les autres, ou avaient au contraire pris le contrepied de leurs analyses. Des rapprochements sont fréquemment avancés (et notamment dans le chapitre au sujet d’Hannah Arendt). Mais s’agit-il là réellement de l’établissement d’une généalogie ? Plus fondamentalement, il n’est pas toujours évident de déterminer précisément les outils d’analyses que Justine Lacroix et Jean-Yves Pranchère utilisent pour apprécier le bien-fondé ou dénoncer au contraire les limites des pensées critiques évoquées dans chacun de leurs aspects particuliers. Les pensées, tour à tour décrites de façon détaillée et intelligente, sont abondamment commentées sans toutefois qu’on saisisse toujours les postulats ou les grilles qui sous-tendent ces commentaires. La conclusion apporte un éclaircissement à cet égard en présentant la position adoptée par les auteurs eux-mêmes au sein de cette vaste doctrine critique des droits de la personne. À travers cette conclusion, les auteurs prennent part pleinement à cette conversation bien davantage qu’ils ne l’analysent à partir d’une position de surplomb. Du reste, en répondant au sein de cette conclusion aux deux grandes critiques de l’usage des droits de l’homme identifiées – une « critique communautaire » et une « critique radicale » – et en proposant les conditions de leur propre conception des droits de l’homme, Justine Lacroix et Jean-Yves Pranchère semblent bien loin d’en faire le procès et tendent peut-être plutôt à en prendre la défense résolument.

Le procès des droits de l’homme constitue en somme une lecture savante et exigeante qui retiendra l’attention de tous ceux et celles qui sont curieux des approches critiques des droits de la personne en ce qu’elle ne manquera pas de leur donner l’envie de découvrir, pour s’en emparer à leur tour, les pensées critiques plus ou moins célèbres qui y sont examinées.

A.L.

 

Maison, R., Pouvoir et génocide dans l’œuvre du Tribunal pénal international pour le Rwanda, Paris, Dalloz, 2017, 163 p., ISBN 978-2-247-15963-5.

Rafaëlle Maison nous livre avec Pouvoir et génocide dans l’œuvre du Tribunal pénal international pour le Rwanda une intéressante recherche, car trop souvent laissée de côté par les juristes, relative au traitement du politique dans la jurisprudence du Tribunal pénal international pour le Rwanda (ci-après « le TPIR »). Elle mobilise à cette fin un matériau de recherche que nous pourrions qualifier d’empirique, constitué des jugements du TPIR. Néanmoins, pour ne pas se perdre dans une masse jurisprudentielle abondante, elle ne considère que les principales affaires « politiques », c’est-à-dire celles concernant certains hauts gradés de l’armée rwandaise concernés par les événements d’avril 1994 (Le Procureur c. Theoneste Bagosora, Gratien Kabiligi, Aloys Ntabakuze et Anatole Nsengiyumwa et Le Procureur c. Augustin Ndindiliyimana, Augustin Bizimungu, Francois-Xavier Nzuwonemeye et Innocent Sagahutu) ainsi que les affaires en lien avec le gouvernement mis en place après le coup d’État (Le Procureur c. Pauline Nyiramasuhuko, Arsene Shalom Ntahobali, Sylvain Nsabimana, Alphone Nteziryayo, Joseph Kanyabashi et Elie Ndayambaje, Le Procureur c. Casimir Bizimungu, Justin Mugenzi, Jerome-Clement Bicamumpaka et Prosper Mugiraneza, dite l’affaire « Gouvernement II » et Le Procureur c. Edouard Karemera et Matthieu Ngirumpatse).

L’ouvrage (de 163 pages) se divise en quatre chapitres. Le premier est consacré à la période précédant les événements de 1994. L’auteure y décrit la manière dont les juges se sont cantonnés à la compétence temporelle du tribunal, endiguant ainsi enquêtes et jugements qui auraient pu traiter de la planification (potentielle ?) du génocide et s’abstenant de toute interrogation sur les causes de celui-ci. L’auteure estime ainsi, recourant à des sources issues de la science politique, que le tribunal a joué le jeu des grandes puissances, au premier rang desquelles la France, et ce en défaveur de la position du Rwanda qui s’opposait, à l’époque de la création du TPIR, à la restriction temporelle de sa compétence.

Dans son deuxième chapitre, Rafaëlle Maison s’intéresse à la manière dont a été perçu par le TPIR l’attentat contre l’ex-Président rwandais Juvénal Habyarimana ainsi que le traitement anémique qu’il lui a réservé. Elle constate « un tableau à la fois lacunaire et étonnamment contradictoire de la période de basculement dans le génocide » (p. 80). Elle rend compte de l’incapacité du tribunal à dépeindre le déroulement de l’événement d’avril 1994.

Le troisième chapitre a égard à la structure de pouvoir du gouvernement intérimaire en place durant le génocide. La façon dont le tribunal a abordé cette question expose, selon l’auteure, sa fragilité. Cette dernière s’exprime à travers les grandes divergences quant aux faits et aux doctrines juridiques utilisés. Un mouvement entre deux tendances jurisprudentielles contradictoires est à ce titre identifié : d’une part, celle d’une entreprise criminelle gouvernementale ou d’un génocide organisé et, d’autre part, celle « du gouvernement impuissant face à la violence du peuple » (p. 117). Elle met très justement en exergue la dichotomie à l’œuvre pendant toute la vie du TPIR.

Le quatrième et dernier chapitre se veut une étude de la fin du génocide et permet à Rafaëlle Maison d’aborder la manière dont le tribunal a composé avec le conflit armé et notamment l’Opération Turquoise de l’armée française et son traitement — quelque peu lacunaire. Elle relève avec soin la reconnaissance de l’impact qu’ont eu les constructions raciales coloniales dans le génocide.

Ce faisant, l’auteure permet une approche décalée de la jurisprudence du TPIR, ce qui manquait à la discipline. Nous pourrons cependant regretter que les conclusions qu’elle en tire se restreignent à une simple critique de l’analyse politique du génocide par le tribunal : à la question « En quoi l’œuvre du Tribunal permet-elle de comprendre ce qu’il a parfois désigné comme une “politique du génocide” ? » (p. 151), l’auteure répond que « s’il a dépassé la représentation du génocide comme déploiement spontané d’une violence populaire » (p. 151), le Tribunal n’a pas réussi à bien cerner le pouvoir central et les liens qu’il entretenait avec le pouvoir local. Selon l’auteure, le manque d’imagination juridique relative à la « responsabilité des gouvernants » a fait obstacle à la condamnation de toutes les personnes qu’elle estime être responsables du génocide. L’auteure regrette qu’aucune suite n’ait été donnée aux enquêtes relatives à la préparation du génocide (du fait d’une compétence temporelle restrictive, influencée par les choix politiques du Conseil de sécurité) et dénonce enfin la disparition de l’attentat du 6 avril, « un coup d’État innomé en jurisprudence » (p. 152). Ce faisant, l’auteure développe une critique acerbe de l’œuvre du TPIR, critique qu’elle veut interdisciplinaire — alliant, selon elle, histoire, droit et science politique.

Si l’ouvrage mérite d’être lu, on pourra déplorer quelques positionnements et partis pris. D’une part, les principales sources historiques et politiques utilisées sont univoques (Des Forges, Prunier) ; on aurait pu espérer que sur un sujet aussi sensible différentes sources soient confrontées et discutées. D’autre part, alors que l’auteure aborde brièvement la question — cruciale en l’espèce — de l’opposition entre la vérité judiciaire et la vérité historique, elle oublie que son matériau est principalement judiciaire et en tire des conclusions historiques. L’ouvrage démontre ainsi que les juges n’écrivent en effet pas l’Histoire et que l’outil pénal n’est peut-être pas la meilleure réponse à des événements où crimes collectifs et responsabilités individuelles s’entrechoquent.

C’est, enfin, ce positionnement de l’auteure qui peut parfois paraître questionnable : la neutralité axiologique attendue semble se perdre dans des considérations politiques, d’une part, et moralistes, de l’autre, à l’image d’une volonté affichée de remettre en question les acquittements, mais en acceptant toujours les condamnations, prononcés par le tribunal (p. 149).

Cet ouvrage destiné à un public non initié, de par la collection dans laquelle il s’inscrit, révèle ainsi un sujet essentiel au vu de la littérature actuelle et relève le défi de la question posée par l’auteure.

D.S. & M.-L. H.-D.

 

Torres Camprubí, A., Statehood under Water: Challenges of Sea-Level Rise to the Continuity of Pacific Island States, Brill Nijhoff, 2016, xxviii et 312 p., ISBN 978-9-00432-160-1.

Parmi ceux des effets des changements climatiques que le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) a jusqu’ici recensés — pour la dernière fois, dans son cinquième rapport dont les plusieurs volumes sont parus en 2013 et 2014 —, la montée du niveau des mers est celui auquel Alejandra Torres Camprubí a choisi de consacrer son étude. Le titre de l’ouvrage — Statehood under Water: Challenges of Sea-Level Rise to the Continuity of Pacific Island States — n’en fait du reste pas grand mystère. Plus précisément, Camprubí s’intéresse à ce qu’elle appelle le « sinking island paradigm ». Comme elle l’explique au début de son ouvrage, cette expression « (…) refers to the present situation of low-lying island States, which are currently experiencing how the long-established promise of State continuity progressively fades away in the face of climate change and of sea-level rise » (p. 1). Selon l’auteure, si cette promesse sera difficile à tenir, c’est que l’on touche, avec cette question de la continuité d’États dont les territoires pourraient bientôt être engloutis sous les eaux, aux limites du droit international. En effet, comme elle l’explique : « Since the possibility that the pure extinction of a State may actually materialise is unprecedented, international law is sparse in clues — let alone definitive answers — on how to deal with this particular scenario » (p. 6). Donc, ce qui s’ensuit logiquement, l’ouvrage de Torres Camprubí a pour objet et finalité de révéler « the new direction that the law on statehood might take or should be taking » (p. 8). Pour cela, il se divise en trois grandes parties qui sont respectivement consacrées à l’étude de la manière dont les trois dimensions traditionnelles de l’État — territoire, population et gouvernement — sont affectées par les effets du changement climatique, et plus particulièrement par la montée du niveau des mers. Chacune de ces trois parties inclut non seulement une appréciation du risque que font peser, du point de vue de la possible disparition des États concernés, la perte de leur territoire, de leur population ou de leur capacité à gouverner, mais ouvre également des pistes de réflexion quant aux voies par lesquelles, le cas échéant, leur continuité pourrait être mieux assurée.

Dans la première partie intitulée « The Challenge of De-Territorialisation », l’auteure explore le sens que le concept de territoire reçoit en droit international et s’interroge, en adoptant à cet égard une perspective historique, sur la place qu’il occupe et les fonctions qu’il remplit dans l’ordre juridique international. De cette analyse, il ressort que le concept de territoire ne s’appréhende pas de manière unique et indifférenciée. Pour les États insulaires du Pacifique, la réalité physique du territoire présenterait ainsi bien moins d’importance que d’autres considérations de nature plus normative (pp. 31%u201132). Et, ce qui s’ensuit selon Torres Camprubí, les conséquences d’une « dé-territorialisation » peuvent être envisagées autrement que par la fin pure et simple de ces États, en s’ins pirant d’exemples tels que ceux du Saint-Siège ou de l’Ordre de Malte (pp. 110%u2011112) ou en osant même esquisser la perspective de voir éclore des « Water States » (pp. 112%u2011114).

En ce qui concerne la seconde partie de l’ouvrage, intitulée « The Challenge of De-Population », l’auteure envisage deux moments distincts où l’État, totalement défait de sa population, serait susceptible de perdre sa personnalité juridique internationale. La première hypothèse est celle où la population de l’État en quitte le territoire qui, s’il n’est pas encore entièrement submergé, est néanmoins devenu inhabitable. Dans ce cas, l’auteure explique que le lien entre l’État et sa population est rompu, non seulement sur le plan géographique, mais encore du fait que « the primary role of the State as a form of organisation of a community of people becomes prima facie meaningless » (p. 202). Tel ne sera pas nécessairement le cas, écrit cependant l’auteure, si l’on a recours à des formules innovantes permettant de maintenir la dimension fonctionnelle de l’État à l’égard de sa population malgré la rupture du lien géographique avec celle-ci. Dans ce cas, la perte du statut étatique n’aura alors lieu qu’à un moment ultérieur, et il s’agit là de la seconde hypothèse envisagée par l’auteure : « when the total de-population of a State is followed by its total de-territorialisation as a result of the submergence of its territory » (p. 203). Il est également à noter que, dans cette seconde partie de l’ouvrage, l’auteure examine la pratique suivie par les États directement concernés par la montée des eaux pour faire face au défi de l’insécurité à laquelle ce phénomène expose leurs populations respectives. Partant à cet égard du constat que les outils juridiques existants sont rares et généralement inappropriés, elle esquisse les contours d’une approche nouvelle — dite « multi-layered legal scheme » — afin de mieux comprendre et gérer le phénomène des déplacés climatiques. Cette approche se distingue d’autres précédents travaux effectués sur le même sujet et avec la même ambition, explique Torres Camprubí, par le fait que la question de la continuité ou de l’extinction de l’État concerné par le phénomène de dé-population s’y trouve non seulement incluse, mais élevée au rang de « real axis structuring the proposal to deal with climate-induced displacement » (p. 206).

Dans la troisième partie, l’auteure s’intéresse aux mutations que la montée des eaux peut faire subir à la troisième dimension traditionnelle de l’État, à savoir l’exercice du pouvoir et des fonctions étatiques par un gouvernement effectif. C’est donc assez logiquement que cette dernière partie de l’ouvrage est intitulée « The Challenge of Government Failure ». À cet égard, si l’auteure considère que « government failure as such is not, according to consistent State practice (…), a circumstance that may challenge the continuity of the affected State », elle relève toutefois que la question se posera peutêtre en des termes différents lorsque « the failure of the government is coupled with the partial loss of territory and the partial but significant de-population of the State itself » (p. 217). La question de la continuité de l’État se poserait à plus forte raison dans le cas où l’État serait défait non seulement d’une partie, mais de la totalité de son territoire et de sa population. Certes, écrit Torres Camprubí, sans doute serait-il possible d’envisager juridiquement que l’État survive, en raisonnant par analogie avec le cas d’un gouvernement en exil exerçant ses compétences hors du territoire de l’État et à l’écart de sa population. Mais l’analogie a ses limites, comme elle le relève ensuite : « the prospective situation of Pacific Island States offers a thoroughly different picture, for they do not comply with the general assumption that the ex situ condition is only temporary, nor does their situation stem from a competition between a de iure and a de facto authority form another occupying State, or from another government, with effective power in part or all of the home territory » (p. 227). Les limites que les changements climatiques risquent d’assigner aux capacités gouvernementales de ces États sur le plan interne sont donc bien réelles, et il n’est pas évident qu’elles puissent être surmontées par simple référence aux pratiques passées. Toutefois, l’auteure les estime assez largement compensées par les capacités gouvernementales dont les États insulaires du Pacifique font preuve dans leurs rapports internationaux. Et là, selon Torres Camprubí, il y a là un facteur susceptible d’engendrer le soutien politique international nécessaire aux fins d’éviter à ces États l’extinction pure et simple. À cet égard, l’auteure fait tout particulièrement référence à l’activisme de ces États lors des négociations climatiques, ou encore pour promouvoir ce qu’elle appelle le « Climate Change and International Security Discourse ». De ce dernier, elle dit qu’il peut jouer un double rôle, d’une part, en aidant à identifier « the fundamental legal question (of) the continuity of small island States threatened by climate change impacts », et d’autre part, en contribuant à résoudre le problème de ces États, puisqu’il constituerait « an official proof (.) of Pacific Island States’ struggle against the looming and jeopardizing effects of climate change on their continuity as States ; a(n) evidence of their resistance to their eventual extinction » (p. 244).

En définitive, l’ouvrage révèle bon nombre de voies par lesquelles, au regard du droit international, la question de la continuité de certains États du Pacifique, dont le territoire est menacé de submersion par suite de la montée du niveau des mers, pourrait être appréhendée. En cela, il remplit l’objectif que l’auteure s’est assigné. Mais ces voies ne sont, par définition, que prospectives, et donc encore nécessairement marquées du sceau de l’incertitude. Ceci n’enlève rien, cependant, à la qualité et à la rigueur du travail effectué, ni à la recommandation que nous faisons à chacun, féru ou non de droit de l’environnement, de s’y plonger avec empressement.

L.W.

 

Triffterer, O., Ambos, K. (eds), The Rome Statute of the International Criminal Court: A Commentary, 3e éd., Oxford / Baden-Baden, C.H. Beck / Hart / Nomos, 2016, xxxix et 2352 p., ISBN 978-3-406-64854-0.

En 1999, Otto Triffterer, professeur émérite à l’Université de Salzbourg en Autriche, publiait la première édition de ce commentaire article par article du nouveau Statut de la Cour pénale internationale. Faisant déjà plus de 1.200 pages et s’étant rapidement imposé comme un des ouvrages de référence en la matière, ce commentaire a connu une deuxième édition en 2008, intégrant les premières décisions de la nouvelle Cour ainsi que les développements jurisprudentiels notamment des tribunaux pénaux internationaux. Huit ans plus tard, une troisième édition de cet opus est livrée au lecteur, dédiée à la mémoire de son fondateur, le feu professeur Triffterer, décédé en 2015.

Très attendue, cette nouvelle édition regroupe une équipe impressionnante de contributeurs, aussi bien des académiques que des praticiens. Ils s’attachent ici à réviser et mettre à jour les commentaires des articles du Statut de la Cour pénale internationale à la lumière de la jurisprudence croissante et de plus en plus diversifiée de cette dernière, de la pratique de ses organes et des évolutions qui ont eu lieu après la publication de la deuxième édition. Ces évolutions se révèlent non moins importantes que la révision du Statut lui-même ayant abouti à l’adoption de nouveaux crimes de guerre (article 8, paragraphe 2, alinéa (e), (xiii)-(xv)), de la définition du crime d’agression (article 8bis) ainsi que des articles régissant l’exercice de la compétence de la Cour pour le crime d’agression (articles 15bis et 15ter). Le défi est relevé avec succès : s’appuyant sur ceux de la version antérieure, les nouveaux commentaires intègrent et s’adaptent aux évolutions jurisprudentielles et à la pratique de la Cour, reviennent sur certaines interprétations et n’occultent pas les points qui font l’objet d’avis doctrinaux divergents. Ainsi, le lecteur (re)trouvera dans cette troisième édition toute la rigueur, la clarté et la subtilité d’analyse qui caractérisaient les éditions précédentes et qui ont fait de ce commentaire un ouvrage incontournable dans l’analyse du Statut de la Cour pénale internationale. Le retour d’un classique.

V.K.

 

Watthée, S., Les mesures provisoires devant la Cour européenne des droits de l’homme : la protection préventive des droits conventionnels en puissance ?, Limal/Bruxelles, Anthemis/Nemesis, 2014, 503 p., ISBN 978-2-87455-685-2.

Sandrine Watthée publie ici la thèse qu’elle a produite dans le cadre d’un doctorat sous la direction de Rusen Ergec à l’Université du Luxembourg. Watthée, maintenant Substitut du Procureur du Roi au Parquet de Bruxelles, aborde ici la question jusque-là peu défrichée par la doctrine des mesures provisoires devant la Cour européenne des droits de l’homme. Tout en reconnaissant les problèmes d’engorgement créés par l’accroissement constant de demandes à cet égard devant ladite juridiction, c’est plutôt à définir les contours du régime juridique et de la pratique relatifs aux mesures provisoires que s’attache l’auteure. L’ouvrage de 503 pages s’articule ainsi autour de deux grandes parties. La première sert à identifier les fondements des mesures provisoires devant la Cour européenne. Dans un premier temps, Watthée y analyse tout d’abord de manière succincte les finalités des mesures provisoires en s’interrogeant sur la protection préventive des droits fondamentaux, en étendant notamment son étude au-delà de la simple pratique européenne (Chapitre 1). Elle s’attarde ensuite aux fondements normatifs — l’article 39 du règlement de la Cour européenne des droits de l’homme — et jurisprudentiel — qui a consacré l’article 34 de la Convention européenne des droits de l’homme comme assise aux demandes de mesures provisoires (Chapitre 2). Dans une seconde partie plus conséquente, l’auteure étudie la mise en application du régime décrit en sondant, d’une part, la nature et le contenu des demandes de mesures provisoires (Chapitre 1) pour en analyser, d’autre part, les décisions prises par la Cour à leur encontre (Chapitre 2). L’analyse de la pratique de la Cour sert ensuite de base pour en dégager le raisonnement interprétatif (Chapitre 3) et sonder la possibilité d’en étendre le champ d’application à d’autres droits fondamentaux que ceux actuellement couverts, soit le droit à la vie et l’interdiction de la torture (Chapitre 4). Sandrine Watthée nous livre un ouvrage bien documenté qui constitue donc un premier défrichage d’une question importante de la pratique de la Cour européenne des droits de l’homme.

M.-L. H.-D.

 

White, N.D. et Henderson, C. (eds), Research Handbook on International Conflict and Security Law. Jus ad Bellum, Jus in Bello and Jus post Bellum, Cheltenham, Edward Elgar, Research Handbooks in International Law, 2013, xii et 685 p., ISBN 978-1-84980-857-6.

Dans le monde anglo-saxon, la mode est à la publication de manuels (« handbooks ») collectifs, dans divers domaines du droit international. Plusieurs maisons d’édition semblent être particulièrement séduites par cette formule, sans doute plus rentable que la publication d’études pointues ou portant sur des sujets originaux. Le présent ouvrage traite ainsi d’une thématique assez large, allant de la prévention des conflits jusqu’à la question de la réparation, en passant par divers sujets relevant du jus contra bellum ou du droit des conflits armés. Les 19 chapitres qui composent l’ouvrage sont rédigés par divers spécialistes, comme par exemple Mary Ellen O’Connel (« The prohibition on the use of force »), Marko Milanovic et Vidan Hadzi-Vidanovic (« A taxonomy of armed conflicts »), Robert Cryer (« War Crimes »), Christine Gray (« The use of force for humanitarian purposes »), Christine Bell (« Peace settlements and international law : from lex pacificatoria to jus post bellum »), ou encore Ralph Wilde (« Foreign territorial administration and international trusteeship over people: colonisation, occupation, the mandates and trusteeship arrangements, and international territorial administration »), … On comprend qu’il s’agit là d’un ouvrage particulièrement utile pour toute personne qui souhaite avoir un aperçu assez large de ces questions et disposer ainsi de contributions rédigées par des auteur(e)s particulièrement renommé(e)s.

O.C.

 

 

N° 2016/1


Avec le concours de

Olivier Corten (Université libre de Bruxelles) ;

Martyna Farlkowska (Université libre de Bruxelles) ;

Thomas Graditzky (Université libre de Bruxelles) ;

Marie-Laurence Hebert-Dolbec (Université libre de Bruxelles) ;

Vaios Koutroulis (Université libre de Bruxelles) ;

Anne Lagerwall (Université libre de Bruxelles) ;

Arnaud Louwette (Université libre de Bruxelles) ;

Leonie Reins (KU Leuven) ;

Hendrik Vandekerckhove (KU Leuven)

 

Branco, J., L’ordre et le monde. Critique de la Cour pénale internationale, coll. Ouvertures (ouvrage publié sous la direction d’Alain Badiou et Barbara Cassin), Paris, Fayard, 2016, 245 p., ISBN 978-2-213-68088-0. 

Comme son sous-titre l’indique sans doute plus clairement que son titre, cet ouvrage est consacré à une critique de la Cour pénale internationale. Une critique particulièrement acérée et acerbe, puisque la Cour se voit même qualifiée de « petit tribunal postmoderne » (p. 173). La critique reprend à la fois des arguments relativement classiques – spécialement la politique judiciaire consistant à ne poursuivre effectivement que des Africains, sans estimer nécessaire de le faire en Afghanistan, en Irak ou en Palestine – et d’autres peut-être moins connus (comme ceux en lien avec la procédure, extrêmement lourde, de la Cour). L’auteur ayant travaillé au Bureau du procureur pendant plusieurs mois (essentiellement en 2011), l’originalité de son propos tient aussi au récit de quelques anecdotes, révélations ou épisodes relatés « de l’intérieur » (dont certains feront douter le lecteur de l’existence d’une clause de confidentialité dans son contrat d’engagement). Le résultat est globalement contrasté. D’un côté, l’ouvrage ne se caractérise pas toujours par la rigueur. Sur le plan juridique, Juan Branco donne des définitions incomplètes et particulièrement approximatives de certains crimes, comme lorsqu’il écrit que c’est l’élément d’intention qui permettrait de distinguer le génocide du crime contre l’humanité (p. 150). Sur le plan historique, il utilise parfois des formules hasardeuses, comme lorsqu’il évoque l’« État libre du Congo » – et non l’« État indépendant du Congo » – en affirmant qu’il s’est agi d’une « colonie » de la Belgique (par ailleurs qualifiée de « petit pays flamand », ce qui prêterait presque à sourire si cela ne révélait une profonde méconnaissance historique, le français étant à l’époque la seule langue nationale) (voy. les pp. 196-199). Sur un plan plus formel, l’ouvrage contient de nombreux passages dans lesquels l’auteur use et abuse d’un vocabulaire philosophique quelque peu jargonnant, dont on peine parfois à comprendre le sens, ainsi, du reste, que l’intérêt pour le développement de son argumentation. Le texte contient aussi nombre de fautes de frappes, d’anglicismes ou d’imperfections formelles diverses. Certes, l’ouvrage est présenté comme le « pendant narratif » d’une autre publication du même auteur : De l’affaire Katanga au contrat social global : un regard sur la Cour pénale internationale (IUV-LGDJ, 2015). On ne voit cependant pas en quoi cela explique ou encore moins justifie les nombreuses approximations qu’il contient. Il est d’autant plus dommage de devoir opérer ce constat que Juan Branco développe aussi certaines critiques particulièrement intéressantes. Plutôt que d’en faire une synthèse et une explication détaillée, qu’il soit permis ici de citer ce qui constitue peut-être le passage le plus stimulant et interpellant de son ouvrage : « L’instauration de ce droit pénal, à travers la C.P.I., à une échelle certes interétatique mais “couvrant” les États, peine particulièrement à remplir ce rôle du rendre visible, faute de savoir à qui la Cour internationale s’adresse (une “société mondiale” ? les populations victimes ? les médias occidentaux, ou du moins les principaux contributeurs ?). Empêtrée dans un fonctionnement illisible pour l’extérieur, mais aussi dans l’indéfinition de sa mission, la Cour ne remplit pas son office judiciaire de conteuse de vérités. Loin de faire jour, les procès rendent illisibles des actes qui avaient au contraire pour eux la force de l’évidence – cette évidence que la défense et les accusés, une fois au tribunal, cherchent à tout prix à effacer […]. Les interrogatoires des témoins relatant des événements d’une extrême violence sont neutralisés par l’âpreté des batailles juridiques qui les entourent dans laquelle s’engouffrent juges et procureurs, parfois pendant un mois. Les interventions dans une langue rare et parfois déniée (sic) d’écrit peuvent être successivement traduites en arabe, puis en français, tandis qu’un interprète assure la transposition en anglais. Ce sont alors quinze à trente secondes qui s’écoulent entre le moment où les paroles sont prononcées et le moment où les autres intervenants les saisissent. Codifié à l’extrême, cet environnement devient absurde lorsqu’y sont présentées des personnes complètement extérieures à la modernité occidentale et à ses dispositifs de pouvoir » (pp. 170-171). Suit alors le récit d’un épisode particulier particulièrement saisissant : « C’est le cas de deux rebelles darfouris, Banda et Djerbo, volontairement venus se soumettre à la juridiction de la Cour suite à un accord avec le Procureur qui les accuse, crime suprême tant il attente à l’ordre que la Cour tente d’établir, d’avoir tué des soldats membres d’une force internationale de maintien de la paix. Semblant avoir appris par cœur leur intervention, Banda et Djerbo […] ont été directement amenés d’un village situé à la frontière avec le Tchad, après de longues négociations prises en charge par la cellule diplomatique. Leur regard perdu, scrutant la scène dans laquelle ils viennent d’être projetés, interroge le sens même de l’institution qui les accueille. Vivant dans une région où l’électronique moderne ne joue aucun rôle, ayant très certainement pris un avion pour la première fois de leur vie, ils se retrouvent face à une foule d’ordinateurs et d’hommes majoritairement blancs, en robe d’avocat occidentale, enchaînant des argumentaires juridico-judiciaires qu’ils n’entendent, pour ne pas dire qu’ils ne comprennent, que trente secondes après qu’ils aient été prononcés. Complètement hagards tout en tentant de maintenir une certaine constance, commençant à dire à contretemps les portions de récit qu’on leur a apprises, ils montrent par leur simple présence dans cet éther sans substance l’absurdité de cette prétention universaliste qui affirme l’unité immédiate de la civilisation mondiale et qui n’en fait que révéler les asymétries […] » (pp. 171-172).

O. C.

Brems, E. (ed.), Diversity and European Human Rights – Rewriting Judgments of the ECHR, Cambridge, Cambridge University Press, 2015, 480 p., ISBN 978-1-107-02660-5.

Quel exercice permet – mieux que celui qui consiste à réécrire une décision de justice – de se l’approprier, de l’évaluer et de faire figurer concrètement, à travers de nouveaux paragraphes ou des paragraphes renouvelés, ce qu’il aurait été possible pour les juges de décider dans le cas d’espèce qui leur était soumis ? À mon avis, il n’en existe aucun qui soit aussi performant et salutaire que celui-là. Cet exercice d’appropriation et de réécriture pour mettre à jour certaines préoccupations liées au droit des minorités n’est certes pas nouveau. La Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne rédigée en 1791 par Olympe de Gouges avait déjà pour objet de mettre en évidence combien certaines minorités – les femmes, en l’occurrence – avaient été négligées par les rédacteurs de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen en reprenant le texte de cette dernière et en la réécrivant de façon à ce que les femmes se voient reconnaître également les « droits de l’homme », ainsi que d’autres droits encore plus spécifiquement liés à leur condition. Dans une certaine continuité, la pratique des « jugements féministes » qui consiste à réécrire des décisions rendues par des juridictions nationales aux fins d’y intégrer des modifications et/ou des considérations propres à garantir les droits des femmes s’est développée, surtout du côté anglo-saxon, dès les années 1990. Des projets plus intégrés ont été lancés, dans les années 2000, au Canada (The Women’s Court of Canada, www.universityaffairs.ca/features/feature-article/the-womens-courtof-canada), au Royaume-Uni (The Feminist Judgment Projects, www.kent.ac.uk/law/fjp), aux États-Unis (Feminist Judgments : Rewritten Opinions of the United States Supreme Court, http://sites.temple.edu/usfeministjudgments) et en Australie (Australian Feminist Judgments Project, https://law.uq.edu.au/research/feminist-judgments/about). Certains de ces projets ont d’ailleurs donné lieu à des publications. On pense notamment à l’ouvrage de Rosemary Hunter, Clare McGlynn et Erika Rackley, Feminist Judgments : From Theory to Practice (Hart Publishing, 2010) et à l’ouvrage de Heather Douglas, Francesca Bartlett, Trish Luker et Rosemary Hunter, Australian Feminist Judgments Righting and Rewriting Law (Hart Publishing, 2015). C’est dans le fil de cette tradition que l’ouvrage édité par Eva Brems peut être situé, même s’il présente deux différences notables avec les projets évoqués précédemment. D’une part, l’ouvrage ne s’intéresse pas à des décisions judiciaires nationales mais aux décisions rendues par la Cour européenne des droits de l’homme, perpétuant ainsi l’exercice de réécriture tout en s’emparant d’un matériau jurisprudentiel qui n’avait pas encore été exploité dans cette perspective. D’autre part, l’ouvrage ne se consacre pas uniquement aux droits des femmes ou aux points de vue féministes, mais aux droits ou à la situation de différentes catégories, amenant ainsi l’ouvrage à être divisé en 5 parties respectivement consacrées aux enfants (part I), au genre (part II), aux minorités religieuses (part III), aux minorités sexuelles (part IV) et au handicap (part V). L’objectif de l’ouvrage consiste à réécrire des décisions rendues par la Cour européenne des droits de l’homme dans l’optique « d’améliorer la manière dont la Cour traite des préoccupations des membres d’un groupe non dominant » pour reprendre les termes d’Eva Brems dans l’introduction de l’ouvrage (p. 1, notre traduction). Ce qui peut constituer une « amélioration » de la jurisprudence et une « préoccupation » d’un groupe non dominant ne reçoit pas dans l’ouvrage de définition univoque. Cette définition qui constitue en soi un travail extrêmement complexe a plutôt été laissée à l’appréciation de chaque participant à ce projet, ce qui a pour conséquence de rendre compte de points de vue très différents voire divergents à certains égards selon l’identité de ceux et celles qui se sont livrés à cet exercice de réécriture. Par ailleurs, une « amélioration » de la jurisprudence n’a pas toujours consisté à déceler une violation de la Convention européenne des droits de l’homme là où la Cour ne l’avait pas fait. Elle peut consister également à maintenir la décision tout en imaginant une argumentation différente. On ne saurait ici commenter chacune des 18 décisions réécrites dans le cadre de cet ouvrage. Elles mériteraient toutes qu’on s’y attarde, pour en souligner les approches innovantes ou en commenter les présupposés. Plutôt, on voudrait dire combien la lecture de cet ouvrage génère des pistes de réflexion stimulantes et constitue un outil d’analyse fonctionnel pour questionner les postulats sur lesquels se fondent les décisions de la Cour européenne des droits de l’homme et pour imaginer les solutions possibles aux fins de les nuancer voire de les modifier dans un cadre identique ou similaire à celui dans lequel se situe cette jurisprudence. C’est peut-être là que réside tout l’intérêt et la difficulté d’un tel projet : nourrir un point de vue critique sur une décision particulière en proposant des alternatives qui auraient pu, dans la grande majorité des cas, être adoptées concrètement par la Cour. Il faut souligner aussi que, si l’exercice consistant à réécrire une décision est complexe à la fois sur le plan théorique et pratique (quelles considérations choisit-on de favoriser ? comment traduit-on ces considérations dans un cas concret ? quels paragraphes décide-t-on de réécrire ?), la présentation des résultats obtenus est particulièrement didactique. Tous les auteurs ont été astreints à adopter un format similaire qui consiste à s’expliquer d’abord sur les raisons pour lesquelles on peut estimer que le jugement est problématique en présentant l’approche choisie afin de soutenir et d’illustrer cette critique avant d’en venir ensuite aux paragraphes réécrits, en faisant figurer les phrases du jugement laissées intactes en police simple, les phrases modifiées ou ajoutées en gras, et en mettant en évidence les phrases supprimées par des crochets vides. Tout est fait en somme pour faciliter la compréhension de chaque décision par les lecteurs. Les lecteurs ne seront peut-être pas convaincus par tous les points de vue exprimés dans cet ouvrage. La réécriture de certaines décisions s’est donné pour objectif de faire en sorte qu’elles reflètent plus adéquatement la perspective des requérants et/ou des requérantes. Et on peut se demander, plus généralement, si ce parti pris consistant implicitement à faire de cette perspective celle qu’il convient de préférer pour assurer le plus adéquatement le respect des droits pour les membres des groupes non dominants se confirme toujours. Le choix des critères de classification ne manquera pas sans doute de soulever certaines interrogations, surtout en ce qu’ils amènent parfois à placer certaines décisions sous un chapitre plutôt qu’un autre alors que les minorités concernées – et la discrimination dont elles ont parfois fait l’objet – renvoient à différents critères de distinction. C’est certainement le cas des femmes voilées (à la fois, femmes/gender et musulmanes/religious minorities), par exemple. Comme Eva Brems le reconnaît d’ailleurs, la classification choisie par l’ouvrage peut avoir pour effet de minimiser l’intersectionalité qui caractérise nombre des situations envisagées, même si les auteurs ont tenté d’en rendre compte dans leurs commentaires respectifs. Mises à part ces réflexions un peu plus critiques, l’ouvrage reste non seulement la somme d’analyses jurisprudentielles extrêmement sérieuses et bien menées mais aussi et surtout une fantastique source de réflexions qui, à partir de cas concrets, trace des chemins précis et inspirants pour penser et imaginer les droits de la personne en dehors de canevas classiques. Il parvient d’ailleurs à proposer ces réflexions en évitant de donner des leçons. Le ton est libre, le propos ouvert, les solutions proposées dynamiques. L’ensemble convainc une fois de plus que la théorie et la pratique cheminent toujours mieux lorsqu’elles restent au plus près l’une de l’autre de façon à se nourrir constamment l’une de l’autre. C’est en somme un ouvrage dont on ne saurait trop recommander la lecture, surtout dans un monde francophone au sein duquel ce type d’exercices est encore trop rare…

A. La.

Da Silva, C., Wood, B. (dir.), Weapons and International Law : The Arms Trade Treaty, coll. Law Annotated, Bruxelles, Larcier, 2015, ii 315 p., ISBN 978-2-8044-7009-8

En 2006, dans sa résolution 61/89, l’Assemblée générale des Nations Unies reconnaissait que « l’absence de normes internationales communes pour l’importation, l’exportation et le transfert d’armes classiques est un facteur contribuant aux conflits, aux déplacements de population, à la criminalité et au terrorisme, et porte ainsi atteinte à la paix, à la réconciliation, à la sûreté, à la sécurité, à la stabilité et au développement durable ». Ainsi, l’Assemblée a prié le Secrétaire général de constituer « un groupe d’experts gouvernementaux qui sera chargé […] d’examiner […] la viabilité, le champ d’application et les paramètres généraux d’un instrument global et juridiquement contraignant établissant des normes internationales communes pour l’importation, l’exportation et le transfert d’armes classiques ». Après une série de réunions du groupe d’experts et deux conférences diplomatiques – une en 2012 et une en 2013 – qui n’ont pas abouti à l’adoption d’un traité, l’Assemblée générale a adopté le texte du traité sur le commerce des armes (résolution A/RES/67/234B du 2 avril 2013, adoptée avec 154 voix pour, 3 voix contre, et 23 abstentions). Le traité est entré en vigueur le 24 décembre 2014 devenant ainsi le dernier instrument conventionnel majeur en matière de désarmement. Qualifié d’« historique » par le Bureau des affaires de désarmement des Nations Unies, le traité règlemente le commerce international d’une large gamme d’armes classiques, allant des armes légères et des missiles, aux chars de combat, avions de combat et navires de guerre (article 2). C’est ainsi tout naturellement que, très vite après son entrée en vigueur, la doctrine s’intéresse à cette convention, à son interprétation et à sa mise en œuvre. L’ouvrage recensé est un commentaire article par article du traité sur le commerce des armes et fait partie de la collection des Codes commentés des éditions Larcier. La grande majorité des commentaires suivent la même structure, se focalisant notamment sur les travaux préparatoires et l’historique des négociations, sur l’analyse de la portée et des obligations énoncées dans chaque article, ainsi que sur la mise en œuvre de ces obligations. Chaque commentaire est complété par une liste bibliographique générale qui comprend un ensemble varié de documents relevant de l’article en cause (documents issus des travaux préparatoires du traité, prises de position étatiques, documents des organisations internationales et des organisations non gouvernementales, conventions internationales pertinentes pour l’interprétation de l’article, doctrine). L’objectif de cet ouvrage est de fournir un commentaire qui pourra guider les praticiens et les académiques à la mise en œuvre du traité. Cette tâche est relevée par les contributeurs de l’ouvrage avec succès. En effet, les éditeurs ont réussi à réunir un grand nombre de contributeurs (36 au total), dont la plupart ont une solide expérience en tant que praticiens dans le domaine du désarmement. Dans le même ordre d’idées, il convient de noter que parmi les contributeurs figurent de nombreux experts ayant participé directement aux négociations du traité sur le commerce des armes, que ce soit en tant que membres des délégations gouvernementales, membres du groupe d’experts gouvernementaux des Nations Unies créé suite à l’adoption de la résolution 61/89 en 2006, sans oublier les présidents des deux conférences diplomatiques organisées par les Nations Unies, tenues en 2012 et 2013. C’est ainsi sans surprise que cet ensemble de contributeurs nous livre des commentaires concis, précis, évitant de se perdre dans les méandres des interprétations théoriques. En ce qui concerne plus particulièrement les parties consacrées à la mise en œuvre des articles du traité, les commentaires fournissent des exemples concrets des mesures et des législations adoptées déjà par certains États qui s’avéreront très utiles et guideront les praticiens dans la mise en œuvre des obligations énoncées dans le traité.

V. K.

David, É., Droit des organisations internationales, Bruxelles, Bruylant, 2016, 829 p., ISBN 978-2-8027-4902-8.

Disons-le d’emblée, le bureau du rédacteur de ces lignes est situé à moins d’une dizaine de mètres de celui de son illustre collègue, auteur de l’ouvrage présentement chroniqué. Dans ces circonstances, le lecteur de cette recension pourrait logiquement s’interroger quant à l’objectivité de celle-ci. Ce serait sans compter sur l’attachement d’Éric David au principe « ULBiste » du libre examen et la capacité de celui-ci à accueillir la critique. C’est donc avec amitié, mais en toute objectivité, que nous chroniquerons le présent manuel. L’ouvrage d’Éric David est une somme, fruit de 25 ans d’enseignement. Il constitue une mine d’informations pour son lecteur, qu’il s’agisse de l’étudiant, du praticien, ou du chercheur en droit des organisations internationales. C’est la grande force de ce livre. Il ne recule pas devant l’ampleur et la diversité de la pratique des organisations internationales et embrasse celle-ci pour nous en livrer un large panorama. Parfois célèbre, souvent confidentielle, cette pratique est examinée avec minutie, et si l’on est parfois en désaccord avec l’analyse qu’en fait l’auteur, on ne peut qu’admirer l’ampleur du matériau examiné. L’ouvrage est divisé en dix chapitres. Toutefois, il serait plus exact, et c’est sans doute le principal regret que l’on peut avoir à l’endroit du livre, de dire qu’il en comporte cinq. Les cinq derniers chapitres portant sur le financement des organisations internationales, les contrats passés par celles-ci, la responsabilité des organisations internationales, le droit de la fonction publique internationale et le contrôle des activités de l’organisation, se limitent en effet à une bibliographie sommaire des sujets énoncés. Si l’on ne peut faire le reproche à l’auteur d’avoir dû faire des choix, peut-être aurait-il été intéressant que l’éditeur choisisse de ne pas présenter ces bibliographies comme des chapitres à part entière, et de réserver ceux-ci à un éventuel second tome. En l’état, la table des matières laisse entendre que sont traités extensivement des sujets qui ne le sont au final pas. Ce regret est, bien entendu, d’autant plus grand quand on connaît l’étendue du savoir d’Éric David sur ces thématiques, comme l’illustrent d’ailleurs plusieurs passages des cinq autres chapitres. On note ainsi que la responsabilité, si elle ne se voit pas dédiée un chapitre entier, fait néanmoins l’objet d’importants développements dans le chapitre relatif à la personnalité des organisations internationales. Il en est de même de la question du financement des organisations, qui fait l’objet d’intéressantes considérations dans le chapitre relatif à la participation des États membres. Dans les cinq autres chapitres, bien plus denses, l’auteur aborde la personnalité de l’organisation, l’acte constitutif de celle-ci, la participation de ses membres, ses actes institutionnels, ainsi que les privilèges et immunités. Le lecteur trouvera sur ces questions un trésor de précédents et de pratiques en tous genres, concernant tous types d’organisations. Au registre des regrets, on peut toutefois déplorer qu’Éric David ne réponde pas aux grandes approches doctrinales contemporaines de la matière, tels le constitutionnalisme et son opposition aux approches fonctionnalistes, le recours à la figure de l’autorité publique internationale, ou la doctrine se réclamant du droit global. On n’en fera toutefois pas le reproche à l’auteur. Ce n’était pas le but de l’ouvrage, centré sur certaines questions ciblées du droit des organisations internationales. Et, dans cette optique, le manuel d’Éric David est une réussite. Les près de huit cents pages qu’il comporte offrent en effet au lecteur un ouvrage de référence. Extrêmement riche, il constitue une lecture fort recommandable pour toute personne intéressée par le sujet.

A. Lo.

Hebie, M., Souveraineté territoriale par traité : Une étude des accords entre puissances coloniales et entités politiques locales, Paris, Presses Universitaires de France, Graduate Institute Publications, 2015, xxi et 710 p., ISBN 978-2-940503-61-2.

Cet impressionnant ouvrage est le fruit d’une thèse de doctorat défendue en 2013 à l’Institut de hautes études internationales et du développement de Genève. Il a obtenu le prestigieux prix Paul Guggenheim, son auteur succédant ainsi notamment à son directeur de thèse et auteur de la préface, Marcelo Kohen. Le sujet, bien exprimé par le sous-titre de l’ouvrage, est original : Mamadou Hébié est le premier à étudier de manière approfondie et systématique les accords conclus entre les puissances coloniales et les « entités politiques locales », expression large qui recouvre les formes politiques en Afrique, en Asie, en Amérique et en Océanie. Sa thèse peut être synthétisée à partir des dernières lignes de l’ouvrage : « Les accords conclus avec les entités politiques locales sont semblables à tout autre accord international et doivent être analysés selon les techniques juridiques propres à la science de cette discipline. Ceux cédant la souveraineté territoriale étaient des traités et de véritables titres dérivés d’acquisition de la souveraineté territoriale. Les autres pouvaient être des traités ou non selon leur objet » (p. 633). Le raisonnement qui vient à l’appui de cette thèse se développe en trois étapes. Dans une première partie, l’auteur s’interroge sur la personnalité juridique des entités politiques locales du Moyen Âge au XIXe siècle. Il étudie dans cette perspective le droit canon, qu’il s’agisse des bulles papales, de la doctrine de l’époque, mais aussi de la pratique des États. À l’exception de certaines populations des Amériques considérées comme « esclaves par nature » (conformément à la théorie aristotélicienne) jusqu’au milieu du XVIe siècle, il s’avère que la personnalité juridique des entités politiques locales ne fut pas niée. Les accords conclus avec elles ont été considérés comme pertinents, et ont été invoqués pour fonder des revendications de souveraineté territoriale. La religion, si importante lors de cette période, n’a pas été considérée comme un critère pertinent pour établir la personnalité juridique. La deuxième partie de la thèse traite de cette même question en se concentrant sur le siècle de l’avènement du positivisme, le XIXe siècle. C’est à ce moment que la doctrine a développé la théorie des « territoires sans maître » (terrae nullius), en vertu de laquelle la simple occupation valait titre dans tous les territoires qui n’étaient pas sous la juridiction d’un État au sens moderne (et donc occidental du terme). Mamadou Hébié montre cependant que cette théorie s’avère en profond décalage avec la réalité historique. Dans la pratique, les puissances coloniales se sont abondamment prévalues d’accords avec des entités locales, accords qui ont été conclus, invoqués à l’égard d’autres États, et occasionnellement mis en œuvre au sein des ordres juridiques nationaux considérés. Prenant appui sur ces éléments, la troisième et dernière partie de la thèse est consacrée au régime juridique applicable aux accords déjà évoqués, que ce soit sous l’angle du droit des traités ou sous celui de l’acquisition de titres territoriaux. Si une distinction peut être opérée selon les parties à (États, compagnies privées, entités politiques locales) ou l’objet de (cession de souveraineté territoriale, suzeraineté, protectorats) l’accord, ce dernier doit en tout cas être considéré comme un « traité » au sens du droit international, et appréhendé comme tel (conditions de validité, de suspension, etc.). Ainsi, dans la mesure où le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes est devenu une norme de jus cogens dans la deuxième moitié du XXe siècle, de tels accords ne peuvent être invoqués pour remettre en cause l’intégrité territoriale des territoires colonisés, en violation du principe de l’uti possidetis. Leur pertinence en matière de titre territorial est donc limitée : « Au final, l’uti possidetis, complété par le jeu des effectivités lorsqu’il n’offre pas de solution claire à la répartition des titres territoriaux, est la seule règle juridique valide pour déterminer les frontières des États actuels. Les accords de cession de souveraineté ne trouvent de fenêtre d’application dans les différends territoriaux que lorsque le titre de la puissance coloniale est à établir » (p. 625). On l’aura compris à la lecture de ces quelques lignes qui sont évidemment loin de rendre compte de toutes ses subtilités, cet ouvrage est un somme particulièrement remarquable, et cumule nombre de qualités. En premier lieu, on est en présence d’une véritable thèse, qui remet en cause de manière particulièrement argumentée certaines simplifications que l’on retrouve généralement dans la doctrine, comme la notion de terra nullius ou aussi, incidemment, le statut de la « découverte », improprement considérée comme un titre d’acquisition de la souveraineté selon l’auteur. Ce dernier, tout en passant en revue nombre de textes et de précédents dont certains ont déjà été abondamment commentés, le fait toujours de manière argumentée et démonstrative, évitant les pièges de la description ou de la répétition. Le lecteur aura donc le double avantage de découvrir ou de redécouvrir certains classiques, et de goûter aux commentaires affutés, et parfois acerbes – la critique de la sentence de l’île de Palmas en offrant un exemple emblématique –, de Mamadou Hébié. En deuxième lieu, le lecteur sera frappé par l’incroyable (le mot, souvent galvaudé, n’est ici pas trop fort) matériau qui a été brassé, sélectionné et analysé : bulles papales, doctrine médiévale, moderne puis contemporaine, jurisprudence (qu’il s’agisse des décisions mais aussi des pièces de procédures, comme les mémoires ou les plaidoiries), le tout en plusieurs langues (français, anglais, allemand, espagnol, mais aussi latin), rien ne semble avoir échappé à la perspicacité de l’auteur. La bibliographie, de plus de 35 pages en caractères serrés et en double colonne, en témoigne. Enfin, on se réjouira d’une écriture fluide et dynamique, exempte d’inutiles diversions ou d’un superficiel jargon. La lecture d’une telle œuvre suscitera certes certaines interrogations. Au premier abord, on peut ainsi éprouver l’impression d’une certaine idéalisation du droit international et même de la pratique des puissances coloniales, qui paraissent parfois présentées comme animées du respect de l’identité et de la diversité des entités politiques, que ces dernières soient africaines, américaines ou autres. L’auteur n’ignore-t-il pas de ce fait les méfaits du colonialisme et plus largement les phénomènes de domination ? À l’instar de Marcelo Kohen dans sa préface (p. xviii), l’on pourrait peut-être répondre par la négative, si l’on prend en compte certains (rares, trop rares diront certains) passages de l’ouvrage dans lesquels Mamadou Hébié relativise les effets de la personnalité juridique théoriquement reconnue aux entités non étatiques. L’auteur estime en effet que, par application des règles du droit inter-temporel, la conclusion des accords par la contrainte (y compris militaire) n’était pas contraire au droit international, avec toutes les conséquences qui en ont découlé sur les accords conclus entre deux parties si inégales (p. 579). Par ailleurs, indépendamment de la question de la contrainte ou des « traités inégaux », la conquête a été très longtemps reconnue comme un titre conférant souveraineté sur les territoires conquis. Enfin, et autre élément de relativisation, quand bien même les accords entres puissances coloniales et entités politiques locales devraient être considérées comme des traités, encore faudrait-il que ces entités aient eu les compétences et le pouvoir d’en exiger le respect : c’est toute la différence entre l’existence d’une règle de droit et les sanctions de sa violation, classique en droit international, mais qui prend sans doute ici un relief bien particulier (p. 511). Une autre interrogation concerne l’approche méthodologique de l’auteur, qui n’est guère précisée dans son introduction : s’il affirme son originalité par rapport aux approches critiques de l’histoire du droit international, spécialement par son souci de se concentrer sur la pratique, on ne sait pas exactement quelle est la théorie qui encadre sa réflexion. Lorsqu’il affirme rechercher le « consensus juridique des acteurs » (p. 6) ou le « consensus entre les parties » (p. 7), il semble sans le dire pencher pour le volontarisme,… une approche qu’il remet cependant ultérieurement en question dans le cadre de son étude de la doctrine du XIXe siècle. Une autre réflexion suscitée par la lecture de l’ouvrage concerne le risque de tautologie que l’on perçoit régulièrement : en s’attachant à démontrer que les entités politiques locales avaient la « personnalité juridique », et que les accords qu’ils concluaient étaient des « traités », l’auteur donne parfois l’impression de développer un raisonnement circulaire. Car la qualification dépend en définitive autant de l’observation de la pratique que de la définition abstraite des catégories, une définition par essence relative. La même remarque pourrait être adressée à la qualification de « droit international » du droit canon ou des raisonnements et catégories juridiques du Moyen Âge, ou encore à l’utilisation abondante du terme de « souveraineté » pour désigner, par exemple, les relations de pouvoir prévalant à cette époque, y compris au sein des entités politiques locales. N’y a-t-il pas là aussi un risque d’anachronisme, qui consiste à appliquer rétroactivement certaines catégories contemporaines du droit positif à des situations qui n’y étaient pas soumises ? Il est vrai que la mise en œuvre des règles de délimitation frontalière, spécialement lorsqu’elles sont fondées sur l’uti possidetis, prescrit dans une certaine mesure de relire les événements passés au service d’un raisonnement juridique et sous le prisme de concepts juridiques qui se déploient dans un ordre juridique contemporain. On le voit, cet ouvrage, loin de se contenter de donner des informations ou de livrer une thèse « clé-sur-porte », suscite constamment la réflexion sur des questions fondamentales tenant au statut du droit international et de son histoire. C’est aussi pour cette raison qu’il s’impose désormais comme une œuvre incontournable pour toute personne qui voudrait étudier les accords entre puissances coloniales et entités politiques locales.

O. C.

Heller, K. J., Simpson, G. (eds), The Hidden Histories of War Crimes Trials, Oxford, Oxford University Press, 2013, 463 p., ISBN 978-0-19-967114-4

L’ouvrage faisant l’objet du présent compte rendu est présenté par ses éditeurs comme le fruit d’une série de colloques tenus à Melbourne entre 2010 et 2012. Il rassemble vingt-et-une contributions – dont l’introduction – axées autour de procès pour atrocités de masse, peu ou pas connus du public ou oubliés par l’histoire. Dans une moindre mesure, certains chapitres traitent de cas qui sont mobilisés comme précédents dans des procès actuels mais dont une lecture plus attentive révèle une face méconnue ou ignorée. Contrairement à ce que suggère le titre de l’ouvrage, les sujets abordés dépassent le cadre des crimes de guerre au sens technique du terme. Le projet est intéressant non seulement pour les internationalistes – ou les juristes plus largement – mais également pour ceux qui s’intéressent à la dynamique sociale ou politique engendrée par un procès pénal pour crimes de masse, à son impact sur l’Histoire ou au rôle qu’il peut jouer dans l’écriture et la narration de celle-ci. On salue d’emblée le fait que, bien que publié en langue anglaise, l’ouvrage ne soit pas uniquement composé de chapitres rédigés par des auteurs issus de la tradition anglo-saxonne et accorde une place importante à la diversité culturelle et juridique. Les contributeurs ont, pour la plupart, une affiliation académique mais on retrouve également l’un ou l’autre praticien, ce qui contribue à la richesse des questionnements abordés dans l’ouvrage. Si bon nombre d’ouvrages collectifs souffrent du manque de véritable cohérence intrinsèque, on ne peut que saluer ici l’assemblage particulièrement habile d’une variété appréciable de sujets et d’approches. Le résultat ne trompe pas et le lecteur en oublie parfois qu’il ne s’agit pas d’une monographie. C’est là un signe d’un véritable travail d’édition, de sélection de contributions – toutes les contributions orales n’étant pas incluses dans l’ouvrage final –, et d’une conception réfléchie de la structure qui regroupe les différents chapitres selon plusieurs critères. Cette cohérence globale de l’ouvrage est manifeste sur deux plans au moins : l’un structurel, l’autre substantiel. Quant au premier, le choix a été fait de regrouper les différentes contributions dans sept parties distinctes. À l’exception des première et dernière parties, les chapitres sont agencés selon un critère géographique : les parties 2 à 4 reprennent des affaires jugées sur le continent européen ou portant sur des faits s’y étant déroulés, la cinquième partie est consacrée aux cas africains et la sixième aux « histoires » jugées par les juridictions des États de l’hémisphère sud (l’Australie et l’Argentine, en l’occurrence). Les trois parties portant sur les « histoires européennes » sont, quant à elles, conçues et assemblées selon des critères substantiels ; la partie 2, « Prosecuting atrocity », s’articule autour de procès nationaux tenus à l’issue de la Seconde Guerre mondiale ; la partie 3, « Americans in Europe », revient plus spécifiquement sur des procédures judiciaires américaines relatives à cette même période ; enfin, la partie 4, « Contemporary trials », rassemble une série d’affaires relativement récentes portées devant la justice nationale de différents États européens. La première partie de l’ouvrage traite de ce que les éditeurs ont choisi de qualifier de « pré-histoires », soit de cas qui peuvent être perçus comme précurseurs de la justice pénale internationale et du droit international pénal ainsi que de certaines de ses notions. La septième et dernière partie de l’ouvrage rassemble trois contributions s’articulant autour de procès lancés à l’issue de la Seconde Guerre mondiale et où le concept de crime d’agression joue un rôle de premier plan. Un seul (très petit) bémol est à relever par rapport à la structure globale de l’ouvrage. Si l’on comprend aisément que des concessions et des choix s’opèrent lors de la conception d’une œuvre collective, on en vient parfois à regretter un certain déséquilibre entre les différentes parties : trois parties sont consacrées à des « histoires européennes » (9 contributions) et une seule partie porte sur les « histoires africaines », qui ne comporte en outre que deux contributions. Ce déséquilibre est très certainement fonction de l’ampleur de la recherche effectuée par rapport à l’exercice de la justice sur chacun des deux continents. Cependant, cette explication – bien que tout à fait acceptée – ne console pas tout à fait le lecteur avide d’en apprendre davantage sur la justice telle qu’elle est conçue et appliquée en dehors des pays dits occidentaux. Par ailleurs, au vu des affaires et des sujets abordés, certaines contributions pourraient se retrouver dans plusieurs parties à la fois et on pourrait éventuellement s’interroger sur l’opportunité de les placer au sein d’une telle partie plutôt que d’une autre. Étant donné cependant la cohérence globale et transversale de l’ouvrage tel qu’il est présenté au lecteur, on passe outre ces considérations d’une importance par ailleurs mineure et subjective. En ce qui concerne la cohérence substantielle, l’introduction de l’ouvrage précise que ce dernier exploite au moins quatre approches de réflexion historique : la consolation, le rétablissement ou la récupération, le pédigrée ou la généalogie et la pédagogie (consolation, recovery, pedigree, pedagogy). Ces approches offrent au lecteur plusieurs pistes de réflexion quant au rôle effectivement joué ou escompté d’un procès de crimes de masse commis lors d’un conflit. Ce rôle peut être rattaché aux enjeux immédiats d’un procès particulier et de la décision en résultant (la consolation) ou renvoyer aux « ramifications » d’un tel procès. On pense notamment aux mobilisations judiciaires et doctrinales qui sont faites d’un précédent judiciaire et à la lecture qu’il offre d’une histoire – voire de l’Histoire – (la pédagogie) ou à sa contribution (parfois non intentionnelle) à l’édifice de la justice pénale internationale (le pédigrée). Certaines contributions proposent une nouvelle lecture de l’un ou l’autre des « grands procès » bien connus en remettant notamment en cause la manière dont ces derniers peuvent parfois être mobilisés dans la jurisprudence actuelle (le rétablissement ou la récupération). Plus spécifiquement, sur le plan du fond, on est frappé par la transversalité des thématiques abordées, qu’il s’agisse de réflexions de nature sociologique, philosophique ou s’attachant à des concepts juridiques très précis. Beaucoup de contributions touchent à la question de la genèse de certains aspects du droit international pénal moderne et de l’héritage laissé, au sein du régime juridique contemporain, par des affaires jugées dans l’ordre juridique national (chapitres 2, 3, 18, 19, 20, 21). Sur un plan plus technique, on retrouve des analyses mobilisant la notion de compétence universelle (chapitres 5, 13, 19), celle des droits des accusés, de la due process et du principe de légalité (chapitres 3, 5, 6, 7, 9, 13, 16). D’autres contributions s’articulent autour des origines des poursuites de crimes particuliers aujourd’hui reconnus comme les crimes internationaux les plus graves (chapitres 2, 4, 19, 20, 21), ou abordent les questions relatives aux modes de responsabilité pénale individuelle et à la responsabilité collective pour ce type de crimes (chapitres 5, 7, 8, 15, 16). Bon nombre de contributeurs à l’ouvrage ont également invoqué – directement ou indirectement – la question du rôle du procès pénal pour crimes de masse dans l’écriture ou la narration de l’histoire en allant parfois jusqu’à se demander dans quelle mesure un tel procès pouvait constituer une « archive » de l’histoire en documentant, en quelque sorte, les faits survenus (chapitres 4, 6, 7, 8, 11, 12, 16, 18, 20, 21). Au cours de certains développements relatifs à l’interaction entre les vérités historique et judiciaire, d’aucuns ont touché aux questions de la représentativité (ou du choix) des victimes et des accusés et de la manière dont un procès était susceptible de conter – ou d’occulter – l’histoire de ces deux groupes de protagonistes dans une mesure dépassant largement le cadre judiciaire (chapitres 8, 16, 17, 20). La politisation, l’instrumentalisation et la ritualisation (dans une moindre mesure) sont également des facettes mises en avant par plusieurs auteurs qui ont pu s’interroger sur les tenants et aboutissants d’une « justice des vainqueurs » ou sur les risques et défis que représentent les poursuites des partisans d’un régime politique déchu par le nouveau pouvoir en place (chapitres 4, 6, 8, 12, 14, 16, 21). Bref, les exemples de transversalité substantielle au sein des différents chapitres de l’ouvrage peuvent être multipliés presqu’à l’infini sans que la diversité d’aspects abordés affecte de quelque manière que ce soit la qualité et la cohérence globale, toutes les contributions restant bel et bien axées autour de la thématique choisie par les éditeurs. On salue d’ailleurs la qualité de l’ensemble des chapitres. Le thème de l’ouvrage – celui des histoires oubliées ou méconnues – a pour résultat que même les chapitres à portée plus descriptive restent d’un intérêt plus que certain pour le lecteur intéressé

M. F.

Moerland, R., The Killing of Death : Denying the genocide against the Tutsi, Cambridge/Antwerp/Portland, Intersentia, 2016, xvii 387 p., ISBN 978-1-78068-351-5.

Introducing his book, the author starts by grabbing the attention by way of providing the reader with several examples of genocide denialism. For instance, he – unexpectedly – uses the statement of Kambanda, in which the latter explicitly mentions that a genocide against the Tutsi has been committed, to evidence that the former prime minister is in fact denying the taking place of that genocide. While R. Moerland thus sometimes comes rather unorthodoxly to his conclusions, his book is a pleasure to read. Firstly, the theoretical part of the book is clear and accessible. Chapters 1 and 2 provide a clear-cut and straightforward basis for further development of the study on genocide denialism. Both chapters unambiguously explain to the reader what the basic concepts “genocide” and “denial” mean and how both are related to each other; genocide being a complex process – including a phase of denying that the killing of people occurred – with annihilation as its purpose. Besides, it is this aim of annihilation which led the author to title his book The Killing of Death as annihilation not only refers to the killing of people but also to the “killing” of the perpetration of the crime; the second “killing” being a metaphor for the denial of the genocide or as Nichanian names it: the killing of death. The main contribution of his book to the existing literature can however only be found in chapter 3. His division between the different ways in which denial can manifest itself throughout the process of genocide is refreshingly understandable. He succeeds in explaining the difference between “denial of genocide” (e.g. perpetrators denying the humanity of their victims in order to overcome the psychological strains that come with killing another person), “genocide denial” (e.g. actors denying that genocidal acts have been committed) and “denial in effect” (e.g. ignorance or indifference concerning genocide) in such a way which makes genocide denialism seem the simplest concept in the world. In addition, in the same chapter (sections 3.4 and 3.5), the author clearly describes the role of language and the way it can operate in cases of genocide denialism. He starts with an explanation of the speech act theory, moves on to the discussion of implicit illocutionary acts having force based on social conventions and comes to the designation of justifications and excuses, being rationalisation techniques, as examples of such conventions. Following this logical structure, the author comes to the equally logical conclusion that language, in the form of denials, can “discursively destroy the genocidal reality”. In conclusion, the author definitely succeeds in compensating the lack of theoretical grounding concerning genocide denialism, being one of the aims of his study. Secondly, the author elaborately applies a linguistic theoretical framework on denial to several actors in chapters 4 to 7 (even though chapters 6 and 7 are covered in a separate part named “Reflection”, they still deal with the matter of certain actors’ problematic acts, in light of genocide denialism). While chapter 4 focuses on denial by the organisations responsible for the genocide against the Tutsi, the other three chapters concentrate on denial by other actors, who either de facto deny the genocide (several scholars, journalists, lawyers, etc.) or who facilitate such primary denial (other scholars, criminal defence lawyers, human rights activists, government institutions and (cultural) criminologists). A point of criticism with regard to chapter 4 relates to the author’s discourse theoretical approach. Why develop an elaborate linguistic theory or theoretical framework in sections 4 and 5 of chapter 3 and not apply it in chapters 4 and following? The author shortly refers to his own linguistic theory (see supra) and subsequently moves on to another one, namely the discourse theory. Perhaps it is reading the theory in chapter 3 (sections 3.4 and 3.5) which allows the reader to understand the approach taken in chapter 4, however the latter also seems to be understandable in itself. It might therefore have been more logical to not at all discuss the linguistic theoretical framework in chapter 3 or to shorten said framework and include the discourse theory in the same chapter. If the goal of the study indeed was to develop a theoretical grounding concerning genocide denialism and apply said grounding to the genocide against the Tutsi, it seems unnecessary to discuss a linguistic theoretical framework – even though the author does so in a clear and logical manner – which is subsequently not applicable to the remainder of the study (with the exception of the brief application of his theory in the part on criminalisation in chapter 6). Furthermore, in chapter 5, Moerland discusses the books of some scholars who are recycling the official denial of the responsible organisation and in the meantime he argues that such secondary genocide denial, in some cases, can be violent. From the outset, such an argument sounds like a bridge too far, which the author anticipates, as he explicitly states that he is asking much from his audience. Throughout the sixth section of chapter 5, Moerland however again succeeds in clarifying his view to the reader. Transcending the traditional division between physical and psychological violence, it is argued that language, in the form of denials, can indeed constitute violence as language is “vital in constituting human beings”; social recognition after all depending on the language used. Scholars who recycle the language of the responsible organisations – albeit with another aim than to deny the genocide against the Tutsi — might therefore defy the socially recognised existence of victims and can, in turn, further empower oppressive ideological structures. Thirdly and finally, the author does not shy away from self-criticism, which can only be experienced as appropriate as he criticises so many other actors himself. Especially in chapter 7 the author discusses the possible problematic consequences of his own study. At the same time, he cleverly anticipates and counters imaginable denialist criticism, which he designates to be “of the most sophisticated” nature – critical ideas which pop up in the mind of the attentive reader as well. Concluding, Moerland has written a clear and accessible book on a very sensitive but interesting topic and the The Killing of Death has indeed succeeded in showing what the negative effects of genocide denialism are and can be

H. V

Murillo Chavarro, J., The Human Right to Water : A Legal Comparative Perspective at the International, Regional and Domestic Level, Cambridge/Antwerp/Portland, Intersentia, 2015, 381 p., ISBN 978-1-78068-297-6.

The right to water becomes increasingly important in a world which faces climate change and a continuously growing population. In her volume, Murillo Chavarro thus addresses a highly topical and important issue. She looks at the right to water from a multidimensional perspective, namely the international, regional (Europe, Inter-America and Africa) and domestic (Argentina, Chile, Colombia and Bolivia) one. In all these jurisdictions, she covers the recognition and implementation of the human right to water, unfortunately however not the enforcement thereof, which is, especially in this area of special importance. The aim of the book is to analyze whether the right to water is protected as a derivate or standalone human right and what/if one option is preferable to another. In case of a derivative right, Murillo Chavarro further assesses what this derivative right incorporates. Murillo Chavarro carries out the analysis on all levels very carefully and in great detail, however with some structural problems, which would have been easy to avoid. In chapters 3.3 and 5 she does not use an integrated analysis but rather looks at each jurisdiction on its own and not in a comparable manner. An integrated analysis would have not only been more interesting and easier to follow for the reader but also commonalities and differences of the individual regimes, as well as research findings would have stood out clearer. As such the sections in question are rather a listing of the individual jurisdictions (a very good one) but the comparative findings are less visible, especially for a reader who is not very familiar with the subject matter, which will be the case for many, for the domestic level. Chapter 2 provides a very good introduction to the subject matter, it outlines the main components of a right to water, its emergence and definition. A historical overview helps the reader to grasp the importance and issues involved. The section is written in great detail and interesting to read. A minor bummer is that the overview focuses only on the international level. It would have been interesting to know how events on a regional and domestic level are linked to the discussion on the international level. The definition clearly explains the scope of the human right to water and hence the scope of the volume. It differentiates between an individual vs collective right, the classification of whether it is a civil and political right or an economic, social and cultural right and focuses on the availability, quality and acceptability and accessibility (plus affordability), in dependence on General Comment 15 of the Committee on Economic, Social and Cultural Rights. The author examines the arising obligations for States relating to a human right to water, namely the obligations to respect, to protect, the obligation to fulfill and the core obligations thereof. Chapters 3, 4 and 5 include the substantial analysis on the three levels relating to the explicit or implicit recognition of a right to water, the implementation, focusing on reporting obligations and/or mechanisms to protect the right to water. The chapters aim at answering the question whether there is an independent right on the individual level. Besides the structural problems, the analysis is carried out in a very detailed manner. Chapter 6 focuses on the transboundary context, a very important one as a lot of the water basins and resources are transboundary and hence shared amongst two or more States. It provides a thorough analysis of all emerging issues in this content, ranging from the typology of human rights obligations, cooperation requirements, the principle of equitable and reasonable utilization, and remedies and most importantly the everlasting and unavoidable question of how international water law and international obligations on the human right to water interrelate and whether they conflict with each other. As the questions dealt with in this chapter are to a large extent questions of international law, it would have better been placed after the international law chapter (chapter 3) instead of at the very end. The concluding 7th chapter integrates the strains of analysis of the previous chapters to an overall conclusion stating that the human right to water has materialized on all three levels in constitutions, legislation and court cases, either as a derivate or independent right. The author further observes the tendency that the right to water will become a fully-fledged independent human right in the next decades. As regarding its extraterritorial application, she concludes that international water law can be used to strengthen international human rights law in this area, and hence these two areas of law are rather complementary than conflicting. Besides the structural problems, and a rather short bibliography considering the overall length of the book, Murillo Chavarro has created a valuable handbook on the human right to water which will have to be an integral part of anyone’s library who is interested not only in human rights and more concretely the human right to water, but also for scholars and students interested in international water law. Whereas this is especially the case for scholars in the Latin-American region and anyone who wants to learn about this, thanks to the in depth analysis of the domestic case studies, the volume is also an interesting reading for a more general audience due to its overall approach of assessing and comparing several levels.

L. R

Ntube Ngane, S., The Position of Witnesses before the International Criminal Court, Leiden, Brill/Nijhoff, 2015, 416 p., ISBN 978-90-04-30194-8.

Inutiles aux travaux des tribunaux militaires internationaux créés après la Seconde Guerre mondiale, les témoins occupent une place centrale dans les procès pénaux internationaux tenus depuis la fin de la Guerre froide. Si le hautement technocratique régime nazi avait laissé derrière lui grand nombre de preuves matérielles qui rendirent futile l’usage de la preuve testimoniale à Nuremberg, il en est autrement des antagonistes des conflits modernes. Souvent dépeints comme une « denrée précieuse » (p. 1), les témoins sont devenus, face à l’absence de preuve matérielle, la principale source de preuve des tribunaux pénaux internationaux. Leur position – centrale – incite la mise en place de régimes juridiques spécifiques à leur fonction : droits, devoirs, mais aussi sanctions en cas de manquement à ces devoirs sont prévus dans les cadres statutaire et réglementaire des tribunaux pénaux internationaux (1). C’est à expliquer et analyser ces régimes juridiques entourant la position de témoin que s’attache Sylvia Ntube Ngane (PhD, University of Leeds) dans cet ouvrage de 416 pages. Dans un effort de réfléchir au-delà des paradigmes traditionnels, l’auteure utilise ici le cosmopolitisme comme cadre afin d’envisager la relation entre la Cour pénale internationale (C.P.I.) et ses témoins. Dans ses grandes lignes, la perspective cosmopolitique suggère que la création d’institutions politiques internationales est l’indice que nous appartenons tous et toutes à une seule et même communauté transcendée par des valeurs et une moralité partagées par tous et toutes (p. 20). L’appartenance à cette communauté crée pour chaque individu des obligations mutuelles (p. 20). L’auteure suggère ainsi, à l’instar d’autres auteur-e-s (2), que la C.P.I. ainsi que les tribunaux pénaux internationaux l’ayant précédée – le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY), le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) et le Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL) – sont des tribunaux cosmopolitiques qui créent des obligations dont, ici, celle de punir les criminels de guerre et autres génocidaires. Sylvia Ntube Ngane souhaite établir par ce manuscrit la nécessité d’imposer des devoirs et des sanctions aux témoins prenant part aux procès pénaux internationaux en vertu de ces obligations inhérentes à l’existence d’une communauté internationale cosmopolitique. L’ouvrage est divisé en cinq chapitres. Dans le chapitre liminaire (pp. 11-72), l’auteure met sur table sa compréhension du cosmopolitisme en s’appuyant sur les travaux de nombreux auteurs, et notamment ceux de Noah W. Sobe (3) et Richard Beardsworth (4). Elle explique comment il s’articule dans, voire par, le projet de la justice pénale internationale. Dans les trois chapitres suivants, l’auteure – forte de ses recherches, mais aussi, de son travail auprès des bureaux du procureur du TPIY et de la C.P.I. – étudie minutieusement la pratique et la jurisprudence de trois tribunaux internationaux ayant précédé l’établissement de la C.P.I. : le TPIY (pp. 73-142), le TPIR (pp. 143-193) et le TSSL (pp. 194-233). Sans être identique, la structure de chacun de ces chapitres permet dans un premier temps au lecteur de prendre connaissance du parcours des témoins au sein de ces tribunaux : on y constatera notamment la manière dont chaque tribunal s’« approvisionne » en témoins, les divers types de témoins, les coûts engendrés par le recours aux témoins, les pratiques de coopération étatique, les pratiques de familiarisation des témoins avec le tribunal, ainsi que l’étendue du droit à la protection des témoins. Dans un deuxième temps, sont analysées en détails les obligations des témoins devant les tribunaux, ce qui inclut l’obligation de témoigner et de dire la vérité ainsi que de suivre les directives du tribunal. Dans un troisième et dernier temps, l’auteure présente les sanctions auxquelles peuvent faire face les témoins qui manqueraient à leurs obligations : ces derniers sont ainsi passibles de peines d’emprisonnement et d’amendes. Finalement, le cinquième et dernier chapitre de l’ouvrage est consacré à la C.P.I. Suivant une structure semblable aux précédents chapitres, l’auteure y analyse en détails l’historique des différentes dispositions juridiques ainsi que la pratique naissante des chambres de la C.P.I. face à leurs témoins. Entre autres, elle révèle que le vocabulaire utilisé dans les articles 64 et 93 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, ne permet pas aux juges de contraindre un individu à témoigner sauf en passant par la coopération étatique (5). De ce fait, l’auteure soutient que le pouvoir de contrainte ou d’émettre des subpeona pour obliger des individus à témoigner est justifiable dans une optique cosmopolitique. Selon elle, le Statut de Rome devrait conséquemment être amendé afin de permettre aux juges de la C.P.I. de poser de telles actions (pp. 342-343). Sylvia Ntube Ngane énonce en début d’ouvrage l’objectif que ses arguments réforment la manière dont les témoins envisagent leurs responsabilités, et ce afin d’assurer la poursuite des crimes de masse (p. 2). Si la portée d’un tel objectif est matière à discussion, The Position of Witnesses before the International Criminal Court constitue une source bien documentée qui nous informe sur la relation entre les tribunaux internationaux et leurs témoins à une époque où les procédures en lien avec des témoins – notamment pour outrage – sont de plus en plus courantes (6).

M.-L. H.-D.

(1) Voy. par ex. : Statut du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, UN Doc. S/RES/827 (1993), art. 22 ; Statut du Tribunal pénal international pour le Rwanda, UN Doc. S/RES/955 (1994), art. 21 ; Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, Règlement de procédure et de preuve, Doc. off. NU IT/32/Rev.50 (8 juillet 2015), art. 90-91 ; Tribunal pénal international pour le Rwanda, Règlement de procédure et de preuve, Doc. off. NU (13 mai 2015), art. 90-91 ; Accord pour et Statut du Tribunal Spécial pour la Sierra Leone, 16 janvier 2002, art. 15

(2) Elle cite, par ex. : P. Hayden, « Political Evil, Cosmopolitan Realism, and the Normative Ambivalence of the International Criminal Court », in S. Roach, Governance, Order, and the International Criminal Court, Oxford, Oxford University Press, 2009, pp. 157-177

(3) N. W. Sobe, « Rethinking Cosmopolitanism as an Analytic for the Comparative Study of Globalisation and Education », Current Issues in Comparative Education, vol. 12, no 1, 2009, pp. 6-13.

 

(4) R. Beadworth, Cosmopolitanism and International Relations Theory, Cambridge, Polity Press, 2011, 224 p.

 

(5) Statut de Rome de la Cour pénale internationale, 17 juillet 1998, Recueil des traités des Nations Unies, vol. 2187, p. 3 (entrée en vigueur : 1er juillet 2002)

(6) Par ex., le procès contre Jean-Pierre Gombo Bemba, dans le cadre duquel celui-ci et certains de ses conseils devant la C.P.I. sont suspectés d’atteintes à l’administration de la justice en rapport avec des témoignages (subornation de témoins ; avoir donné de l’argent et des instructions afin qu’ils produisent de faux témoignages ; production d’éléments de preuve faux ou falsifiés ; présentation de faux témoignages dans la salle d’audience). Pour plus d’informations sur les charges retenues contre les accusés, voy. la décision de confirmation des charges : Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aime Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidele Babala Wandu et Narcisse Arido, ICC-01/05-01/13-749, Decision pursuant to Article 61(7)(a) and (b) of the Rome Statute (11 novembre 2014) (C.P.I., Chambre préliminaire II). Dans un même ordre d’idée, les seules procédures réellement en cours devant le Tribunal spécial pour le Liban concernent des affaires d’outrage, notamment pour avoir révélé le nom de certains témoins dans la presse. Voy. les actes d’accusation : Affaire New TV S.A.L., Karma Mohamed Thasin Al Khayat, STL-14-05/I/CJ, Version expurgée de la décision relative aux procédures pour outrage, assortie d’ordonnances tenant lieu d’acte d’accusation (31 janvier 2014) (Tribunal spécial du Liban, Juge compétent en matière d’outrage).

 

Salmon, J., Documents diplomatiques belges 1941-1960 : De l’indépendance à l’interdépendance, t. IX, L’Organisation des Nations Unies, Bruxelles, Académie royale de Belgique, 2015, 1129 p., ISBN 2-8031-04.

 

Le neuvième et dernier volume de la collection des Documents diplomatiques belges 1941-1960 de l’Académie royale de Belgique – dont la ligne générale est définie par les termes « de l’indépendance à l’interdépendance » – est consacré à l’Organisation des Nations Unies. Publié par Jean Salmon, professeur émérite à l’Université libre de Bruxelles, cet ouvrage vise à mettre en lumière, pour ce qui est de la période considérée, « la conception que la Belgique se faisait de l’interdépendance à travers les aspects institutionnels et juridiques de l’ONU » et est, en conséquence, « centré sur l’institutionnel à prédominance juridique dans ses relations avec le politique » (p. 8). L’objet de recherche étant ainsi défini, le plan de l’ouvrage se voit très fortement influencé par celui de la Charte des Nations Unies. Les chapitres traitent en effet successivement des questions suivantes : les origines historiques de l’ONU ; le préambule de la Charte, les buts et les principes ; les membres (admission, expulsion, retrait, et représentation de gouvernements) ; l’Assemblée générale ; le Conseil de sécurité ; le règlement des différends et le maintien de la paix ; les accords régionaux ; la coopération économique et sociale ; les territoires autonomes et les territoires sous tutelle ; la Cour internationale de justice ; le Secrétariat et le statut de l’organisation ; les dispositions diverses et les clauses finales. Une introduction générale et des notices en tête des différents chapitres et sections fournissent au lecteur des indications complémentaires fort utiles. Elle présente synthétiquement le déroulement des événements majeurs ainsi que certaines prises de positions belges (ou parfois autres) et facilitent ainsi la mise en contexte des documents qui suivent. Des notes de bas de page ajoutent en outre certaines précisions ou compléments spécifiques bienvenus, renvoyant, le cas échéant, à d’autres documents inclus dans l’ouvrage, à des textes non publiés ou publiés en d’autres lieux. Un index des personnes figure par ailleurs à la fin de l’ouvrage. Les documents retranscrits proviennent des Archives du ministère des Affaires étrangères de Belgique, des recueils de documents de la Conférence de San Francisco (Conférence des Nations Unies sur l’organisation internationale, 1945), des Archives Paul-Henri Spaak (Fondation Paul Henri Spaak) et du Fonds Vanlangenhove (Archives générales du Royaume). La recherche et la sélection des documents pour la publication n’ont pas été sans quelques difficultés, évoquées dans l’introduction générale. Elles ont entre autres été liées au caractère fragmentaire des informations disponibles, au classement en archives selon des logiques différentes de celle choisie pour l’ouvrage, à la question du caractère original ou non des documents à inclure dans celui-ci, à l’articulation avec d’autres volumes de la série, ainsi qu’aux besoins d’inclusion de certains textes, ou de référence à ceux-ci, pour assurer l’intelligibilité des questions abordées. Ces aléas et les choix effectués pour y faire face, qui peuvent certes provoquer un sentiment d’inconfort chez certains experts plus habitués à un traitement de la matière visant l’exhaustivité, n’empêchent cependant aucunement d’obtenir une vision assez nette des positions belges sur les divers aspects pris en considération. Les documents choisis et les mises en valeur proposées soulignent notamment le « profond idéalisme et la foi dans le droit international et l’organisation internationale » des acteurs belges impliqués dans la mise en place de l’Organisation des Nations Unies (p. 10), le « légalisme » de la délégation belge au cours des premières années d’activité de cette organisation (p. 11), l’attachement de la Belgique au monde occidental et à ses valeurs dans le cadre de la guerre froide (p. 12), sa position ambiguë quant à l’extension des pouvoirs de l’Assemblée générale (p. 13), sa résistance aux innovations apportées par celle-ci concernant les territoires non autonomes (p. 16), son « obsession coloniale » source de contraintes multiples pour les délégués belges (p. 17) et son « sens de l’institution » (p. 18). Il va sans dire que ce recueil de documents, d’une grande richesse, constitue un outil incontournable pour toute personne intéressée par l’évolution de la position belge face aux questions institutionnelles à forte résonnance juridique qui se sont posées dans le cadre des Nations Unies, des origines de l’organisation à 1960.

T. G.

  

N° 2014/2

 

Avec le concours de

 

Olivier Corten (Université libre de Bruxelles) ; Thomas Graditzky, (Université libre de Bruxelles) ; Vaios Koutroulis (Université libre de Bruxelles) ; Anne Lagerwall (Université libre de Bruxelles) ; Patricia Naftali (Université libre de Bruxelles) ; Agatha Verdebout (Université libre de Bruxelles) ; Laurent Weyers (Université libre de Bruxelles)

 

Sow, D., La légalité de l’intervention militaire française au Mali. Contribution à l’étude du cadre juridique de la lutte armée contre le terrorisme international, Paris, L’Harmattan, coll. « Le droit aujourd’hui », 2016, 287 p., ISBN 978-2-343-08516-6.

 

Djiby Sow a suivi une double formation, en droit international public et en sciences politiques ; il a aussi combiné des études académiques et des voyages sur le terrain au Mali, dans le cadre de la Mission de l’Union africaine pour le Mali et le Sahel (MISAHEL). Les spécificités de son parcours se reflètent indéniablement dans son ouvrage, qui traite en profondeur de la question de la licéité de l’intervention militaire française au Mali. S’il s’agit essentiellement d’une réflexion juridique, comme cela est précisé dès l’introduction, cette réflexion est enrichie par une mise en contexte des instruments juridiques et des faits pertinents, qui offrent au lecteur une compréhension d’ensemble de la crise malienne, sur les plans national, régional et international. Dans une première partie, Djiby Sow expose ainsi la genèse de l’intervention française, en commençant par expliquer les spécificités de l’évolution de la situation interne au Mali avant le déclenchement de l’« opération Serval ». Au-delà d’une vision simplificatrice parfois relayée dans les médias, il faut comprendre que les forces rebelles qui ont développé leurs activités dans le nord du pays étaient composées de plusieurs factions. Le mouvement indépendantiste touareg comprenait en effet une composante principale d’obédience laïque (le « Mouvement de libération nationale de l’Azawad » : M.L.N.A.) mais aussi une autre qui s’en est détachée et qui a pour ambition la création d’un État touareg de type islamique (« Ansane Dine », expression que l’on pourrait traduire par « Les défenseurs de la religion »). C’est cette dernière tendance, bientôt appuyée par les groupes MUJAO (« Mouvement pour l’unicité du Jihad en Afrique de l’Ouest ») et AQMI (« Al Qaeda au Maghreb Islamique »), qui a pris le dessus dans le courant de l’année 2012, et contre laquelle sera dirigée l’opération militaire française. Cette dernière a été décidée dans l’urgence, à un moment où il s’est avéré risqué d’attendre encore (Bamako semblait à ce moment directement menacée par l’avancée des forces rebelles) que ne se déploie la force de l’Union africaine autorisée par le Conseil de sécurité à agir. Les forces françaises ont alors combiné frappes aériennes et opérations au sol dans ce qui a constitué l’opération militaire la plus impressionnante de la France en Afrique depuis la guerre d’Algérie. Le rapport de forces en a été doublement bouleversé. D’une part, les autorités maliennes ont rétabli leur autorité sur l’essentiel de leur territoire, ce qui a mis fin à la partition de fait du nord du pays, partition qui avait été condamnée antérieurement par plusieurs institutions internationales. D’autre part, en agissant non pas à l’encontre mais plutôt en coopération avec le M.L.N.A., les forces françaises ont renforcé ce dernier par rapport aux factions islamistes rivales (mais aussi en partie par rapport aux autorités de Bamako), à un tel point d’ailleurs qu’une partie du nord du Mali reste aujourd’hui encore sous le contrôle de ce mouvement, à Kidal. Sur le plan plus strictement juridique, l’auteur avance une thèse qu’il présente lui-même comme étant profondément originale, dans la mesure où on ne la retrouve pas dans les écrits des internationalistes qui se sont penchés sur la question. Il estime en effet que l’intervention française, même si elle n’a guère – en tout cas explicitement – été mise en cause par les États et les organisations internationales compétentes, n’est pas conforme à la Charte des Nations Unies. Tout d’abord, et à ce stade le raisonnement de l’auteur est plutôt juridiquement orthodoxe, Djiby Sow écarte les possibles justifications de la légitime défense ou de l’autorisation du Conseil de sécurité. Ces deux bases juridiques, même si elles ont été furtivement évoquées par certaines autorités françaises, ne se retrouvent pas dans la lettre envoyée officiellement par la France à l’ONU, laquelle ne s’appuie que sur le consentement du gouvernement malien. Et cela n’est guère étonnant, dans un cas comme dans l’autre. Pour ce qui concerne la légitime défense, la validité de l’argument aurait supposé de montrer que les groupes terroristes contre lesquels était dirigée l’opération auraient été « envoyés » par un État tiers, ou encore que ce dernier se serait engagé de manière « substantielle » dans leur action, et ce conformément aux exigences énoncées dans la définition de l’agression annexée à la résolution 3314 (XXIX) de l’Assemblée générale, exigences reprises dans la définition du crime d’agression retenue en 2010 lors de la Conférence de Kampala et rappelées à plusieurs reprises par la Cour internationale de Justice. Or, si plusieurs sources font état d’un appui donné par certains États (comme le Qatar) à des groupes islamistes opérant au Mali, cet appui ne peut en aucun cas être assimilé à une « agression armée » au sens de l’article 51 de la Charte des Nations Unies. Il n’est donc pas étonnant que la France se soit abstenue d’invoquer formellement cette disposition en l’espèce, ou que le Conseil de sécurité n’ait jamais mentionné la légitime défense pour qualifier l’opération Serval. À ce propos, une lecture attentive des résolutions adoptées dans cette affaire montre que le Conseil n’a jamais « autorisé » la France à intervenir. Il est vrai que le Conseil n’a jamais condamné l’opération, bien au contraire. Mais cette espèce d’acquiescement ne saurait être assimilée à une autorisation ex post facto, autorisation qui n’est de toute façon pas admise par la Charte des Nations Unies. En tout état de cause, la circonstance que les autorités françaises n’aient jamais fondé juridiquement leur action sur une « autorisation » du Conseil de sécurité est significative : c’est une autre base juridique, celle du consentement du gouvernement en place, qui est restée la seule qui a été invoquée officiellement, ce qui montre bien que les autres fondements éventuels n’étaient pas considérés comme juridiquement pertinents par la puissance intervenante elle-même. Reste à envisager l’argument de l’intervention sur invitation. L’opération Serval a été menée exclusivement sur le territoire du Mali, à la suite d’une requête formulée par les autorités maliennes. À première vue, il paraît donc difficile de conclure à l’existence d’un recours à la force dirigé contre l’« indépendance politique » d’un État, au sens de l’article 2, paragraphe 4, de la Charte des Nations Unies. Cependant, plusieurs éléments jetteraient, selon Djiby Sow, de sérieux doutes sur la licéité de l’opération. Tout d’abord, au moment où ce consentement est donné, le gouvernement malien souffrait d’un manque criant d’effectivité, que ce soit dans le nord du pays, mais aussi dans le sud, et même à Bamako. Dans ce contexte, on pourrait se demander s’il était en mesure de consentir valablement à une intervention militaire extérieure, un doute d’autant plus pertinent que le Conseil de sécurité avait cru opportun d’« autoriser » le déploiement d’une force africaine, une autorisation qui n’aurait juridiquement pas eu de sens si ce déploiement pouvait s’appuyer sur le seul consentement des autorités maliennes. Ensuite, il est également troublant que la demande qui aurait été adressée aux autorités françaises n’ait elle-même jamais été rendue publique, de sorte qu’il est très difficile non seulement d’en déterminer la date exacte, mais aussi d’en préciser les contours. À cet égard, Djiby Sow signale deux éléments problématiques. D’abord, il semble que certaines unités françaises présentes sur place aient commencé leur opération avant qu’une demande ait été formellement adressée à Paris. Si une telle information était avérée, il est vrai que la licéité de l’opération pourrait être mise en cause, en tout cas la phase ayant précédé la formulation du consentement. Ensuite, il semble que ce dernier, d’après des témoins qui ont été en mesure de lire la lettre envoyée officiellement à Paris par Bamako, n’ait à l’origine pas porté sur une intervention terrestre mais seulement sur un appui strictement aérien. Ici encore, si de tels éléments étaient fondés en fait, ils jetteraient un sérieux doute sur la licéité de l’opération Serval qui, dans son ampleur, a été bien au-delà d’une simple campagne de bombardements. Cependant, et ici également, on doit bien constater que le gouvernement malien ne s’est pas plaint d’un éventuel dépassement de mandat, et a au contraire remercié et appuyé la France pour son initiative. On pourrait donc penser que, quels que soient les termes de la lettre formellement envoyée à l’origine, une sorte de consentement tacite – mais clair – puisse être établi au vu d’un examen d’ensemble de la situation. Djiby Sow ne mentionne pas ce dernier élément, mais pointe plutôt un autre problème encore, même s’il est lié aux précédents, celui de l’objectif de l’opération Serval, qui aurait été au-delà de la lutte contre les groupes qualifiés de terroristes par l’ONU. L’intervention française aurait en effet permis d’influencer le rapport de forces purement intérieur au Mali, notamment par le biais de l’alliance déjà mentionnée avec le M.L.N.A. Cette alliance s’est spécialement concrétisée par la prise de la ville de Kidal par les troupes françaises sans aucune coordination avec les autorités de Bamako, une prise qui a au contraire permis au mouvement touareg d’assurer son autorité sur cette partie du territoire national (une autorité qui s’exerce toujours plusieurs années après l’intervention). En ce sens, l’intervention française aurait, du moins en partie, consisté non en un appui aux forces gouvernementales mais en un appui à des forces rebelles. Or, nul doute qu’un tel soutien est incompatible avec l’interdiction du recours à la force au sens de l’article 51 de la Charte des Nations Unies. On l’aura compris, l’ouvrage de Djiby Sow présente d’indéniables qualités. Fondé sur une recherche approfondie associant sources directes et sources doctrinales variées (on regrettera toutefois l’absence de mention de certaines études en langue anglaise particulièrement pertinentes, comme l’article de Karine Bannelier et Théodore Christakis, « Under the Security Council Watchful Eyes : Military Intervention by Invitation in the Malian Conflict », Leiden Journal of International Law, 2013, pp. 855-874), il offre à la fois un exposé clair de la situation et une analyse juridique pointue, rigoureuse et originale. Bien sûr, l’auteur ne convaincra pas nécessairement le lecteur de chacune de ses affirmations. La thèse de l’illicéité repose en particulier sur une interprétation bien particulière du droit international positif. Sur quel texte ou quel précédent, par exemple, fonder l’affirmation selon laquelle un gouvernement privé de l’effectivité sur une partie de son territoire ne serait plus à même de consentir valablement à une intervention extérieure ? Cela signifierait-il que, alors même que les rebelles sont soutenus depuis l’étranger (sans que ce soutien ne soit équivalent à une agression armée ouvrant un droit à la légitime défense, soit une hypothèse qui selon l’auteur même correspondait à la situation prévalant au Mali au début 2013), un gouvernement serait privé de tout droit d’appeler un autre État à l’aide pour répliquer à cette intervention extérieure ? Par ailleurs, quelles conséquences l’auteur déduit-il de l’absence de protestation du gouvernement malien face à l’intervention française ? Ne peut-on pas, comme on l’a suggéré plus haut, y voir une sorte de consentement implicite ? À moins bien sûr de considérer que ce consentement ait été formulé sous la contrainte… ce que ne va pas jusqu’à prétendre Djiby Sow. Quant à l’objectif de l’opération Serval, ne peut-on pas, précisément parce que la France a réservé un sort différent aux factions Ansar Dine, MUJAO et AQMI, directement visées, d’une part, et le M.L.N.A., avec lequel a plutôt été engagé une coopération, d’autre part, conclure que c’est la lutte contre le terrorisme – et non l’interférence dans un conflit politique interne – qui a prévalu ? Dans ce cas, l’intervention ne serait pas non plus critiquable au regard du principe de non-intervention ou du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. D’ailleurs, comment ne pas prendre en compte le fait que les organisations internationales et les États tiers n’ont pas véritablement critiqué l’opération Serval, mais l’ont au contraire généralement appuyée ? Ne doit-on pas y voir, indépendamment de certaines questions qui restent ouvertes sur certaines modalités de l’opération (moment exact du déclenchement, épisode de la prise de Kidal, etc.) l’expression d’une opinio juris de la communauté internationale des États dans son ensemble selon laquelle une intervention extérieure réalisée avec l’appui du gouvernement en place est licite, si son objectif est bien de lutter contre des mouvements considérés comme terroristes, des mouvements dont certains d’entre eux ne sont pas authentiquement maliens. Djiby Sow a raison de signaler que Ansar Dine est une faction djihadiste touareg qui n’était pas sur la liste des organisations terroristes au début de l’opération (elle y a cependant été placée quelques semaines après son déclenchement). Mais, précisément, il est significatif que cette opération ait été présentée comme une modalité d’une lutte plus globale, à l’échelle du continent, contre AQMI et plus généralement contre le terrorisme international. En définitive, et comme on le constate, cet ouvrage a l’immense mérite de nous faire réfléchir sur les ambiguïtés d’une opération qui a parfois été présentée à tort comme ne posant aucune question de licéité. Sa lecture est donc chaudement recommandée, et l’on peut espérer que son auteur poursuive une carrière qui s’annonce prometteuse dans le domaine du droit et des relations internationales.

 

O.C.

 

Van Steenberghe, R. (dir.), Droit international humanitaire : un régime spécial de droit international, Bruxelles, Bruylant, coll. « Organisation internationale et relations internationales », 2013, xiv et 33 p., ISBN 978-2-8027-4062-9.

 

L’objectif déclaré de cet ouvrage consiste à fournir des éléments de réponse quant au sens à donner à la notion de spécialisation fonctionnelle qui, selon la Commission du droit international, caractérise notamment le droit international humanitaire, un ensemble de normes qui peut ainsi être rangé parmi les « régimes autonomes ». Pour ce faire, l’ouvrage rassemble des contributions de divers auteurs, qui ont pu bénéficier, pour finaliser leurs textes, d’échanges avec d’autres experts confirmés dans le cadre d’une conférence où le résultat de leurs recherches fut présenté et commenté. L’ouvrage, dont l’introduction et la conclusion générales ont été rédigées respectivement par Pierre-Marie Dupuy et Michael Bothe, est divisé en deux parties suivant une logique simple et rigoureuse : un examen des éventuelles spécificités du droit international humanitaire par rapport au « système général », en première partie, est suivi d’analyses de l’articulation de ce droit avec d’autres « sous-systèmes » intrinsèquement liés ou connexes, en seconde partie. Trois contributions se penchent, pour ce qui est du « système général », sur la théorie des sujets (Raphaël van Steenberghe), celle des sources (Jean d’Aspremont) et sur la question de la responsabilité internationale (Pierre d’Argent) ; les « sous-systèmes » ensuite considérés sont le jus ad/contra bellum (Vaios Koutroulis), le droit pénal international (Damien Scalia), les droits de l’homme (Yasmin Naqvi), le droit international de l’environnement (Mara Tignino) et le droit de la mer (Philippe Gautier). La bibliographie en fin d’ouvrage, qui inclut tout d’abord quelques références générales, se trouve pour le reste structurée sur la base de ces mêmes thématiques. Sans entrer ici dans les qualités et les apports spécifiques de chaque contribution, on soulignera le grand intérêt de l’ouvrage dans son ensemble : il rassemble des études pointues dans des domaines variés – qui sont tous à la fois pertinents et essentiels pour le propos – et parvient ainsi à répondre à l’objectif visé. Le lecteur est amené à se rendre compte que, « loin de produire une “cacophonie” au sein de l’ordre juridique international, cet enchevêtrement de différents systèmes relevant de cet ordre s’apparente le plus souvent à une “polyphonie” harmonieuse » (p. xiii). On obtient également une image d’ensemble des spécificités du droit international humanitaire, dont une forme de trame est utilement exposée dans la conclusion générale. Celle-ci offre notamment une synthèse bienvenue en comparant les divers problèmes posés par l’interaction entre le droit international humanitaire et le « système général » ou les autres « sous-systèmes » examinés, en mettant en avant la nature variée de ceux-ci, et en soulignant les similarités et les différences avec ceux qui émergeraient d’un examen similaire d’autres « sous-systèmes » (comme le droit de l’Organisation mondiale du commerce, par exemple). Il est conclu que « le droit humanitaire possède des traits spécifiques qui permettent de le considérer comme un régime qui se développe, à certains égards, d’une manière autonome » (p. 331). Cette autonomisation est finalement présentée comme salutaire pour le droit international humanitaire – dans une optique de développement et d’application de ce droit – pour autant qu’elle ne vienne pas outrepasser les limites qui lui feraient perdre sa légitimité et sa rationalité. Un ouvrage fort utile pour mieux comprendre les spécificités du droit international humanitaire et pour tenter d’approcher – sans pour autant épuiser l’examen de la question, bien sûr – les notions de spécialisation fonctionnelle et d’autonomie telles que discutées par la Commission du droit international.

 

T. G.

 

Clapham, A., Gaeta, P. (s.l.d.), The Oxford Handbook of International Law in Armed Conflict, Oxford, Oxford University Press, 2014, lxxxiv et 909 p., ISBN 978-0-19-955969-5.

 

Une des dernières publications de la série des Oxford Handbooks in Law de Oxford University Press, le Oxford Handbook of International Law in Armed Conflict puise ses sources dans les conférences publiques données à l’Académie de droit international humanitaire et de droits humains à Genève depuis 2007. De nombreux éminents spécialistes et praticiens aguerris aux règles applicables en situation de conflit armé participent à l’ouvrage. Parmi ceux-ci on retrouve, outre les éditeurs eux-mêmes, notamment, Jacob Kellenberger, Président du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) de 2000 à 2012, Yves Sandoz, ancien Directeur du droit international et de la doctrine au CICR, Knut Dörmann, Chef de la Division juridique du CICR depuis 2007, Jean-Marie Henckaerts, Conseiller juridique au CICR et responsable du projet sur le droit international humanitaire coutumier, Theodor Meron, Président du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie et du Mécanisme international chargé d’exercer les fonctions résiduelles des tribunaux pénaux, Dieter Fleck, ancien Directeur au Ministère de la Défense de l’Allemagne, Robert Kolb, Professeur à l’Université de Genève, Éric David, Professeur émérite à l’Université libre de Bruxelles, William Schabas, Professeur aux Universités de Middlesex et de Leiden, Michael Schmitt, Président du département de droit international au Naval War College des États-Unis, Christian Tomuschat, Professeur à la Humboldt-Universitat zu Berlin, Manfred Nowak, Professeur à l’Université de Vienne, ainsi que feu Antonio Cassese, Professeur à l’Université de Florence et ancien Président du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie et du Tribunal spécial pour le Liban, auquel l’ouvrage est dédié. Cette simple énumération illustre le nombre impressionnant d’experts internationalement reconnus en matière de règles applicables dans les conflits armés ayant contribué à cet opus. L’ouvrage est composé de trente-deux chapitres regroupés en sept parties. La première est introductive et présente les défis actuels du droit international humanitaire et le rôle du Comité international de la Croix Rouge (chapitres 1 et 2). La deuxième partie, intitulée « Sources », se focalise sur les traités relatifs aux conflits armés et le droit international coutumier (chapitres 3 et 4). Dans la troisième partie de l’ouvrage sont analysés les principaux régimes juridiques du droit des conflits armés, à savoir les règles applicables dans les opérations militaires terrestres, maritimes, aériennes, en situation d’occupation, et aux opérations de paix, ainsi que les règles relatives au droit de la neutralité (chapitres 5 à 10). La quatrième partie se penche sur les « concepts clés » du droit international humanitaire, à savoir les principes régissant l’utilisation d’armes en temps de conflit armé, les principes de distinction et de proportionnalité, et la notion de conflits armés non internationaux (chapitres 11 à 14). Dans la cinquième partie de l’ouvrage sont analysés les « droits clés » en temps de conflit armé. Cette partie est composée de sept chapitres qui traitent, dans l’ordre, du droit à la vie, de la torture et du traitement cruel, inhumain ou dégradant, des garanties liées au procès équitable, des droits économiques, sociaux et culturels, de la protection de l’environnement, de la protection des biens culturels, et de l’application des droits de l’homme aux membres des forces armées (chapitres 15 à 21). La partie suivante se concentre sur certaines « questions clés » en temps de conflit armé et aborde des questions telles que le recours à la force, le terrorisme, les combattants illégaux, les compagnies militaires et de sécurité privées, la migration forcée, l’applicabilité des droits de l’homme en situation de conflit armé et le genre et le conflit armé (chapitres 22 à 28). La septième et dernière partie porte sur la responsabilité (« accountability/liability ») pour les violations du droit applicable en temps de conflit armé, analysant la responsabilité internationale étatique, la responsabilité pénale individuelle pour la commission des crimes de guerre, la justice transitionnelle et le problème de la responsabilité des acteurs non étatiques (chapitres 29 à 32). Enfin, l’ouvrage est utilement complété d’un index assez analytique, d’une bibliographie ainsi que des tables de la jurisprudence, des traités et d’autres instruments cités dans le texte. Dans leur préface, les éditeurs justifient le choix du titre de l’ouvrage (« international law in armed conflict » au lieu de « humanitarian law of armed conflict ») dans leur volonté d’inclure les autres branches du droit international applicables en temps de conflit armé, tels les droits de l’homme, le droit international pénal, le droit de l’environnement, ou encore le droit des réfugiés, et d’examiner leur interaction avec les règles du droit des conflits armés (ou droit international humanitaire). Ainsi, le lecteur ne trouvera pas dans cet ouvrage une analyse exhaustive des règles du droit des conflits armés dans toute leur complexité. Comme il ressort clairement de la structure exposée ci-dessus, les chapitres traitent plutôt de certaines problématiques qui ont été considérées comme constituant des « points clés » dans le contexte des différents corps de règles applicables en situation de conflit armé. Il est évidemment difficile que cette sélection satisfasse tous les lecteurs. Cela étant dit, il nous semble que l’une ou l’autre question auraient pu avoir été utilement ajoutées. Nous pensons, notamment, à la notion de conflit armé international, ou encore à celle du champ d’application temporel et géographique du droit des conflits armés. Enfin, il mérite d’être souligné que la disparité de niveau entre les contributions – inconvénient typique de ce genre d’ouvrages – se trouve ici limitée au minimum grâce à l’expertise des contributeurs. Aux dires des éditeurs, leur intention « is simply to provide a grounding for those who would like to go further with their understanding of the law applicable in armed conflict. We do not pretend to provide all the answers, rather we should like to provide the reader with some tools to tackle the challenges of venturing into this rather bleak landscape ». C’est une ambition pleinement réussie : le lecteur trouvera en effet des analyses approfondies et stimulantes des questions principales liées aux règles applicables dans des situations de conflit armé.

 

V. K.

 

Salmon, J., Droit international et argumentation, Bruxelles, Bruylant, 2014, xix et 497 p., ISBN 978-2-8027-4567-9.

 

Ce nouveau numéro de la collection de droit international est composé d’une vingtaine d’articles rédigés par Jean Salmon entre 1967 et 2007 dont la réunion en un seul recueil se justifie à la fois par des considérations pratiques et théoriques. D’un point de vue pratique, l’ouvrage met à la disposition des lecteurs une série de textes dont l’accessibilité était quelque peu aléatoire étant donné que leur publication originelle avait été réalisée au sein de mélanges et de revues éparses, souvent publiés dans divers pays. D’un point de vue théorique, les textes ont été rassemblés en ce qu’ils contribuent tous à élucider les rapports qui peuvent être établis entre l’argumentation et le droit international et, plus précisément, à aborder les thèmes auxquels sont consacrées les trois parties de l’ouvrage : « Argumentation et langage », « Argumentation et système juridique international » et « Instruments du raisonnement ». Il serait illusoire de livrer une analyse de chacune des 20 études qui composent cet ouvrage, des études dont chacune mériterait pourtant en soi d’être présentée et commentée tant elles recèlent de stimulantes invitations à réfléchir le droit international et le rôle du juriste en dehors des limites dans lesquelles un positivisme juridique conçu de manière formaliste les enserre généralement. Il s’agit plutôt de commenter l’ouvrage dans son ensemble et l’ambition qu’il poursuit. À ce sujet, on peut dire que la lecture de ce recueil de textes ne laisse pas indifférent. Elle permet de prendre la mesure de la cohérence de l’ensemble et de sa grande richesse, mais également de l’actualité des réflexions qui sont articulées dans ces textes alors même que certains d’entre eux ont été publiés il y a plusieurs dizaines d’années. L’ouvrage offre une série d’analyses qui, chacune sous des aspects particuliers, entendent dévoiler ce qui caractérise, ce qui explique, ce qui compose, ce qui structure les argumentations produites en droit international. Leur cohérence et leur richesse découlent sans nul doute de celles des travaux de Chaïm Perelman dont Jean Salmon explique toute l’influence qu’ils ont eue sur sa propre pensée. Comme il l’affirme, « ces divers écrits trouvent leur unité et leur source intellectuelle dans les enseignements du philosophe du droit Chaïm Perelman dont l’École a rassemblé autour de lui, à Bruxelles, juristes et philosophes du droit, enseignants ou praticiens qui s’interrogeaient sur le raisonnement juridique » (p. 1). Cet héritage avait du reste été mis à jour, dans ses détails, dans les mélanges qui avaient été offerts à Jean Salmon en 2007 (Olivier Corten, « Jean Salmon et l’héritage de l’“école de Bruxelles” », in Droit du pouvoir – pouvoir du droit. Melanges offerts à Jean Salmon, Bruylant, Bruxelles, 2007, pp. 3-18). Mais la cohérence et la richesse de cet ouvrage sont aussi celles de la pensée de Jean Salmon qui aura su explorer le thème, plus rarement abordés par la doctrine internationaliste francophone, de l’argumentation articulée en droit international. Des œuvres majeures en langue anglaise ont été consacrées à ce sujet, et on songe notamment aux ouvrages de David Kennedy (International Legal Structures, Nomos, 1987) et de Martti Koskenniemi (From Apology to Utopia. The Structure of the International Legal Argument, Cambridge, Cambridge University Press, 2005 – 2e édition de l’ouvrage publié originellement en 1989). En langue française, on trouve également des recherches capitales au sujet du raisonnement juridique, mais elles proviennent plus souvent de traditions philosophiques ou linguistiques appliquées au discours juridique de manière générale et ne sont pas centrées sur le droit international (Georges Kalinowski, Jerzy Wroblewski, etc.). Il est des internationalistes qui se sont intéressés, à l’une ou l’autre occasion, à la manière dont l’argumentation en droit international se développe. C’est le cas d’une série de recherches menées au sein du centre de droit international de l’ULB que Jean Salmon a créé. On pense notamment à l’ouvrage d’Olivier Corten, L’utilisation du « raisonnable » par le juge international. Discours juridique, raison et contradictions ou à l’ouvrage collectif dirigé par Olivier Corten et Barbara Delcourt, Droit, legitimation et politique exterieure : l’Europe et la guerre du Kosovo. On peut aussi évoquer l’étude de Paul Reuter intitulée « Quelques réflexions sur le vocabulaire du droit international » (1970) ou aux travaux consacrés à la motivation des décisions de justice parmi lesquels on peut mentionner par exemple l’ouvrage collectif relatif à « La motivation des décisions des juridictions internationales » (2008) sous la direction de Hélène Ruiz-Fabri et Jean-Marc Sorel, au sein duquel les conclusions proposées par Emmanuelle Tourme-Jouannet, « La motivation ou le mystère de la boîte noire », sont particulièrement utiles. Mais il est assez rare qu’un internationaliste y consacre une attention constante pendant 40 ans. C’est sans doute dans la façon dont ces textes révèlent finalement une pensée large et globale de son sujet – acquérant au fil des ans une maturité de plus en plus singulière – que réside tout l’intérêt de ce recueil. Ce dernier apparaît comme un assemblage de réflexions qui, à la façon d’un puzzle, devient progressivement de plus en plus significatif. La cohérence et la richesse de cet ouvrage sont aussi fonction de la connaissance et de l’expérience accumulées par son auteur au sujet de thèmes particulièrement techniques du droit international comme de son appréhension globale de l’ordre juridique international. La théorie du droit international et la technique juridique ont toujours été considérées par Jean Salmon comme des disciplines entretenant l’une avec l’autre des rapports dialectiques. La pertinence de ses commentaires est intrinsèquement liée à sa connaissance du droit international positif et à l’illustration de ses analyses plus théoriques à l’aide d’exemples concrets et pratiques. Alors que la publication du cours général de droit international que Jean Salmon a donné à Valence en 2002 dans le cadre des cours euroméditerranéens Bancaja organisés par Jorge Cardona Llorens – un cours intitulé « Le droit international à l’aube du XXIe siècle » – offrait en quelque sorte la somme de ses réflexions sur la substance du droit international (sans négliger ses rapports avec la forme de ce dernier, comme l’atteste notamment le chapitre 5 de ce cours relatif au « langage du droit international »), le présent ouvrage vient utilement compléter et approfondir les analyses publiées dans ce cours en livrant une somme d’études choisies au sujet des aspects plus formels de l’argumentation adoptée en droit international. Le seul regret qui pourrait être formulé, mais il s’agit là d’un regret tout personnel, est de ne pas y voir figurer l’article intitulé « Les contradictions entre fait et droit en droit international », publié dans les mélanges offerts au professeur Miaja de la Muela (Homenaje al professor Miaja de la Muela, Madrid, Tecnos, 1979) qui constitue une étude originale et pénétrante des rapports entre le droit et le fait illicite qu’on retrouve peu, en substance, dans les autres études de Jean Salmon consacrées au droit et au fait. Au-delà de sa cohérence et de sa richesse, l’ouvrage retient aussi l’attention par son actualité. Certes, des analyses produites au sujet de l’argumentation risquent moins, par définition, de subir l’épreuve du temps que des études de sujets techniques qui nécessitent constamment des mises à jour au regard des évolutions successives que connaissent les règles du droit international. Il n’en reste pas moins que ces textes, même ceux datant de plusieurs dizaines d’années, sont particulièrement remarquables en ce qu’ils ne manquent pas de susciter dans le chef des lecteurs qui s’y plongent des réflexions au sujet de discours issus d’une pratique internationale plus contemporaine. À titre d’exemples, l’article consacré aux « notions à contenu variable en droit international » (1984) ou celui relatif aux « changements et droit international public » (1993) traitent de sujets qui se retrouvent au cœur des préoccupations des internationalistes qui se sont attelés à comprendre, lors de l’intervention militaire menée en Libye en 2011, ce que signifiait la « responsabilité de protéger » à laquelle a fait référence le Conseil de sécurité des Nations Unies lorsqu’il a adopté la résolution 1973 (2011) et à déterminer si les frappes qui s’en étaient suivies étaient bien conformes à cette résolution ou si, dans le cas contraire, elles auguraient d’une nouvelle pratique permettant aux États de participer à la destitution d’un chef d’État au nom de la protection des populations civiles. Si l’on prend encore l’article relatif à « la construction juridique du fait en droit international » (1987) ou celui consacré à « quelques observations sur la qualification en droit international public » (1978), on y trouve des outils utiles pour comprendre les diverses interprétations qui sont parfois réservées aux mêmes faits par deux organes différents. Sur ce point, on ne peut s’empêcher de penser à l’arraisonnement par l’armée israélienne, le 31 mai 2010, du navire Mavi Marmara au sujet duquel le rapport commandé par le Secrétaire général des Nations Unies en 2011 parvient à des conclusions différentes de celles proposées la même année par la Commission Turkel mise sur pied par l’État d’Israël. En somme, la lecture de cet ouvrage aide considérablement le lecteur, par la forme de synthèse et d’élucidation théorique qu’il propose, à mettre de l’ordre dans les idées qu’il se forge au sujet d’événements et de décisions plus actuels. Enfin, on ne saurait conclure sans dire un mot de l’image que Jean Salmon a choisie de faire figurer en couverture. Il s’agit d’une illustration réalisée par Gustave Doré de la fable de La Fontaine, « Le loup et l’agneau ». On connaît l’attachement de Jean Salmon aux fables de La Fontaine dont il n’hésitait pas à citer certains extraits dans son syllabus relatif au cours de « Droit des gens » qu’il a dispensé à des générations d’étudiants. « Selon que vous serez puissant ou misérable,… ». Pour cet ouvrage, son choix s’est judicieusement porté sur « Le loup et l’agneau » qui constitue à la fois un hommage rendu à l’exercice périlleux que constitue l’argumentation et une illustration du fait que l’argumentation ne suffit pas toujours à renverser les rapports de force en vigueur. L’ingéniosité et la créativité du raisonnement produit par l’agneau pour échapper au loup s’expliquent certainement par sa position de faiblesse. N’est-ce pas là d’ailleurs une idée qui émerge de la pratique contemporaine où les revendications d’un droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, émises par le peuple palestinien notamment, semblent constituer tout ce qu’il reste pour tenter de faire plier les plus forts ? La fable laisse finalement son lecteur sur une note assez pessimiste puisque le loup, peu convaincu par le discours de l’agneau, finit par le dévorer, « sans autre forme de procès ». Sur ce point, on peut se demander si Jean Salmon n’est pas un peu moins désabusé que ne l’est La Fontaine. C’est à tout le moins ce que suggère sa longue carrière de praticien dans laquelle il a toujours su mobiliser l’argument juridique pour tenter de faire reconnaître et réparer ce qui lui apparaissait comme une injustice. En cela, l’image du loup et de l’agneau qui figure sur la première page de l’ouvrage n’a rien d’anecdotique. Elle montre bien que ces différents textes ne traduisent pas uniquement, chez leur auteur, un goût prononcé pour l’analyse formelle et esthétique des raisonnements. Au contraire, ces textes résonnent plutôt comme autant d’invitations à nous rappeler que le discours juridique est un langage qui reste doté d’une certaine force dans les débats de société qui se mènent tous les jours, un discours auquel les dirigeants restent souvent attentifs… Il nous appartient finalement de veiller à ce que ce discours ne trahisse pas les valeurs que le droit international véhicule et auxquelles nous sommes attachés, ou, le cas échéant, de le dénoncer. À cette fin, la lecture de cet ouvrage peut constituer une formation particulièrement utile.

 

A. L.

 

Turgis, N., La justice transitionnelle en droit international, Bruxelles, Bruylant, 2014, xvi et 627 p., ISBN 978-2-8027-4355-2.

 

La justice transitionnelle se donne pour ambition de gérer les conséquences de violations graves des droits de l’homme commises durant un régime répressif ou un conflit armé, sans pour autant compromettre l’équilibre social fragile de la transition, aux fins de restaurer la confiance dans un État de droit démocratique susceptible de garantir la non-répétition de ces violations. Au vu de la place croissante qu’occupe la justice transitionnelle sur les devants de la scène internationale ces trente dernières années, on ne peut qu’accueillir l’ouvrage de Noémie Turgis consacré à ce sujet. L’étude est issue de sa thèse de doctorat, laquelle a obtenu une mention spéciale de la Société française pour le droit international en 2013 dans le cadre du prix Jacques Mourgeon ou prix des droits de l’homme. D’emblée, l’auteure pointe le paradoxe de sa démarche : « adopter une perspective résolument juridique alors même que cette matière tente de s’en émanciper », tout en la justifiant par la nécessité de « replacer, autant que possible, un discours toujours plus diffus et sans réelle limite, dans un cadre juridique identifié » (p. 30). Elle s’attache à construire, dans une perspective systématique, l’existence d’un régime juridique qui serait spécifique aux problématiques et dilemmes que la justice transitionnelle soulève. Au flou des contours mêmes de la justice transitionnelle, l’auteure cherche à apporter un cadre théorique précis susceptible de guider l’action des futurs gouvernements de transition confrontés à un legs de violations massives des droits de l’homme commises par l’ancien régime. L’ouvrage, à vocation normative, vise ainsi à « présenter une théorie cohérente de la justice transitionnelle en droit international » (p. 34), constituant ainsi la première étude d’envergure à ce sujet dans la doctrine francophone comme anglophone. Si l’entreprise repose sur le pari idéaliste, voire utopique, de séparer le droit de la politique, comme l’auteure le reconnaît elle-même, il n’en reste pas moins qu’elle couvre toutes les problématiques liées à la justice transitionnelle de manière nuancée, en s’appuyant sur une multitude d’exemples, ainsi qu’une bibliographie riche et abondante. Plus spécifiquement, la thèse vise à analyser la justice transitionnelle sous l’angle d’un régime juridique spécifique en recourrant à la notion d’« État de droit transitionnel », qui correspondrait à la mise en œuvre graduelle du droit international selon l’évolution de la transition d’un pays, et en particulier selon les limites du nouveau régime : « L’État de droit transitionnel représente ainsi la manière dont le recours aux mesures de justice transitionnelle traduit un rapport différencié à la norme qui prend la forme d’un État de droit partiellement concrétisé vers lequel la société tend » (p. 232). Toutefois, l’auteure refuse d’aller jusqu’à consacrer un droit de la justice transitionnelle qui serait proprement spécifique à la phase transitionnelle : si le droit international s’y applique sans exception, seule sa mise en œuvre serait adaptée dans le sens d’une flexibilité accrue pour les besoins impératifs de la transition (pp. 320-321). L’ouvrage est divisé en trois parties. La première pose le cadre théorique juridique de la justice transitionnelle et situe notamment son fondement dans différentes branches du droit international. La deuxième examine les éléments qui postulent un « droit de la justice transitionnelle » et va jusqu’à s’interroger sur l’existence d’un « droit à la justice transitionnelle » (p. 313). La troisième et dernière partie présente de manière générale la « méthodologie » de la justice transitionnelle pour résoudre les tensions entre justice et paix, passant en revue la place de la justice pénale, nationale ou international(isé)e, ses alternatives (particulièrement les commissions de vérité) et les réformes institutionnelles. Au final, la thèse, prudente et mesurée, pourra paraître relativement consensuelle pour les adeptes et les praticiens de la justice transitionnelle. À ce titre, on peut quelque peu regretter que la discussion sur les normes du droit à la vérité, à la justice et à réparation des victimes ne soit pas plus approfondie, vu leur importance centrale pour le sujet et les débats suscités par deux ouvrages récents (pour le droit à la justice, voy. Anja Seibert-Fohr, Prosecuting Serious Human Rights Violations, Oxford,

Oxford University Press, 2009 ; pour le droit à réparation, voy. Christine Evans, The Right to Reparation in International Law for Victims of Armed Conflict, Cambridge, Cambridge University Press, 2012). Il n’empêche que l’étude que nous livre Noémie Turgis est originale, rigoureuse et d’un intérêt certain pour tout lecteur désireux de se familiariser avec les enjeux pratiques et théoriques de la justice transitionnelle, qui demeurent plus que jamais d’actualité.

 

P. N.

 

Bachand, R., Les théories critiques de droit international aux États-Unis et dans le monde anglophone, Paris, Pedone, coll. « Cours et Travaux – Université Paris II Panthéon Assas », 2015, 148 p., ISBN 978-2-233-00770-4.

 

Dans ce petit livre de 148 pages, Rémi Bachand met par écrit le cours qu’il a dispensé à l’Université de Paris II Panthéon Assas au courant de l’année 2014. Ce n’est, d’ailleurs, peut-être pas un hasard si l’auteur a profité de la tribune que lui a offert l’Université parisienne pour faire une sorte de point récapitulatif sur les théories critiques américaines et anglophones du droit international. L’auteur part, en effet, du constat que ces théories (ainsi que la théorie du droit international de façon plus générale) sont rarement enseignées dans les facultés de droit de la francophonie et sont, par conséquent, peu (ou mal) connues des étudiants, mais aussi d’une frange importante du monde académique. Ces approches, pourtant, offrent des perspectives intéressantes, originales, engagées et décloisonnées du droit international, des perspectives qui, au surplus, se trouvent au cœur des débats qui dominent de plus en plus la scène internationale du droit international. Au sein de ces débats, la doctrine francophone est peu représentée, ce qui est d’autant plus étonnant dans la mesure où une partie de ces approches se sont construites à partir des travaux de philosophes tel Barthes, Foucault et Derrida ; ce que, outre-Atlantique, ils appellent la « French Theory ». À travers ce bref ouvrage, on sent que l’auteur souhaite remédier à cet état des choses en initiant la doctrine française plus traditionnelle aux théories critiques anglophones du droit international. À cette fin, Remi Bachand procède de façon résolument pédagogique, tant dans la forme que dans le fond, ce qui amène parfois à certaines simplifications – pas nécessairement malvenues cela étant dit. Dans l’ensemble, l’ouvrage suit un schéma chronologique permettant de mettre en évidence la façon dont chaque courant est venu s’inscrire dans la continuité, l’affinement ou le rejet des paradigmes précédents. Le livre se divise en sept chapitres, débutant avec l’essor progressif des théories réalistes au cours du XXe siècle et s’achevant avec les approches tiers-mondistes du droit (TWAILs), en passant par la matrice des Critical Legal Studies, l’école de New Haven, les approches féministes, marxistes, etc. Pour conclure en quelques mots, cet ouvrage est une bonne introduction aux théories critiques anglophones du droit international qui permet au jeune chercheur intéressé par ces courants de s’en construire une représentation d’ensemble pour ensuite en approfondir sa compréhension et maîtrise.

 

A. V.

 

Ehm, F., Walter, C., International Democracy Documents : A Compilation of Treaties and Other Instruments, Leiden, Boston, Brill Nijhoff, 2015, 717 p., ISBN 978-90-04-27027-5.

 

Comme son nom l’indique, l’ouvrage de Ehm et Walter vise à rassembler les principaux textes qui touchent à la notion de démocratie en droit international. L’ambition des deux auteurs est à la mesure de la taille du matériau qu’ils se proposent de fouiller et d’analyser. C’est peu dire, à cet égard, que la tâche est conséquente. Il s’agit tout d’abord de faire l’inventaire de tous les instruments qui existent et se rapportent à l’objet traité, puis ensuite de sélectionner ceux de ces instruments qui sont à la fois les plus pertinents et les plus importants à cet égard. Si Ehm et Walter reconnaissent bien volontiers que ces deux opérations comportent leur lot de subjectivité (voy. préface), l’échantillon retenu ne semble emprunt d’aucun arbitraire. On retrouve en effet généralement dans l’ouvrage de Ehm et Walter ceux des textes qu’on s’attend à y voir. Et, ce qui est aussi l’une des attentes du lecteur, on peut y découvrir un certain nombre de textes plus méconnus, oubliés, ou tout bonnement passés inaperçus. Du résultat qu’ils obtiennent, de cet échantillon de démocratie, les auteurs font dériver deux messages, en quelque sorte une morale de leur histoire. Le premier message – celui qu’ils adressent aux sceptiques – est que « much more has already been achieved than one might assume at first sight » (p. 34). La notion de démocratie ferait donc bien meilleure figure en droit international qu’on ne le pourrait penser de prime abord. Le second message – celui que les auteurs adressent cette fois aux convaincus et militants de la démocratie – est un « reminder that there is still a lot to be done » (p. 35). Quant à son contenu, l’ouvrage comprend une introduction générale, où sont explicités l’objectif, la méthode, la structure ainsi que quelques éléments d’histoire qui retracent l’évolution de la notion de démocratie en droit international au fil du temps

(pp. 1 à 34), puis quatre grandes parties. La première de ces parties – intitulée « Global Documents » – se compose d’un échantillon de textes adoptés sous l’égide de l’ONU (pp. 39 à 132), de l’UNESCO (pp. 133 à 147), de la Communauté des Démocraties (pp. 148 à 180) et de l’Union Interparlementaire (pp. 181 à 230). La seconde partie – intitulée « Transregional Documents » – se compose de la Déclaration de Bamako adoptée sous l’égide de l’OIF (pp. 235 à 242) et de quelques textes au niveau du Commonwealth (pp. 243 à 250). La troisième partie, de loin la plus fournie, est consacrée à ceux des documents n’ayant qu’une portée régionale. Pour l’Afrique, on y trouve des textes adoptés sous l’égide de l’Union Africaine (pp. 256 à 299), de la CEDEAO (pp. 300 à 318) et de la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs (pp. 319 à 335). Pour l’Amérique, les textes compilés sont ceux de l’OEA (pp. 340 à 401), du Groupe de Rio (pp. 402 à 415), du MERCOSUR (pp. 416 à 418), du Système d’intégration centraméricain (pp. 419 à 431), de la CAN (pp. 432 à 445) et de l’UNASUR (pp. 446 à 448). Pour l’Europe, sont compilés une série d’instruments du Conseil de l’Europe (pp. 467 à 650), la Déclaration sur la démocratie qui fut adoptée par la Communauté européenne en 1978 (p. 651), et enfin les textes adoptés sous l’égide de l’OSCE (pp. 652 à 661), de la CEI (pp. 662 à 678) et de l’Organisation pour la Démocratie et le Développement Économique (pp. 679 à 684). Pour le continent asiatique et la région arabe, si les textes sont moins nombreux, ils ne sont pas pour autant tout à fait absents (pp. 449 à 462). Enfin, une quatrième partie se compose de trois instruments n’ayant leur place dans aucune des catégories précédemment évoquées, mais méritant néanmoins, selon les auteurs, une attention particulière. Il s’agit de deux documents issus des Conférences internationales des Démocraties nouvelles ou rétablies et de la Déclaration des principes internationaux pour l’observation et la surveillance impartiale des élections par les organisations citoyennes (et le code de conduite y relatif) (pp. 687 à 717). À n’en pas douter, ce copieux inventaire constituera un outil fort utile, et en tout cas un excellent point de départ, pour celui ou celle qui s’intéresse à la notion de démocratie en droit international. Puisse cet ouvrage contribuer, comme c’est le vœu de ses auteurs (p. 35), à faciliter la recherche, le développement et le renforcement des standards et valeurs démocratiques au plan international…

 

L. W.

N° 2014/1

 

Avec le concours de

Samuel Cogolati (Leuven Centre for Global Governance Studies – Institute for International Law, KU Leuven); Éric David (Université libre de Bruxelles); Martyna Fa%u0142kowska (Université libre de Bruxelles); Linda Hamid (Leuven Centre for Global Governance Studies – Institute for International Law, KU Leuven); Vaios Koutroulis (Université libre de Bruxelles); Anne Lagerwall (Université libre de Bruxelles); Marcin Menkes (École des hautes études commerciales de Varsovie); Nils Vanstappen (Leuven Centre for Global Governance Studies – Institute for International Law, KU Leuven)

Arajärvi, N., The Changing Nature of Customary International Law. Methods of Interpreting the Concept of Custom in International Criminal Tribunals, Londres & New York, Routledge, 2014, 194 p., ISBN 978-0-415-82741-6.

Dans le contexte des travaux actuels de la Commission du droit international sur la détermination du droit international coutumier, une partie non négligeable de l’activité académique se penche sur les différents aspects du sujet. L’ouvrage qui fait l’objet de la présente note se concentre plus spécifiquement sur les questions liées au travail des tribunaux pénaux internationaux et sur la manière dont ceux-ci ont appréhendé et manié le concept de coutume internationale. D’actualité toute particulière au vu de l’engouement autour du sujet a priori classique qu’est la coutume, cet ouvrage est intéressant à plusieurs égards, notamment parce qu’il évoque la nécessité de revoir l’approche traditionnelle des sources en droit international et propose une ébauche de cadre théorique qui pourrait répondre, selon son auteure, aux tendances actuelles décrites à partir de l’étude de la jurisprudence pénale internationale (chapitre 5).

La structure de l’ouvrage invite le lecteur à passer en revue les considérations générales relatives au droit international coutumier (chapitre 1), à s’interroger sur le rôle du juge pénal dans la formation du droit coutumier (chapitre 2) et sur les méthodes qu’il emploie aux fins de son identification (chapitre 3). Les chapitres 2 et 3 se veulent, assez logiquement, ancrés dans une démarche empirique et les conclusions sont à la fois illustrées et axées autour de la jurisprudence du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie. Le double constat qui en découle peut être résumé de la manière suivante : d’une part, l’on dénote une multitude d’approches adoptées par les juges pénaux en ce qui concerne la formation et la détermination du droit coutumier ; d’autre part et en conséquence, il semblerait que la notion de coutume et de ses éléments, telle qu’elle découle de la jurisprudence pénale internationale, suggère l’émergence d’une nouvelle source ou, en tout état de cause, d’une nouvelle méthode y relative. Si l’auteure relève que la méthode employée par le juge pénal manque souvent de cohérence, voire pose de sérieuses questions quant à l’existence même d’une méthode quelconque, dans le chapitre consacré au principe de légalité (chapitre 4) la question des conséquences éventuelles générées par ce chaos, par rapport aux exigences du principe de légalité, n’est pas tout à fait traitée. Au lieu de poser le problème en termes des rapports entre les techniques utilisées par le juge pour identifier le droit coutumier, d’une part, et, d’autre part, le prescrit du principe susmentionné, l’auteure consacre cette partie de son étude à la détermination de sa portée dans le contexte de la justice pénale internationale. C’est peut-être là une occasion manquée d’exploiter un sujet qui aurait tout le mérite de l’être au vu des débats qui entourent, depuis le début de l’activité des juridictions pénales, la manière dont elles manipulent et appréhendent le concept de coutume internationale. Cependant, les considérations et propositions liées à l’établissement éventuel d’un nouveau cadre théorique pour la théorie des sources en droit international (chapitre 5) restent tout à fait intéressantes dans la mesure où elles tentent de réconcilier la vision traditionnelle du système des sources avec les tendances actuelles identifiées, dans le cas d’espèce, à partir du matériau constitué des décisions des tribunaux pénaux internationaux. L’auteure s’interroge aussi sur la possibilité de constituer une liste de « catégories alternatives » de sources du droit international qui comprendrait notamment la notion de droit international déclaratif ou une sorte de pré-coutume ce qui permettrait de prendre en compte les concepts déduits à partir de considérations de type moral ou éthique, soit d’un certain type d’opinio juris naissante non encore ancrée dans la pratique. Noora Arajärvi aborde également la question d’une règle de reconnaissance d’une norme de droit international et de la possibilité d’intégrer, au sein de cette règle, la notion de moralité.

Dans l’ensemble, l’ouvrage présente une approche originale d’un sujet qui, au vu de son actualité, aurait pu tomber dans une logique de répétition des constats généraux déjà faits par d’autres auteurs. Au lieu de cela, l’auteure propose une réelle réflexion de fond sur les tenants et aboutissants des tendances identifiées par elle dans la jurisprudence étudiée. Si l’on regrette quelque peu que celle-ci n’ait pas été étendue de manière substantielle au-delà de l’activité du TPIY, cela peut aisément se justifier vu l’ampleur du matériau offert par la jurisprudence de ce dernier.

M.F.

Benedek, W., De Feyter, K., Kettemann, M. C. and Voigt C. (eds), The Common Interest in International Law, Cambridge, Intersentia, 2014, xiv and 234 p., ISBN 978-1-78068-271-6.

With the present book, Benedek et al. join an illustrious group of legal scholars which have sought to demonstrate that international law has – in the words of Wolfgang Friedmann – moved beyond a mere “law of coexistence” among states, balancing the individual interests of these foundational actors of international law, into a “law of cooperation”, protecting the common interest (or in the plural – the common interests) of the international community at large (including non-state actors).[1] In the words of the authors, “the concept of ‘common interests’ suggests that more is at stake in international law than the individual self-interests of states” (p. 1).

The central objective of the book is “to investigate to what extent a common interest can be identified in various fields of international law and what legal instruments have been developed to address and implement such common interests” (p. 1). This objective is further expounded upon in the introductory chapter, which also presents some basic evidence of the recognition of common interests in international case law. Next, the introductory chapter sets out the research questions and the methodology of the research project and identifies three working hypotheses, namely that (1) global common interests are mainly recognized in three fields of international law (the law of international peace and security, the law of sustainable development, and international human rights law),[2] (2) the identification of global common interests is an actor-driven process, and (3) a global common interest approach requires a clarification of the role of the various actors. Subsequently, four general chapters follow, concerned with “delineating the common interest in international law” (chapter 1), determining to what extent the hegemonic nature of international law actually allows for the protection of truly common interests (chapter 2), analyzing and promoting the idea of differentiated responsibilities between developing and developed countries (chapter 3), and describing the role of the common interest in international litigation (chapter 4). The rest of the book consists of case studies “loosely clustered” around the three themes identified in the first working hypothesis: peace and security (chapters 5 and 6), (sustainable) development (chapters 7, 8 and 9), and human rights (chapters 10 and 11).

Throughout these chapters, the book convincingly argues that common interests have come to occupy an important role in (different fields of) international law. A compelling picture is painted of the transformation of the international legal order most notably in terms of expansion and diversification of both the membership of the international community and the goals pursued by international law (from “simple” coexistence to actual cooperation). In addition, the authors correctly emphasize the central role which questions with regard to actors should occupy in inquiries into the common interest. Although new actors have come to play a central role in the global public sphere, international law has remained slow to react to this changing environment. The authors demonstrate international law’s inertia in this regard by contending, inter alia that article 38 of the ICJ Statute has become outdated as it only allows for limited participation by non-state actors in international law-making. In short, the book puts the right questions on the table and highlights some important shortcomings of the international legal system.

Still, the book leaves the reader – or at least this reader – hungry for more. In a sense it lacks depth when it comes to an actual “theory of common interests”. While the introduction and conclusion present some interesting thoughts on the concept of “common interests” and its implications for the international legal order, these remain limited. To give but one example, the concept of “international community” which is central to the debate on common interests as it determines whose common interests are being discussed, deserves more attention. In addition, the thoughts provided in the introduction and conclusion are not always properly reflected in the thematic chapters. In part this is attributable to the chosen research format – a collective book. Similar to several other collective research projects, in this co-authored book there seems to be an absence of communications between the different co-authors. In this sense the research project is somewhat of a missed opportunity, as it managed to gather specialists from different fields of law discussing common interests in their field, but did not completely manage to have these different fields thoroughly communicate with one another. Having said that, given the background of the publication (it was elaborated on the basis of an international workshop), one should not be too critical. The insights provided throughout the chapters of this book, and especially these put forward in the introductory and concluding chapters, remain highly relevant. Indeed, the book does present some compelling evidence of the growing role played by common interests in international law. As such, it delivers on its promises, and despite the lingering hunger for more, it is well worth the read.

N.V.

Benvenisti, E., The International Law of Occupation, 2e éd., Oxford, Oxford University Press, 2012, xxvi et 383 p., ISBN 978-0-19-958889-3.

Presque vingt ans après la première édition de 1993, couplée d’une réédition en 2004 disposant d’une nouvelle préface, le professeur Eyal Benvenisti a publié la deuxième édition du The International Law of Occupation, son œuvre majeur sur le droit international applicable aux situations d’occupation.

L’ouvrage est divisé en treize chapitres. Augmentée de quelques 150 pages, cette nouvelle édition suit la structure de la première, à savoir le corps principal de l’ouvrage est axé sur les précédents des situations d’occupation (chapitres 5 à 10). Sont ainsi analysées, entre autres, certaines occupations de la première guerre mondiale (Belgique, Rhénanie), de la deuxième guerre mondiale (occupations par les puissances de l’Axe, occupations par les Alliés), l’occupation par Israël de la Cisjordanie et de la Bande de Gaza, l’occupation de l’Irak ayant débuté en 2003, d’autres situations d’occupation récentes (par exemple, l’occupation du Koweït par l’Irak en 1990, l’annexion du Sahara occidental par le Maroc en 1975, l’occupation de la partie septentrionale de Chypre par la Turquie à partir de 1974, l’occupation de l’Afghanistan par l’URSS en 1978-1988 et par la coalition menée par les États-Unis en 2001-2002, etc.), ainsi que l’administration du territoire du Kosovo par les Nations Unies. Les règles du droit de l’occupation sont donc analysées à la lumière de leur application concrète dans la pratique. La présentation de la matière est complétée par des chapitres portant sur l’évolution historique et la définition de l’occupation (chapitres 1 à 3), l’étendue des pouvoirs de la Puissance occupante, avec un accent particulier sur le pouvoir législatif de cette dernière (chapitres 4 et 11), ainsi que la mise en œuvre du droit de l’occupation (chapitre 12).

Depuis 1993, le droit de l’occupation n’est plus une branche dormante du droit international comme le démontre une série d’événements qui ont mis les règles relatives aux situations d’occupation sous le feu de projecteurs : l’occupation de l’Irak en 2003, le retrait des forces israéliennes de la bande de Gaza en 2004, l’administration du Kosovo et du Timor oriental par les Nations Unies, la jurisprudence de la Cour international de justice (avis consultatif de 2004 sur les conséquences juridiques de l’édification d’un mur dans le territoire palestinien occupé ; arrêt de 2005 dans l’affaire relative aux activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Ouganda)), pour ne citer que quelques exemples. Benvenisti analyse ces nouveaux événements, les problèmes juridiques qu’ils révèlent et les défis qu’ils représentent pour le droit de l’occupation avec la rigueur qu’on lui connaît. La richesse des références, notamment en ce qui concerne la pratique et la jurisprudence étatiques pertinentes, se confirme comme une des atouts majeurs de l’ouvrage. Le lecteur retrouvera dans cette deuxième édition longtemps attendue l’analyse claire, précise et stimulante qui a fait du The International Law of Occupation un ouvrage de référence incontournable en la matière.

V.K.

Boothby, W. H., The Law of Targeting, Oxford, Oxford University Press, 2012, xlvi et 603 p., ISBN 978-0-19-969661-1.

Après un premier ouvrage portant sur les armes et les règles du droit des conflits armés (Boothby, W. H., Weapons and the Law of Armed Conflict, Oxford, Oxford University Press, 2009, 412 p.), l’Air Commodore William Boothby revient avec un deuxième opus dédié au droit applicable au ciblage, en d’autres termes aux attaques menées dans le cadre d’un conflit armé. Aux dires de l’auteur, l’ouvrage se focalise sur le droit des conflits armés et plus particulièrement sur « the law that determines which categories of individual and which sorts of object respectively may and may not be the object of attack » (p. 3).

L’ouvrage est composé de vingt-six chapitres regroupés en huit parties. La première partie est introductive et présente notamment l’évolution historique du droit applicable au ciblage, ses sources ainsi que le « spectre du conflit », à savoir une typologie des situations conflictuelles dans lesquelles des actes de ciblage peuvent se produire (chapitres 1 à 4). Dans la deuxième partie de l’ouvrage sont analysés les principes généraux du droit applicable au ciblage. Cette partie est composée de cinq chapitres qui traitent, dans l’ordre, des règles coutumières applicables aux attaques, du principe de distinction tel qu’énoncé dans le premier protocole additionnel aux conventions de Genève de 1977, des précautions dans l’attaque, des personnes qui peuvent faire l’objet d’attaque et de la notion de participation directe aux hostilités, ainsi que de la diligence qui doit être exercée dans la prise de décision et le déroulement d’une attaque (chapitres 5 à 9). La troisième partie de l’ouvrage se concentre sur les protections particulières accordées notamment à l’environnement, aux biens culturels, aux objets bénéficiant d’une protection spéciale telles les unités sanitaires ou les installations contenant des forces dangereuses (chapitres 10 à 12). Elle est suivie d’une quatrième partie qui examine succinctement les règles applicables aux armes et aux drones (chapitres 13 à 14) et d’une cinquième qui analyse les spécificités des attaques menées dans le cadre des opérations maritimes, aériennes, spatiales et cybernétiques (chapitres 15-18). La sixième partie de l’ouvrage, intitulée « Practical aspects of contemporary targeting », se penche sur les règles applicables dans les conflits armés non internationaux, celles applicables à des situations qui ne constituent pas un conflit armé au sens du droit des conflits armés, ainsi que sur la réalisation des attaques contre des objets dits « difficiles », à savoir des civils participant directement aux hostilités, des aéronefs en vol, ou des cibles se trouvant à l’intérieur des zones habitées (chapitres 19 à 21). Ce dernier chapitre est à vrai dire le seul qui justifie le titre de la partie. La septième partie porte sur la mise en œuvre et les défis des règles exposées auparavant. Elle aborde, entre autres, la manière dont les États mettent en œuvre le principe de distinction, très succinctement la question de la responsabilité internationale étatique et pénale individuelle quand les choses « tournent mal » (selon l’expression de l’auteur) et, dans un chapitre « fourre-tout », des questions aussi diverses que les représailles, le droit de la neutralité, l’applicabilité des droits de l’homme dans les conflits armés, les assassinats ciblés, l’espionnage, les mercenaires, la protection des ennemis hors de combat, des journalistes etc. (chapitres 22 à 25). La huitième et dernière partie présente les conclusions de l’auteur dans un chapitre qui se demande « Is the Law of Targeting Adequate and Does it Have a Future ? » (chapitre 26). L’ouvrage est utilement complété d’un index assez analytique, d’une bibliographie ainsi que des tables de la jurisprudence, des traités et d’autres instruments cités dans le texte.

Dans sa préface, l’auteur épingle l’absence de nuance de l’approche « journalistique » de la conduite des hostilités : « journalistic commentary on the conduct of war, often influential in shaping public opinion, too frequently lacks a sufficiently accurate grasp of the complex applicable rules, leaping sometimes to judgement on the basis of inadequate evidence and a faulty appreciation of the underlying realities. Confronted with the awful images at the scene of the carnage, the urge to point the finger too frequently triumphs over the need for a more measured, considered analysis of the rights and wrongs of what has actually occurred ». Et l’auteur de poursuivre : « [a]gainst this background of incomplete factual and legal understanding, the purpose of this book is to be the definitive reference work on the law of targeting ». L’objectif d’être « l’ouvrage de référence définitif » d’une matière constitue déjà un objectif très ambitieux en soi. L’ouvrage dresse un tableau relativement complet des questions liées au ciblage dans le cadre d’un conflit armé, même si certaines questions ne sont pas analysées de manière aussi approfondie que d’autres. À titre d’exemple, l’applicabilité des droits de l’homme dans le cadre d’un conflit armé est abordée très succinctement (essentiellement pp. 521-525), ce qui mène à une présentation peu nuancée de certains points, comme par exemple l’applicabilité extraterritoriale des droits de l’homme (insistant sur le caractère territorial de la notion de « juridiction », l’auteur se limite à une présentation de la décision Bankovic de la Cour européenne des droits de l’homme de 2001, passant sous silence la jurisprudence ultérieure de la Cour à ce sujet) (p. 523). De même, la structure de l’ouvrage manque de cohérence à certains égards. Par exemple, il n’est pas clair pourquoi les règles régissant les attaques dans le cadre des conflits armés non internationaux se trouvent « expulsées » dans la partie intitulée « Practical aspects of contemporary targeting », ni pourquoi il a été jugé nécessaire de faire un chapitre spécifique sur les règles coutumières applicables au ciblage (chapitre 5), quand son contenu se limite à quelques règles principales.

En lien avec ce dernier point, et ceci constitue un élément qui mérite d’être souligné, l’auteur se focalise trop sur la pratique des États-Unis et du Royaume-Uni, s’intéressant très peu à celle d’autres États. Dans le tableau de la législation et manuels militaires nationaux utilisés par l’ouvrage, on retrouve que trois États qui sont cités, à savoir les États-Unis, le Royaume-Uni et le Canada. De même, les propos introductifs dans le chapitre consacré au droit coutumier attestent de la déférence de l’auteur pour la position des États-Unis et du Royaume-Uni en la matière. Ainsi, l’auteur affirme que « [i]n seeking to determine what customary law provides, States will consider US, UK, and other Manuals, where relevant » (p. 57) (les autres manuels auxquels il est fait référence ici sont le manuel du Canada et des textes doctrinaux tel le Manual on the International Law Applicable to Air and Missile Warfare de 2010). Se tournant par la suite au premier protocole additionnel de 1977, il prétend que « a declared contrary view by the, at the time of the writing, only existing global superpower which is not a party to that treaty would be likely to constitute at least a basis for doubting the customary status of the rule » (p. 57). En consultant l’analyse et les conclusions présentées dans l’ouvrage, le lecteur doit garder à l’esprit cette vision particulière prônée par l’auteur.

Ces remarques critiques mises à part, l’Air Commodore William Boothby relève le défi de présenter un travail complet sur les règles régissant le ciblage dans la conduite des hostilités en temps de conflit armé. Grace à sa longue carrière dans la Royal Air Force britannique, l’auteur dispose d’une connaissance approfondie de l’application pratique des règles examinées dans l’ouvrage. En outre, du fait de son expertise reconnue en la matière, il a participé à des réunions d’experts en lien avec des questions traitées dans l’ouvrage (voy. par exemple, p. 149). L’auteur livre dès lors au lecteur une analyse des règles concrète, pratique et riche de cette expérience. Le temps décidera si The Law of Targeting réussira à devenir « l’ouvrage de référence définitif » en la matière, comme l’aspire son auteur.

V.K.

Brems, E., Corradi, G. and Schotsmans, M. (eds.), International Actors and Traditional Justice in Sub-Saharan Africa, Cambridge-Antwerp-Portland, Intersentia, 2015, 254 p., ISBN 978-1780682877.

The manner in which international actors active across the legal landscape of Sub-Saharan Africa address issues of traditional justice in the context of transitional justice and justice sector aid is the central focus of this book. Appropriately, the various chapters revolve around three fundamental aspects: (i) the policies of international actors operating in transitional justice and justice sector aid in Africa ; (ii) the interventions supported by these actors with regard to the use of traditional justice ; and (iii) the way in which international actors handle the tension between traditional justice and human rights. In essence, this study aspires to identify prevailing trends in policies and interventions and to analyze these trends from the perspective of extant normative insights. The end goal is to advance a sound analysis of current approaches and, most importantly, a series of recommendations for future interventions. In this regard, the book delivers beautifully. By analyzing empirical data drawn from six case study countries (Sierra Leone, Rwanda, Uganda, Malawi, Mozambique and Zambia) against an already existing body of knowledge, the book skillfully moves back and forth between the normative and the empirical, linking theory and practice and accurately mapping out existing policies and practices of international actors. However, the study does not stop here. Indeed, the book also puts forward a series of recommendations to orientate future strategies and interventions of international actors and thusly has the potential of contributing to eventual policy making in both transitional justice and justice sector aid across Sub-Saharan Africa. For these reasons, this book is, in all likelihood, a more suitable read for actors involved in transitional justice programmes, than for the wider public. Nonetheless, the book also contributes much scientific knowledge and anyone interested in the role of legal pluralism and local normative orders in the fields of transitional justice and justice sector aid would benefit immensely from reading this study.

L.H.

Couveinhes-Matsumoto, F., L’effectivité en droit international, Bruxelles, Bruylant, 2014, 718 p., ISBN 978-2-8027-4273-9.

En choisissant de consacrer sa thèse de doctorat à l’effectivité en droit international, Florian Couveinhes-Matsumoto s’attaque sans doute à l’un des sujets les plus classiques et les plus complexes du droit international public. Le sujet impressionne parce qu’il renvoie aux relations qui s’établissent entre le droit et le fait, et se situe, par là-même, au cœur de ce qui définit le droit (international). Les définitions multiples et variées de ce qu’on peut viser lorsqu’on aborde la notion d’effectivité contribuent au vertige qu’on peut ressentir lorsqu’on s’y intéresse. Il importe de choisir minutieusement par quel angle l’aborder, surtout s’il s’agit d’articuler un propos ancré en sciences juridiques au sujet d’une notion qui se situe -sinon en tout du moins en partie- en dehors de la sphère juridique. Lorsqu’on se familiarise avec les écrits de ceux et celles qui se sont consacrés à ces questions (Arrigo Cavaglieri, Hans Kelsen, Alfred Verdross, Emile Giraud, Charles de Visscher, Jean Touscoz, Adolfo Miaja de la Muela, Monique Chemilier-Gendreau, pour ne citer que quelques exemples), on peut enfin se demander ce qui peut encore être ajouté à leurs propos pénétrants. Pour toutes ces raisons, on doit d’emblée reconnaître le caractère ambitieux d’une recherche doctorale menée au sujet de l’effectivité en droit international.

L’ouvrage a pour objet de fournir une analyse critique de la notion d’effectivité qui entend à la fois relativiser la prétendue neutralité qu’on y attache et déceler les fonctions qu’on lui attribue dans l’ordre juridique international. L’auteur s’attèle à montrer le caractère construit de l’effectivité qui ne caractérise aucunement une situation de manière automatique ou objective mais mobilise, au contraire, des critères et des caractéristiques variables d’une règle juridique à l’autre voire d’un contexte à l’autre à des fins bien déterminées. Dans une première partie consacrée à la place de l’effectivité en droit international, l’ouvrage met en exergue les différentes formes de tension qui animent cette notion qu’on choisit tantôt de privilégier parce qu’elle permet de faire l’économie d’un examen délicat de la situation envisagée – de sa légitimité ou de sa licéité – (« Titre I – L’exclusion des valeurs au nom de l’effectivité »), tantôt d’écarter parce que le droit ne saurait par définition se résumer à avaliser purement et simplement le fait accompli au risque de perdre sa spécificité (« Titre II – L’exclusion du critère de l’effectivité au nom des valeurs »). Cette première partie propose ainsi une lecture originale du droit international qui fonctionne à la façon d’un fil conducteur qui trace son chemin d’une acception à l’autre de l’effectivité, permettant de rapprocher ou de séparer les unes des autres une série de règles juridiques et de techniques juridiques éparses qui ont pour point commun de mobiliser d’une manière ou d’une autre la notion d’effectivité. Dans une seconde partie consacrée aux fonctions de l’effectivité en droit international, l’ouvrage suggère un certain ordre dans les différents objectifs qui sont assignés à cette notion, en montrant qu’elle sert, d’une part, à identifier les États et à veiller à l’application du droit international sur les espaces qu’ils contrôlent (« Titre I – L’effectivité comme critère d’identification des sujets de droit international ») et, d’autre part, à conditionner l’opposabilité sur la scène internationale de certaines prétentions étatiques (« Titre II – L’effectivité comme condition d’opposabilité internationale »). À l’aide d’une recherche approfondie à travers la jurisprudence internationale ainsi que la doctrine empruntée aux sciences juridiques comme à d’autres sciences sociales, l’auteur invite à le suivre dans une démonstration claire et précise articulée à travers un nombre important de domaines juridiques qui, si elle ne convainc pas en tout point, n’en reste pas moins fondamentalement stimulante tant elle suscite de questions et de réflexions. Dans une grande majorité de cas, les questions que cette démonstration éveille trouvent d’ailleurs leurs réponses au fil de la lecture. Il s’agit certainement là du signe que l’auteur est parvenu à appréhender son sujet de manière très complète et ouverte. Pour illustrer les questionnements que cet ouvrage ravive, on se propose d’aborder deux aspects de la démonstration qu’il formalise.

Dans la première partie de son ouvrage, l’auteur consacre notamment son attention à l’usage implicite du critère de l’effectivité aux fins d’interpréter les règles du droit international. À l’aide d’un tableau très didactique (exposé à la page 196), il oppose de manière schématique l’interprétation « idéaliste » fondée sur un objectif d’effectivité du droit qui est plutôt réservée aux domaines où le droit a vocation à limiter la reconnaissance des faits (droits de l’homme, droit de la paix et de la sécurité) et l’interprétation « réaliste » fondée sur la prise en compte des effectivités qui est plutôt réservée aux domaines où le droit reconnaît largement les faits, pour reprendre les termes de l’auteur. Il s’agit là d’un modèle global dont l’auteur reconnaît lui-même qu’il sert à esquisser des tendances davantage qu’à définir des catégories. Il n’en reste pas moins qu’à ses yeux, plus une règle juridique incarne des valeurs propres à fonder une véritable communauté internationale, plus son interprétation se fonde sur un objectif d’effectivité du droit plutôt que sur la prise en compte des effectivités. Si cette analyse se vérifie sans doute de manière générale, on ne peut s’empêcher de la voir remise en cause par certains arrêts rendus par les juridictions internationales ou certaines décisions adoptées par les organisations internationales qui peuvent illustrer, au contraire, une tendance à tenir compte des « effectivités » pour assurer précisément l’objectif de « l’effectivité » du droit. Dans de tels cas de figure, un certain pragmatisme, loin d’être absent des exercices d’interprétation qui ont pour objet d’assurer l’effectivité des exigences élevées et nobles qui sous-tendent certaines normes du droit international de nature plus communautaire, semble plutôt participer pleinement à la dynamique de leur interprétation. C’est de cette façon qu’on peut analyser les décisions rendues par la Cour européenne des droits de l’homme dans plusieurs affaires chypriotes (Chypre contre Turquie, Djavit An contre Turquie) dans lesquelles les tribunaux instaurés en « République turque de Chypre Nord » -des tribunaux instaurés par une entité pourtant illégale aux yeux de la communauté internationale-, ont été considérés comme des « recours internes » au sens de la Convention européenne des droits de l’homme. C’est de cette façon aussi qu’on peut interpréter le rôle que les Nations Unies ont choisi de jouer à l’égard de l’occupation du territoire irakien suite à l’intervention militaire de la coalition emmenée par les États-Unis et le Royaume-Uni en 2003. On se souvient que le Conseil de sécurité confiait, par le biais des résolutions 1483 (2004) puis 1511 (2004), de larges compétences d’administration aux États dont l’intervention militaire avait pourtant été considérée comme contraire à la Charte des Nations par une écrasante majorité des membres de l’Organisation. L’action du Conseil de sécurité – et la reconnaissance qu’elle semblait offrir à la présence effective des États étrangers sur le territoire irakien – étaient précisément justifiées par la mission du Conseil de garantir la paix et la sécurité internationales. N’y a-t-il pas, dans ces deux cas de figure pris parmi d’autres, une volonté de tenir compte des effectivités aux fins d’assurer l’effectivité de la protection des droits de la personne ou du droit de la sécurité collective ? Ces cas de figure sont évoqués par l’auteur dans la seconde partie de son ouvrage qui montre que l’effectivité du pouvoir ou de l’occupation a notamment pour fonction de servir comme critère de l’applicabilité du droit de l’occupation ou des droits de la personne. On aurait aimé en savoir plus sur la manière dont l’auteur relie ces fonctions plus pragmatiques au tableau schématique proposé plus haut au sein duquel il caractérise les interprétations réalisées dans ces domaines plus communautaires d’interprétations idéalistes peu guidées par la prise en compte des effectivités.

Dans la seconde partie de son ouvrage, l’auteur souligne que le critère de l’effectivité du pouvoir, s’il constitue un critère important pour déterminer la qualité étatique d’une entité, n’apparaît guère explicitement comme un critère décisif au sein des déclarations gouvernementales ou des déclarations des organisations internationales ou encore des décisions adoptées par les juridictions internationales à ce sujet. Étant donné ce silence, l’auteur en vient à relativiser fortement le critère de l’effectivité. Cette analyse est particulièrement intéressante en ce qu’elle prend le contrepied de la doctrine contemporaine qui tend majoritairement à voir dans l’effectivité, une condition d’existence de l’État. Elle soulève toutefois certaines questions quant à la manière dont on peut interpréter cette absence formelle au sein des discours officiels et des décisions judiciaires. Il serait pour le moins délicat de considérer que cette absence signifie forcément que les États ou que les juridictions internationales soient indifférents à l’effectivité d’une entité se présentant comme un État. L’acte de reconnaissance semble peu réglementé par le droit international, ce qui permet peut-être de comprendre qu’en général, les États ne se sentent pas tenus de justifier leur décision à l’aune de l’un ou l’autre critère et d’expliquer qu’ils ne fassent que rarement référence au critère d’effectivité. Des justifications accompagnent plus souvent les actes de reconnaissance qui peuvent exceptionnellement paraître problématiques au regard de certaines règles de droit international comme l’obligation de non reconnaissance des États dont la création n’est pas étrangère à la perpétration d’un fait internationalement illicite. C’est alors moins l’effectivité du nouvel État que les circonstances dans lesquelles cet État s’est constitué qui se trouvent alors discutée. C’est ainsi qu’on peut comprendre que les États n’ont en général pas fait mention du critère d’effectivité lorsqu’ils ont décidé de reconnaître le Bangladesh. Dans ce précédent auquel l’ouvrage se réfère, personne ne contestait sérieusement que le Bangladesh soit devenu une certaine réalité grâce à l’intervention militaire de l’Inde. Les débats qui se sont déroulés aux Nations Unies se sont bien davantage noués au sujet de la licéité de cette intervention militaire ainsi que des conséquences que les circonstances de la création de cet État pouvaient avoir sur sa qualité étatique et sur la manière dont les organes des Nations Unies devaient se comporter à son égard. Il est dès lors compliqué de souligner l’absence de toute référence à un critère d’effectivité dans ce précédent et d’en tirer une quelconque signification quant à sa pertinence aux yeux des États. Par ailleurs, l’auteur reconnaît que, si la notion d’effectivité n’est pas mobilisée fréquemment, il en est autrement des notions d’État ou de gouvernement indépendant (p. 266). N’y a-t-il pas là, à tout le moins, une référence à une forme de pouvoir de fait qui peut être rapprochée de l’idée d’effectivité même si l’une ne saurait se confondre avec l’autre ? Quant à l’absence de mention de ce critère d’effectivité par la jurisprudence internationale que constate l’auteur (pp. 266-267), elle ne peut être significative que dans la mesure où on parviendrait à montrer que la jurisprudence internationale aurait dû, dans une affaire ou une autre, en faire mention et qu’elle ne l’a pas fait. Il aurait peut-être été utile que l’auteur mentionne les affaires dans lesquelles des juridictions internationales auraient, à son avis, été invitées à se référer au critère d’effectivité pour décider des questions qui leur avaient été soumises.

À travers ces quelques interrogations, on aura compris qu’il s’agit plutôt d’en savoir davantage au sujet des analyses proposées par l’auteur qui interpellent et bousculent parfois ses lecteurs sur le fond. On doit enfin saluer la forme particulièrement soignée et inspirée de cet ouvrage dont diverses citations (de Blaise Pascal à Léo Strauss) servent à introduire chaque chapitre et illustrent l’érudition de l’auteur. C’est une forte personnalité qui se dégage de ces lignes, une personnalité qui n’hésite pas à se positionner personnellement sur plusieurs points même lorsque cela n’est pas nécessaire à sa démonstration. À travers cet ouvrage, c’est à une réflexion profonde sur la texture ouverte de la notion d’effectivité que l’on est convié et, à travers elle, à une réflexion sur ce qui définit le droit (international). Pour toutes les raisons évoquées, sa lecture est recommandée à tous les internationalistes animés par les questions fondamentales de théorie du droit international qui ne manqueront pas d’y trouver de la matière pour poursuivre et approfondir leurs réflexions.

A.L.

Kamto, M., Droit international de la Gouvernance, Paris, Pedone, 2013, 340 p., ISBN 978-2-233-00688-2.

The mystery. Scientific progress often follows a dialectic cycle of thesis, antithesis and synthesis, for it is academic debate that spurs creativity. Despite the fundamental significance of consistency for one’s credibility,[3] the most important element of academic discourse is the quality of outcomes and not the persistence of one’s views (stubbornness). Although in the course of a debate arguments both in favour and against may equally contribute to the final result, it is an affirmative statement that usually sets the grounds for analysis.

Accordingly, given that the notion of governance is “applied without semantic rigor”[4] in every possible discursive register, which accounts for its appeal due to “scientific impressionism”,[5] a meticulous legal researcher may feel as if in terra incognita. These remarks may suggest that prior to the analysis, Prof. Kamto already had a strong view of the conclusions, which entails perils of cognitive dissonance during research. His claim that, without substantive meaning, the notion may mark a linguistic frivolity with no future[6] constitutes an eristic figure. However, introducing the notion of governance as “banal and ill-defined, in terms of its contents, and unpleasing sonority”,[7] raises doubts, as to whether it is just a matter of cultural patriotism, traceable also elsewhere,[8] or whether it reflects the author’s hidden scepticism with respect of the problem: not whether governance is an object of public international law, but whether there is (public) international law of governance.

Much alike a criminal story, a two-layer mystery is thus offered in terms of both the subject matter and the author’s intentions vis-à-vis the reader.

The plot. The book actually consists of two parts (although in accordance with French academic tradition its structure is much more complex, consisting of parts, chapters, sections, paragraphs and two levels of letters and numbers). The first part lays forth theoretical fundaments. The second, according to the author’s claim that true science operates through demonstration and not affirmation, addresses two substantive areas of governance (political and economic in parts two and three, respectively).

The part on governance in politics contains two chapters on substantive standards (rule of law and democracy), followed by a chapter on sanctions (focusing mainly on the issue of democracy) and (erroneously numbered) additional input on the Responsibility to Protect. Similarly, part three on economic governance offers a substantive example of internationally prohibited practices (including corruption) followed by a chapter on enforcement mechanisms and a supplemental part on the restitution of misappropriated assets.

Obviously, the ambitious goal of writing about international law of governance in its entirety, which relates to the “duty of good government” in public affairs both in the political and economic domains,[9] raises the question of how broad the substantial analysis should be before one can claim that the result proves the existence of a principle and is not an exception. For two reasons I find the choice satisfactory. On the one hand, both of these substantial fields counter-balance themselves in terms of their embeddedness in international law. Principles of democracy and the rule of law are well-established in Western democracies, thus their legal status goes beyond “simple regulation”. To the contrary, the fight against corruption and money-laundering, although commendable, constitutes a relatively technical and recent field of regulation. Even though one shall note the latter represents an exceptionally successful example of international economic governance, it does not undermine the general claim. On the other hand, empirical analysis should constitute a mean and not a goal in itself. The substantive part (ca. 250 pages) clearly outweighs the theoretical framework (ca. 60 pages) and so the burden of proof, would anyone still be unconvinced about the concept, shifts to interlocutors. Accordingly, I consider the choice of both the topics and depth of analysis fully convincing.

As happens in criminal stories, the solution to the mystery is to be found by the way of backward induction. Accordingly, the most important contribution lays in the theoretical first part, which ought to bring order into semantic and legal proceedings. Here, we find Chapter 1 on the notion of the international law of governance and Chapter 2 dedicated to its foundation and principles.

The principles of law constitute a cognitive framework for any legal analysis. Although one could thus find it ironic that the argument concerning the “change of legal paradigm” of international relations is presented through classical legal categories, the author clearly states that it was not his intention to suggest the emergence of a new discipline, but “more modestly” the conquest by international law of new territory.[10] Once again, it seems that only an individual from outside the system can envision its virtual reconstruction.[11]

Prof. Kamto identifies the following general principles: primacy of law, transparency, accountability, control and sanction, and cooperation. As they constitute a bridge between theory and empirical analysis, their choice cannot be assessed independently. If they have been identified inductively, then their existence stems directly from parts 2 and 3. Had they constituted the basis for induction, alongside a formal definition of governance, then they would have eliminated cases that do not fit the framework. Although I am somewhat sceptical, for instance, about the transparency principle in international monetary governance, as it appears to contradict certain inherent features of monetary policy, I do consider this part to be an important benchmark for anyone tackling the topic of governance in public international law.

Section 1 of Chapter 2 (foundations), much more important for the theory in question, includes two uneven parts. Paragraph 2 concerning the legal basis of governance, and Paragraph 1 on the ethical cornerstone. The two-page long passage on legal instruments, merely mentioning that governance operates through a variety of means of various normative effects, which are even difficult to enumerate, arguably constitutes the weakest part of the book. Given the analytical rigour of the other parts, this is surprising. Even though it is difficult to skip the issue of legal instruments altogether, in the current form, lacking even basic literature, it does not contribute towards the value of the work. This contrasts with the sublime scrutiny of ethical duties. The passage starts with general remarks concerning the relationship between law and morality, and the distinction between morality and ethics. Subsequently, the analysis focuses on public international law. While anchoring governance to moral/ethical considerations “which are not new in international legal order”, the author does not go into historical digressions and pins both to events in the 1960s and 1980s.[12] The paragraph on ethics is condensed, quickly introducing the readers to this axiological pillar of Prof. Kamto’s view of governance, while at the same time providing guidance for further studies of the topic.

The essence of the theory is to be found in Part 1, Chapter 1. Initial remarks concerning the genealogy of the notion, recalling its re-discovery in the 20th century and the channels through which it spread throughout the world, introduce scrutiny of various approaches to the concept of governance. Whereas research on governance is largely predefined by one’s perception of the relations between the state and an individual,[13] sometimes adopted by scholars without due awareness of the fact, I find particularly interesting the juxtaposition of such a topical approach and the approach by international organisations and (non-legal) scholars. My reading of the part dedicated to international organisations, in light of the author’s statement that the subject matter of the book only partly overlaps with the law of international organisations,[14] which channels the ideas in question, is broader than the title suggests. It is not (merely) about an international organisation’s approach, but more importantly about the views held by domestic public authorities. This is important, because governance affects, on the one hand, public officials and, on the other, economic operators through a variety of channels, including international, internationalised and domestic laws (including extraterritorial national regulation).[15]

Having said that much about the origins, general principles and substantive scope of the international law of governance, it is necessary to finally find out what governance actually is, for we are reminded that it was the semantic disorder that inspired the book.[16] Accordingly, we come across five crucial pages on the definition of the topic in question. Given the confusion surrounding topical and institutional approaches, the author identifies elements of a “rational definition” in light of the goals of governance. Accordingly, the notion of governance refers to the management of public affairs of a state or group of states. It operates through binding or soft regulation, in public or semi-public contexts, for the common good, in accordance with the principle of rule of law, and under public scrutiny. From the introduction we also know that unlike classical international law – focusing on rules, sources and interactions – its principal focus is the pattern of conduct, its qualitative characteristics.[17] It is the new legal paradigm: duty of good government.

The grand finale. If at this point you are perplexed, I couldn’t have expressed myself better.

The book by Prof. Kamto, former president of the International Law Commission, member of the Permanent Court of Arbitration, and associate member of the Institut de droit international, marks an important step in closing the gap between international regulation and international practice of governance. While it will take time before lawyers commonly acknowledge the change, one cannot indifferently pass by this authoritative analysis. Unlike minor works analysing governance in restricted fields, this holistic approach pushes the debate to a completely new level. The book should become a must-have for any scholar working in the field of governance and deserves to be translated into English.

However, are we witnessing a conquest of yet another field by international law, as suggested at the beginning, or a change of legal paradigm, which seems to be the conclusion of the book?

Prof. Kamto focuses on “meta-norms” on the mode of managing public affairs, which might explain this illusionary inconsequence. If one attempted to identify the nature of governance – actors(s), subject(s), method(s) or instrument(s) – then the essence of the work cross-cuts all the spheres : it is the positive duty upon actors in the exercise of public authority (subject to other norms), which manifests itself through a variety of regulatory methods and normative instruments. If so, then in accordance with the description above it is the ethical foundation, translated into a set of general principles, that constitutes the cornerstone of the work. Can international law (of governance) be paramount to a new general principle (of exercising public authority)? If that reflects the author’s bias in favour of governance, then one would conclude that the change of paradigm cannot be considered a sub-field or a new field of law.

The author describes, however, the exact meaning of good governance as banal and ill-defined. The subject of the new meta-regulation changes reflecting the nature of actors and the issues concerned. For instance, Prof. Kamto’s smirk at Anglo-Saxon attempts to use governance as a vehicle for a particular ideology not necessarily shared by continental Europe indicates a necessity to adapt to the local social and political context (that is how I read the allegation of banality). At the same time, Prof. Kamto’s “pan-Atlantic” vision of law, based on Western practices, constitutes a claim to change international law universally. Was the choice of examples an empirical confirmation of the theoretical framework (without which any empirical analysis is impossible), or did the first part effectively pre-determine the result? The distinction between ethical foundation, general principles and the object of governance seems blurred at this point. Therefore, despite explicit statements as to the existence of governance, perhaps the initial remarks concerning its vague nature reflect deeper doubt, whether in fact it is not actually a postulate de lege ferenda, which, if expressly acknowledged, would weaken the strength of the argument that compelled the author to adopt an unfavourable position.

The possibility of a two-layer mystery: a deeper message hidden underneath the explicit answer to what international law of governance actually is, and what is Prof. Kamto’s view of the matter, should be sufficiently intriguing to reach for the book. The yet unsettled mode of accommodating governance in public international law is, however, the most important reason to recommend it.

M.M.

Massenot, V., Pilorget, B., Abel, M., Salaam Palestine!, Antony, La boîte à bulles, 2013, 231 p., ISBN 978-2-84953-175-4.

Il est inhabituel d’évoquer dans une revue juridique un ouvrage qui parle non de droit mais de voyage, de rencontres, de vie sociale. Il est pourtant légitime de présenter ce livre original sur la Palestine quand on sait que le sort de son peuple est un défi permanent au droit international. Il s’agit d’un vrai carnet de voyage nourri des photos vivantes de Marc Abel, des textes émouvants de Véronique Massenot et des dessins magiques de Bruno Pilorget. Cette triple approche impressionniste du peuple palestinien lui donne une dimension, une épaisseur, un relief qui ne peuvent qu’enrichir l’analyse juridique. À travers une série de portraits saisis par les textes, l’appareil photographique, le fusain et le crayon de couleur, le lecteur découvre la réalité d’un peuple qui sort des résolutions 242 du Conseil de sécurité et 1514 de l’Assemblée générale, qui n’est plus un fantasme abstrait et qui devient une réalité vivante, une vérité à laquelle il est difficile de rester insensible vu la qualité des textes, des photos et des dessins. Un ouvrage à posséder dans sa bibliothèque au même titre que la Charte des NU, les Conventions de Genève de 1949 ou la Convention de Montego Bay.

E.D.

Van Genugten, W., The World Bank Group, the IMF and Human Rights. A Contextualised Way Forward, Cambridge, Intersentia, 2015, 101 p., ISBN 978-1-78068-296-9.

Professor Willem van Genugten is far from being a newcomer in the debate on the human rights responsibility of international financial institutions (IFIs). He co-authored in 2003 the book World Bank, IMF and Human Rights and he is the main editor of the ‘Tilburg Guiding Principles on the World Bank Group, the IMF and Human Rights’. The present publication includes in Annex I a new version of the 2003 Guiding Principles, as reformulated through the workshops of the research project ‘Beyond Territoriality: Globalisation and Transnational Human Rights Obligations’ (GLOTHRO).

The author stresses at the outset that the publication at hand is not meant to consider to what extent the daily practice of the World Bank Group (WBG), the IMF and other IFIs actually complies with international human rights law. Rather, his key objective is to present the new Guiding Principles and clarify by which human rights standards multilateral development banks are legally bound to abide. The book is structured around four main parts. First, it outlines how IFIs position themselves in their policies regarding human rights obligations. Second, it reviews human rights obligations incumbent upon both IFIs and their Member States. Third, it discusses principles of attribution for unlawful conduct to IFIs and their Member States. Fourth, it recalls what accountability and redress mean for IFIs.

This short publication (54 pages without the Annexes) does not bring about important substantive modifications of the 2003 Guiding Principles, but provides new interesting insights e.g. in the issues of extraterritoriality of human rights and apportion of shared responsibility. The major contribution of the Principles remains that it affirms that the operations of the WBG and the IMF come with human rights obligations. As IFIs are indeed under increasing pressure to recognise human rights standards, this new book offers an accessible and useful summary of a complex legal issue, which will be of utmost interest to non-legal experts and development policy-makers.

S.G.

 

N° 2013/2

 

Avec le concours de

Vincent Chapaux, chercheur post-doctoral, Université libre de Bruxelles;
Olivier Corten, professeur ordinaire, Université libre de Bruxelles
; É
ric David,
professeur émérite, Université libre de Bruxelles
; François Dubuisson, chargé de cours, Université libre de Bruxelles; Martyna Fa%u0142kowska, chercheuse, Université libre de Bruxelles; Anne Lagerwall, professeure assistante, Université libre de Bruxelles; Marcin Menkes, professeur assistant, École des hautes études commerciales de Varsovie; Laurent Weyers, assistant, Université libre de Bruxelles

Andorno, R., Principles of international biolaw. Seeking common ground at the intersection of bioethics and human rights, Bruxelles, Bruylant, 2013, 214 p., ISBN 978-2-8027-4201-2.

Le International biomedical law, ou International biolaw, vise à garantir que les technologies biologiques et médicales sont employées dans le respect de la dignité humaine et des droits de l’homme. Dans la célèbre affaire Pretty, la Cour européenne des droits de l’homme prenait déjà conscience de ce péril nouveau, induit et exacerbé par les progrès rapides de la science, faisant observer qu’«[à] une époque où lon assiste à une sophistication médicale croissante [] de nombreuses personnes redoutent qu’on ne les force à se maintenir en vie jusqu’à un âge très avancé ou dans un état de grave délabrement physique ou mental aux antipodes de la perception aiguë qu’elles ont d’elles-mêmes et de leur identité personnelle» (C.E.D.H., Pretty c. Royaume-Uni, arrêt du 29 avril 2002, § 65). Dans des situations où, comme dans l’affaire Pretty, les avancées de la science entrent en tension avec la dignité humaine, les principes du International biolaw visent à réaliser un équilibre entre l’une et l’autre, tirant parti des opportunités qu’offre la première tout en préservant les acquis en ce qui concerne la seconde. Ainsi, le clonage humain, l’expérimentation sur les embryons humains, l’euthanasie, etc., autant de questions qui, à n’en pas douter, relèvent du domaine de l’éthique, pénètrent aujourd’hui largement le domaine du droit, et ont fait émerger cette discipline nouvelle dans laquelle Roberto Andorno s’est imposé, au fil des ans, comme l’un des grands spécialistes. L’ouvrage Principles of international biolaw. Seeking common ground at the intersection of bioethics and human rights rassemble d’ailleurs une dizaine d’articles rédigés par Andorno entre 2003 et 2012.

Dans la première section de l’ouvrage, l’auteur présente les grands principes suivant lesquels la recherche biomédicale et les activités cliniques devraient être mises en œuvre. Parmi ceux-ci, le respect de la dignité humaine occupe une place de choix en raison du fait que la pratique biomédicale, par sa nature, est étroitement liée à un grand nombre de droits humains fondamentaux, en particulier le droit à la vie et le droit à l’intégrité physique. Ainsi, selon Andorno, «[i]f human dignity is generally recognized as the foundation on which human rights are based, then it is understandable that it is invoked as the ultimate rationale of the legal norms governing biomedical practice» (pp. 42-43). Dans la seconde section de l’ouvrage, Andorno étudie la contribution de certaines organisations internationales, spécialement l’UNESCO et le Conseil de l’Europe, au développement des principes applicables dans le domaine du International biolaw. Sont ainsi passées au crible la Déclaration universelle sur le génôme humain et les droits de l’homme (Chapitre 4), la Déclaration universelle sur la bioéthique et les droits de l’homme (Chapitre 5) ainsi que la Convention sur les droits de l’homme et la biomédecine du Conseil de l’Europe (Chapitre 6). Enfin, dans la troisième et dernière section de l’ouvrage, l’auteur s’intéresse de près à certaines problématiques bien spécifiques, et il illustre, à la lumière de ces exemples, comment s’articulent les principes du International biolaw pour fournir une réponse juridique spécifique aux problèmes rencontrés.

Selon l’auteur, le International biolaw est une discipline en phase d’émergence, dont les principes se structurent autour de la notion de dignité humaine et suivant un cadre d’analyse propre aux droits de l’homme (pp. 51-55). Certes, les textes adoptés en la matière sont encore peu nombreux et, à lexception de la Convention sur les droits de l’homme et la biomédecine du Conseil de l’Europe, aucun n’a de force juridique contraignante. L’auteur n’y voit toutefois aucun obstacle au développement d’un International biolaw dont il pronostique que les principes susciteront à terme une acceptation unanime de le part des États, et se feront ainsi progressivement une place dans la coutume internationale (p. 209). L’auteur conclut son ouvrage en évoquant certaines des grandes questions de demain, en particulier celle de l’utilisation des nouvelles technologies pour augmenter les capacités intellectuelles et physiques de l’être humain. Cette perspective peut paraître irréaliste, mais elle n’en fait pas moins déjà l’objet de réflexions très sérieuses… L’auteur explique à ce sujet que «[t]he prospect of moving toward the design of posthuman beings generates unprecedented ethical and legal dilemmas and obliges society to face fundamental questions that have been largely abandoned in modern philosophy and legal reflection, such as: What does it mean to be human? What is a meaningful life? What is good for a human society?» (pp. 211-212). Il ne sagit là que dun exemple parmi dautres. En réalité, chaque nouvelle avancée de la science pose des questions nouvelles pour lesquelles il n’existe pas nécessairement une solution a priori. Le plus souvent, ces réponses devront être trouvées, ou plutôt construites, voire choisies, dans les limites qu’impose le respect de la dignité humaine. Tout l’intérêt de cet ouvrage se situe à cet endroit, car il offre au lecteur une grille d’analyse permettant de mieux comprendre comment s’appréhenderont les dilemmes à venir.

L.W.

Fellmeth, A. X. et Horwitz, M., Guide to Latin In International Law, Oxford, Oxford University Press, 2009, 298 p., ISBN 978-0-19536-938-0.

Étant donné la multitude de guides existant pour aider le juriste à trouver son chemin à travers les termes et les expressions formulées dans la langue de Grotius, on peut interroger ab initio l’utilité d’un énième ouvrage consacré à cette langue morte, fusse-t-il cette fois (et pour la première fois) spécialisé dans le domaine du latin en droit international. Selon les éditeurs de l’ouvrage, le droit international aurait recouru tout particulièrement — et bien davantage que d’autres disciplines juridiques — aux formules latines. Se développant au sein de l’Empire romain et empruntant nombres de solutions par analogie au droit civil romain tant admiré, il aurait été particulièrement marqué par la terminologie latine. Dès lors qu’il se serait construit à une époque où le latin était la langue communément parlée par les juristes, les internationalistes auraient hérité bien plus que d’autres d’une panoplie d’expressions latines. Au-delà de cette narration historique qui convaincra vel non, l’utilité de cet ouvrage découlerait plus simplement, de l’avis de ses éditeurs, de la pratique actuelle des internationalistes qui n’hésitent jamais à se référer à des concepts, des principes, des catégories formulées en latin. Une œuvre de démystification, voilà le programme en somme. Si elle ne manque pas de laisser sceptique à première vue, l’initiative paraît bienvenue. Les maximes latines sont un peu obsolètes, c’est vrai. Leur charme semble un peu désuet. Mais il y a fort à parier qu’elles ne disparaîtront pas de sitôt, ni des argumentations produites par les conseils et les avocats de notre discipline, ni des décisions rendues par les juges et les arbitres internationaux. Les juristes internationalistes pourraient même témoigner à l’égard des expressions et maximes latines si simples et si concises, d’un intérêt renouvelé à la mesure de la multiplication et de la complexification que connaissent les règles du droit des gens. Dans ce cas, cet ouvrage leur permettra de saisir précisément le sens des termes et des expressions qui y figurent, en bénéficiant au passage d’illustrations utiles au sein de textes tirés de la pratique, de la jurisprudence et de la doctrine internationales qui y ont parfois fait référence. Au-delà d’une exacte compréhension du latin, c’est son exacte prononciation que l’ouvrage entend encourager, offrant pour chaque entrée les indications phonétiques indispensables. À leur lecture, les internationalistes francophones se retrouveront peut-être enfin unis dans leur prononciation du jus cogens [yus ko’gans].

Si le latin venait à s’estomper totalement à l’avenir (quod non), l’ouvrage resterait l’occasion de se demander ce qui explique la fascination que les juristes ont vouée et vouent encore aujourd’hui pour le latin en général et pour les maximes latines en particulier. On pourrait penser a priori qu’elle s’explique au regard du caractère fondateur du droit romain. Mais ce serait oublier que «si de nos jours encore, un grand nombre dadages exprimés en latin sont utilisés, il en est peu néanmoins qui remontent authentiquement, pour leur formulation, en droit romain», comme l’écrit Huguette Jones dans son Introduction au droit romain (Story-Scientia, Diegem, 1997, p. 188). Rares sont les maximes auxquelles on se réfère expressis verbis en droit international, à figurer dans les manuels de droit romain ou dans la série de maximes que les commissaires de Justinien ont rassemblées à la fin du Digeste. On lit des choses intéressantes à propos des maximes dans ce dernier d’ailleurs; le commissaire Paul y explique que «ce nest pas de la maxime que le droit devrait se tirer, mais cest du droit qui existe que devrait se tirer la maxime». Le recours aux maximes latines comme à tous les types de maximes mutatis mutandis — s’explique peut-être par cet exercice qu’entreprennent les juristes de tout temps consistant à rationaliser et à synthétiser la pratique pour disposer d’un ensemble cohérent et complet de propositions à vocation générale dans lequel on peut puiser une solution à tout problème. C’est à la fois pratique de disposer de cet ensemble de solutions et satisfaisant sur le plan théorique parce qu’on construit ainsi un système juridique, organisé et stable. Leur simplicité n’est pas le moindre de leurs atouts. Comme on peut le lire dans Latin for Lawyers, «these qualities of the maxim — its sententiousness and its epigrammatic point — have made it at all times a favourite form of legal currency, tendered and accepted generally — or, to take another metaphor, a portable armour of legal weapons» (p. 105). Les maximes latines rassurent ceux qui les invoquent et impressionnent autant qu’elles énervent les autres. La force rhétorique des maximes, indéniable per se, se décuple lorsqu’elles sont exprimées en latin, cette langue savante leur conférant encore un peu plus de respectabilité comme l’ont déjà bien expliqué in tempore non suspecto François Laurent dans ses Principes de droit civil français ou Jean-Louis Sourioux et Pierre Lerat dans leur Langage du droit. Les éditeurs de l’ouvrage Guide to Latin in International law ne manquent pas d’humour à ce sujet lorsqu’ils reproduisent, dans la préface, l’avis de Michael Reisman qui avoue: «I warn my students that if they confront something in Latin, it is usually a signal that jurists are unsure of what they are talking about and are trying to conceal their confusion behind a solemn and pretentious Latin phrase» (Vanderbilt Journal of Transnational Law, 2003, p. 23). La multitude des commentaires que suscitent les expressions latines de la part des juristes et le ton variable qu’ils adoptent à ce sujet leur confère de facto de l’intérêt. Cet ouvrage permettra peut-être à ses lecteurs d’en apprendre davantage au sujet de leurs maximes préférées, qu’il s’agisse de celles qu’on invoque ad nauseam ou de celles qui demeurent moins usitées.

A.L.

García-Salmones Rovira, M., The Project of Positivism in International Law, Oxford, Oxford University Press, 2013, 427 p., ISBN 978-0-19-968520-2.

L’ouvrage proposé est un opus de théorie du droit international qui défend l’hypothèse, d’une part, que le positivisme ne constitue pas une approche neutre du droit international et, d’autre part, que la normativité qui traverse cette approche a une fonction économique majeure: celle de régler les conflits dintérêts entre les acteurs publics et privés de la société internationale. En ce sens,

«[Positivism] is designed to be at the service of commercial exchanges and offers a mean to resolve conflict of interest between private and public entities. To that extent, the normativity of positivism is adapted to the conditions and philosophical foundations of modern capitalism» (p. 1).

Comme on l’a dit, il s’agit d’un livre de théorie du droit international et non d’un ouvrage de sociologie du droit. L’auteur se livre donc moins à une étude de l’influence du positivisme sur les relations internationales, en tant que pratique sociale, qu’à une exégèse fort savante des travaux des ceux qu’elle considère comme les penseurs principaux de cette approche du droit, soit notamment Lassa Oppenheim, David Hume et, par dessus tout, Hans Kelsen.

En analysant à la fois les écrits de ces grands penseurs et les conditions politiques, sociales et parfois personnelles dans lesquelles leurs œuvres se sont insérées, l’auteur prouve de manière convaincante que le positivisme qu’ils défendent, et qui se met en scène comme neutre sur le plan politique, s’ancre en réalité dans une conception du monde particulière. Celle où le droit aurait pour fonction de réguler les différends entres les entités (publiques ou privées) et ne serait dès lors plus le réceptacle des aspirations transcendantales (p. 291) des sociétés humaines. Cette vision du droit est selon l’auteur indissociable d’un projet de société basé sur l’individu et non sur une entité sociale qui le dépasse et pourrait porter ses projets et ses aspirations futures. En défendant un projet positiviste, c’est-à-dire un abandon des questions politiques morales et éthiques au profit d’une approche technique de la régulation des sociétés humaines, ce serait l’idée même d’un projet politique commun qui aurait été perdu et, par une performativité peut-être non désirée de la part des auteurs, une société centrée sur l’intérêt personnel et non sur des mécanismes de solidarité qui aurait été construite (pp. 131 et s.).

L’ouvrage séduit d’abord par la force de sa thèse et la ferveur que l’auteure offre pour sa défense. Elle convainc en particulier en référant in extenso aux textes des auteurs étudiés. Sa connaissance approfondie de toutes les œuvres de Kelsen force par exemple le respect. Parce qu’elle fait le pari d’interroger les écrits de Kelsen de manière originale, l’auteure met au jour des passages négligés de ce penseur pourtant bien connu et révèle la normativité de sa conception des sociétés humaines, lui qui prétendait pourtant créer une théorie «pure» du droit. Louvrage sinsère ensuite remarquablement dans son époque où la question de la solidarité se pose de manière plus criante que jamais. Il fait en cela écho à d’autres travaux qui tentent de comprendre le discrédit porté à la notion de coopération au profit d’une institutionnalisation de l’égoïsme et de la concurrence (voy., par ex., R. Sennett, Ensemble. Pour une éthique de la coopération, Paris, Albin Michel, 2014).

S’il constitue une étude magistrale de la pensée des auteurs principaux du positivisme, le livre ne se penche en revanche pas ou peu sur le positivisme tel qu’il se pratique de manière contemporaine et ne traite pas — malgré qu’il semble en avoir en partie l’ambition — la question de la manière dont le positivisme construit des normes et des institutions internationales particulières. Cette remarque mise à part, l’ouvrage constitue un élément indispensable dans la bibliothèque de tous ceux qui portent un intérêt au débat — actuellement très vivant — sur le positivisme en droit international.

V.C.

Hennebel, L. et Hochmann, T. (éd.), Genocide Denials and the Law, Oxford, Oxford University Press, 2011, li et 327 p., ISBN 978-0-973892-2.

La question du négationnisme et de sa répression pénale fait fréquemment l’objet de nombreuses discussions, comme l’a encore récemment montré le prononcé de la décision de la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire Perinçek c/ Suisse (décembre 2013), qui a fait l’objet de réactions très contrastées. La pénalisation du discours négationniste est désormais régie par deux textes européens: le Protocole additionnel à la convention sur la cybercriminalité, adopté en 2003, et la Décision-cadre de l’UE sur la lutte contre le racisme et la xénophobie, adoptée en 2008, qui prévoient un élargissement de la pénalisation des négationnismes selon des modalités peu cohérentes. La répression des propos négationnistes et son extension à des événements autres que la Shoah soulèvent évidemment diverses problématiques concernant le respect de la liberté d’expression. Il existe encore assez peu d’ouvrages juridiques consacré à cette thématique (voy. M. Imbleau, La négation du génocide nazi, liberté d’expression ou crime raciste? Le négationnisme de la Shoah en droit international et comparé, Paris, L’Harmattan, 2003; «Les propos qui heurtent, choquent ou inquiètent», Revue de droit de l’ULB, vol. 35, 2007), c’est donc avec beaucoup d’intérêt que l’on accueille le livre édité par Ludovic Hennebel et Thomas Hochmann. L’ouvrage s’ouvre sur une longue contribution introductive, rédigée par les éditeurs, qui offre un excellent aperçu des différents paramètres des débats juridiques soulevés par l’incrimination des négationnismes. Le corps du livre est ensuite divisé en trois grandes parties: From Genocide to Denial, Balancing Denial Prohibition, et Ruling Denial Prohibition. Différentes thématiques spécifiques sont donc analysées par les divers contributeurs: aspects philosophiques et éthiques, compatibilité avec la liberté dexpression, droit comparé, droit européen, contours de linfraction pénale, intention du négationniste, etc. Louvrage présente lintérêt majeur de confronter différents points de vue sur la question de la pénalisation du négationnisme, sans en privilégier un de manière exclusive. S’il fallait formuler une critique, elle viserait le caractère parfois un peu trop général de certaines contributions, ce qui produit quelques redites inutiles, là où certaines analyses plus ciblées auraient été plus enrichissantes. Il n’en demeure pas moins que l’ouvrage se révèle captivant et que sa lecture est indispensable à tout qui s’intéresse à ce sujet délicat et passionnant.

F.D.

Lafouasse, F., L’espionnage dans le droit international, Paris, Nouveau Monde Éditions, 2012, 492 p., ISBN 978-2-84736-654-9.

La question de la licéité de l’espionnage en droit international a récemment connu un regain d’actualité avec la révélation, par Edward Snowden, de l’existence des programmes de surveillance de la National Security Agency (NSA) touchant de nombreux individus de par le monde. Cette affaire s’inscrit plus généralement dans le contexte de l’adoption, après les attentats du 11 septembre 2001, de législations «anti-terroristes» prévoyant de manière accrue le recours par les services de renseignement à des moyens dinterception des communications. Le thème de lespionnage na donné lieu qu’à très peu douvrages juridiques (la seule monographie recensée est J. Kish and D. Turns, International law and espionage, Martinus Nijhoff Publishers, 1995). Le livre publié par Fabien Lafouasse, issu de sa thèse de doctorat, vient donc combler une lacune évidente. Il constitue l’étude la plus complète et approfondie sur la question du régime juridique de l’espionnage en droit international. Il examine plus spécialement les thématiques suivantes: lespionnage en période de conflit armé, lespionnage dans les espaces internationaux, l’espionnage comme atteinte à la souveraineté des États, les opérations intrusives d’espionnage aérien et maritime, l’espionnage diplomatique et l’espionnage au sein des organisations internationales. Après une analyse détaillée de la pratique et des diverses règles applicables, l’auteur conclut qu’il existe une summa divisio entre, d’une part, l’acte d’espionnage autorisé par le droit international (car commis en temps de guerre, conformément aux normes du droit international humanitaire, ou parce qu’effectué en temps de paix à partir d’espaces internationaux) et, d’autre part, l’acte d’espionnage considéré comme illicite (lorsqu’il s’accompagne de la violation de la souveraineté territoriale de l’État lésé ou s’il constitue une violation du droit diplomatique). L’analyse faite par l’auteur est généralement détaillée et convaincante, fondée sur de nombreux exemples et la référence à une pratique étatique abondante. On regrettera toutefois que la problématique de l’incidence de l’espionnage, en particulier électronique, sur le respect des libertés individuelles soit à peine évoquée, alors que, comme l’ont illustré les débats sur les programmes de la NSA, elle se trouve au cœur du questionnement sur la légalité des activités de surveillance.

F.D.

Olasolo, H., Essays on International Criminal Justice, Oxford & Portland, Oregon, Hart Publishing, 2012, 213 p., ISBN 978-1-84113-052-1.

L’ouvrage faisant l’objet de la présente note a pour ambition de mettre en lumière et d’analyser un certain nombre de défis actuels auxquels est confrontée la justice pénale internationale. Les sujets abordés sont: (1) le rôle préventif de la Cour pénale internationale (CPI); (2) la question de la recevabilité des «situations» devant la Cour; (3) cette même question appliquée au cas du Kenya; (4) la distinction entre les notions de «situation» et d’«affaire» au sein des lois nationales de coopération avec la Cour; (5) la question de la complémentarité dans la détermination de la peine sur le plan national; (6) lapplication de la notion de co-action ou de commission indirecte; (7) la nature et la notion dentreprise criminelle commune; et (8) la jurisprudence sur la participation de victimes devant la Cour pénale internationale. En huit parties — la neuvième étant une brève note sur la Utrecht Legal Clinic —, l’auteur aborde un éventail varié de questions et ce, tant d’un point de vue de praticien que d’académique. Ces différentes parties sont suivies d’une note portant sur la pratique en matière de complémentarité et de coopération sous le régime du Statut de Rome, rédigée par le juge René Blattmann (le juge bolivien de la CPI jusqu’en août 2012) et d’une réflexion sur les défis de la Cour pénale internationale, par la juge Silvia Alejandra Fernández de Gurmendi (la juge argentine de la Cour depuis 2010).

Il s’agit en fait d’une compilation de plusieurs contributions de l’auteur, constituée, pour la plus grande part, d’articles déjà publiés par ailleurs dans diverses revues, ou d’études déjà présentées dans des fora divers, la plus ancienne datant de 2006. Dans plusieurs cas, il s’agit de versions de ces écrits mises à jour en vue de la publication de l’ouvrage. Le titre de celui-ci peut paraître quelque peu trompeur, dans la mesure où une partie substantielle est consacrée aux questions très spécifiques à l’activité de la Cour pénale internationale et non à l’ensemble de la justice pénale internationale comme le titre semble le suggérer. Les quelques exceptions se retrouvent notamment dans les parties 6 et 7 dédiées aux modes de responsabilité pénale. Vu que les tribunaux ad hoc — les Tribunaux pénaux internationaux pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda — sont actuellement en train de finaliser leurs travaux et que le futur de la justice pénale internationale repose en principe entre les mains de la CPI, consacrer un tel ouvrage essentiellement à cette dernière paraît justifié. De plus, de manière transversale, l’ouvrage peut être perçu comme illustrant justement la dynamique de passage d’une logique des juridictions ad hoc à celle d’une juridiction permanente à vocation universelle et son interaction avec les ordres juridiques nationaux.

Bien qu’il s’agisse de plusieurs publications séparées et éditées dans des contextes variés, l’ouvrage en lui-même présente une cohérence d’ensemble que l’on ne peut que saluer. En effet, plusieurs parties présentent des aspects distincts d’un même sujet. Nous pensons notamment aux parties 2 à 4 qui traitent toutes de la question de distinction entre «situations» et «affaires» devant la Cour pénale internationale abordée à partir dangles différents; aux parties 4 et 5 traitant des questions de coopération et de complémentarité et plaçant ainsi le lecteur sur le plan de linteraction entre les ordres juridiques national et international (nous pouvons y joindre également la note du juge Blattmann); les parties 6 et 7 qui reviennent, nous lavons mentionné, sur les modes de participation. Le seul bémol qui vient ternir notre enthousiasme quant à cette cohérence palpable est que la compilation de travaux rédigés séparément et non dans une logique d’ouvrage, résulte effectivement en des répétitions et redondances de fond si l’on lit l’ouvrage dans son ensemble, comme un tout inséparable. Cela étant, cette remarque n’enlève rien à la grande qualité des analyses entreprises dans les différentes parties qui se veulent bien documentées, notamment du point de vue jurisprudentiel, et qui reviennent, à plusieurs reprises, sur diverses positions qui ont pu être avancées par rapport à tel ou tel point, tout en offrant au lecteur les outils pour poursuivre son analyse au-delà du cadre de chacune des contributions.

M.F.

Prost, M., Unitas multiplex. Unités et fragmentations en droit international, Préface de Martti Koskenniemi, Bruxelles, Bruylant, 2013, XV et 265 p., ISBN 978-2-8027-4069-8.

Depuis déjà quelques années maintenant, le débat sur la fragmentation agite la doctrine des internationalistes. On estime ainsi généralement que le droit international connaîtrait un phénomène de fragmentation croissant, marqué notamment par la multiplication de décisions de juridictions régionales (comme la Cour de justice de l’Union européenne ou la Cour interaméricaine des droits de l’homme) ou sectorielles (comme les juridictions pénales internationales ou les organes de règlement de l’O.M.C.) qui n’apparaissent pas toujours en harmonie les unes avec les autres, lorsqu’elles ne s’opposent pas frontalement aux interprétations du «droit international général» données par la Cour internationale de Justice. Ce phénomène est le plus souvent perçu avec une certaine crainte, voire hostilité, les internationalistes se faisant un devoir de défendre l’unité et l’intégrité du système juridique international à l’encontre de ces tendances centrifuges. Cette défense peut prendre plusieurs voies, qu’elles soient d’ordre analytique (il s’agit alors d’interpréter le droit international dans le sens de son unité) ou normatif (on propose alors des solutions permettant de résoudre les incohérences ou les contradictions). C’est dans cette perspective que la Commission du droit international a traité du phénomène de la fragmentation, pour produire un rapport final en 2006 qui, sur le fond, ménage la possibilité de régimes spécifiques pourvu que ces derniers soient interprétés dans le cadre de règles et principes d’ordre général qui lui sont extérieurs.

En s’attaquant à un thème comme celui-là, aussi traité et (sur)commenté depuis des années, Mario Prost n’avait pas choisi la voie de la facilité. Pourtant, la publication de sa thèse (d’abord en anglais en 2012, chez Hart Publishing, The Concept of Unity in International Law, puis dans sa version française ici commentée) a fait date, tant elle ré-interroge et redéfinit les termes du débat. Ce qui pose question, nous avertit d’emblée l’auteur, c’est le concept même d’unité, souvent présenté comme allant de soi, alors qu’il n’est lui-même que le fruit d’une construction intellectuelle qu’il est impératif de prendre en compte. Selon ses termes mêmes,

«La thèse principale de cette étude est que l’unité n’est pas — comme on le suppose dans la littérature sur la fragmentation — un concept stable, permanent et univoque. C’est au contraire un concept nivelé et dynamique. Nivelé, parce qu’il se prend par plusieurs bouts, qu’il a plusieurs étapes sémantiques. Dynamique, parce qu’à chaque niveau, l’unité se construit toujours au croisement de forces en tension, tantôt centrifuges, tantôt centripètes, tantôt compatibles, tantôt contradictoires » (p. 16).

Mario Prost entreprend ainsi de mieux nous faire comprendre les ressorts, les arguments et les structures du discours juridique international. Plutôt que de vouloir prendre parti «en faveur» de lunité ou de la fragmentation, il nous invite à déconstruire ces concepts, dans une perspective qu’il qualifie de «critique», dans le sens où il sagit de «remet[tre] en question des méthodes et des épistémologies établies» (pp. 19%u201120).

L’auteur commence par deux chapitres à portée générale. D’abord, un préambule ontologique revenant aux sources philosophiques du concept d’unité, ce qui permet d’emblée de comprendre qu’«il nexiste, à propos des choses et de leur unité, aucun absolu ni aucun type dunité pure» (p. 31). Ensuite, un chapitre consacré aux différences entre le concept d’unité avec d’autres comme l’unification (qui peut gérer le pluralisme, sans nécessairement s’y opposer), ou l’universalité (qui peut aboutir à une complexification ou à une fragmentation) du droit international. Sont ensuite abordés successivement quatre types d’unité: matérielle, formelle, culturelle et logique. Lunité matérielle suppose l’absence de conflits de normes de comportement (ou «primaires»), et cest souvent en ce sens quon aborde le thème de la fragmentation. La difficulté de lentreprise est de déterminer à partir de quand il y a conflit, l’indétermination des normes juridiques ouvrant le jeu de l’interprétation, lequel permet de concilier, ou d’opposer, des règles différentes. En témoigne notamment la jurisprudence des organes de l’O.M.C., qui mettent en relation les règles propres à ce «système» avec dautres, qui relèvent par exemple de la protection de la santé, de lenvironnement ou des droits sociaux. Lunité formelle se conçoit davantage en relation avec l’existence d’un ordre juridique international: «laccent est mis ici non pas sur les parties composantes, mais sur le tout, et sa structure interne, qui permettent lappréhension de lobjet complexe dun point de vue unitaire» (p. 77). Mais reste alors à définir ce que constitue un ordre juridique, et il existe plusieurs théories à cet égard: en droit international, on se réfère souvent à celle de Hart, avec la notion de «règles secondaires» dont lutilisation sest généralisée avec les travaux de la Commission du droit international sur la responsabilité. Bon nombre d’internationalistes estiment d’ailleurs que le développement de règles secondaires — que ce soit dans le domaine de la responsabilité, mais aussi des sources ou de l’interprétation — a définitivement conféré au droit international la qualité d’ordre juridique. Ce serait oublier, tempère cependant Mario Prost, que l’indétermination concerne aussi les règles secondaires elles-mêmes. Or, si les acteurs du système interprètent différemment — et parfois de façon contradictoire — les règles qui sont supposées représenter la charpente du système, cette charpente repose sur des bases friables et mouvantes, qui peuvent parfaitement mener à la conclusion qu’aucun ordre juridique ne peut être établi. L’unité culturelle renvoie plutôt au droit international comme à un projet, à une discipline intellectuelle et professionnelle qui a développé ses propres codes, son propre langage, ses propres récits. Il existerait ainsi une «culture juridique» propre au droit international, qui s’est surtout développée à partir des années 1870 avec la création de l’Institut de droit international, comme Martti Koskenniemi l’a montré dans son Gentle Civilizer of Nations. Plus particulièrement, on pourrait considérer que le droit international se caractérise par: premièrement, une question récurrente, qui serait celle de « lordonnancement du monde sous lempire du droit» (p. 162); deuxièmement, la construction et la reconnaissance dune histoire commune, articulée autour de dates ou d’événements clés (Westphalie, Congrès de Vienne, création de l’ONU, Nuremberg, etc.); troisièmement, le partage dun vocabulaire commun, décliné notamment en termes doppositions conceptuelles (public/privé, national/international, contraignant/non contraignant, etc.); quatrièmement, la mention dexemples classiques, en loccurrence des précédents jurisprudentiels (les «grands arrêts», comme on les appelle parfois). Cependant, cette vision unitaire peut être contrebalancée par la mise en évidence de tensions qui caractérisent l’argument juridique international, lequel tend à osciller entre des considérations relevant de l’observation (avec souvent un renvoi à la pratique ou à la volonté de l’État) et d’autres relevant de l’évaluation en termes de justice. On retrouve à ce stade la thèse de Martti Koskenniemi sur l’indépassable oscillation entre l’apologie (de la puissance des États, dans le premier cas) ou l’utopie (qu’incarnerait une justice idéale mais désincarnée, dans le second). L’unité n’est donc, au vu des multiples versions et évolutions de ces arguments, que toute relative. Enfin, l’unité logique s’inscrit dans une perspective plus épistémologique, laquelle recouvre un volet formel et un volet axiologique. Formellement, l’unité est ici conçue comme un postulat, opéré plus ou moins consciemment par l’internationaliste, que ce soit pour appréhender l’ordre juridique dans son ensemble ou pour interpréter une règle juridique particulière. C’est notamment sous cet angle que l’on peut envisager les travaux de la Commission du droit international, laquelle «conçoit lunité, non pas comme une réalité empirique vérifiable, mais comme une exigence et une condition de la raison juridique» (p. 184). Sur le plan axiologique, lunité logique renvoie à lexistence de valeurs communes qui sont supposées être partagées par l’ensemble de la communauté internationale. Bien entendu, la question de l’identification et de l’interprétation de ces valeurs conduit une fois encore à brouiller, voire à remettre en cause, l’image de l’unité. En conclusion, Mario Prost nous montre que, loin de relever de l’évidence, l’unité peut s’envisager de plusieurs manières différentes, avec pour chaque acception de multiples ouvertures à l’interprétation, de sorte que se prononcer sur la fragmentation présuppose une élucidation particulièrement rigoureuse de multiples présupposés. L’affaire Tadic, par exemple, pourra ou non être qualifiée de signe de fragmentation ou au contraire d’unité du droit international en fonction de l’appareillage conceptuel que l’on aura mobilisé. Enfin, Mario Prost remarque que le débat sur l’unité n’est pas exempt d’enjeux et d’arrière-plans qui renvoient à la manière dont se construit le discours mais aussi les carrières juridiques: «parler dunité du droit international, de ce point de vue, revient à définir le droit international comme un territoire sur lequel les généralistes ont une autorité tutélaire, naturelle et nécessaire. Et diagnostiquer la fragmentation comme un développement pathologique revient à créer un besoin social qui requiert le type de traitement que les généralistes, seuls, peuvent administrer» (p. 225).

On l’aura compris à la lecture de ce bref aperçu, qui ne rend que trop imparfaitement compte de la richesse et de la nuance du propos, on est devant une thèse forte, qui révèle une personnalité remarquable. Mario Prost parvient — qualité trop exceptionnelle pour ne pas être soulignée — à combiner un propos complexe et subtil avec un langage particulièrement didactique, simple, et sans prétention. Ainsi, s’il convoque Deleuze (dont il se réclame), Foucault, Bourdieu, mais aussi de multiples classiques de la doctrine juridique, ce n’est jamais pour faire étalage de sa culture, mais dans une perspective pragmatique, qui permettra au lecteur à la fois de comprendre l’outil théorique mobilisé et de mesurer tout son intérêt pour appréhender des questions juridiques pointues. Il faut à ce sujet signaler que l’ouvrage regorge d’exemples qui relèvent d’aspects particuliers relevant du droit positif (qu’il s’agisse de l’interprétations de règles, de précédents ou de documents divers), avec pour conséquence que, même si le sujet est fondamentalement théorique, on a toujours l’impression de rester ancré dans la pratique. Certes, on pourrait çà et là contester certaines interprétations qui sont suggérées (comme lorsque, par exemple, est affirmé sans nuance que la préservation de la souveraineté «milite en faveur dune action préventive» (p. 200), alors que cest aussi au nom de cette préservation que la guerre préventive est généralement condamnée). Mais l’essence même de la démonstration n’en est jamais affectée, de sorte que l’on a la conviction, en refermant cet ouvrage, que l’on est en présence d’une œuvre qui contribuera assurément à (re)configurer la culture juridique des internationalistes.

O.C.

Sassoli, M., Bouvier, A., Quintin, A. (avec la collaboration de J. Garcia), Un droit dans la guerre?, Genève, CICR, 2012, 2e éd., 3 vol., 3030 p., ISBN 978-2-940396-23-8.

Le monumental ouvrage de Marco Sassoli et Antoine Bouvier, dont la 1e édition remonte à 1999, est bien connu de tous les internationalistes et, notamment, des spécialistes du droit international humanitaire (DIH). Pour rappel, l’ouvrage est à la fois un manuel de DIH (vol. 1, 610 p.) et un recueil de documents en version papier (vol. 2 et 3, 2420 p.) ainsi qu’en version informatique: tous les documents répertoriés dans la table des matières qui ne sont pas dans la version papier sont systématiquement repris sur un CD-rom qui fait partie de l’ouvrage. On y trouve la plupart des instruments de DIH, des extraits de décisions de jurisprudence, des actes d’organisations internationales, des déclarations d’autorités étatiques, des lois nationales, des positions d’ONG ainsi que la présentation de certains conflits armés, des plans de cours suggérés par les auteurs ou suivis par divers enseignants du DIH, des exercices d’application du DIH.

À la suite des décisions judiciaires, des lois nationales, et des textes présentant des conflits ou des phases de conflits, les auteurs offrent une liste de questions juridiques portant sur l’application du DIH dans les textes qui sont reproduits. Il s’agit d’autant de sujets de discussions qui peuvent faire l’objet d’un cours, d’un séminaire, d’un colloque ou d’une réunion de réflexion.

Inutile de dire que cette présentation tout à fait originale du DIH fait de cet ouvrage un outil scientifique, didactique et pédagogique indispensable à tout praticien, chercheur et enseignant du droit international. Aujourd’hui, on ne peut plus imaginer faire du DIH sans cette bible dont il faut très chaleureusement féliciter les auteurs.

E.D.

Sorel J.-M. et Chemain R. (éd.), Quelle souveraineté budgétaire pour les États?, Paris, Pedone, 2013, 202 p., ISBN 978-2-233-00696-7.

In 1986, confronted yet again with the question of primacy between the law of the European Economic Community and fundamental rights and freedoms, the German Federal Constitutional Court concluded that “as long as” the supranational rules of market integration effectively guarantee constitutionally protected human rights, it would not review the law.[18] The “Doctrine of the counterlimits” to transfer sovereignty has been subsequently confirmed by other courts.[19]

Almost three decades later the European Union (EU), still struggling with the insolvency crisis, in certain respects found itself caught in the reverse scenario. The most energetic attempts to protect the public good of budgetary equilibrium and financial stability are undertaken at the regional level, whereas perils lurk from the short-sightedness of the domestic political cycle. This pattern, exacerbated by markets thwarting anti-cyclical policies, thus calls for putting “rules” before “discretionary policies”.[20] As within integrated markets budgetary irresponsibility results in negative externalities, the current dynamics between the EU and its Members States may be perceived as a “reversed Solange”: the margin for domestic discretion is preserved as long as the rules of budgetary discipline are respected.[21] If, however, we were about to replace the floor of protection from EU integration with a ceiling on states’ budgetary autonomy, the question arises: What budgetary sovereignty is there for the states?

That was the dilemma faced by the participants of an inspiring symposium held on 5th December 2012 at the Parisian Palais Brongniart. Records of the proceedings are presented in three of the book’s sub-sections: Can States Still Sovereignly Formulate their Budgetary Policy? (Part I), Implementation of Budgetary Policies: an Exercise Under Duress? (Part II), Budgetary Policies Sanctions (Part III). Altogether, there are 11 contributions followed by “non-conclusions” by Prof. Jean-Marc Sorel.

So, does a regional harmonisation of budgetary rules amount to an assault on state sovereignty? If by government, as a constituent element of the state, we understand it to be the capacity to legislate its interests, administer its services, and ability to define the jurisdiction and competence of its courts,[22] then it is rather insolvency than disciplinary measures that should be perceived as a loss of sovereignty.[23] Instead, the principal goal of external pressure on fiscal consolidation is to restore government capacities to the state, mostly in the fiscal field.[24] This provides a general mandate for budgetary coordination.

More specifically, whether elaborate rules for European Economic and Monetary integration increased a budgetary sense of responsibility and helped policymakers was a split result amongst seminar participants. In what became one of his last academic contributions, prominent Prof. Guy Carcassone, who died in 2013, noticed that the majority of disputants at some level shared a belief in furthering European federalism.[25] Accordingly, if one acknowledges that financial stability has become a global public good[26] and the transnational nature of the globalised economy, then regulatory coordination between states appears as a natural, subsequent step. As globalisation means economic openness and interdependence, it is particularly interesting to note similar steps taken by African regional economic integration organisations.[27]

In this global administrative space, traditional jurisdictional barriers thus become blurred.[28] Obviously, integration also raises fears and spurs similar debates. For instance, in Poland, still fresh are the memories of populist politicians fighting against EU accession with the argument of sovereignty, only to sit in the European Parliament the very next day. At the time, similar voices explaining the indivisibility of sovereignty and the difference between sovereignty and the exercise thereof could have been heard.[29]

Yet, once the integration path has been chosen, it should allow for a gradual transformation of a loose Gesellschaft grouping of states, perceiving the EU/Economic and Monetary Union instrumentally, into a Gemeinschaft community of common values, the attainment of which constitutes a goal in itself.[30] This may explain why since 2010-2011 economic and monetary integration, aside from budgetary responsibility and liberty, also comprises solidarity; a new phase in the European process of implicit “coordination-integration”.[31]

The adopted solutions are far from perfect. Arguably, the European rules are biased in favour of the German demographic situation,[32] perhaps instead of greater stability they multiply the dangers of interdependence.[33] What is the “sovereign alternative”, though? Are those interferences[34] threatening the state? Despite all the drawbacks of capital markets, including credit ratings agencies, they do finance large amounts of public debt operating in conditions of information asymmetry.[35]

On the one hand, the lack of budgetary competences on the part of the EU cannot compensate thus for a limitation on the respective powers of the Member States.[36] On the other hand, rules may assist in this[37] but will not substitute for political will, as reflected by the painful experiences of states that assumed that while under the supervision of the International Monetary Fund they did not have to force politically unpopular reforms.[38] Otherwise, we may find ourselves enchanted by illusions of sovereignty and coordination.[39]

At least that is one possible way of arranging pieces of the book.

Yet as Prof. Sorel cautiously stated in his “non-conclusions”, the fruitful seminar foremost gave rise to a vast array of questions, which are reflected in the best parts of the book: two roundtables and two debates. It is a work well balanced between a co-authorship publication, which all too often is uncoordinated, as editors choose not to interfere with the authors’ divergent definitions of the matter in question, and a monograph, which through a hermetic construction tends to be “the ultimate” solution. Instead, Quelle souveraineté budgétaire pour les États?, edited by Jean-Marc Sorel and Régis Chemain, is a puzzle. In the end we should be unsure about the precise meaning of budgetary sovereignty. More importantly, the building blocks — a substantial contribution, ranging from an analytical and reductionist summary of EU legislative efforts to a comprehensive analysis, as well as the debate minutes mentioned above — can be rearranged in multiple ways. The order in which I quote particular contributions fully reflects the inspiring nature of the book. The contributors quote, disagree, and reach conclusions with others. For the reader it is not a prêt-à-porter solution, but rather an intellectual challenge.

In the end, I probably am even more puzzled about the nature and prospects of budgetary sovereignty, and in certain respects slightly disappointed by the limited time for the debate (for instance, I believe that the approach to the legitimacy problem could have reached beyond the democratic mandate, or that there could have been some greater insistence on the soft law on sovereign lending), which probably is the most evident proof of the conference’s success. At the same time, I feel fortunate for being able to find myself for a while in Palais Brongniart and I would strongly recommend the book to anyone willing to tackle the subject matter.

M.M.

Tourme-Jouannet, E., Le droit international, Paris, P.U.F., coll. Que sais-je?, 2013, 126 p., ISBN 978-2-13-060864-6.

C’est en 1963 que la collection Que sais-je? a publié un numéro consacré au droit international, sous la plume de René-Jean Dupuy. Depuis, cet ouvrage a fait lobjet de certaines mises à jour et de nombreuses réimpressions, mais il était devenu évident qu’une nouvelle conception s’imposait, comme peut l’illustrer la définition quelque peu datée que l’on retrouve encore dans la 12e édition, parue en 2004: «le droit international est l’ensemble des règles qui régissent les rapports entre les États» (p. 3). Cest Emmanuelle Tourme-Jouannet qui sest vu confier la redoutable tâche de succéder à René-Jean Dupuy. Sappuyant expressément (p. 3, note 1) sur deux de ses ouvrages récents (Le droit international libéral-providence. Une histoire du droit international et Qu’est-ce qu’une société internationale juste? Le droit international entre développement et reconnaissance), elle présente le droit international à partir d’un «point de vue juridico-sociologique et non pas logico-formel» (p. 26). Louvrage na donc pas pour objet de fournir au lecteur une sorte de synthèse des règles juridiques existantes, en fonction des différents domaines ou aspects du droit international (droit de la Charte, droits de l’Homme, droit économique, droit de l’environnement, etc.). Il vise plutôt à en exposer la logique, à la fois interne, mais aussi en la confrontant et en l’expliquant en fonction de son contexte politique et de ses évolutions. La perspective relève donc essentiellement de l’approche «critique» (un terme que lon retrouve à plusieurs endroits du raisonnement), et qui permet au lecteur dappréhender lordre juridique international en contexte, den comprendre les ressorts, les avancées, mais aussi les limites.

Le propos se décline en trois étapes successives. Dans un premier chapitre, Emmanuelle Tourme-Jouannet présente le droit international comme un produit historique et culturel né en Occident au XVIIIe siècle, à un moment où l’émergence de l’État moderne mène à l’élaboration d’un ordre juridique rudimentaire de type libéral (c’est-à-dire fondé sur une égalité formelle de droits) et pluraliste (en ce sens que chaque État est libre de déterminer son régime politique sans ingérence extérieure, les tentatives légitimistes comme la Sainte-Alliance ayant rapidement fait long feu). Dès ses origines, cependant, ce droit exprime — et est soumis — à certaines tensions. Ainsi, par exemple, le principe de non-intervention cohabite-t-il avec une certaine liberté de faire la guerre, liberté certes pas absolue (comme le laissent entendre les nombreux auteurs qui appréhendent le jus ad bellum de l’époque comme illimité) mais très étendue, spécialement en l’absence d’organe tiers apte à départager les positions divergentes entre États. Par ailleurs, et plus fondamentalement encore, la protection de la souveraineté ne joue pleinement que pour les États «civilisés», les États «barbares» ou «semi-barbares» ne pouvant prétendre au respect de règles qui ne s’appliquent de manière égale qu’aux quelques États occidentaux de l’époque. Dans un deuxième chapitre est abordé le droit international comme «ordre juridique». Certes, cet ordre, classiquement présenté comme fondé sur la volonté des États, est aujourdhui confronté à de nouveaux phénomènes résultant de l’apparition et du renforcement de nouveaux acteurs (public, comme les organisations internationales) mais aussi privés (entreprises multinationales, O.N.G., etc.): régulation diffuse et décentralisée, «droit mou», enchevêtrement des compétences et des ordres régionaux (comme lU.E.) ou sectoriels (comme lO.M.C.). Mais, au-delà du récit doctrinal dominant, on ne doit pas envisager cette évolution comme menant au remplacement de lancien ordre par un nouveau, mais bien comme un phénomène d’«hybridation» dans lequel coexistent, et parfois sopposent, des logiques différentes: «on nassiste donc pas à un remplacement définitif dun droit par un autre, mais on voit plutôt se traduire des glissements, des déplacements […]. Et une grande partie des tensions, des contradictions et des incertitudes affectant le droit international contemporain vient de cet inévitable enchevêtrement entre le neuf et l’ancien» (pp. 29%u201130). Le schéma dune coexistence de pouvoirs politiques souverains disposant des compétences et titulaires d’une responsabilité sur leurs territoires respectifs n’a donc pas disparu, ni n’est nécessairement en voie de disparaître: «si la souveraineté a évolué en devenant plus fonctionnelle et subordonnée à la réalisation de fins humaines et pacifiques, un trop grand affaiblissement contemporain de cette souveraineté est redouté aujourd’hui, à la fois pour la paix internationale, car les États affaiblis sont sources d’instabilité, mais aussi pour la protection des individus» (p. 47). La souveraineté de l’État apparaît également comme une manière de moduler ou limiter la mise en place, dans lordre interne, de normes internationales à la légitimité douteuse (comme pourraient l’être certaines normes de l’O.M.C. ou résolutions du Conseil de sécurité). Ainsi, l’effectivité du droit international suppose, encore et toujours, une coopération et une action des États, à défaut de quoi les règles semblent purement formelles ou utopiques. À cet égard, Emmanuelle Tourme-Jouannet estime que le développement constant du droit international, ainsi que plus généralement la tendance à vouloir formaliser toute revendication en règle de droit, n’est pas sans risque: «le phénomène actuel de panjuridisme, où de plus en plus de domaines sont soumis aux pratiques et discours du droit international ou encadrés par lui, crée l’illusion dangereuse que n’importe quel problème en droit international peut recevoir une réponse qui paraît juridique, alors que parfois ce sont des réponses éthiques, sociales ou économiques qui devraient être apportées» (p. 56). Cest dans ce contexte que le débat sur la fragmentation doit être compris, lui aussi, non pas comme une question pouvant être tranchée de manière univoque, mais à partir de la mise en évidence d’ambivalences: on assisterait ainsi à la fois à un mouvement de développement du droit international unitaire (avec des notions comme celles de jus cogens, de crimes contre l’humanité, de principes généraux, etc.) et d’approfondissement de la fragmentation (avec la multiplication de «sous-ordres juridiques», qui ont leurs normes et institutions propres). Le troisième chapitre de louvrage est consacré aux finalités du droit international, quil faut appréhender à partir dune autre ambivalence, celle entre un droit libéral (qui renvoie à l’égalité souveraine des États et à la neutralité d’un droit de coexistence) et un «droit providence», qui tend à proposer voire à imposer des valeurs à l’échelle universelle. Cest en ce sens que l’on peut envisager les principaux objectifs qui sont énoncés dans la Charte des Nations Unies: la paix, le développement et les droits de lHomme. La paix représente a priori un objectif plutôt libéral, mais l’extension de la notion de sécurité, progressivement associée aux droits de l’Homme, à la santé, à l’environnement, etc., tend à en faire aussi une valeur liée à un droit providence. Ainsi assiste-t-on au développement d’interventions militaires de type humanitaire, lesquelles sont d’ailleurs elles-mêmes porteuses d’ambivalences, comme l’atteste le fait que, même lorsqu’elles sont autorisées par le Conseil de sécurité, elles «ont été perçues dans certaines régions du monde comme étant ni plus ni moins que lexpression dun nouvel impérialisme des grandes puissances, dès lors que les États visés par ces interventions étaient toujours des États faibles et jamais les grandes puissances elles-mêmes ou leurs protégés» (p. 91). La même tension caractérise aussi les débats sur les droits de lHomme ou le développement, à la fois facteur d’émancipation à portée universelle et, dans certaines situations, perçus comme le langage contemporain d’un «civilisateur» occidental. En conclusion, est soulignée la nécessité de «savoir rester constamment critique» lorsqu’il s’agit d’appréhender les reconfigurations contemporaines du droit international qui, à bien des égards, apparaissent comme déconcertantes (pp. 122%u2011123).

Cet encouragement à se méfier des lectures simplistes des évolutions du droit international constitue le mérite principal de ce petit livre qui, pour autant que l’on sache, a peu, sinon pas, d’équivalent. La plupart des introductions au droit international consistent traditionnellement en un exposé et en une interprétation de son contenu. Ici, le lecteur dispose d’une présentation différente, axée sur une compréhension de l’ordre juridique international et de ses ambivalences. Le propos, particulièrement clair et didactique, est à la fois synthétique et particulièrement subtil et nuancé. Un must, donc, à conseiller à tout chercheur ou étudiant en droit international ou en relations internationales.

 

O.C.

 



[1] W. Friedmann, The Changing Structure of International Law, New York, Columbia University Press, 1964, 410 p. See also : C. W. Jenks, The Common Law of Mankind, London, Stevens & Sons Ltd, 1958, 456 p., and B. Simma, “From Bilateralism to Community Interest in International Law”, in Recueil des Cours de l’Académie de Droit International, vol. 250, 1994, 217-384.

 

[2] Interesting to note is that these fields of law are defined in terms of the common interest they protect (peace and security, sustainable development and human rights respectively), and do not exactly correspond to more traditional categories of international law (such as, for example, international trade law or international humanitarian law).

 

[3] One may refer here to Michael Faraday who, when asked whether his long-hated rival was always wrong, allegedly replied, “He [was] not that consistent”.

 

[4]Droit international de la Gouvernance, op. cit., 8. Translations of the quotes by M. M.

 

[5]Droit international de la Gouvernance, op. cit., 20.

 

[6]Droit international de la Gouvernance, op. cit., 313.

 

[7]Droit international de la Gouvernance, op. cit., 7.

 

[8]Droit international de la Gouvernance, op. cit., 18.

 

[9]Droit international de la Gouvernance, op. cit., 9, 19-20. Despite repeated queries, I could not find any passage where the author either expressly restricts the international law of governance to those two domains or, conversely, states that those were merely exemplary. The tripartite organisation of the book – which allowed one to skip an introduction to the substantial part – strengthens the impression that it was a carefully crafted act. In paragraphs 65 to 67 (pp. 32%u201133) the author suggests, however, that governance covers broad fields of managing tangible economic (including environmental) and social (including human rights) resources, thus possibly encompassing the majority of all international law domains, although from a somewhat reductionist perspective.

 

[10]Droit international de la Gouvernance, op. cit., 9.

 

[11] V. Havel, “The Power of the Powerless”, in The Power of the Powerless, Open Letters. Selected Writings 1959-1990, New York, Vintage Books, 1992, 158-163.

 

[12]Droit international de la Gouvernance, op. cit., 43-45.

 

[13] B. Campbell, “Gouvernance : un Concept Apolitique ?”, communication dans le cadre du Séminaire d’été du Haut Conseil de la Coopération Internationale : “Le développement : pour un débat politique”, Dourdan, France, 2000, 33.

 

[14]Droit international de la Gouvernance, op. cit., 314.

 

[15]Droit international de la Gouvernance, op. cit., 10, 35-37.

 

[16]Droit international de la Gouvernance, op. cit., 31-35.

 

[17]Droit international de la Gouvernance, op. cit., 9-10.

 

[18] Bundesverfassungsgericht, judgment of 22 October 1986 (the so-called Solange II), BverfGE, 73, 339.

 

[19] Corte costituzionale, judgment of 21 April 1989, nr. 232, Fragd, Foro it., 1990, I, 1855.

 

[20] F. Martucci, “Que reste-t-il de la souveraineté budgétaire de l’État membre de l’Union”, in Quelle souveraineté budgétaire pour les États?, op. cit., 94-95.

 

[21]Ibid., 118.

 

[22] Montevideo Convention on the Rights and Duties of States, Article 3.

 

[23] R. Chemain, contribution to the “Table Ronde 1”, in Quelle souveraineté budgétaire pour les États?, op. cit., 70.

 

[24] M. Connan, “Qu’est-ce que la souveraineté budgétaire”, in Quelle souveraineté budgétaire pour les États?, op. cit., 7-9.

 

[25] G. Carcassone, contribution to the “Débats”, in Quelle souveraineté budgétaire pour les États?, op. cit., 73-74.

 

[26] U. Petersmann, International Economic Law in the 21st Century. Constitutional Pluralism and Multilevel Governance of Interdependent Public Goods, Oxford, Hart Publishing, 2012, 574 p., passim. For a summary of the key notions, see: M. Menkes, “Review of E.%u2011U. Petersmann, International Economic Law in the 21st Century, Hart Publishing, Oxford-Portland 2012”, in XXXII Polish Yearbook of International Law, 2012, 417-423.

 

[27] M. Gherari, “Le développement de la coordination des politiques budgétaires en droit international”, in Quelle souveraineté budgétaire pour les États?, op. cit., 13-14.

 

[28] N. Kisrch, B. Kingsbury, “Introduction: Global Governance and Global Administrative Law in the International Legal Order”, European Journal of International Law, vol. 17, 2006, 1-13 and the other articles of the issue (nr. 1).

 

[29] A. Wasilkowski, “Suwerenno%u015B%u0107 w prawie mi%u0119dzynarodowym i prawie Europejskim”, in Prawo Mi%u0119dzynarodowe Publiczne a prawo Europejskie. Konferencja Katedr Prawa Mi%u0119dzynarodowego w Karpaczu, J. Kolasa, A. Koz%u0142owski (ed.), Wroc%u0142aw, Wydawnictwo Uniwersytetu Wroc%u0142awskiego, 2002, 11-24.

 

[30] A. Paulus, “International Community”, in Max Planck Encyclopedia of Public International Law, http://bit.ly/1pKc2N4 (access 3 September 2014).

 

[31] F. Allemand, “Le développement de la coordination des politiques budgétaires dans l’Union européenne”, in Quelle souveraineté budgétaire pour les États?, op. cit., 61.

 

[32] J.%u2011M. Sorel, contribution to the “Débats”, in Quelle souveraineté budgétaire pour les États?, op. cit., 74-75.

 

[33] J. Le Cacheux, contribution to the “Table Ronde 1”, in Quelle souveraineté budgétaire pour les États?, op. cit., 67-70.

 

[34] Various approaches to the notion of interference presented during the seminar include J.%u2011M. Thouvenin, “L’ingérence budgétaire dans le cadre de l’aide au développement : entre licéité et quête de légitimité”, 161-171 ; also J.%u2011P. Redouin (176) and D. Carreau (181-182) contributions to the “Table Ronde 2”, in Quelle souveraineté budgétaire pour les États?, op. cit.

 

[35] As De Vauplane points out, sovereign debt issued to private creditors constitutes a very particular juncture of public area, based on trust between identifiable and known States, and anonymous investors attached to the sanctity of contract, H. De Vauplane, “Les marchés et la mise en œuvre des politiques budgétaires”, in Quelle souveraineté budgétaire pour les États?, op. cit., 87-92.

 

[36] R. Chemain, contribution to the “Table Ronde 1”, in Quelle souveraineté budgétaire pour les États?, op. cit., 70.

 

[37] G. Carcassone, contribution to the “Table Ronde 1”, in Quelle souveraineté budgétaire pour les États?, op. cit., 67.

 

[38] J.%u2011M. Sorel, contribution to the “Débats”, in Quelle souveraineté budgétaire pour les États?, op. cit., 74.

 

[39] E. Delannoy, contribution to the “Table Ronde 1”, in Quelle souveraineté budgétaire pour les États?, op. cit., 72.

 
 
N° 2013/1

 

 

Avec le concours de

Frédéric Casier[1], conseiller juridique en droit international humanitaire, Croix-Rouge de Belgique (Communauté francophone) ; Olivier Corten, professeur ordinaire, Université libre de Bruxelles ; Alexandre Faudon, chercheur, Université libre de Bruxelles ; Thomas Graditzky, chercheur, Université libre de Bruxelles ; Vaios Koutroulis, professeur assistant, Université libre de Bruxelles ; Arnaud Louwette, assistant, Université libre de Bruxelles ; Agatha Verdebout, chercheuse, Université libre de Bruxelles ; Laurent Weyers, assistant, Université libre de Bruxelles

CHADWICK, E., Self-Determination in the Post-9/11 Era, Abingdon, Oxon, Routledge, 2011, 160 p., ISBN 978-0-415-55004-8.

Les événements du 11 septembre 2001, ainsi que la «guerre contre le terrorisme» qui s’en est suivie, ont profondément marqué la première décennie du XXIe siècle. Le droit international, lui-même, en est sorti quelque peu «aiguisé». Comme le titre de l’ouvrage le suggère explicitement, E. Chadwick examine ce qu’il advient, dans cet environnement juridique transformé, du principe de l’autodétermination des peuples. Soulignons d’emblée que les propos de l’auteur s’inscrivent dans une perspective très large, le terme «autodétermination» renvoyant de manière générale à toute lutte d’un groupe d’individus «to alter and improve the conditions of their daily lives and to challenge the structures of state governance» (p. x). L’auteur ne s’intéresse donc pas tant au cas des peuples coloniaux ou soumis «à la subjugation, à la domination ou à l’occupation étrangères» qu’à celui, plus fréquent en pratique, des luttes intestines, insurrections ou rébellions, au sein des États.

Dans ce contexte, l’argument de la « guerre contre le terrorisme » n’est-il pas souvent détourné de son objectif légitime pour discréditer, d’abord, pour taire ou faire taire, ensuite, et, enfin, pour mater, s’il le faut, toute tentative d’un peuple, ou d’un groupe d’individus, de faire valoir et d’exercer ses droits ? Cette question, qui est au cœur de la problématique abordée par E. Chadwick, en pose à son tour plusieurs autres qu’elle aborde au fil de son ouvrage. Où placer la limite au droit de l’État de recourir à la force sur son territoire lorsque « (the) states (resort) to the notion of “terrorism” to stigmatise political, ethnic, regional or other movements they simply do not like » (p. 69) ? La légalité des mesures prises par l’État doit-elle être évaluée au regard du droit des conflits armés, ou au regard des règles de droit international relatives à la protection des droits de l’homme en temps de paix ? Que recouvre exactement le principe du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes ? Quelle est la place que les conventions sectorielles adoptées en matière de lutte contre le terrorisme réservent à ce principe ? Même s’il n’est pas question de faire ici de longue liste, ces quelques exemples illustrent déjà l’éventail des réflexions auxquelles E. Chadwick s’est livrée dans son ouvrage.

On notera enfin qu’E. Chadwick fait preuve de sollicitude à l’égard de ses lecteurs moins spécialisés. Précédant l’introduction, la section intitulée « A quick guide to the operation of international law » rappelle quelques principes et règles du droit international qui, selon l’auteur, faciliteront la compréhension de son propos. Cette approche résolument pédagogique, dont d’autres manifestations émaillent la suite de l’ouvrage, témoigne d’un réel souci de le rendre accessible au plus grand nombre.

L.W.

 

CHARVIN, R., Le droit international et les puissances occidentales. Tentatives de liquidation, Genève, CETIM, 2013, 77 p., ISBN 978-2-88053-100-3.

Dans cet essai rédigé sous le mode de la dénonciation, voire du pamphlet, le professeur Charvin fustige ce qu’il désigne comme la «liquidation» du droit international par les puissances occidentales. Cette liquidation se manifesterait principalement dans le domaine du recours à la force, avec la multiplication d’interventions militaires en dehors du cadre de la Charte, comme en Yougoslavie, en Irak, en Libye ou en Côte d’Ivoire. Mais elle couvrirait aussi la sphère des relations commerciales et financières internationales ou les droits économiques et sociaux, avec à chaque fois un schéma similaire, orchestré par les États les plus puissants (États-Unis en tête) et relayé par les juristes serviles qui diffusent la pensée dominante. D’une part, il s’agit de se prévaloir d’une morale internationale qui serait de nature à discréditer les règles juridiques existantes, comme les notions de «droit d’ingérence» ou de «responsabilité de protéger» en témoignent. D’autre part, ces règles juridiques seraient interprétées de mauvaise foi, comme lorsque le mandat énoncé dans la résolution 1973 (2011) du Conseil de sécurité autorisant une action visant à protéger les populations civiles libyennes a abusivement été étendu à la possibilité de renverser le régime en place à Tripoli. Pour s’opposer à ces tentatives de liquidation du droit international, les États du sud, les peuples et les juristes progressistes devraient lutter pour l’instauration d’un nouvel ordre économique international, et défendre des notions juridiques classiques, comme l’égalité souveraine des États, mais aussi plus novatrices, comme le «patrimoine commun de l’humanité» ou la «dette odieuse».

On l’aura compris, la grille de lecture proposée par Robert Charvin est résolument engagée, et s’inscrit dans la lignée du mouvement «Critique du droit» tel qu’il est apparu en France dans les années 1970, avec des références aux théories des contradictions telles qu’elles ont été développées par l’école de Reims à la même époque. Comme il le suggère lui-même, une telle grille de lecture n’est ni plus ni moins idéologique que celle qui consisterait à ne faire que louer comme des progrès vers la réalisation d’une « communauté internationale» des institutions ou principes comme la légitime défense préventive ou la guerre contre le terrorisme. Là où, en revanche, on peut émettre quelques réserves à propos de l’ouvrage commenté, c’est lorsqu’il reprend des affirmations qui sont loin de paraître évidentes et qui ne sont étayées par aucun raisonnement ni aucune source précise, comme:

- la prétendue « faiblesse » des juristes européens lors de la guerre contre l’Irak (p. 8) ;

- l’affirmation sans nuance d’un ralliement des juristes internationalistes « à la diplomatie du camp dans lequel ils vivent, aux opinions et à l’agenda de leurs gouvernants » (p. 24) ;

- le fait que l’état de nécessité n’aurait « jamais [été] invoqué » (p. 28) ;

- le chiffrage des victimes de l’intervention de l’OTAN en Libye, qui s’élèverait à 60 000 morts et 150 000 blessés (p. 33) ;

- l’idée que seuls des dirigeants serbes auraient été poursuivis pour crimes de guerre dans le cadre du conflit yougoslave (p. 29).

Il ne s’agit là que de quelques exemples, qui constituent autant de brèches dans lesquelles les opposants à la vision défendue par Robert Charvin auront beau jeu de s’engager. Plus fondamentalement, la vision véhiculée par cet essai apparaît particulièrement simplificatrice et manichéenne, dans la mesure où elle ne rend pas compte de la complexité des rapports de forces entre et à l’intérieur des États, mais aussi des ambivalences du discours sur le droit international, y compris lorsqu’il est porté par les grandes puissances. En ce sens, l’ouvrage commenté prête le flanc à la même critique que celle qui est adressée aux doctrines états-uniennes dénonçant sans nuance l’adversaire comme l’incarnation d’un « axe du mal ».

O.C.

 

FASSBENDER, B. (dir.), Securing Human Rights? Achievements and Challenges of the UN Security Council, New York, Oxford University Press, 2011,  219 p., ISBN 978-0-19-964149-9.

Securing Human Rights est un ouvrage collectif dirigé par Bardo Fassbender traitant du rôle du Conseil de sécurité dans la protection des droits fondamentaux ainsi que de l’impact de ses actions sur ceux-ci. L’ouvrage, qui regroupe six contributions d’auteurs aux parcours variés, est un apport significatif à l’étude de l’applicabilité des droits de l’Homme aux Nations Unies. On examinera chacune de ces contributions avant de s’attarder sur la cohérence générale de l’ouvrage.

Dans le premier article, Daphna Shraga analyse l’évolution du rôle du Conseil de sécurité. D’une situation où le Conseil n’avait aucun rôle concernant le respect des droits de l’Homme, celui-ci a, de manière incrémentale, développé son action dans ce domaine par le biais d’une réinterprétation de son mandat. Au terme d’un examen d’une ampleur considérable de la pratique, l’auteure démontre de quelle manière le mandat du Conseil en matière de menace contre la paix a été progressivement revu comme permettant au Conseil d’intervenir en cas de violations massives des droits de la personne. Ce constat et la rigueur de l’analyse seraient, en soi, suffisants pour rendre très recommandable la lecture de la contribution de Daphna Shraga. La mise en perspective de ce constat au regard des tensions entre politisation du Conseil et recherche de légitimité rend dès lors la lecture de l’article indispensable pour toute personne intéressée par l’interprétation par une organisation internationale de son instrument constitutif.

La seconde contribution, de Vera Gowland-Debbas, analyse l’action du Conseil de sécurité pour garantir le respect des droits de l’Homme. À bien des égards, cet article constitue un prolongement du précédent avec lequel il partage assurément certaines problématiques. Il s’en démarque toutefois en mettant l’accent sur l’importance de ne pas uniquement s’intéresser aux obligations du Conseil lui-même, mais aussi à l’incidence qu’ont les décisions de ce dernier pour les États supposés les mettre en œuvre, éventuellement en contradiction avec leurs obligations en matière de droits de l’Homme.

La troisième contribution, signée de Bardo Fassbender, propose d’examiner le rôle que jouent les droits de l’Homme dans le processus décisionnel du Conseil de sécurité. Dans un premier temps, l’auteur examine de quelle manière le Conseil prend en compte la notion d’état de droit et est lié par les droits de l’Homme. Il observe ensuite le rôle que joue ce corpus de normes lors d’une prise de décision par le Conseil et suggère de quelle manière ces droits pourraient y être mieux internalisés. L’exposé est d’une incontestable richesse. On regrettera cependant que l’auteur n’ait, occasionnellement, pas illustré son propos. Ainsi, si l’on peut entendre que le processus décisionnel au sein du Conseil manque de transparence, ce qui amoindrit la légitimité des décisions de celui-ci, on ne peut s’empêcher de déplorer que l’auteur se soit contenté de mentionner quelques procès-verbaux de séance du Conseil sans plus avant examiner ces documents. S’il est indéniable que nombre de décisions se prennent dans des cénacles moins formels que l’enceinte du Conseil lui-même, un examen des procès-verbaux aurait sans doute permis d’illustrer en quoi ceux-ci ne comblent pas, à tout le moins partiellement, le manque de transparence. Il aurait peut-être également permis d’appréhender le rôle que joue, à tout le moins dans le discours, les droits fondamentaux comme déterminants du comportement des États siégeant au Conseil de sécurité. En tout état de cause, l’analyse de Bardo Fassbender demeure particulièrement stimulante.

Les contributions d’Annalisa Ciampi et d’Erika de Wet portent sur les sanctions ciblées décidées par le Conseil de sécurité à l’encontre de certains groupes ou individus. Si le sujet a déjà fait l’objet de nombreuses analyses, les deux auteures n’en apportent pas moins chacune une lecture originale. D’une part, l’article d’Annalisa Ciampi met en exergue la nécessité de ne pas envisager l’existence d’un recours a posteriori accordé à une personne faisant l’objet de sanctions, comme pouvant purger un défaut de respecter les droits de cette personne ex ante, au moment où les sanctions sont établies. D’autre part, l’article d’Erika de Wet met en exergue la pression indirecte mise par des juridictions nationales et internationales sur le Conseil de sécurité. Selon l’auteure, il n’est pas impossible que le Conseil de sécurité et ses organes subsidiaires doivent progressivement reconnaître une plus grande place aux droits de l’Homme sous peine de ne plus voir respectées leurs décisions par ces juridictions nationales et internationales. Le temps permettra de vérifier si la position du Conseil de sécurité évoluera effectivement. En tout état de cause, l’article d’Erika de Wet, de par l’exhaustivité de son examen de la jurisprudence, constitue certainement une référence sur le sujet.

Dans la dernière contribution, Salvatore Zappala met en exergue les différences structurelles entre le Conseil de sécurité et les juridictions chargées du respect des droits de l’Homme. Au terme de cet examen, l’auteur avance que, sauf à mettre en place des mécanismes dédiés à cette tâche, le Conseil de sécurité n’est pas à même de prendre une décision respectant les droits de l’Homme dans des cas individuels. Il prône dès lors, de manière quelque peu provocatrice, la fin des sanctions ciblées et un retour vers des sanctions qui n’impliquent pas de la part du Conseil une mise en balance des droits des individus au cas par cas. Si l’argument ne manque pas d’intérêt, on regrette que celui-ci ne prenne pas en compte les conséquences humanitaires qu’implique un retour à pareilles sanctions. Or, ce sont bien ces conséquences qui ont, comme le rappelle Annalisa Ciampi dans cet ouvrage, motivé l’adoption de sanctions ciblées.

Securing Human Rights est un ouvrage collectif d’une indéniable richesse et une lecture fortement recommandée pour toute personne intéressée par le sujet. On aurait sans doute apprécié une conclusion qui permette une meilleure mise en perspective des diverses contributions. Cette absence est toutefois compréhensible, et d’ailleurs assumée, dans la mesure où la politique éditoriale de l’ouvrage était de ne pas rechercher à synthétiser des positions parfois discordantes mais de laisser le lecteur tirer ses propres conclusions de celles-ci. De ce point de vue, Securing Human Rights est une réussite et offre un panorama de contributions de très haute qualité sur ce thème dont l’actualité a encore été mise en exergue récemment, notamment dans l’affaire Nada devant la Cour européenne des droits de l’homme ainsi que dans l’affaire Kadi II devant la Cour de justice de l’Union européenne.

A.L.

 

KAMGA, M., MBENGUE, M.M. (dir.), L’Afrique et le droit international: Variations sur l’Organisation internationale, Liber Amicorum en l’honneur de Raymond Ranjeva, Paris, Pedone, 2013, 637 p., ISBN 978-2-233-00663-9.

Par la diversité des sujets abordés, cet ouvrage préparé en l’honneur de Raymond Ranjeva reflète la richesse de l’apport de ce dernier au droit international. Ancien juge et vice-président de la Cour internationale de justice, Raymond Ranjeva s’est intéressé à des domaines aussi divers que le droit de la mer, les frontières en Afrique, les droits de l’homme, le règlement pacifique des différends internationaux, l’Organisation des Nations Unies et la Cour internationale de justice. Quant aux Mélanges qui lui sont dédiés, ils contiennent des contributions abordant des questions relatives à ces différents domaines, regroupées en trois parties.

La première, intitulée «Portraits», regroupe trois textes relatifs au parcours, à la personnalité et aux activités professionnelles du dédicataire de ces Mélanges, à la fois théoricien et praticien. La seconde partie («Variations sur le droit international en Afrique»), qui contient le plus de contributions (au nombre de vingt-trois), est celle qui se concentre véritablement sur l’Afrique et le droit international, donnant ainsi le sens du titre principal de l’ouvrage. Les sujets abordés par les différents contributeurs ont trait, par exemple, aux perspectives africaines dans des domaines choisis de la vie internationale, à l’influence des États africains sur la formation de certaines règles de droit international, à l’application d’autres d’entre elles en contextes africains, à l’impact de l’expérience passée de la colonisation, à l’interaction entre organisations ou juridictions internationales (Nations Unies, UNESCO, Francophonie, Tribunal du droit de la mer, Cour pénale internationale, etc.) et pays africains, à l’activité d’institutions internationales africaines, ou encore à certains aspects dans le domaine du droit comparé.

Quant à la troisième et dernière partie (« Variations sur le droit international général »), elle est constituée de seize contributions qui abordent des sujets très divers, souvent — mais pas uniquement — en lien avec le règlement de différends internationaux. Sont aussi examinées, par exemple, des questions relatives aux droits de l’homme et à leur caractère universel, à la notion de terra nullius, à la régulation de l’exploitation des ressources naturelles, à la protection de l’environnement et au développement durable, à la relation entre éthique et droit international, ou encore à l’apparition de la notion d’obligations erga omnes.

Ces Mélanges rassemblent des contributions originales, majoritairement en français mais occasionnellement en anglais également, par d’éminents auteurs provenant d’horizons divers. On notera, sans trop grande surprise d’ailleurs, la bonne représentation d’auteurs du continent africain. Quelque peu en dépit du titre principal, le contenu de cet ouvrage est extrêmement varié, en particulier pour ce qui est de sa troisième partie, reflétant sans doute par là toute la richesse propre aux Mélanges.

T.G.

 

KOLB, R. et VITÉ, S., Le droit de l’occupation militaire. Perspectives historiques et enjeux juridiques actuels, coll. de l’Académie de droit international humanitaire et de droits humains à Genève, Bruxelles, Bruylant, 2009, 482 p., ISBN 978-2-8027-2717-0.

KOUTROULIS, V., Le début et la fin de l’application du droit de l’occupation, Paris, Pedone, 2010, 334 p., ISBN 978-2-2330-0587-8.

Ces deux ouvrages publiés en 2009 et 2010 abordent de manière approfondie les principales questions du droit de l’occupation qui restent plus que jamais d’actualité. Nombre de ces questions restent en effet controversées au niveau de la pratique et sur le plan doctrinal, en particulier depuis l’émergence ces dernières années de nouvelles formes d’administration de territoire d’États à côté de l’occupation classique dans le cadre d’un conflit armé. À titre d’exemple, le cas de l’occupation de l’Irak en 2003-2004 par les forces armées de la coalition dirigées par les États-Unis d’Amérique et le Royaume-Uni suscite toujours un débat nourri autour des nouveaux concepts d’« occupation prolongée » (de longue durée) et d’« occupation transformative/transformationnelle » (visant à réorganiser le système administratif du territoire occupé) qualifiant ces nouvelles formes de présence militaire étrangère. Les administrations internationales transitoires assurées par les Nations Unies au Timor Oriental (ATNUTO, 1999-2002) ou au Kosovo (MINUK depuis 1999) ont également soulevé la question de l’applicabilité du droit de l’occupation.

D’aucuns n’hésitent pas à affirmer que les règles du droit de l’occupation (ou certaines d’entre elles) qui font partie intégrante du droit international humanitaire, sont inadaptées pour régir ces formes récentes d’occupation et devraient, par conséquent, être écartées au profit d’autres normes qui seraient élaborées afin d’épouser spécifiquement ces situations d’un genre nouveau. Les règles conventionnelles du droit de l’occupation prévues principalement par le Règlement de La Haye en annexe de la Convention IV de La Haye du 18 octobre 1907, concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre (ci-après le Règlement de La Haye) et la Convention IV de Genève du 12 août 1949, relative à la protection des personnes civiles (ci-après la Convention IV de Genève), seraient donc limitées à l’occupation belligérante au sens classique du droit international humanitaire mais insuffisamment flexibles pour couvrir les autres formes d’occupation.

Les ouvrages précités ont le mérite d’aborder de front cette problématique en accordant leur attention sur deux questions fondamentales : Que faut-il entendre par occupation ? Quand le droit de l’occupation s’applique-t-il ?

L’étude de ces deux questions relatives aux champs d’application ratione materiae et ratione temporis du droit de l’occupation constitue un préalable indispensable avant d’en analyser les règles de fond et leur pertinence aujourd’hui, comme le souligne à juste titre le rapport du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) de 2011 sur le droit international humanitaire et les défis posés par les conflits armés contemporains présenté lors de la XXXIe Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge[2]. Ces questions ont d’ailleurs été discutées particulièrement lors d’une réunion d’experts tenue à Genève sous l’égide du CICR les 26 et 27 mai 2008 et qui a porté sur le début et la fin de l’occupation[3].

Les deux ouvrages ont donc pour objectif commun de clarifier le champ d’application du droit de l’occupation sur la base d’une analyse élaborée des principales règles conventionnelles et coutumières en la matière, en partant des situations récentes d’occupation. Il est intéressant de nous attarder sur l’approche méthodologique et les principales conclusions adoptées par les auteurs afin de les comparer. Les démarches et études qui y sont entreprises permettent d’aborder le droit de l’occupation selon deux grilles de lecture extrêmement complémentaires.

L’objectif de l’étude de Vaios Koutroulis, actuellement Professeur assistant au Centre de droit international de l’Université libre de Bruxelles, est de déterminer si les développements factuels récents d’administration de territoire remettent en cause la thèse traditionnelle selon laquelle l’application du droit de l’occupation est une question de fait. À partir de cas concrets, l’auteur observe que les opinions divergent sur les éléments pouvant entraîner l’application du droit de l’occupation, certains se référant plutôt à la réalité du terrain au regard de la présence ou du retrait des forces armées étrangères, d’autres aux déclarations émises par certains acteurs pouvant influencer l’application du droit de l’occupation, comme en témoignent les résolutions 1483 (2003) et 1543 (2004) du Conseil de sécurité des Nations Unies au sujet du début et de la fin de l’occupation en Irak, ou les déclarations d’Israël selon lesquelles la mise en œuvre du plan de désengagement en 2005 marque la fin de l’occupation de la bande de Gaza et décharge les autorités israéliennes de leurs responsabilités en tant que Puissances occupantes. Dès lors, l’auteur s’interroge si, en dehors des éléments factuels, des éléments non factuels, c’est-à-dire juridiques, peuvent influencer aussi l’application du droit de l’occupation. Si tel est le cas, il importe de mesurer leur rôle et la manière dont ils interagissent avec les éléments factuels.

Le travail de l’auteur se concentre donc essentiellement sur le début de l’occupation et du droit de l’occupation dans une première partie et sur la fin de cette situation et de ce droit en seconde partie, en identifiant à chaque fois les éléments factuels et non factuels pertinents ainsi que leurs interactions. La notion d’occupation telle qu’elle est définie par le droit international humanitaire est analysée au préalable en tout début de première partie, au regard de l’article 42 du Règlement de La Haye et de l’article 2 commun aux Conventions de Genève de 1949. Seule la notion d’occupation « belligérante » est prise en compte ici, c’est-à-dire celle qui se déroule dans le cadre d’un conflit armé, par opposition à l’occupation « pacifique » dans un contexte de paix.

En adoptant une démarche démonstrative et relevant du positivisme volontariste, l’auteur part systématiquement de la règle avant de se baser sur une analyse rigoureuse des positions des États (au travers essentiellement de leurs manuels militaires et de leurs déclarations) et du CICR comme acteur incontournable, garant du respect du droit international humanitaire, afin d’interpréter les dispositions conventionnelles et coutumières du droit de l’occupation. Il s’appuie également sur une jurisprudence fournie, ainsi que sur les décisions d’organes internationaux comme les résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies.

La conclusion de Vaios Koutroulis est la suivante : l’application du droit de l’occupation dépend toujours essentiellement des faits. Ce droit s’applique tant que les éléments constitutifs de l’occupation belligérante sont réunis sur le terrain au sens de l’article 42 du Règlement de La Haye de 1907 : la soumission de fait d’un territoire sous l’autorité de l’armée ennemie. La présence imposée de forces armées étrangères doit s’inscrire dans le cadre d’un conflit armé international, qu’il y ait hostilités ou non, selon l’article 2, alinéas 1er et 2, commun aux Conventions de Genève de 1949. D’après l’auteur, ces éléments communs aux deux conventions n’excluent toutefois pas l’existence de seuils d’application différents entre les règles du Règlement de La Haye et celles de la Convention IV de Genève. En référence à son objet et son but qui visent à protéger plus les personnes au pouvoir de l’ennemi que les intérêts de l’État occupé, la Convention IV de Genève n’exige pas un contrôle effectif du territoire pour qu’il y ait occupation. Il suffit que les forces armées étrangères soient présentes sur le territoire de l’État envahi et en contact avec la population de celui-ci. L’existence d’un pouvoir de fait sur les personnes suffit pour appliquer les dispositions relatives à l’occupation de la Convention IV de Genève, comme le précisent les commentaires édités par le CICR et la jurisprudence du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie. L’occupation prendra donc fin s’il n’y a plus de contrôle effectif sur le territoire au regard du Règlement de La Haye, ou si les forces armées se sont retirées et que la population locale n’est plus au pouvoir de celles-ci. Deux remarques évoquées à ce sujet par l’auteur illustrent le rôle central des éléments factuels dans l’application du droit de l’occupation.

Tout d’abord, Vaios Koutroulis précise que le délai d’un an après la fin générale des opérations militaires et au bout duquel seules certaines dispositions de la Convention IV de Genève seront désormais applicables selon son article 6, alinéa 3, ne remet absolument pas en cause cette thèse. Au contraire, paradoxalement, cette disposition ne fait que la renforcer. En effet, la raison d’être de celle-ci était à l’origine de prendre en compte la réalité des faits : on estimait que malgré la conclusion des opérations militaires, l’occupation ne prenait pas forcément fin automatiquement. Il fallait encore un délai d’un an pour transférer les fonctions de gouvernement aux autorités locales. Par la suite, la pratique a démontré que ce délai restait toutefois insuffisant et n’était plus pertinent aujourd’hui. L’auteur s’appuie à ce titre sur l’article 3, b), du Protocole additionnel I de 1977 aux Conventions de Genève qui stipule désormais que ce dernier et les quatre Conventions de Genève cesseront de s’appliquer à la fin de l’occupation. Cette disposition peut refléter l’opinion de la plupart des États, car elle a été adoptée par consensus et soutenue notamment par des États non parties au Protocole.

En outre, il n’y a pas d’autres éléments factuels, absents de la définition de l’occupation, qui peuvent entrer en ligne de compte pour déterminer la fin d’une telle situation, comme la durée prolongée d’une occupation. L’article 6, alinéa 3, de la Convention IV de Genève, comme nous l’avons vu à l’instant, n’a pas pour but originel d’exclure les règles du droit de l’occupation au-delà d’un an après la fin générale des opérations militaires. De plus, au-delà de ce délai, si l’occupation persiste, l’article 6, alinéa 3, prévoit malgré tout l’application de la plupart des dispositions relevant du droit de l’occupation.

L’auteur réaffirme donc de manière transversale dans son étude un principe qui constitue la pierre angulaire de l’application du droit international humanitaire : son effectivité. De la même manière que le droit international humanitaire dans sa globalité qui s’applique dès l’émergence d’un conflit armé, notion factuelle reprise désormais à l’article 2, alinéa 1er commun aux Conventions de Genève de 1949 et plus générale que l’élément juridique d’« état de guerre » ou d’« état de belligérance » devant faire l’objet d’une déclaration (voir article 1er de la Convention III de La Haye du 18 octobre 1907, relative à l’ouverture des hostilités), les règles spécifiques du droit de l’occupation interviennent dès lors qu’il y a occupation sur le terrain. Comme le souligne l’auteur, cette soumission du droit de l’occupation aux faits et l’exclusion des considérations juridiques ne sont que le reflet du caractère humanitaire du Règlement de La Haye de 1907 et de la Convention IV de Genève de 1949.

Cependant, si les éléments factuels restent prépondérants pour déterminer l’application du droit de l’occupation, cela n’exclut pas le rôle indirect de certains éléments juridiques.

Ainsi, à titre d’exemple dans le cadre de la partie relative au début de l’occupation et du droit de l’occupation, Vaios Koutroulis explique que le consentement d’un État au déploiement de forces armées étrangères sur son propre territoire, pour autant qu’il soit conforme aux conditions prévues par le droit international, exclut le caractère ennemi de ces troupes et ne peut, par conséquent, déclencher l’application du droit de l’occupation. Dans ce cas, il s’agit d’un élément juridique influençant indirectement le début de l’occupation et donc du droit de l’occupation, dans la mesure où il est rattaché à un des éléments factuels fondamentaux de l’occupation : la soumission du territoire à « l’autorité de l’armée ennemie ».

L’auteur va même plus loin dans la seconde partie de son étude consacrée à la fin de l’occupation et du droit de l’occupation, en constatant qu’il y a plus d’éléments juridiques qui interviennent pour déterminer la fin de l’occupation sans pour autant remettre en cause la prépondérance des faits.

Ainsi, en dehors des éléments factuels propres à l’occupation, il y a, tout d’abord, des éléments juridiques en tant que conditions directes de la fin de l’occupation. Il s’agit essentiellement, en premier lieu, du traité de paix qui met fin aux hostilités et de l’armistice qui a pour vocation à l’origine de suspendre les hostilités mais qui s’apparente de plus en plus à un traité de paix dans la pratique. Néanmoins, l’auteur rappelle pertinemment que de tels accords conclus entre les parties belligérantes n’empêcheront pas l’application du droit international humanitaire, dont les règles du droit de l’occupation, si les hostilités reprennent ou se poursuivent. Ainsi, les faits priment sur ces éléments juridiques. Ensuite, il y a le consentement de l’État quant à la présence des troupes étrangères sur son territoire après leur déploiement, à condition qu’il émane d’un gouvernement indépendant, effectif et représentatif de la population locale. Un tel consentement met fin au caractère ennemi des forces armées étrangères présentes sur le territoire. À la différence du début de l’occupation, le consentement est évoqué ici comme condition directe de la fin de l’occupation.

En outre, l’auteur cite principalement la reconnaissance d’un État nouvellement constitué à l’issue d’une guerre de sécession comme condition indirecte de la fin de l’occupation. Le consentement de ce nouvel État à la présence de forces étrangères sur son territoire qui faisait antérieurement partie intégrante de celui de l’État amputé, met fin à l’occupation.

S’en tenant principalement aux faits, Vaios Koutroulis rejette de manière générale et de façon argumentée, des éléments juridiques supplémentaires en tant que conditions directes du début et de la fin de l’occupation et du droit de l’occupation. Il s’agit d’éléments qui ont souvent été invoqués récemment pour influencer la qualification de la situation et donc l’application ou l’écart du droit de l’occupation au-delà de la réalité des faits. La volonté du Conseil de sécurité des Nations Unies et l’occupation transformative en sont les exemples les plus manifestes.

Dans le premier cas, l’auteur confirme que le Conseil de sécurité est bien soumis aux règles du jus cogens, dont font partie la plupart des règles du droit international humanitaire. Il ne peut donc s’écarter des règles du droit de l’occupation qui touchent spécifiquement à la protection fondamentale des personnes et à la définition de l’occupation. Ses résolutions ne peuvent appliquer ou écarter les règles du droit de l’occupation indépendamment de la réalité des faits. Si elles traitent de la qualification de l’occupation et de l’application du droit de l’occupation, elles doivent plutôt être considérées comme des indices ou des textes déclaratoires de droit, à l’image des résolutions 1483 (2003) et 1546 (2004) relatives à la situation de l’occupation en Irak, mais en aucun cas elles ne peuvent être constitutives de droit (Robert Kolb et Sylvain Vité vont également dans le même sens). Un changement du statu quo du territoire occupé ne peut être encouragé par le Conseil de sécurité aux États qu’exceptionnellement et selon les conditions prévues par le droit de l’occupation lui-même, aux articles 43 du Règlement de La Haye et 64 de la Convention IV de Genève.

L’auteur constate par ailleurs que ni les règles du droit de l’occupation, ni les autres règles du droit international ne prévoient que l’objectif transformatif de l’occupation mette fin aux règles du droit de l’occupation. Cependant, les objectifs de l’occupation transformative sont envisagés dans le droit de l’occupation même, comme en témoignent les articles 47 et 64 de la Convention IV de Genève. L’article 47 n’exclut pas en soi l’adoption de mesures qui visent au bien-être de la population sur un plus long terme, du moment que celle-ci ne soit pas privée du bénéfice de la Convention IV de Genève. L’article 64, quant à lui, permet à la Puissance occupante d’adopter des mesures qui sont indispensables pour appliquer la présente Convention et d’assurer l’administration régulière du territoire occupé. Ces dispositions sont suffisamment flexibles pour garantir les objectifs d’une occupation transformative.

En insistant particulièrement sur les éléments factuels en tant que conditions du début et de la fin de l’occupation et du droit de l’occupation, l’auteur a cherché à contrer les tentatives de certains de prétexter des éléments juridiques afin d’écarter les dispositions du droit de l’occupation de manière arbitraire à l’égard de certaines situations. Les éléments factuels sont invoqués ici comme des outils contribuant à l’« objectivisation » de l’application du droit de l’occupation. En outre, si le travail de l’auteur s’est concentré sur les conditions de l’application du droit de l’occupation, il a pu également démontrer que ce droit, dans son état actuel, est toujours pertinent et peut régir ces nouvelles formes d’administration de territoire.

Dans le second ouvrage, Robert Kolb, professeur de droit international public à l’Université de Genève, et Sylvain Vité, conseiller juridique au CICR, abordent également les conditions relatives à l’applicabilité du droit de l’occupation, mais ils traitent en outre de bien d’autres questions de fond suscitées par l’évolution récente des situations d’occupation au sens large du terme, sans pour autant prétendre à l’exhaustivité sur le sujet. L’objectif est donc de déterminer de manière plus générale que dans l’ouvrage précédent si le droit de l’occupation tel qu’il est codifié dans le droit international humanitaire actuel est encore adapté aux nouvelles formes d’administration de territoire précitées.

Après avoir dressé dans un premier chapitre, une évolution historique de l’occupation belligérante de l’Antiquité à nos jours, les auteurs exposent leurs réflexions autour de trois grandes questions qui constituent les chapitres suivants de leur étude : les conditions d’applicabilité du droit de l’occupation, ce qui inclut la notion d’occupation, les personnes protégées et le début et la fin de l’occupation ; les implications de l’émergence des occupations transformatives/transformationnelles et prolongées sur le droit actuel de l’occupation et la question de l’évolution du contenu normatif du droit de l’occupation au regard notamment du rôle des droits de l’homme.

Si les auteurs rejoignent globalement la position de Vaios Koutroulis sur le champ d’application ratione temporis du droit de l’occupation, leur approche méthodologique est, en revanche, bien distincte et offre une conclusion plus nuancée quant à la pertinence du droit actuel de l’occupation.

Les auteurs abordent leur étude selon une approche plus descriptive et objectiviste. Ils visent en effet à établir un état des lieux tant de la pratique que de la doctrine sur les principales questions du droit de l’occupation, en s’abstenant en général de prendre une position tranchée dans les nombreuses controverses soulevées par les milieux académiques. De plus, au-delà d’une analyse de la position des États, ils interprètent les règles de ce droit au regard également de considérations humanitaires et sociales mouvantes qui doivent être prises en compte pour assurer le bien-être de la population en territoire occupé. L’étude intègre ainsi non seulement des aspects juridiques mais également les aspects historiques de l’évolution de l’occupation qui constituent deux éléments indissociables, afin de mieux cerner les enjeux actuels du droit de l’occupation et d’en dégager les perspectives d’évolution. Cette approche a deux implications concrètes.

Tout d’abord sur le plan de leur conclusion, les auteurs constatent de manière générale que le droit de l’occupation, tel que codifié dans le Règlement de La Haye de 1907 et la Convention IV de Genève de 1949, reste pertinent pour les situations d’occupation belligérante définies par ces conventions. En revanche, ils restent particulièrement perplexes quant à son efficacité pour répondre de façon complète aux besoins de la population locale dans le cadre des occupations prolongée et transformative. Dans ces dernières situations, une tension semble subsister entre, d’une part, le statu quo imposé par principe par le droit de l’occupation en territoire occupé, situation transitoire, et, d’autre part, les nécessités de transformation sur les plans institutionnel et législatif imposées par l’évolution des besoins vitaux de la population sur un plus long terme et éventuellement par l’exercice du droit à son autodétermination. Il est particulièrement difficile de résorber cette tension par le droit de l’occupation en vigueur selon les auteurs. C’est la raison pour laquelle ils estiment que dans le futur, le droit de l’occupation se scindera probablement en deux ensembles de normes : un premier couvrant les occupations belligérantes au sens du droit international humanitaire et trouvant sa source essentiellement dans le Règlement de La Haye de 1907 et la Convention de IV de Genève de 1949 ; un deuxième ensemble de règles régissant les autres occupations dites « post bellum », formes plus modernes d’administration de territoire et s’inscrivant dans une plus longue durée, qui émanera essentiellement des résolutions des Nations Unies (Conseil de sécurité, voire Assemblée générale), des règlements précisant les objectifs de l’administration du territoire et des règles d’engagement, ainsi que des droits de l’homme. Ce dernier ensemble de règles permettra de répondre au mieux aux besoins de la population locale sur le long terme. Ce point de vue découle ainsi de la nécessité de faire face à une évolution historique sensible du droit de l’occupation qui s’est déplacé d’une relation horizontale entre État occupant et État occupé, vers une relation plus verticale entre un groupe d’États ou une organisation internationale administrant un territoire et sa population locale, cette dernière situation reflétant des formes d’administration centrées plus autour d’intérêts collectifs.

L’approche objectiviste implique également un usage nettement plus discret des déclarations et manuels militaires des États pouvant illustrer leurs positions, à la différence de l’étude de Vaios Koutroulis. Les auteurs recourent davantage aux sources doctrinales et surtout aux instruments juridiques des droits de l’homme (essentiellement le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, adoptés le 19 décembre 1966) et aux décisions des principaux organes compétents dans ce domaine. En effet, Robert Kolb et Sylvain Vité consacrent le dernier chapitre de leur ouvrage à une analyse particulièrement détaillée du contenu normatif du droit de l’occupation. En rappelant qu’à côté du droit international humanitaire, les droits de l’homme continuent à s’appliquer dans les situations de conflit armé (sauf pour certaines dispositions conventionnelles qui peuvent faire l’objet de dérogations dans des circonstances biens définies) selon une jurisprudence constante de la Cour internationale de justice depuis 1996[4], les auteurs mettent en avant l’apport que cette branche juridique peut apporter au droit international humanitaire sur le plan du régime de l’occupation.

À partir de ce constat, Robert Kolb et Sylvain Vité vont cependant nettement plus loin que les conclusions de la Cour internationale de justice, en cherchant à concrétiser l’application complémentaire de ces deux corps de règles à des questions spécifiques qui se posent quotidiennement en cas d’occupation. En effet, on se rappellera que la Cour internationale de justice a déclaré qu’en cas d’application simultanée de dispositions de droits de l’homme et de droit international humanitaire, leur interprétation s’effectue au regard de cette dernière branche juridique qui s’applique à titre de lex specialis applicable aux situations de conflit armé[5]. L’approche des deux auteurs est ici plus conciliante et tend à prévaloir à titre de lex specialis, tantôt la règle du droit international humanitaire pour certaines questions (ex.: l’usage de la force dans le cadre de la conduite des hostilités, les conditions de détention administrative), tantôt la règle issue du droit international des droits de l’homme pour d’autres (ex.: l’usage de la force armée dans le cadre du maintien de l’ordre public, le contrôle de la légalité de la détention administrative), en fonction de celle qui a un contenu plus élaboré ou plus protecteur. Les auteurs tendent aussi à montrer que le droit international des droits de l’homme contient des normes plus élaborées au sujet de la portée et de la mise en œuvre des droits économiques, sociaux et culturels (ex.: le droit à la santé, le droit à un niveau de vie suffisant) et qu’il est, par conséquent, plus approprié aux situations d’occupation s’inscrivant sur le long terme, étant donné que les règles du droit international humanitaire régissant l’occupation visent à couvrir avant tout une situation provisoire. Néanmoins, le droit international humanitaire reste plus élaboré à l’égard de certains droits (ex.: la protection de la propriété) et impose le principe du statu quo en territoire occupé (Règlement de La Haye de 1907, art. 43 et Convention IV de Genève de 1949, art. 64), limite qui ne peut être écartée dans le cadre de l’application des droits de l’homme.

L’objectif de cet exercice, effectué à titre expérimental à ce stade, tend ainsi à contribuer à l’émergence d’un régime global du droit de l’occupation qui combinerait les règles du droit international humanitaire et celles du droit international des droits de l’homme afin de répondre au mieux aux besoins de la population en territoire occupé. Cette analyse, qui s’effectue norme par norme, ne se déroule toutefois pas sans difficultés au fil de l’étude et aboutit parfois à des résultats qui ne sont pas toujours bien définis. Cela résulte probablement de la différence de certaines caractéristiques liées à chacune de ces branches, en particulier leurs champs d’application ratione materiae (conflit armé/temps de paix) et ratione loci (l’extraterritorialité des conventions de droits de l’homme est soumise à certaines conditions), les relations qu’elles couvrent (à la différence du droit international humanitaire, les conventions de droit international de droits de l’homme s’inscrivent plus dans une relation entre l’État et les personnes sous sa juridiction) et leur développement historique.

En exposant leurs réflexions sur l’émergence d’un régime global du droit de l’occupation, les auteurs ont également le mérite de mettre en exergue toute une série de sous-questions qui restent au centre de l’actualité du droit international humanitaire de manière plus générale[6]. En dehors de l’interaction entre ce droit et le droit international des droits de l’homme, ils abordent également la question de l’applicabilité du droit international humanitaire aux forces multinationales dont le principe est réaffirmé dans cet ouvrage. En outre, les auteurs soulèvent à la fin de leur étude le problème de l’absence d’un mécanisme spécifique de contrôle apte à veiller à la bonne application du droit de l’occupation, question qui s’applique à l’ensemble des règles du droit international humanitaire. Celle-ci a d’ailleurs été clairement soulevée par le CICR dans son étude réalisée en 2010 et évaluant la pertinence de ce droit dans son état actuel pour répondre de manière appropriée aux problèmes humanitaires existant dans les conflits armés[7]. Il ressort de cette étude que le droit international humanitaire mériterait d’être renforcé dans ses mécanismes de contrôle de son respect. Tout comme le CICR, les auteurs sont d’avis que si les mécanismes de contrôle prévus par les conventions de droits de l’homme peuvent contribuer au respect du droit international humanitaire, leur apport reste insuffisant, car ils ne sont pas spécifiquement adaptés à ce droit et leurs décisions sont avant tout basées sur les dispositions des conventions qui les ont créés. Lors de la XXXIe Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (2011), le CICR et le gouvernement suisse ont d’ailleurs proposé d’engager des consultations, principalement avec les États, en vue d’« explorer et identifier des moyens concrets de renforcer l’application du droit international humanitaire»[8] d’ici 2015.

À la lecture des deux ouvrages, trois derniers points essentiels de comparaison nous semblent pertinents à soulever. Ils découlent de la différence des deux approches méthodologiques évoquées ci-dessus.

En premier lieu, le champ d’application ratione materiae du droit de l’occupation semble différer quelque peu entre les deux publications. Les auteurs se rejoignent pour dire que l’occupation se définit par ses éléments constitutifs prévus par l’article 42 du Règlement de La Haye de 1907 et l’article 2, alinéas 1er et 2, commun aux Conventions de Genève de 1949, et qu’elle se caractérise plus par son effectivité, aujourd’hui, au regard de cette dernière disposition. Cependant, Robert Kolb et Sylvain Vité semblent inclure dans le champ d’application de l’article 2, alinéa 2, commun aux Conventions de Genève, non seulement l’occupation belligérante telle qu’elle se produit dans le contexte d’un conflit armé, mais également d’autres formes d’occupation, telles que l’occupation dite « pacifique coercitive », c’est-à-dire une présence militaire étrangère contre la volonté de l’État souverain sans pour autant que des hostilités aient lieu, ou encore l’occupation dite « non belligérante » ou « pacifique non conventionnelle ». Dans ce dernier cas, il s’agirait d’une intervention militaire étrangère qui n’a pas fait l’objet d’un consentement formel de la part de l’État souverain à défaut d’une structure clairement établie permettant d’exprimer la volonté de celui-ci, mais elle ne résulterait pas non plus d’un conflit armé. Il semblerait donc qu’on appliquerait des dispositions de droit international humanitaire à des situations autres que des occupations belligérantes se déroulant dans le contexte d’un conflit armé. Néanmoins, les auteurs n’excluent pas la possibilité d’affrontements, mais pas au sens de l’article 2, alinéa 1er, commun aux Conventions de Genève, puisque les combats opposeraient par exemple une armée d’un État à un groupe armé. Ce type de situations ce distinguerait encore de l’occupation « pacifique » qui renvoie à des administrations territoriales assurées par un ou plusieurs États, ou une organisation internationale, avec le consentement de l’État. L’occupation pacifique échappe clairement aux règles de l’occupation du droit international humanitaire, car elle se déroule en dehors d’un conflit armé. Ces situations d’occupation intermédiaires entre l’occupation belligérante et l’occupation pacifique ne sont pas toujours évidentes à cerner. Au risque de créer une confusion quant au champ d’application du droit de l’occupation, il nous semble plus pragmatique d’opter pour une distinction entre occupation belligérante couverte par le droit international humanitaire et occupation pacifique couverte par d’autres règles, dont celles issues du droit international des droits de l’homme. Nous évitons ainsi de créer des catégories d’occupation qui ne sont pas couvertes par le droit international humanitaire.

Un deuxième point de comparaison concerne le champ d’application ratione temporis du droit de l’occupation, où le principe d’effectivité ne recouvre pas la même intensité. Dans les deux études, les auteurs sont d’accord sur le principe qu’il existe deux seuils d’application du droit de l’occupation: celui prévu par l’article 42 du Règlement de La Haye, qui requiert un contrôle effectif du territoire, et celui prévu par la Convention IV de Genève, qui implique la présence de militaires étrangers sur le territoire et la mise en contact avec la population locale. Le droit de l’occupation s’applique lorsque les éléments factuels sont établis, le principe d’effectivité étant central dans les deux ouvrages.

Cependant, il est intéressant de constater que Robert Kolb et Sylvain Vité semblent plus prudents quant à la fin de l’application du droit de l’occupation. Comme nous l’avons vu plus haut, le délai d’un an prévu à l’article 6, alinéa 3, de la Convention IV de Genève n’a plus lieu d’être d’après Vaios Koutroulis, au regard de la position actuelle de la majorité des États en ce sens et de l’adoption ultérieure de l’article 3, b), du Protocole I additionnel aux Conventions de Genève, qui ne fait plus mention de ce délai. Robert Kolb et Sylvain Vité saluent également ce retour à l’effectivité du droit de l’occupation. Toutefois, même s’ils constatent que l’article 6, alinéa 3, de la Convention IV de Genève n’a pratiquement jamais été mis en œuvre et que la position des États tend à nier toute portée pratique à cette disposition, ils ne vont pas jusqu’à affirmer pleinement l’existence d’un principe de droit coutumier à travers l’article 3, b), du Protocole I. Ils estiment qu’il est «possible de le soutenir» mais qu’étant donné que la question reste controversée, ils ne peuvent pas assumer nécessairement que l’article 6, alinéa 3, de la Convention IV de Genève est dépassé ou «qu’il ne puisse pas être ravivé par une pratique nouvelle» (pp. 163-166). Cette conclusion extrêmement prudente peut paraître surprenante car elle se démarque du raisonnement effectué dans le cadre du début du droit de l’occupation où le principe d’effectivité du droit international humanitaire est central.

Un troisième et dernier point de comparaison a trait aux nouvelles formes d’occupation, en particulier l’occupation transformative et l’occupation prolongée. Dans les deux ouvrages, les auteurs sont d’avis que le droit de l’occupation, tel que codifié dans le Règlement de La Haye de 1907 et la Convention IV de Genève de 1949, laisse place à une certaine flexibilité pour embrasser ces deux formes d’occupation, pour autant qu’elles se déroulent en cas de conflit armé. L’article 43 du Règlement de La Haye et les articles 7, 47 et 64 de la Convention IV de Genève permettent, à titre exceptionnel, l’adoption par la Puissance occupante de mesures pouvant contribuer à assurer notamment le maintien de l’ordre et de la vie publics et la protection des intérêts de la population locale. Ces mesures ne peuvent pour autant remettre en cause le principe de statu quo législatif. Il faudra donc assurer un équilibre entre ces deux pôles en appréciant les mesures au cas par cas. Cependant, si Vaios Koutroulis semble considérer que le droit international humanitaire est suffisamment souple en soi pour envisager les besoins émanant des occupations transformative et prolongée, moyennant parfois un complément ponctuel de certaines règles de droits de l’homme, Robert Kolb et Sylvain Vité privilégient un plus grand apport de ce dernier corps de règles. Comme nous l’avons vu plus haut, un régime juridique spécifique combinant droit international humanitaire et droit international des droits de l’homme serait plus approprié. Cependant, une telle démarche poussée à l’extrême pourrait avoir pour conséquence, selon nous, de fragiliser le principe de statu quo propre au droit de l’occupation.

En résumé, nous pouvons constater que ces deux ouvrages contribuent à interpréter le droit de l’occupation de la manière la plus humaniste qui soit, afin de favoriser une meilleure protection des populations des territoires occupés. Cependant, si le but est identique, les approches diffèrent. Celle adoptée par Vaios Koutroulis est plus pragmatique et réaliste, car elle se base presque exclusivement sur les règles existantes du droit international humanitaire régissant l’occupation. En prônant la technique de l’adaptation interprétative, le droit international humanitaire en ressort plus renforcé et ne nécessite pas le développement d’autres règles. En tentant d’élaborer un régime global de l’occupation combinant règles du droit international humanitaire et règles de droit international des droits de l’homme, l’approche adoptée par Robert Kolb et Sylvain Vité est plus idéaliste (il n’est pas évident que les États y adhèrent facilement, d’autant plus que les conventions de droits de l’homme ne sont pas encore universelles au même titre que les Conventions de Genève de 1949), voire audacieuse, mais elle a le mérite de pousser la réflexion bien au-delà du cadre strict du droit international humanitaire et de penser ce droit de manière moins isolée.

F.C.

 

RODOGNO, D., Against Massacre — Humanitarian Intervention in the Ottoman Empire, 1815-1914, Princeton (NJ), Oxford, Princeton University Press, 2012, 391 p., ISBN 978-0-691-15133-5.

Dans l’introduction de Against Massacre, l’auteur annonce avoir initié sa recherche à l’issue de la « décennie humanitaire » (1990-2000), étonné de l’absence d’étude historique de la question de l’intervention humanitaire alors que ce même débat atteignait son paroxysme dans les sphères du droit et des relations internationales. Davide Rodogno se propose de combler cette lacune en retournant aux « racines européennes » (p. 1) de l’intervention d’humanité. Entre temps, deux autres ouvrages sur l’histoire de cette « institution » ont été publiés : Freedom’s Battle — The Origins of Humanitarian Intervention de Gary J. Bass (Vintage Books, 2008) et Humanitarian Intervention — A History dirigé par Brendan Simms et David J. B. Trim (Cambridge University Press, 2011). La particularité du travail de D. Rodogno demeure, néanmoins, du fait qu’il se soit concentré sur les interventions des puissances européennes dans l’Empire ottoman, « domaine classique de l’intervention d’humanité » pour reprendre les termes de Georges Scelle (in Précis de droit des gens, Deuxième partie, Paris, Librairie du Recueil Sirey, 1934, p. 50). Ce choix permet à l’auteur d’offrir une vue globale et cohérente de la politique des puissances au Moyen-Orient, les interventions dites d’« humanité » ne pouvant être entièrement détachées de ce contexte.

Sur un total de dix chapitres, trois sont ainsi consacrés à tisser la toile de fond de la situation internationale dans le cadre de laquelle les interventions sur les territoires de l’Empire ottoman seront opérées (chapitres 1, 2 et 7).

Le premier chapitre s’intitule, on ne peut plus explicitement, « The International context of Nineteenth-Century Humanitarian Interventions » (pp. 18-35). L’auteur y revient brièvement sur le système du Concert européen dont la principale préoccupation sera de maintenir l’ordre sur un continent sortant d’un peu plus d’une décennie de guerres napoléoniennes (1803-1815). L’Empire ottoman et les ambitions de la Russie sur les territoires de ce dernier sont alors perçus comme le principal facteur de déstabilisation ; la politique orientale des puissances, en particulier du Royaume-Uni, sera guidée par la volonté de tempérer les aspirations et l’influence de la Russie dans les Balkans et au Caucase, d’une part, et de maintenir la présence de la Sublime Porte en Europe, de l’autre. Les particularités des relations entre l’Europe et l’Empire ottoman sont également mises en exergue : la religion, les mœurs, les capitulations, la question du Tanzimat, etc.

À cet égard, le premier et le deuxième chapitre se recoupent et on pourrait se demander s’ils ne font pas, parfois, double emploi. Le chapitre 2, en effet, a pour objet de revenir sur « l’exclusion » de la Porte de la « famille des Nations civilisées ». Les problématiques liées aux mœurs, à la religion, à la condition des chrétiens d’Orient — en somme tout ce qui fait des Ottomans des « barbares » — sont donc réabordées (pp. 36-54). De manière intéressante, à la fin de ce chapitre, D. Rodogno s’intéresse aussi aux écrits de la doctrine juridique de la fin du XIXe siècle au sujet de l’intervention d’humanité (pp. 54-61). Il y distingue quatre positions : (1) « humanitarian intervention as a legal right », qu’il présente comme une position minoritaire ; (2) « proscription of humanitarian intervention » ; (3) « humanitarian intervention [as] beyond the scope of international law » ; et (4) « collective intervention », soit l’intervention humanitaire comme ne pouvant être menée de manière unilatérale afin d’éviter les abus. Bien que succincte, cette catégorisation a néanmoins pour mérite de déjà tempérer le narratif contemporain favorable à l’intervention humanitaire, selon lequel « a majority of publicists acknowledged the existence of a doctrine called humanitarian intervention » (voir not. : R.B. Lillich, « Humanitarian Intervention : A Reply to Ian Brownlie and a Plea for Constructive Alternatives », in J.N. Moore, Law and Civil War in the Modern World, Baltimore, The Johns Hopkins University Press, 1974, p. 235).

Le septième chapitre — « Intermezzo » (pp. 170-184) — revient sur les changements de la structure et des relations internationales à la fin des années 1870, lesquels marqueront un tournant de la politique européenne au Moyen-Orient vers le non-interventionisme. L’auteur semble identifier trois facteurs responsables de ce changement de paradigme : (1) l’arrivée au pouvoir du Sultan Abdul Hamid II, qui se révélera beaucoup plus hermétique que ses prédécesseurs à l’ingérence européenne ; (2) l’instrumentalisation de l’opinion publique par les mouvements indépendantistes pour lesquels l’existence d’atrocités été devenu synonyme à l’obtention de l’aide militaire européenne ; et (3) l’effondrement progressif de la coopération européenne avec le retour des tensions entre les puissances, dont la guerre franco-prusienne de 1870 fut l’un des symbole. Avec le retour de la méfiance entre les partenaires du Concert, de fait, les Européens ne parviendront plus à s’accorder pour intervenir conjointement en faveur des sujets chrétiens de la Sublime Porte.

Comme on l’aura compris, dans Against Massacre, Davide Rodogno distingue essentiellement deux « temps » à l’engagement des puissances européennes dans l’Empire ottoman : celui du Concert et de la coopération européenne (1815-1878, chapitres 1 à 6), et celui du retour des tensions qui aboutiront à la Première guerre mondiale (1878-1914, chapitres 7 à 10). On ne rentrera pas dans le détail des « interventions » que l’auteur examine et qui sont les suivantes : l’intervention lors de la guerre d’indépendance grecque (1821-1833, chapitre 3) ; l’intervention au Mont-Liban et en Syrie (1860-1861, chapitre 4), la première intervention en Crète (1866-1869, chapitre 5) ; la non-intervention des puissances lors de la crise en Bosnie-Herzégovine et en Bulgarie (1875-1878, chapitre 6) ; la non-intervention des Européens lors des massacres arméniens (1886-1909, chapitre 8) ; la deuxième intervention en Crète (1896-1900, chapitre 9) ; et, enfin, la non-intervention en faveur des provinces macédoniennes de l’Empire ottoman (1903-1908, chapitre 10).

Au-delà des éléments purement factuels, on soulignera l’attention particulière que l’auteur porte à la façon dont ces actions (ou non-actions) furent justifiées par les États. En plus des motivations morales et politiques, l’auteur s’interroge aussi sur le caractère juridique de certaines de ces considérations (voir, à titre illustratif, pp. 88%u201189). Cette analyse reste néanmoins assez superficielle, le but de l’ouvrage n’étant pas, au demeurant, de se prononcer ou même de spécifiquement chercher à déterminer la valeur de précédent de ces interventions. Toutefois, les sources primaires citées offrent déjà à l’internationaliste qui s’intéresserait à la question quelques pistes de recherche et de réflexion.

L’épilogue de l’ouvrage, enfin, brosse un rapide tableau de la pratique de l’intervention humanitaire au XXe siècle. L’auteur se penche alors sur le système de la Société des Nations, puis des Nations Unies, ainsi que sur les grands débats relatifs à l’intervention humanitaire qui jalonnent la scène internationale depuis la fin de la guerre froide, en tentant de mettre en évidence les différences et similitudes avec la pratique du XIXe siècle.

A.V.

 

SIVAKUMARAN, S., The Law of Non-international Armed Conflict, Oxford, Oxford University Press, 2012, xxxvii et 657 p., ISBN 978-0-19-923979-5.

Professeur associé et lecteur en droit international public à l’Université de Nottingham, auteur de plusieurs articles portant notamment sur les conflits armés non internationaux et lauréat du prix Antonio Cassese pour les études en droit international pénal (Antonio Cassese Prize for International Criminal Law Studies) pour les années 2009-2010, Sandesh Sivakumaran nous livre un ouvrage qui constitue le produit final de sa recherche sur le droit applicable dans les conflits armés non internationaux.

L’ouvrage est divisé en trois parties. La première retrace l’évolution de la réglementation des conflits armés non internationaux et en expose les différents modes : la réglementation ad hoc par le biais d’une reconnaissance de belligérance ou des accords spéciaux conclus entre les parties belligérantes (chapitre 1), les instruments du droit international humanitaire (chapitre 2), ainsi que l’appel à d’autres groupes de règles tels le droit humanitaire applicable aux conflits armés internationaux, le droit international pénal ou encore les droits de l’homme (chapitre 3). Enfin, le dernier chapitre de cette partie présente les sources du droit des conflits armés non internationaux (chapitre 4), en se penchant non seulement sur les traités et la coutume, mais également sur d’autres sources que l’auteur appelle « non traditionnelles », tels les engagements pris et les accords conclus par les parties belligérantes, les législations nationales, ainsi que les instructions et codes de conduite adoptés par les parties.

La deuxième partie se penche sur les règles substantielles du droit des conflits armés non internationaux. Deux chapitres sont consacrés à la qualification des conflits : le premier analyse les éléments nécessaires pour que l’on puisse conclure à l’existence d’une situation de conflit armé non international et distingue ce type de conflits de situations de troubles intérieurs ou de tensions internes (chapitre 5) ; et l’autre s’attarde sur la distinction entre les conflits armés non internationaux et les conflits armés internationaux (chapitre 6). Cette analyse du champ d’application matériel du droit des conflits armés non internationaux est complétée par la présentation de son champ d’application personnel, temporel et spatial (chapitre 7). Les deux chapitres suivants exposent de manière exhaustive les règles relatives à la protection des personnes (chapitre 8) et à la conduite des hostilités (chapitre 9) en temps de conflit armé non international. La partie se conclut par deux chapitres sur les mécanismes tant non juridictionnels (chapitre 10) que juridictionnels (chapitre 11) de mise en œuvre du droit international humanitaire.

La troisième et dernière partie, intitulée « Allant de l’avant » (« Moving forward») et comprenant un seul chapitre (chapitre 12), expose les domaines dans lesquels le droit international humanitaire